CHAPITRE PREMIER

Leur création J^e Bureau de popsultation gratuite - L'Assistance Judiciaire

Le Bassin des prisonniers

La tourmente révolutionnaire passée, il fallut à nouveau réor* ganiser le service de la justice. La constitution de fructidor ani VII supprima les tribunaux de district et l'élection des juges. Elle établit un tribunal de 1"" instance par arrondissement. Mais elle maintint le droit pour le plaideur de se faire représenter devant , le tribunal par un mandataire de son choix.

Depuis la suppression des procureurs, des individus tarés^ s'étaient fait un métier de l'exercice de ce mandat, et le prétoire avait été envahi par des agents d'affaires ne présentant, ni pour la justice, ni pour le plaideur, aucune garantie de connaissances juridiques et de probité. ^

« Ce fut, nous dit un historien, l'exploitation indigne, cynique, effrénée par des agents sans moralité, sans capacité, n'ayant ni tenue ni décence, traitant les affaires au cabaret, et faisant de la postulation le plus épouvantable brigandage. »

L'expérièneé qui était faite amena des résultats concluants. La nécessité du mandataire ad liiem, officier ministériel, assujetti

à des règles disciplinaires, apparut à nouveau à tous les esprits Vs'occupant de Torganisation de la justice.

Dès Tan VII, il fut déposé un projet de loi tendant au rétablissement des avoués. Le conseiller d'Etat Emery, dans son rapport, s'exprimait ainsi : « On ne fait en rétablissant les avoués que céder aux vœux de tous les hommes qui sont instruits de la marche de la procédure ; elle ne peut être régulière sans cette institution. C'est le seul moyen de prévenir d'immenses abus et, ce qui ne peut surprendre que ceux qui n'ont aucune expérience en cette matière, de diminuer de beaucoup les dépenses à la charge des plaideurs. »

La discussion du projet de loi portant rétablissement des avoués fut fort courte, tellement s'imposait cette mesure, r La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), par ses articles 93 94 y 95, institua des avoués devant chaque tribunal de 1'^ instance et chaque Cour d'appel. Le nombre de ces officiers ministériels était à fixer par un règlement à intervenir. Il leur était accordé le droit exclusif de postuler devant le tribunal pour lequel ils seraient nommés. Le Premier Consul avait le droit de nomination et de révocation.

Tel est notre acte de naissance.

Le 13 frimaire an IX, ou soit le 4 décembre 1800, parut le décret

qui donnait aux avoués leur constitution. Chaque communauté

devait avoir une chambre de discipline, composée d'un président

et d'un certain nombre de membres, dont les attributions et les

' prérogatives furent fixées par ce décret.

Telle fut et telle est encore notre loi organique.

Ainsi était de nouveau reconnue la nécessité du mandataire de justice. Procureurs de 1535 à 1790, avoués de 1800 à 1900, notre raison d'être a toujours été la même^ servir d'intermédiaires entre le plaideur et le juge, pour éclairer et diriger le premier, pour assurer au second le respect et la décence de l'audience qui lui sont nécessaires pour rendre une bonne justice.

Tout avoué nommé était tenu, avant sa prestation de serment, de verser un cautionnement. Le besoin qu'avait l'Etat de se pro-

curer des ressources fut la cause du nombre trop considérable d'avoués qui furent nommés auprès de chaque tribunal.

C'est ainsi qu'à Marseille le décret portait création de cinquante avoués. Ce nombre ne fut atteint que plusieurs années après la création.

Le premier décret qui parut contenait la nomination de trentedeux.

C'étaient : Emerigon, doyen, Chalvet, Court, Audibert, Louis Seytres, François Martin, Rolland, Gras, Montaud, Estelle, Terris et Maquand, tous anciens procureurs, Décabrières, beau-frère de l'ex-procureur Esménard, Braquetty, Gras Salicis, Martichon, Havy, qui, à peine nommé, fut destitué, DesoUiers, Requier, Etienne Seytres, l'ancien procureur de la Commune, Charles Arnaud, Bernard, Jean Estrangin, ancien substitut au parlement, Darbon, Gueîrard, Coste, Daumas, Jean-Pierre Martin, Thomas, Larguier, le fils de l'ancien procureur, et Michel.

Les nouveaux nommés se réunirent pour la première fois le 7 ventôse an IX, à onze heures du matin, dans la grande salle du Palais de justice, à l'effet de procéder à l'élection des officiers de la Chambre.

Les bulletins de vote furent déposés dans un chapeau, et au premier tour de scrutin, Emerigon, Court, DesoUiers, Arnaud, Thomas, Bernard et Montaud furent nommés. Il fallut procéder à un second tour pour la nomination de deux membres, car la Chambre devait être composée de neuf, le nombre des avoués devant être de cinquante.

M* Emerigon, qui semblait désigné pour être notre premier président, demanda la parole. Il remercia ses nouveaux collègues du témoignage de confiance et d^estime qu'ils venaient de lui donner en le nommant membre de la Chambre, mais il ajouta que ses infirmités et son grand âge l'empêcheraient de remplir ces difficiles fonctions, et il pria l'assemblée de vouloir bien acceptet* sa démission.

On procéda alors à un nouveau. tour de scrutin, et les citoyens Estelle^ Martichon et Maquand furent élus.

Le 17 ventôse, la nouvelle chambre procéda â la nomination du président. Les voix se portèrent sur le citoyen Arnaud ; elle fui constituée ainsi : Arnaud, président; Martichon, syndic; DesoU liers, rapporteur ; Thomas, secrétaire; Court, trésorier; Bernard, Montaud, Estelle et Maquand, conseillers.

Emerigon, qui se trouvait trop ftgé pour être membre de la Chambre, resta en fonctions jusqu'en 1818. Il avait acquis une charge de procureur en 1761. On peut donc dire qu'il eut 57 ans de postulation. M* Terris, alors président de la Chambre, après avoir donné à M. Emerigon fils, qui se présentait aux lieu et place de son père, le certificat d'aptitude, fit la proposition suivante : « Nous devons perdre notre cher et vénéré doyen ; je viens vous (fif proposer un adoucissement à cette perte; après soixante ans « d'exercice dans une profession qu'il a honorée, forcé au repos ce par son grand âge, il se donne un successeur; mais vous pouvez a le conserver toujours, notre collègue, notre doyen aimé, si vous (( accueillez le vœu que j'exprime. Vous ne regretterez pas ce vœu a si flatteur pour nous, vous laisserez à la tête de notre tableau ce « nom respecté dans le public, vénéré parmi nous et dont le lustre (( antique répand son éclat sur notre Communauté. En consé- « quence, je propose à l'Assemblée de déférer â M* Emerigon « père le titre de membre et de doyen honoraire de notre « Communauté. » Cette proposition fut accueillie avec enthousiasme, et M* Emerigon fut notre premier membre honoraire.

Ce fut un grand bien pour notre Communauté naissante, de compter parmi ses membres un si grand nombre d'anciens procureurs, car ils apportèrent dans leurs nouvelles fonctions, vis-àvis de leurs confrères, les sentiments de confraternité qui avaient uni les procureurs entre eux, et vis-à-vis des magistrats, un esprit d'indépendance, quelquefois exagéré, mais qui avait pour cause le souvenir de la soumission à laquelle ils avaient été tenus vis-à-vis de la magistrature d'autrefois, et la crainte de voir reparaître les anciennes servitudes du corps des procureurs, dont ils avaient tant soufl'ert*

Les avoués se trouvaient en présence d'une situation tout à fait anormale. Ils avaient tout à créer, car tout avait été détruit.

Le 14 ventôse an IX, la Chambre tient sa deuxième séance. Le trésorier expose qu'il faut acheter de Tencre, des plumes et du papier, et d'autres objets de première utilité et que sa caisse est absolument vide, inalme et sans un sou, comme disait autrefois le trésorier de la basoche. La Chambre décide que chaque membre sera tenu de verser, en deux fois*, dans la caisse commune une somme de six francs pour faire face aux frais de premier établissement, et elle invite son trésorier à y pourvoir « économiquement ». Tel fut le commencement de notre bourse commune.

Aux termes de la loi, la Chambre des avoués devait former un bureau de consultation gratuite. A peine installée, sa première préoccupation fut d'assurer le fonctionnement de ce bureau. Elle étudie, à sa séance du 14 ventôse an IX, cette importante question.

« Laissant de côté différents objets également importants, « moins par devoir que par inclination, elle décide de s'occuper « immédiatement de l'organisation du bureau de consultation (c gratuite, qui doit être établi dans son sein, pour les affaires des « indigents. »

Elle dresse alors un règlement dont voici les principales dispositions:

Trois membres de la Chambre seront délégués alternativement et chaque mois à l'effet d'examiner les affaires des indigents qui leur seront soumises. Ils tiendront au moins deux séances par décade, les quinlidi et décadi, depuis dix heures du malin jusqu'à une heure après midi. Les affaires seront réparties entre eux, et chacun fera dans le plus court délai un rapport écrit à la Chambre assemblée, qui entendra ensuite les parties, leur donnera les conseils nécessaires et amènera, si possible, une conciliation.

Un avis imprimé sera affiché dans l'enceinte de la ville de Marseille et dans toutes les Communes de Tarrondissement, poui* annoncer au public l'entrée en fonction de la Chambre et Tinstallation du bureau de consultation gratuite.

Cet appel fut entendu, et le bureau, dès sa formation, reçut une telle affluence de clients, que pour avoir le temps nécessaire d'examiner toutes les affaires, il dut tenir des audiences supplémentaires. Dans ces circonstances, il était déjà très difficile à ses membres d'être exacts aux audiences des trois sections du Tribunal, mais il leur était presque impossible d'assister aux exercices de la garde nationale. Us demandèrent donc la faveur d'être dispensés de ce service et du logement des gens de guerre, comme assimilés pour les affaires des indigents à un bureau de paix et conciliation dont les membres étaient exemptés de ces deux obligations. Cette demande parut fondée et fut favorablement accueillie. Chaque arfnée, le Président de la Chambre envoyait au Maire les noms des membres qui la composaient, pour qu'ils fussent rayés des listes de la garde nationale et dispensés égale* ment du logement des soldats .

Le rôle du bureau était terminé, quand la consultation était donnée, la loi n'accordant pas à l'indigent ïa gratuité des droits de timbre et d'enregistrement, de sorte que le plaideur, dénué de ressources^ se trouvait dans l'impossibilité de porter ses justes réclamations devant le Tribunal .

Sous l'ancien régime, il existait à Marseille un bureau charitable qui avait pour mission de subvenir aux frais des procès des indigents. Il possédait des capitaux importants. La révolution le supprima et confisqua ses biens.

La loi nouvelle ne s'était nullement préoccupée de la situation des pauvres. Leur nombre cependant s'était considérablement accru par suite des événements politiques qui avaient amené la ruine de familles jadis dans l'aisance et même dans Topulence.

Dans la séance du 20 ventôse, un des membres de la Chambre signale cette lacune de la loi et demande à ses collègues s'ils sont disposés à faire l'avance des frais et déboursés dans les affaires des indigents qu'ils reconnaîtront dignes de cette faveur.

La question méritait d'être examinée ; d'un côté, il s'agissait d'Une œuvre humanitaire : permettre aux plaideurs pauvres de

réclamer devant la justice, leurs droits et de sauver ainsi une dernière épave d'une fortune écroulée, et d'autre part, d'une mesure qui dépassait les ressources d'une communauté, qui n'avait que quelques mois d'existence.

Trop philanthropes pour repousser complètement une pareille mesure, trop prévoyants pour l'accepter en son entier, les membres de la Chambre prirent la délibération suivante :

« Considérant que la loi n'exige de nous que l'examen et la consultation gratuite des affaires des indigents; qu'il serait cependant satisfaisant pour nous de pouvoir faire face aux avances des déboursés à ceux qui se trouvent dans l'impossibilité d'y pourvoir ; mais que la chambre ne doit pas s'imposer des obligations qu'elle serait hors d'état de remplir ; que l'avance des déboursés dans toutes les affaires des indigents exigerait d'elle des sommes trop considérables pour que la chambre pût y faire face à cause de l'énormité des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe ;

« Considérant néanmoins que si le manque de moyens ne lui permet pas de contracter l'obligation générale de faire dans toutes les affaires des indigents, l'avance des déboursés et d'en supporter la perte en cas de perte du procès, elle ne veut pas cependant s'enlever la satisfaction de faire ces mêmes avances^ selon la nature des circonstances et lorsque ses moyens le lui permettront ;

a Arrête que la chambre ne sera pas tenue de faire les avan* ces dans toutes les affaires des indigents, mais qu'elle se réserve de déroger à cette disposition par des délibérations particulières, selon l'étendue de ses moyens et les circonstances de l'affaire ; que dans le cas où elle ferait les avances, le procès gagné, elles lui seront remboursées dans le plus bref délai par l'avoué, qui aura été chargé de l'affaire, et que, pour faciliter autant que possible Taccès de la justice aux pauvres, les huissiers seront invités à faire gratuitement les actes dans les affaires qui seront admises par la chambre, sauf néanmoins les avances du timbre

et de Tenregistrement, et sauf encore aux dits huissiers de répéter leurs honoraires nu cas de gain de la cause, après le recouvrement des dépens, à quoi Tavoué qui aura occupé sera tenu de veiller. »

Le 30 vendémiaire an X Ja même question est de nouveau posée à la chambre. M"" Martichon fait observer que la chambre a journellement à s occuper d'un nombre considérable d'affaires que les indigents sont obligés de laisser impoursuivies, malgré la direction et les conseils gratuits qu'on leur donne^ attendu Timpossibilité dans laquelle ils sont de pourvoir aux déboursés de la procédure ; qu'en l'état, il pense qu'il conviendrait à la chambre de frayer à ces déboursés dans le cas où elle le trouverait à propos. C'est pourquoi il demande qu'il soit pris des mesures pour que la chambre pût fournir à cette dépense, et les moyens pour qu'elle en fût remboursée au fur et à mesure des recouvrements.

(( La proposition mise en délibération, après avoir oui le syndic dans ses conclusions ;

ff La Chambre, considérant que ce ne serait rendre aux indigents qu'un secours illusoire, que de ne pas leur fournir de quoi frayer aux dépenses des déboursés de la procédure, lorsqu'ils sont dans l'impossibilité absolue d'y pourvoir eux-mêmes ;

« Considérant néanmoins qu'elle s'imposerait des obligations bien au delà de ses forces si elle s'engageait à faire l'avance de ces déboursés dans toutes les affaires des indigents que les circonstances des temps ont malheureusement multipliées, qu'elle est donc obligée de se restreindre à l'exécution de la délibération du 20 ventôse dernier et de ne faire Tavance que dans des circonstances particulières et spéciales ;

a Considérant que la contribution exigée des avoués en l'an IX et le montant des droits de taxes ont été absorbés par les frais d établissement, qu'il importe donc d'assurer dès cet instant la rentrée de quelques fonds dans la bourse commune» soit pour frayer aux dépenses ordinaires, soit pour fournir aux déboursés

des affaires des indigents auxquelles la Chambre délibérera de pourvoir ;

« Par ces motifs et considérations, la Chambre a délibéré de maintenir la délibération du 90 ventôse an IX, se réservant de fournir, selon retendue de ses moyens et la nature des circonstances, les frais de timbre et d'enregistrement aux indigents, auxquels elle accordera son assistance, et, voulant assurer la rentrée de quelques fonds dans la bourse commune afin d'y trouver les moyens de fournir aux déboursés auxquels elle va délibérer de pourvoir, elle arrête que, sans rien préjuger sur la contribution définitive que les avoués seront dans le cas de fournir^ chacun d'eux sera néanmoins tenu de payer provisoirement au trésorier la somme de dix francs, dont cinq exigibles dès aujour^ d'hui, et les cinq autres dans quinze jours.

a £t de môme suite la Chambre, ayant égard à Timpossibilité dans laquelle se trouve la veuve Mersan de fournir aux déboursés qu'exigerait l'instance en répétition de sa dot, qu'elle est obligée de former contre les héritiers de son mari, a délibéré de frayer aux dits déboursés, à Teffet de quoi il sera expédié à M' Bmerigon, avoué, chargé de la défense de la dite dame, un mandat pour la somme dont il pourra avoir besoin. ï>

En 1806, l'état des finances de la Compagnie est devenu satls^ * faisant. Le trésorier annonce qu'il a en caisse 10.089 fr. 90* Après lui avoir voté des félicitations sur son heureuse gestion des deniers de la Compagnie, un membre de la chambre fait la proposition suivante :

tf Le 10 vendémiaire an X, la Chambre a délibéré de ne point fournir aux déboursés de toutes les affaires des indigents. La Chambre manquait alors de fonds, elle désirait sans doute que iétat futur de sa caisse pût lui permettre de révoquer cette délibé-* tion ; elle a fait jusqu'il aujourd'hui^ et autant que ses moyens le lui permettaient, exception k cette règle en faveur des indigents que leurs situations recommandaient plus spécialement à sa bienveillance, et elle a vu plusieurs fois avec satisfaction ses

secours améliorer le sort des infortunés qui s'adressaient à elle ; aujourd'hui l'état de la caisse semble permettre de s'écarter de la délibération du 20 vendémiaire, et il est sans doute satisfaisant qu'elle puisse faciliter avec plus d'aisance aux indigents, l'accès des tribunaux et la poui^uite de leurs droits. »

La Chambre, sur cette proposition, prend, le 18 octobre 1806, la déhbération suivante :

« Considérant que si, à une époque voisine de son établissement, le manque de fonds et l'incertitude d'en obtenir, la contraignit de délibérer qu'elle ne fournirait pas aux débours des affaires des indigents, cette délibération, motivée surTétat de la caisse, a reçu, en plusieurs circonstances et autant que la Chambre l'a pu, des exceptions en faveur de plusieurs indigents qui se sont adressés à elle ; qu'on voit aujourd'hui avec satisfaction que l'état de la caisse semble lui permettre d'augmenter sa bienfaisance ; à l'unanimité, il est délibéré que dorénavant elle fournira aux débours de toutes les affaires des indigents, auxquels elle accordera son assistance, et de plus, pour régulariser l'exécution de cette délibération, que Ta voué qu'elle aura chargé de la défense sera autorisé à fournir aux déboursés et en sera remboursé sur le rôle qu'il en présentera et qui sera visé par l'avoué tiers. Le Président est autorisé à délivrer aux avoués sur le trésorier les mandats nécessaires. »

Cette délibération prise, il fallait en assurer l'exécution. Tout naturellement, la Chambre se réserva à elle-même le droit d'accorder ce bénéfice de la gratuité.

Un de ses membres, à tour de rôle, était chargé de lui faire un rapport écrit sur l'affaire et sur la moralité de l'indigent. Après examen, elle rendait sa décision et désignait Ta voué qui devait prêter gratuitement son ministère. Celui-ci, la procédure terminée, remettait au trésorier sa note des débours, dont il était remboursé par la caisse commune. Sur l'initiative des avoués, les huissiers et les greffiersdu Tribunal et des justices de paix consentirent également à ne percevoir aucun honoraire sur les affaires des indigents auxquels la Chambre accordait son assistance.

Ainsi fat constituée par nous, sans le concours de l'Etat, de notre propre initiative, avec nos propres ressources, Tassistance judiciaire, avec un fonctionnement presque identique à celui qui a été fixé par la loi de 1851. Plus heureux que nous, nos pères obtinrent-ils de ceux pour lesquels ils s'imposaient de si grands sacrifices une parole ou un acte de reconnaissance? nous n'osons Taffirmer. U^ne faudrait pas croire que nos anciens aient marchandé leur générosité. En 1812, la Chambre eut à examiner 368 demandes d'assistance judiciaire ; elle accorda cette faveur à 123 indigents, et, chose qui m'a surpris, c'est que sur ce nombre il n'y avait que 14 affaires de séparation de corps, parmi lesquelles six furent transigées, trois furent rejetées et cinq accordées. Aujourd'hui, sur 1.200 demandes qui sont portées devant le bureau d'assistance judiciaire et dont plus du tiers sont admises, les demandes en divorce et en séparation de corps comptent pour plus de moitié.

Le bureau charitable qui, sous l'ancien régime, pourvoyait aux frais des affaires des indigents s'était donné également pour mission de secourir les prisonniers. Ces malheureux, dont la misère morale était surpassée par la misère physique, recevaient tous les dimanches la visite de l'un des membres de ce bureau, qui leur apportait quelques secours pécuniaires, en même temps que des conseils et des consolations. A cette époque le prisonnier se nourrissait et s'entretenait à ses frais.

La rue de la Prison offrait un spectacle curieux. Chaque prisonnier, dont le cachot donnait sur la rue, faisait descendre, au moyen d'une corde, un petit panier qu'il retirait ensuite lorsqu'un passant charitable y avait déposé son aumône. C'est par ce moyen, que le prisonnier s'assurait de quoi pourvoir à sa nourriture.

Les prisons de Marseille étaient humides et infectes. Il est difficile de se figurer ce qu'elles étaient. J'en trouve une description dans les Mémoires du duc de Montpensier qui y fut détenu en 1793. Voici le tableau qu'il en fait :

(( Nous entrâmes dans un petit passage qui donnait sur une cour très sombre. Je remarquai qu'on fermait une grille après

nous. Au bout du passage était un trou noir d'environ huit pieds carrés, d'une saleté et d'une puanteur insupportables et qui ne recevait de la lumière que par un petit soupirail grillé, de sorte qu'il y régnait une obscurité totale quoiqu'il fit encore assez clair dehors. Un instant après, je vis paraître un petit homme en bonnet rouge, une pipe à la bouche, un trousseau de clefs à la ceinture et ressemblant parfaitement à un geôlier de théâtre. Il avait une lanterne à la main et me dit après avoir refermé la grille : La loi ne vous paye pas de chandelles mais les prisonniers qui ont de l'argenc peuvent s'en procurer.— Mais, dites-moi^ comment appelle-t« on ce séjour ? — Est-ce que vous ne savez pas que vous êtes au palais?*-- Non, je l'ignorais, mais n'est-ce pas ici qu'on met les criminels ? — Non, c'est plus bas, vous êtes au civil 1 les criminels sont encore bien plus mal, aussi me font -ils enrager. Vous les entendrez demain : ils sont couchés maintenant, mais le jour ils font un tapage épouvantable. Quand il m'eut apporté la lumière je visitai mon trou pour m'y reposer^ mais il y avait une telle humidité^et une telle puanteur que cela me fut impossible. »

Avant la Révolution, les procureurs, à plusieurs reprises, avaient demandé que l'on flt à la prison des réparations nécessaires pour enlever l'humidité qui infectait l'air des cachots. Les échevins avaient môme étudié la question de la construction d'une nouvelle prison. Mais les événements politiques avaient augmenté le nombre des prisonniers et empêché la réalisation des améliorations demandées. En 1812 et pendant de nombreuses années après, les prisons demeurèrent les lieux infects et malsains dont on vient de lire la description.

Depuis la Révolution les prisonniers étaient privés des quelques subsides qui leur étaient accordés par le bureau charitable.

Les avoués avaient journellement sous les yeux le spectacle de cette misère. Poussés par un sentiment de charité qui les honore, ils voulurent apporter quelques soulagements aux prisonniers et continuer l'œuvre de l'ancien bureau charitable.

Le 16 pluviôse an XI de la République une et indivisible^ un

membre de la communauté des avoués fait à l'assemblée générale la proposition suivante :

« Citoyens collègues,

« Le bureau cbaritable, qui était chargé de la défense des indi-gents et de secourir les prisonniers, jouissait autrefois de nombreux capitaux importants, que les besoins de l'Etat ont obligé la République de s'approprier. Si le Gouvernement n'a pas encore adopté, en faveur de cette institution, la mesure qu'il a adoptée en faveur des hospices (la restitution de leurs biens), vous ne devez pas négliger de mettre à profit d'autres moyens de secours qui, sans nuire au trésor public, vous offriront des ressources plus abondantes pour le soulagement des pauvres prisonniers.

a Le bureau charitable avait établi un tronc dans l'escalier du Palais, il faisait en outre la quête dans toutes les églises les jours de dimanche et de fêtes, il était enfin autorisé à faire dans l'année deux quêtes extraordinaires dans l'intérieur de la ville.

(( Ne conviendrait-il pas de demander le rétablissement du tronc qui a été détruit et l'usage des quêtes qui est tombé en désuétude ?

« Je pense que cette mesure obtiendrait l'approbation des autorités constituées qui ont le droit de la permettre. Son résultat amè* nerait le double avantage de vous fournir des moyens plus abondants pour secourir l'indigence et d'exciter et d'encourager dans le cœur des citoyens le zèle de la charité et la pratique de la bienfaisance. »

or La proposition mise aux voix ; oui le syndic dans ses conclusions ;

(T Condérant que ses ressources sont bien inférieures aux besoins auxquels elle aura à pourvoir ;

<r Que les prisonniers sont souvent réduits, même dans la saison la plus rigoureuse, à un état complet de nudité ;

« Que, dans ces circonstances, la Chambre doit adopter avec empressement toutes les mesures qui peuvent lui permettre de secourir l'humanité souffrante ;

« Que le rétablissement du tronc qui existait autrefois dans l'escalier du Palais et des quêtes tant ordinaires qu'extraordinaires, qui avaient iieu avant la Révolution, est une mesure sûre dont l'institution et les résultats ne peuvent qu'être avantageux sous le rapport de la morale et du soulagement de Tindigence ;

« Qu'il n'est aucun membre de la Chambre qui n'accepte avec empressement des fonctions qui tendent à secourir l'humanité souffrante et à exciter la pratique de la bienfaisance ;

« La Chambre a unanimement délibéré de solliciter l'autorisation : 1* de rétablir le tronc qui existait dans l'escalier du Palais ; 2° de mettre un bassin à la porte de chaque église ou succursale les jours de fêtes et les dimanches ; 3* de faire dans le courant de l'année deux quêtes extraordinaires dans Tinlérieur de la ville ;

cf Et délibère en outre que ses membres se distribueront entre eux les églises où ils doivent tenir les bassins et que le produit des bassins et des quêtes sera employé au soulagement des prisonniers et des indigents ;

c( Que la présente délibération sera adressée à Monseigneur l'Archevêque d'Aix,au Président du Tribunal de première instance et au Commissaire général de la police pour qu'ils veuillent bien Tautàriser, chacun en ce qui le concerne, et elle charge trois de ses membres de faire les démarches nécessaires. »

Monseigneur l'Archevêque d'Aix autorisa seulement les avoués à tenir un bassin pour les pauvres prisonniers, devant la place du Palais-de-Justice, à Tangle de la rue de la Prison, du Jeudi Saint midi au Samedi Saint au retour des cloches.

Je me souviens, étant enfant, d'avoir vu, je pourrais même dire, d'avoir tenu ce bassin. Il reposait sur une table couverte d*un tapis noir avec bordure jaune sur laquelle se trouvait un énorme carcan. Cet affreux instrument de torture attirait les regards et la compassion des passants. Les mères le montraient à leurs enfants et leur faisaient une leçon de morale : voilà ce qui leur serait réservé s'ils n'étaient pas sages. Un des membres de la

chambre, en robe^ se tenait assis devant la table, frappant avec une monnaie les bords du bassin pour appeler Tattention des nombreuses personnes qui allaient à Téglise du Calvaire, dont le reposoir était un des plus visités.

Il fut tenu à cet endroit jusqu'au jour où le Palais fut transféré à la place Monthyon. Pendant deux ans, les avoués le placèrent devant la porte de la rue Grignan; mais en quittant les vieux quartiers il avait perdu sa popularité, et fut ensuite supprimé.

C'était un honneur de tenir ce bassin et aucun des membres de la communauté ne se refusait à remplir ce devoir. Cependant, en 1828, un avoué crut pouvoir s'en dispenser. Il reçut du président de la Chambre la lettre suivante :

« La chambre me charge de vous écrire cette lettre pour vous tf dire combien elle a été peinée de constater votre négligence à « vous rendre à l'invitation, qu'elle vous avait adressée, de tenir, le « Jeudi Saint, le bassin des prisonniers à la porte du Palais. La « tenue du bassin des prisonniers est un acte qui honore la com- <ï munauté qui l'a institué. Négliger d'y concourir c'est manquer c( à la fois à la communauté dont vous êtes membre et aux senti - « ments de dévouement aux malheureux que nous avons tou- « jours professés. »

Les aumônes recueillies] étaient relativement importantes. Le cinq avril 1806, elles produisaient une somme de 199fr. 05 à laquelle il fallait ajouter 15 fr., montant d'une amende prononcée au profit du bassin des avoués par le Tribunal de police. Il fut décidé que cet argent serait employé à acheter des chemises et des mouchoirs pour les prisonniers et que le surplus serait donné en nature en faveur des plus pauvres d'entre ceux actuellement détenus.

En 1807, il fut trouvé dans le bassin 210 fr. 15 auxquels il y eut lieu d'ajouter 4 livres et 5 sols, don fait par une loge de francsmaçons. La Chambre fit distribuer aux prisonniers du linge de corps.

En 1819, la recette s'éleva à 268 fr. 70 dont on acheta des habits pour ceux dont la peine était sur le point d'expirer.

En 1804, un habitant de Sisteron institua le bassin des pauvres prisonniers, tenu à Marseille par les avoués, légataire particulier de ses bardes, effets mobiliers et linges. Ce legs produisit une somme de 304 fr., qui fut distribuée dans la prison.

Une partie des sommes recueillies servait à payer un repas aux prisonniers le jour et la seconde fôte de Pâques. Nous avons trouvé pour Tannée 1820 le menu et le montant de la dépense.

Pour 54 détenus : 11 est donné au geôlier 54 litres de vin à dis« tribuer le jour de Pâques et le lendemain, ci 24 livres 6 deniers.

Vlngt^sept livres de viande à raison d'une demi-livre pour chaque prisonnier.

Une demi-livre de viande pour une petite fille qui se trouve détenue ;

Une demi-^livre de riz et une demMivre de safran et cinquante francs pour le prestage à volonté donnés au gardien.

Les avoués avaient pris pour devise ; Justice et Humanité* Leurs œuvres, au début même de leur création, furent inspirées par ces deujc nobles sentiments. Les exemples qu'ils nous ont donnés ont été par nous religieusement suivis, et si la charité ne devait pas demeurer ignorée, je dirais qu'il n'y a point d'œuvres huma*nitaires créées en ce siècle qui ne compte la chambre des avoués parmi ses fondateurs, aucune calamité publique qu'elle n'ait secourue de ses deniers.

Après avoir réglé la constitution du bureau de consultation gratuite^ la création de l'assistance judiciaire, le sort des prison*niei's, les avoués pensèrent aux choses de leur profession. Leur situation était difficile. Le code de procédure civile était encore en préparation.

Le décret du 18 fructidor an VIII ordonnait de suivre provisoirement la procédure déterminée par l'ordonnance de 1667 en tons les points auxquels il n*avait pas été dérogé par des lois nouvelles non abrogées. Le 25 ventôse an IX de la République une et indivisible, la chambre des avoués de Marseille se réunit. Elle constate que le concours des lois nouvelles avec les anciennes

fait nattre de nombreused difficultés ; et elle estime que dans ces circonstances il y a lieu d'établir une parfaite uniformité de pro* cédure en attendant que le corps législatif ait rendu la loi orga-nisant définitivement la forme de la procédure civile. « Bien qu'elle n'ait pas plus le droit d'expliquer la loi que celui de la faire », la Chambre des avoués de Marseille» sous forme de règlement» fait un véritable code de procédure civile dans lequel nous trouvons un certain nombre de dispositions qui devaient être édictées plus tardpar le législateur. Ce règlement était en trente^trois articles que nous allons rapidement analyser. Les délais des ajournements sont fixés à trois jours, avec faculté de les abréger en présentant une requête au président ; tous les exploits introductifs d'instance devront être signés sur l'original et la copie par l'avoué. C'était la constitution. L'avoué défendeur devait faire connaître sa consti^ tution à son confrère par lettre» dont ce dernier était tenu de lui accuser réception. Faute par l'avoué demandeur de faire enrôler» le défendeur pouvait remplir cette formalité» en avertissant son confrère par une lettre. Dès que les avoués se seront constitués» les demandes incidentes ne seront plus signifiées aux parties par exploits» mais à l'avoué. Il ne pourra être pris de jugement de défaut contre avoué qu'après avoir prévenu son confrère par lettre d'avoir à se trouver à l'audience au jour où l'affaire sera fixée. . <

Ce règlement fait» ils s'occupent enfin de leurs propres affaires.

En rentrant au vieux Palais^ ils ne trouvaient plus rien de ce qui avait appartenu aux procureurs. La salle des délibérations de ces derniers était occupée par les ateliers delà Monnaie; leur mobilier» la banque en bois de Flandre» les armoires» dont l'instal* lation avait été pour eux un jour de fête» les tableaux qui garnissaient la salle» avaient probablement servi à garnir les fourneaux pour la fonte des métaux. Bien n'avait été épargné. Je me trompe : de oe qui avait appartenu aux procureurs» il avait été sauvé ce à quoi ils avaient attaché le plus grand prix» c'est- à-dire le registre des délibérations de 1588» et une partie de leurs archives. Il est probable qu'un de nos procul^eurs» prévoyant les événements qui

allaient se passer, et craignant de voir disparaître ce livre et ces délibérations qui constituaient l'histoire de sa compagnie, a pris soin de les emporter et de les conserver pendant la révolution. Nommé ensuite avoué, il s'est fait un devoir de restituer à ses nouveaux confrères, successeurs des procureurs, ce précieux dépôt. Nous ne connaissons pas le nom de celui qui nous a rendu ainsi, à notre tour, le gardien de ces archives. Selon toute probabilité, ce doit être Louis Seytres, car il fut le dernier « archîvaire » du corps des procureurs.

Les premières réunions de la compagnie se tinrent dans la salle d'audience de la 1^ chambre. Les avoués s'adressèrent au président du tribunal pour obtenir un local qui leur serait spécialement affecté. Leur demande fut agréée, et il leur fut accordé une salle (( au haut du Palais », ce qui veut dire, en termes vulgaires, sous les combles. Possesseurs d'un local, il fallut l'installer et le meubler, le tout à leurs frais. La première dépense qu'ils firent fut celle d'un concierge. Par délibération du 25 ventôse an IX, le nommé Bosq est nommé à ces fonctions « avec une rétribution de « douze francs par mois à charge par lui de se tenir exactement c( à la porte extérieure de l'enceinte de la salle des délibérations c( lorsqu'il y aura séance, et de faire toutes les commissions « dépendant du service de la chambre lorsquUl en sera requis par « les membres la composant. »

Ils avaient bien une salle de déUbérations, mais point d'armoires pour y déposer leurs robes. Comme les procureurs avant 1774, ils se rendaient de leurs études au Palais et vice versa, en robe et en toque. Pour se soustraire à la curiosité que, dans cette pérégrination journalière, ils excitaient surtout de la part des enfants si nombreux dans ce quartier, ils prièrent leur président de faire une démarche auprès de qui de droit pour obtenir un vestiaire. La Chambre demanda alors au Président du tribunal de vouloir bien accorder à la compagnie un local dans le palais pour y construire des armoires où seraient déposées les robes. Le Président, a de la « meilleure grâce du monde », fit droit à leur requête, et leur

laissa le choix d'une des « mansardes » du palais, à la condition que les avoués supporteraient les frais d'installation. Les armoires furent construites en l'an XL

Le 26 ventôse an XII, un membre de la chambre appela Tattention de ses collègues ce sur divers objets qui tiennent autant à notre commodité particulière qu'à la décence publique. »

« En premier lieu, les bancs destinés aux avoués dans la grande « salle d'audience de ce palais sont de beaucoup insuffisants pour « remplir cette destination, puisque nous sommes cinquante (( avoués près le Tribunal sans compter presqu'autant d'avocats, <r et à peine les bancs offrent-ils de places pour trente personnes, « ce qui nous tient dans la gêne et occasionne de la confusion « dans les audiences.

(( La Chambre délibère et prie M. le Président du tribunal de « donner les ordres nécessaires pour que les bancs destinés aux « avoués soient allongés de manière que les cinquante avoués et c( les jurisconsultes qui plaident habituellement puissent y pren- <( dre place commodément.

(( En second lieu il est des besoins naturels auxquels il faut (( satisfaire, au palais comme ailleurs. Il y avait une latrine à cet « effet, qui a été condamnée parce que son état de dégradation <c nuisait au directeur du jury d^accusation ; il est cependant bien « désagréable et peu décent que nous soyons obligés de sortir en « costume pour aller satisfaire ces besoins dans les rues ou sur la « place autour du palais. Puisque la latrine existe, la réparation ce ne peut pas être une chose bien difficile.

« En troisième lieu la marque de l'or et de l'argent, qui avait c< été placée dans le palais, pendant qu'il n'y avait plus de tribunal c( civil à Marseille, continue d'y rester maintenant que, rendu à « sa véritable destination, le palais est redevenu le siège de la (( justice et le dépôt de ses archives, pour les quels les ateliers de c( cette marque susceptibles de causer beaucoup de bruit et même (c des incendies, sont des voisins insupportables et dangereux.

« La Chambre, après avoir ouï son syndic, adopte les deux pro-

« positions qui lui sont faites : réparation de la Jatrine, et trans- « fert dans un autre local des ateliers de la marque et décide « qu'un extrait de sa délibération sera envoyée à M. le Président (( pour qu'il transmette leurs réclamations à l'autorité com- « pétente. »

Parmi les usages des anciens procureurs deux furent rétablis dès notre création.

Les procureur célébraient par un banquet le jour de la Saint Hemy, où le Tribunal faisait sa rentrée après les vacations. Nos avoués pensèrent, avec raison , « que pour resserrer les liens d'amitié et de confraternité qui devaient unir les avoués dans leurs rapports journaliers », il n'y avait pas de moyens plus efficaces^ que de les réunir autour d'une table bien servie, et que là, dans TinUmîté d'un repas pris en commun, ils oublieraient les petites susceptibilités et les froissements qui résultent d'une vie de luttes et d'un contact de tous les jours. La rentrée du tribunal était fixée au 4 septembre et le soir les avoués se réunissaient en un banquet.

Ils rétablirent aussi un usage des anciens procureurs que nous avons conservé comme le précédent. Il est vrai que, parmi quelques-uns d'entre nous, il soulève aujourd'hui certaine critique moqueuse. Il mérite cependant d'être maintenu, car il remonte à une époque fort éloignée, et qu'étant vieux, il est digne de respect. C'est celui qui consiste à distribuer des paquets de bougies à chaque membre de la Chambre à raison de son assiduité & ses séances, et à chaque membre de la compagnie pour sa présence aux assemblées générales.

Cet usage fut rétabli par délibération du 4 messidor an XII, et il nous est commun avec l'ordre des avocats.

A cette séance un membre de la Chambre fit la proposition suivante :

« Il serait juste qu'il fût distribué quelques bougies ft chaque membre de la Chambre et aux assemblées générales. On retrouve Texemple de cette distribution dans l'usage qui était observé de tout temps chez les anciens procureurs.

(( Après avoir ouï son syndic, la Chambre décide que la proposition étant juste et conforme aux plus anciennes traditions du corps des procureurs, il sera distribué pour chaque séance et assemblée générale une demi-livre de bougie par présence.))

En 1806, la quantité fiit augmentée et perlée à une livre.

La fête de Saint Yves, comme on le veiTa dans la suitei ne fut rétablie qu'en 1816.