CHAPITRE VII

Orëation des Avoués. — Leur suppression .

Seytres, Larguier, Esmënard et Estuby, devant

les Tribunaux révolutionnaires.

La loi du 28 avril 1791 navait eu pour objet, au nom du grand principe de Tabolition des privilèges, que la suppression de Thérédite et de la vénalité des offices de procureurs. Elle ne méconnaissait pas l'utilité, ou pour mieux dire, la nécessité de leurs fonctions ; elle la proclamait au contraire en créant de nouveaux officiers ministériels chargés de représenter les parties devant la justice, de diriger leurs procédures, responsables de leurs actes vis-à-vis de leurs mandants, remplissant en un mot toutes les fonctions des procureurs; avec cette différence que leur nombre serait illimité et qu'ils n'auraient point d'office*

k ces officiers ministériels, il fallait donner un nom nouveau, car celui de procureur rappelait un passé que Ton avait hâte d'oublier ; et d'autre part il était devenu impopulaire. Etait-ce la faute'aux"^ procureurs, si le Trésor percevait Bur les actes de leurs ministères des droits exorbitants de timbre et d'enregistrement? si les procédures étaient comme un amas de broussailles aux épines desquelles le plaideur laissait ses vêtements au profit de l'État ? si chaque acte était frappé d'impôts aux noms variés? si lesjuges, sous le nom vulgaire d'épices, recevaient le salaire de leurs hautes fonctions? Le plaideur ne pouvait se plaindre du trésor, il en avait peur, ni du juge, il pouvait en avoir encore besoin. Il tournait alors sa colère contre le procureur en mains duquel il payait ce qui était dû au Trésor, au juge et à bien d'autres encore. De ce rôle du procureur d'être le collecteur des frais, pour les répartir ensuite

à ceux auxquels ils revenaient, était née l'impopularité qui pesait v3ur eux. La même cause produit de nos jours les mêmes effets et fait encore accuser les avoués de présenter des notes de frais trop élevées, alors que leurs émoluments sont demeurés régis par le tarif de 1807, rémunérateur peut-être à l'époque où il a été établi, mais qui, à l'heure présente, n'est plus en rapport avec les nécessités actuelles de l'existence.

Il fallait donc donner à ces officiers ministériels, nouvellement nés, un nom sans tache. On trouva celui d'avoué.

Seraient avoués, tous les avocats, tous les procureurs, tous ceux ayant rempli quelques fonctions dans les bailliages, les clercs de procureurs ayant cinq ans de cléricature, à la condition de se

faire inscrire sur les registres du greffe et de prêter serment de bien et ûdèlement remplir leurs fonctions.

(( C'est un squelette de profession qu'on veut nous donner », écrivait l'ex-syndic des procureurs de Bordeaux à son ex-confrère de Alarseille. Le mot était spirituel et juste. Néanmoins, presque tous les anciens procureurs de Marseille se firent inscrire sur le registre du greffe.

L'existence de ces avoués fut de bien courte durée, l'orage politique qui devait entraîner la chute de la royauté allait emporter comme un brin de paille cette institution. Us furent supprimés par l'article 12 de la loi du 3 brumaire an IL Cette loi reconnaissait cependant aux parties le droit de se faire représenter en justice par un mandataire ad Ittem, qui pour toutes connaissances juridiques, devait justifier d'un certificat de civisme. D'ailleurs les événements [allaient suspendre le cours de la justice régulière ; et nous n'allons plus voir fonctionner que des tribunaux de . répression.

Les massacres de septembre eurent leur contre-coup à Marseille. Des bandes armées, commandées par les frères Savon, ensanglantèrent la ville. Citons parmi les victimes le curé de Saint-Ferréoi, M. Mathieu Olive, qui fut pendu à un réverbère.

Le Conseil général de la Commune, pour réprimer ces massa^

cres et en punir les auteurs, créa un tribunal populaire' composé d'un tribunal d'accusation et d'un tribunal de jugement comprenant chacun 24 membres. Il fonctionna du P' octobre 1792 au 25 août 1793.

Les 32 sections de Marseille demandèrent la mise en accusation et la comparution devant ce tribunal, de Mouraiile, maire de Marseille, d'Etienne Seytres, procureur de la Commune, des frères Savon et consorts, les deux premiers pour avoir payé avec les deniers de la Ville les chefs des « pendeurs»^ et les autres comme auteurs de ces assassinats.

Nous avons trouvé quelques-unes des délibérations de ces sections.

La 19*, dénommée la Section des Enfants Abandonnés, adresse aux citoyens composant le corps administratif, séant à Marseille, une pétition demandant que Mouraiile, Seytres et Savon frères, prévenus et dénoncés comme coupables de délits contraires à la liberté, soient jugés par les tribunaux populaires d'accusation et de jugement et non par le jury criminel, dont les jugements sujets âla vole|de cassation entraînent des longueurs (1).

La 7* section (dite de Saint-Martin) prend à son tour, le 12 avril 1793, la délibération suivante :

« Kn suite de la communication du procès-verbal dressé par nos frères et amis de la Liberté et de l'Égalité de cette ville le 10 du courant et des faits y dénommés contre les citoyens maire Mouraiile, et procureur Seytres, retraçant leur conduite arbitraire, incivique, despotique, vexatoire et tyrannique, le tout bien considéré et discuté :

« L'Assemblée, justement indignée des malversations de ces deux fonctionnaires publics, qui, malheureusement, n'ont que trop fait sentir à la cité le poids de leur mauvaise administration ;

« Considérant qu'ils ont abusé de la confiance publique et ne se sont servis des pouvoirs qui leur ont été confiés que pour assouvir leurs passions et exercer leurs tyrannies ;

(1) Archives départementales, dépôt d'Aix, liasse 483j registre 460.

« Considérant que, si toutes ces atrocités n'ont pas été plus tôt dénoncées, c'est en raison des dangers imminents qu*auraîent courus ceux qui auraient tenté de les révéler, et que, le mal étant à son comble et le voile étant tombé, il est de la plus grande importance de saisir l'instant de délivrer la cité de ces vampires ;

« Al cet effet, elle a délibéré que l'extrait de la présente sera porté par députation aux citoyens commissaires Bayle et Boisset de la Convention nationale, actuellement à Marseille, avec prière d'y faire droit et de prendre les moyens les plus prompts pour s'assurer de ces deux coupables, pour en faire telle justice qu'il appartiendra » (l) .

Le 16 avril 1793, la 19* section (Enfants Abandonnés) adresse une nouvelle pétition demandant la mise en accusation de Mouraille, Seytres et Savon, et elle prête t unanimement et par acclamation le serment solennel de défendre tous ceux qui feront les poursuites de cette grande affaire et tous ceux qui concourront par leurs dépositions à l'éclairer et à instruire les juges. Tous les citoyens sont invités à venir, sans crainte, déposer au comité secret, qui va être formé dans la section, sur les faits dont ils pourront avoir connaissance».

Le comité secret se forma en effet et chaque membre prêta le serment suivant : « Je jure en présence de ma section de me comporter avec fermeté et impartialité et de garder le secret sur les dénonciations, qui me seront faites, contre Savon frères, Mouraille et Seytres, et de remplir ma commission en vrai républicain » (2).

Le 27 avril 1793, les représentants du peuple Bayle et Boisset

prennent l'arrêté suivant :

« Nous, représentants du peuple français près lesdépartements

de la Drôme et des Bouches-du-Rhône ; « D'api'ès le vœu fortement exprimé par toutes les sections de

(1) Archives départementales, dépôt d'Alx, livre 483, registre 460, page 167.

(2) Môme registre. R. L. 455. Délibération de la 3* section (dite des Capucins).

Marseille pour que la procédure contre les citoyens Mouraille, Seytres et Savon et consorts soit instruite et jugée définitivement par le Tribunal populaire établi dans cette ville ;

« Autorisons le Tribunal populaire établi à Marseille de connaître, instruire et juger définitivement la procédure contre les citoyens Mouraille, Seytres et Savon et consorts et Tinviter à y apporter toute la diligence nécessaire.

« Signé : Baylk et Boisset. »

Arrêté dans la nuit du 2 au 3 mai, ainsi que Mouraille, les frères Savon et Payan, Etienne Seytres est traduit devant le Tribunal populaire le 8 mai suivant. Ce qui advint à Seytres nous intéresse, car il fut nommé avoué en 1800.

Etienne Seytres est accusé d'avoir favorisé, en sa qualité de procureur de la Commune, les pendeurs de septembre, en leur faisant accorder une gratification, payée avec les deniers de la Ville, pour la hideuse besogne à laquelle ils se sont livrés. Son interrogatoire est, au point de vue historique, d'une grande importance, car de ses aveux il résulte que le maire Mouraille et la municipalité accordèrent des subsides tout au moins à Savon, le chef de la bande :

Voici, à cet égard, le passage de son interrogatoire qui nous paraît digne d'être rapporté (1).

(1) Interrogatoire d'Etieane Seytres, ci* devant procureur de la Commune, pris par nous Philippe Rambert, président, Brun,Perrin,Chabaud, Clastrler, Beaugard, Yvan Méry, Martin, Duffaurt, Romegas, Mazet, Collet, juges.

Le 8 mai, an second de la République Française, à Saint-Jeaume, dans le Heu des séances du Tribunal, écrivant Etienne Pellen, secrétaire greffier ; le citoyen Etienne Seytres, ci-devant procureur de la commune, détenu et arrêté sur la clameur publique, a été interrogé en exécution de l'ordonnance du jour d'hier ; ayant été amené de la maison d'arrêt dans laquelle il se trouve détenu, après la lecture de toutes les pièces de la procédure.

D, — Votre nom, surnom, âge, qualité, demeure ?

R, — Seytres, Etienne, homme de loi, âgé de 37 ans, du lieu de Sipiéres, résidant à Mai'seille, vis-à-vis les Accoules.

D — Connaissez-vous le moti! de votre arrestation ?

R, — Je Pignore.

D. — Savez- vous de quel ordre vous avez été arrêté t

R. — Je sais que c'est par ordre des commissaires (Bayle et Boisset) de la Convention nationale des départements des Bouches-du-Rh6ne et de la Drdme,

(( Demande. — Avez-vous fait expédier un mandat à Jean Savon, sur le trésorier de la municipalité ?

« REPONSE DE Seytres. — Jo déclare que sur la fin de septembre dernier (1792), Jean Savon se présenta plusieurs fois à la munîci-

£). — Cet ordre vous a-t-il été signifié?

/?. — Je l'ai vuo {sic) entre les mains du juge de paix du 5* arrondissement qui se présenta chez moi dans la nuit du 2 au 3 de ce mois pour apposer les sceHés et me mettre en état d'arrestation. *

D. — Avez-vous connaissîincc de Parrété des dits commissaires qui a été affiché ?

R. — J'en al entendu parler vaguement.

D. — Etes-vous instruit que dans cet arrêté vous êtes accusé de prèvaricatioa et de concussion 1

R, — Je l'ignore, je ne l'ai pas lu.

D. — Le Tribunal vous instruit que dans cet arrêté, vous avez été destitué de votre place de procureur de la Commune. Qu'avez-voos à répondre ?

R. — Cette destitution est injuste.

D. — Connaissez-vous Payan ? (C'était un des cbefa des pendeurs).

R. — Je crois avoir vu une fois chez moi le citoyen Payan, qui demeure à Saint- Antoine.

JD. -^ Etes- vous informé que le frère du dit Payan était sur la liste des émigrés *?

7?» — Je l'ai toujours ignoré, je ne crois pas qu'il y ait été.

/). — Le citoyen Payan que vous connaissez n'a-t-il pas été chez vous pour Vous montrer des lettres de son frère ?

R, — Oui, il se présenta chez lui (lisez chox moi) avec quelques autres personnes trois ou quatre, croyant, sans pouvoir raflirmer, qu'il y avait Âmao Gueit et un des Bavon. Payan, qu'il n'avait jamais vu, lui fit part des craintes qu'il avait sur le compte de Louis Payan, son frère, qui était absent de Marseille, mais dans l'iotérieur de la France, pour ses afTaires de commerce ; qu'il avait ouï dire qu il y avait une liste (dite la liste de Boyer), que quelque ennemi pourrait bien y avoir mis son frère, que ce dernier n'était pas sorti do France, et que son motif d'absence était ses affaires, Jiinsi que le constataient des lettres qu'il avait en son pouvoir et qu'il tenait en ses mains. J'assurai le dit Payan (ainsi que je l'avais dît à quantité de gens qui s'étaient présentés chez moi) qu'il n'avait jamais existé de liste, ainsi que la municipalité l'avait imprimé et affiché et qu'il devait être tranquille de ce cùté-lù. Ensuite il m'invita h lire les lettres ; après les avoir lues, il paraissait bien prouve que Louis Payan n'était pas sorti du territoire de la République, en conséquence, il ne pouvait être réputé émigré, parce qu'il n'y avait d'émigrés que ceux qui étalent sortis de France. J'ajoute que je demandai au citoyen Payan si Louis Payan, son frère, était le même qui était créancier d'environ 1.300 livres pour des draps par lui fournis pour des gardes nationaux et dont la Commune avait été chargée de payer cotte somme (en vertu d'un arrêté du directoire du département), sauf à eHe à s'en procurer le remboursement des débiteurs qui sont divers volontaires. Sur rafJirmative, j'observais que Louis Payan ne paraissait point être mauvais citoyen, puisqu'il avait fait des avances pour habiller des garries nationaux, je lui ajoutai que la Commune ne pouvait point payer cette somme et que son frère voudrait bien se contenter d'un contrat delà Commune sur l'emprunt de quinze Tjent mille livrer payables dans huit années avec întftipêts. Louis Payan

palité pour solliciter une indemnité du temps qu'il disait avoir perdu et des courses qu'il avait faites tant la nuit que le jour. Les membres municipaux, à qui il en parla^ lui répondirent que cette demande serait mise en délibération. Je lui répondisla môme

^tant arrivé à Marseille se présenta chez moi, mei parla de ses craintes; je lui répétai ce que j'avais dit h son frère, il fut ensuite question de sa créance de 1.300 Hvres, je rengageai à recevoir un contrat de cette somme, qu'il accepta de bonne grâce et le contrat fut ensuite passé ou plutôt remis en échange du mandat de la municipalité.

Attendu Theuro tardive, le Tribunal a renvoyé la continuation du présent interrogatoire, lecture faite y persistant a signé Seytres. Rambert, président. ' Le Tribunal populaire d'accusation a ordonné qu'Etienne Seytres àera provl «• solrement détenu en la maison d'arrêt. Ainsi prononcé, Tan et le jour susdits, Bambert, président.

Du 9 dudit mois dis may audit an. Nous, Jean-Antofne Martin, président, Romegas, Chabaud, Agarrat, DufTaurt, Brun, Clastrler, Mazet, Beaugeard, Giroud, Solle, Yva2, juges composant le Tribunal populaire d'accusation assemblé dans le lieu de ses séances à Saint-Jaume, avons fait venir de la maison d'arrêt le citoyen Seytres, prévenu, lequel amené par devant nous, l'avona interrogé et a répondu comme suit.

£>. *- Les effets enlevés à la maison du citoyen Quitton k Mazargues, ont-ils été inventoriés et pourquoi l'argent provenant de la vente de ces effets n'a-t«ilpaa été remis au propriétaire ^

R, — Je me référé à l'observation faite à la déposition de Joseph Roura dans laquelle ]'ai raconté tous les faits relatifs à cet objet.

D, — Pourquoi Targent provenant de la vente de ces objets n'a-t>il pas été remis au propriétaire *?

i?. -^ Gantel Guilton fils n'a jamais voulu le recevoir, disant qu'il avait besoin du consentement de son père ad)sent de celte ville.

D. — Quand vous avez vu chez vous Jean Bavon, avec ses consorts et le frère de Louis Payan, aveii*vous sceu pour quel objet ils s'y trouvaient 'i

R, -^ Je déclare m'en référer à mes précédentes déclarations, répétant que le frère de Louis Payan se présenta chez moy avec Jean Savon et deux ou trois autres personnes pour savoir si son frère Louis Payan pouvait être soupçonné d'émigration.

D. — Avez-voua fait expédier un mandat à Jean Savon sur le trésorier de la municipalité t

R. — (Elle est reproduite à la page 148.)

D, — Ètes-vous instruit que Jean Savon avait été à Velaux ?

R. — Je Tai toujours ignoré.

D. — N'avez-vous pas sceu postérieurement qu'il en a retiré luy et ses collègues une contribution forcée d'environ 500 livres ?

7?. — Je n'en ai jamais rien sceu ni entendu parler.

D. — Il semble que le devoir de votre place vous obligeait de vous opposer à de pareilles exactions.

R, — Il m'était impossible de m'y opposer, puisque je l'avais toujours ignoré. J'observe néanmoins que mes fonctions ue s'étendaient pas au-delà du territoire de la Commune de Marseille.

Z>. -^ Le jour que CqdoUet père et fils furent mis à mort, le citoyen Mouraillq,

chose pendant les quatre ou cinq fois qu'il m'en parla Le citoyen Mouraille (maire de Marseille) m'assura qu'il lui avait fait aussi la même réponse. Plusieurs citoyens de la section 13 dite des Grands Carmes se présentèrent successivement de deux en deux, de trois en trois, pour obtenir Tindemnité ainsi réclamée par Jean Savon. Quelques officiers municipaux et moy, voulant sçavoir jusques où alloient les prétentions dudit Jean Savon lui demandeftmesun jour en présence de trois ou quatre personnes de ses amis (à moy inconnues) qu'elles pouvaient être ces indemnités. Jean Savon répondit : J'ai une femme et quatre enfants, je ne fais rien depuis trois mois, j'ay même perdu mon travail pour l'avenir, je suis endetté de sept à huit cens livres ; fax travaillé pour la patrie et

maire de Marseille, s'exhala contre vous eD reproches amers. Gomment Mouraille pouvait-il vous les adresser 7 et comment les apaisâtes-vous *?

/?. — Je me réfère à cet égard aux observations sur la déposition de Yinson et de Pierre Laugier (président du Tribunal populaire d*accasation, personnellement récusé dans cette procédure) ajoutant que le citoyen Mouraille se calma lorsqu'il m'eut entendu et que je luy ay eu raconté avec vérité que j'avais ignoré comme luy ce malheureux événement.

jD. — Ck)mme dans l'arrêté des Commissaires nationaux vous êtes accusé de concussion, le Tribunal vous demande si vous avez eu le maniement des deniers du bureau du commerce de cette ville ?

R. — CSette accusation est aussi absurde que calomnieuse, je n'ay jamais été administrateur ni trésorier au bureau provisoire du commerce. Je n'ay assisté même que trois ou quatre fois aux délibérations de ce bureau. Je me propose de demander satisfaction de cette calomnie contre les commissaires de la Convention nationale, qui se sont permis de luy donner de la consistance et de raccréditer par l'arrêté du 18 avril dernier. Je remets sur le bureau un imprimé rédigé par mon frère, d'après mes instructions, qui répond complètement aux accusations qu'on me faisait, dans un placard, d'une délibération de la société des Amis de U République, lequel imprimé je déclare l'employer pour servir de réponse aux demandes qui pourront m'étre faites relativement aux dites imputations (lequel imprimé a été ])araphé tant par le prévenu que par le président).

Z>. — Àvez-vous été absolument étranger à la comptabilité du dit bureau de commerce soit pour les recettes soit pour les dépenses ?

R, — J'ai été absolument étranger à l'administration et k la comptabilité, n'ayant assisté aux délibérations de ce bureau que trois on quatre fois ainsi que je l'ai déjà dit.

D, ^ Avez- vous été repris de justice ?

R, — Non.

• Et plus n'a été interrogé. Lecture faite y a persisté et a signé. Signé : Seytres. Jean Antoine Martin, président, Guizot, greffier. (Archives départementales des Bouches-du-Hh6ne, dépôt d'Aix. Série L, documents de la période révolutionnaire). Liasse 78, page 1 à 11. L^ordre de mise en liberté, liasse 78«)

p'estbîen le moins que la municipalité m'accorde douze cens livres ». Cette prétention me parut excessive, j'observais aux municipaux que j'aurais cru que Savon n'aurait réclamé que quatre cens livres. Deux ou trois jours après, Jean Savon se présenta à la municipalité, elle était assemblée ; la demande fut mise en délibération, et, après discussion, le corps municipal lui accorda les douse cens livres qu'il réclamait. J'observais, après la délibération, que celte somme ne pouvait pas être prise dans la caisse du trésorier, parce qu'il était à craindre que les corps administratifs la rejetassent ; alors le corps municipal arrêta que cette somme serait prise sur les fonds des souscriptions volontaires. A l'instant il fut rédigé et signé partons les municipaux un ordre sur le citoyen Bertrand, greffier de la police, pour payer la dite somme. Jean Savon, qui était dans l'antichambre, fut appelé et cet ordre luy fut remis. A l'instant, je fus appelé au Tribunal de la police, je dis à Savon de me suivre pour luy indiquer la personne qui devait payer. Le citoyen Bertrand lui compta les douze cens livres. Et comme Savon fut à la grande salle, il montra les assignats à trente personnes environ qui semblaient l'attendre en leur disant en patois : Nouestrei paires venon de m'accorda douge cens francs per moun tems perdu, vesès que oubliden pag leis braves garçouns (ou leis braves enfans).

« Demande . — N'avez- vous pas sceu postérieurement que Savon .a retiré de la municipalité de Velaux, ainsi que ses collègues, une contribution forcée de cinq cens livres environ ?

« RÉPONSE. — Je l'ignore.

c( Demande. — Comme vous êtes accusé de concussion, le Tribunal vous demande si vous avez eu le maniement des deniers de cette ville et du bureau de commerce.

c( Réponse. — Cette accusation est aussi absurde que calomnieuse, je n'ai jamais été administrateur de ce bureau... j'ai été complètement étranger à la comptabilité de ce bureau et de Ig ville ».

Seytres fut reconnu innocent et remis immédiatement en liberté.

Voîcl Tordre de mise en liberté. II présente cette double particularité qu'il est sur une feuille volante et qu'il est écrit en entier de la main du président du Tribunal populaire, ce qui semble indiquer queSeytres avait des amis parmi ses juges et qu'on avait hâte de le faire sauver.

« Le Tribunal populaire d'accusation prie et requiert le citoyen chef de légion de service d'ordonner à la garde du Palais de justice de laisser sortir de la maison d'arrôt le citoyen Etienne Seytres, qui a été jugé innocent par les juges du dit Tribunal et, d'après la loi, la liberté doit lui être rendue de suite après le jugement ».

« Marseille, le IT mal 1793, an 2* de la République française. (Signé : Jean-Antoine Martin, président.) »

Mouraille passa en jugement le lendemain, il fut acquitté comme Seytres ; les frères Savon, jugés le surlendemain, furent tous deux condamnés à mort et exécutés.

La mise en accusation des membres de la Gironde produisit à Marseille un mouvement populaire qualifié de fédéraliste et de contre-révolutionnaire. Les autorités instituées parla Convention furent destituées et remplacées par des Girondins. Le Tribunal populaire, bien que cassé par la Convention, avait continué de fonctionner ; établi d'abord pour punir les massacreurs de septembre, il devint, en mains du parti qui venait d'arriver au pouvoir, un tribunal politique et il prononçaun certain nombre de condamnations capitales. C'est ainsi que Bazin, administrateur du département, dont le seul crime était de n'être pas girondin, fut condamné et exécuté.

La Convention envoya l'armée de Carteaux pour réduire les Mai^eillais à l'obéissance. Les gardes nationaux commandés par M. de Villeneuve se portèrent au-devant de l'armée de Carteaux pour lui livrer bataille, mais au moment où ils allaient prendre èontaet avec elle, près de Septèmes, ils se débandèrent et Carteaux fit son entrée k Marseille sans éprouver la moindre résistance.

Le surlendemain les représentants en mission, qui accompagnaient Carteaux, établirent un tribunal révolutionnaire présidé

par Maillet cadet, avec Gîraudpour accusateur public (!)♦ Il fonctionna du 27 août 1793 au 6 janvier 1794.

La rébellion de Marseille devait attirer sur elle et ses habitants un terrible châtiment ; tous ceux qui avaient fait partie des sections, qui avaient accepté une fonction quelconque, et notamment les membres du Tribunal populaire, étaient désignés comme victimes. Le Tribunal révolutionnaire, dans ces cinq mois, envoya à la guillotine cent soixante-deux personnes.

Henri Larguier, ex-procureur, avait été nommé, après la révocation de Seytres, procureur de la Commune.

En cette qualité, il avait pris part aux arrestations des patriotes qui avaient été traduits devant le Tribunal populaire, et^ avait, en outre, entretenu une correspondance avec Barbaroux. Dans les papiers de ce dernier, on avait saisi une lettre de lui, que nous reproduisons :

« L'hydre de l'anarchie, dans laquelle les agitateurs voulaient nous faire tomber, mon cher Barbaroux, vient de disparaître de notre cité. J'ai concouru de tous mes efforts, dans la position ou je me trouvais, à accélérer cet heureux événement, mais, portant tout le fardeau, j'en sui§ accablé et j'ai besoin de toutes mes forces pour tenir. Te voilà, mon cher, rétabli dans l'opinion publique ; mon silence a dû te prouver combien je gémissais. Adieu, mon bon ami, n'oublie pas que je t'ai toujours aimé.

(c On m'a fait une injustice dans la liquidation de mon office ; peut-on réparer cette erreur ? Au reste, j'imagine qu'on aime à réparer les erreurs. Voilà Seytres, de même que Tancien maire (MouralUe), mis hors d'accusation par le Tribunal populaire. Mais

(I) Maillet était inetituleur dans la rue Saint-Ferréol. 11 fut nommé yice-président du club de la rue du a Thubaneou », et fut ensuite élu président du Tribunal révolutionnaire. Après le 9 thermidor II se réfugia à Paris, et, sous un faux nom, il devint employé au Ministère de Tintérieur. Son identité fut reconnue sous le ministère Decaze, pendant la Restauration, et il fut chassé de l'emploi modeste qu'il occupait.

Giraud, Taccusateur public, était un ex-oratorieo, il devint conseiller à la (Jour d'appel de Gaen.

{iLsquiêêes hiêtoriqueSf par un vieux Marseillais, 1844, t. I, p. 135»

je crains contre eux l'opinion publique, surtout contre ce dernier. Adieu, je t'embrasse et suis pour la vie tout à toi. Larguier. Réponds pour ma liquidation. Marseille, le 18 mai 1793. »

Larguier fut arrêté et traduit devant le Tribunal révolutionnaire.

L'acte d'accusation rédigé contre lui par le citoyen Giraud, accusateur public, est ainsi conçu :

<( Larguier a reconnu le pouvoir usurpateur et contre-révolutionnaire des 32 sections contre la loi établie et reconnue sur les scellés, sur les arrestations. Il a obéi à une intimidation étran* gère ; il s'est déclaré exécuter des ordres arbitraires ; il s'est prêté à tous les mouvements que les contre-révolutionnaires exigeaient de lui, il n'a rien fait par force. Il explique son intention désorganisatrice dans une lettre adressée à Barbaroux ; il n'a pas usé du droit de sa place pour arrêter le système de rébellion et des incarcérations illégales ; après avoir servi avec lâcheté les ennemis de la liberté, il en a été méprisé et renvoyé. »

Larguier comparaît devant leTribunal le 24 frimaire an II avec six autres accusés : Joseph Comte, de Lançon ; Pierie Resquier, de Marseille ; Antoine Asquier. de Lambesc; Louis Gouirand, d'Auriol; Etienne Jossaud, de Marseille ; François Magny, ci-devant noble, d'Aubagne.

Le Tribunal révolutionnaire rend le jugement suivant ;

« Vu les interrogats et réponses des prévenus, desquels il conste que

(( Larguier avoue avoir requis l'apposition des scellés sur les papiers de grand nombre de patriotes, à la demande du ci-devant Comité des 32 sections de Marseille, à la date du 15 mai 1793 et avoir, le 19 du même mois, requis les arrestations de bon nomljre de ces patriotes, mais contraint et forcé par le dit Comité général ; et avoir été présent à l'installation du prétendu Tribunal populaire le 9 juin quoique contre son vœu, et d'avoir enfin été chassé de son poste par les baïonnettes ; qu'il est bien Tauteur de la lettre à Barbaroux, mais dans un sens tel que les patriotes d'alors (en

grande partie) croyaient à une faction d'Orléans, et qu'il avait cru que Barbaroux n'était que dans Terreur ; qu'il a brùlé une liste de désarmement et d'arrestation à la date du 19 mars, prétendue faite par le Comité secret du Club, mais à lui désignée (par Seytres et Pierre Laugier) exister dans un tiroir des bureaux de la Commune où il la trouva ; en s'insurgeant contre le Tribunal assassin en défendant une victime traînée devant lui.,.

(( Ouï les conclusions de Taccusateur public, le Président, après avoir pris les avis des membres en commençant par le plus jeune (M. Maurin, président ; F. Brogy, L. Bompard, juges), qui ont motivé leur opinion à haute voix ;

« A prononcé au nom du Tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches-du- Rhône, que Pierre Resquier, âgé de 62 ans, instituteur^ né et domicilié à Marseille ; Louis Gouirand, âgé de 31 ans, maréchal-ferrant, né et domicilié à Âuriol, sont condamnés à la peine de mort comme étant réputés complices du prétendu tribunal populaire de Marseille.

« Que Henri Larguier, âgé de 43 ans, homme de loi, né à Aies (sic)y (Gard), domicilié à Marseille, étant atteint et convaincu d'avoir exécuté des ordres arbitraires de mise de scellés chez des patriotes et d'avoir ordonné leurs incarcérations en obéissant à l'autorité usurpatrice du ci-devant Comité général des 32 sections de Marseille, ce qu'il a reconnu, et avoir déployé alors des sentiments anticiviques et fauteurs de la contre-révolution qui a eu lieu ;

« Est condamné à la peine de six années de gêne et à quatre heures d'exposition au poteau.

a En vertu de l'article 19, 3* section du titre P' du Code pénal (de 1791), lequel est ainsi conçu : Tout attentat contre la liberté individuelle, base essentielle de la Constitution française, sera puni ainsi qu'il suit :

« Tout homme, quelle que soit sa place (ou son emploi), autre tr que ceux qui ont reçu de la loi le droit d'arrestation, qui donnera, « signera, exécutera l'ordre d'arrêter une personne vivant sous

<r l'empire et la protection des lois françaises ou Tarrétera effectl- « vement (si ce n'est pour le remettre sur-le-champ à la police « dans les cas déterminés par la loi), sera puni de six années « de gêne. »

« François Magny, ci-devant noble, propriétaire, né à Marseille, domicilié à Aubagne, est condamné à trois années de détention avec exposition de deux heures à un poteau.

« Ces quatre seront traduits dans une place publique de Marseille, Besquier et Gouirand, pour y être exécutés revêtus d'une chemise rouge, Largnier et Magny, pour y être exposés, attachés à un poteau, aux regards du peuple, et le présent jugement emportant confiscation des biens des condamnés à mort sera exécuté, imprimé et affiché à la diligence du ministère public.

« Prononce de plus le Président, qu'Antoine Arquier, âgé de 62 ans, homme de loi, né et domicilié à Lambesc, quoiqu'acquitté de l'accusation, sera renvoyé, jusqu'à nouvel ordre, comme suspect, à la Maison de réclusion.

« Que Joseph Comte, âgé de 38 ans, cultivateur, né et domicilié à Lançon, Etienne Jaussaud, âgé de 24 ans, boulanger, né à Meyon (Hautes-Alpes), domicilié à Marseille, Etienne Feraud, âgé de 04 ans, cordonnier^ né et domicilié à Marseille, sont acquittés et ordonne qu'ils soient mis en liberté sur-le-champ.

« Fait à Marseille, quartidi 24 frimaire an II de la République une et indivisible, à trois heures et demie après-midi, en la salle d'audience du Tribunal, où étaient présents les citoyens Auguste Maillet, cadet, Président, M. Maurin, J,-F. Brogy, L. Bompard, juges du Tribunal, qui ont signé la minute du présent jugement avec E. Chompré, greffier du dit Tribunal criminel révolutionnaire des Bouches-du-Rhône (1). »

A près avoir subi pendant quatre heures l'exposition, attaché à un poteau comme un vil malfaiteur, Larguier fut transféré au fort

(l) Archives clépartementalcs des Bouches-du-Rh6ae, dépôt d'Aix, série L. Documonts de la période révolutionnaire. Registre L 103 bis, registre t du Tribunal révolutionnaire, pages 121 et suivantes»

Jean (comme on disait à cette époque). Le Tribunal s'était montré envers lui d'une indulgence qui surprenait môme les inspecteurs des prisons. « J... F..., lui disait l'un d'eux, nous allons te faire conduire à Toulon où un autre aura soin de ta personne, il te procurera pour ta santé Texercice de la rame. Tu feras bien de te munir d'une provision de mouchoirs, car les petits anneaux qu'on te mettra aux jambes pourront bien lesécorcher. Au surplus tu n'y resteras pas longtemps, car ton jugement est trop doux. Nous allons le faire réviser et tu passeras sous le rasoir national, entendstu, J. .. F... »

En entendant de pareilles menaces l'infortuné Larguier s'évanouit.

Comme voisins de cellule il avait les deux fils de Philippe-Egalité, les ducs de Montpensier et d'Alençon ; avec eux, il se promenait une fois par jour dans la tour du fort.

Le duc de Montpensier, dans ses mémoires, nous dépeint l'état d'âme dans lequel se trouvait ce procureur.

« Sans s'embarrasser des victimes dont les papiers donnaient chaque jour l'horrible liste, il ne paraissait s'occuper que des succès des armées de la République. Lorsqu'elles avaient essuyé quelque échec, Larguier devenait triste et il se promenait sans dire mot. Si, au contraire, les nouvelles annonçaient une défaite des ennemis, sa joie était exubérante et il accostait ses compagnons avec le cri de Victoire ! Victoire ! Quand il apprit la victoire de Flem*us il était tout joyeux. »

Quelques semaines après le Thermidor, les prisonniers du fort furent réveillés par des acclamations et des cris de joie. C'était encore notre ex-procureur Larguier qui était le héros de ce tumulte. Il venait devoir conduire au fort le président, l'accusateur public et le greffier du Tribunal révolutionnaire, qui avaient inondé Marseille de sang et qui avaient été ses juges; sur une civière était porté le président du club des Jacobins. Pour échapper à ceux qui venaient l'arrêter, ce dernier s'était réfugié sur le toit d'une maison, d'où il tomba et se fracassa le crftne ; il expira quelques instants

après dans la cour du fort. A la vue de ses ennemis vaincus et prévoyant que leur chute était Tannonce de sa liberté, Larguier s'était livré à cette manifestation bruyante. A partir de ce moment il fut traité avec plus de douceur.

Pendant leur détention, les fils de Philippe-Egalité eurent recours aux connaissances de Larguier, et voici dans quelle circonstance.

Lorsque le duc de Montpensîer fut arrêté et incarcéré au fort Saint-Jean, sa mère lui envoya une somme de douze mille livres, qui fut naturellement confisquée. Après le 9 Thermidor, pensant que le moment était venu pour obtenir tout ou partie de cette somme, qui devait rendre moins pénible sa détention et celle de son frère, le duc s'adressa à son voisin Larguier, ce lequel en saqua- <i lité d'ancien procureur s'entendait fort bien à rédiger une requête « et à mener à bonne fin cette affaire. Il nous avait d'ailleurs déjà (( fait obtenir par ses soins une augmentation de deux francs par ce jour. Nous nous adressâmes encore à lui pour savoir s'il n'y au- <if rait pas moyen d'arracher une particule de la somme de douze « mille francs.. Larguier nous promit aussitôt de rédiger une <( pétition conçue de telle manière que, pour peu que ceux auxquels (( elle serait adressée eussent conservé le moindre degré de pudeur, m il leur serait impossible de nous refuser la restitution que nous m réclamions. 11 nous conseilla de ne demander que le quart pour « le moment. Grâce à sa persévérance, nous obtînmes au bout de « trois ou quatre pétitions, d'abord la reconnaissance de la somme (( entière et ensuite un ordre pour nous en faire délivrer un quart, u Notre premier soin en la recevant fut d'en faire accepter une (( partie à Larguier comme marque de notre reconnaissance (1). »

Larguier sortit de prison quelques mois après le 9 thermidor. Les émotions qu'il avait éprouvées avaient altéré sa santé et il mourut en 1802. C'était un bibliophile distingué.

Son fils fut nommé avoué en 1800 ; il devint notre doyen et mourut en 1851, après cinquante un ans de postulation.

(1) Mémoires du duc de Afontpensier*

Le député Fréron fut envoyé en mission dans les Bouches-du- Rhône, pour achever la répression de Marseille. « II devait, quoique bien jeune, atteindre Timmortalilé du crime. » Dès son arrivée à Marseille il écrit à Paris :

<( Je persiste à croire que celte ville rebelle doit disparaître du globe. ;) Pour justifier l'appellation de ville ce Sans -Nom » qu'il donne à Marseille, il entreprend de la détruire. Les églises des Accoules et de Saint-Ferréol, la salle des concerts, une partie de l'Hôtel de Ville sont démolies. Il projette même dans sa fureur de combler le port.

<if Marseille, dit-il, est incurable, à moins d'une déportation générale des habitants. )>

Le Tribunal révolutionnaire qui dans Tespace de cinq mois environ avait prononcé 162 exécutions capitales, est accusé par lui de mettre trop de lenteurs et de formes à rendre ses jugements. Il lui substitue une commission militaire dont il donne la présidence à un Parisien nommé Leroy, mais qui a changé son nom en celui de Brutus. Cette commission ne tint que dix audiences, du 20 janvier au 13 mars 1794, et prononça cent vingt-trois condamnations à mort, dont 43 en deux jours.

Heureux du résultat qu'il obtient, Fréron écrit, dans sa joie féroce, le 6 pluviôse an II: «La commission militaire que j'ai constituée marche d'un train épouvantable pour les conspirateurs ; quatorze ont déjà payé de leur tête leur infâme trahison ; les intrigants sont déjoués car ils avaient voulu persuader que nous voulons faire grâce aux grands coupables ; point du tout , ils tombent comme grêle sous le glaive de la loi. Demain, sept autres doivent encore être guillotinés, presque tous chefs de légion, notaires, fonctionnaires. En huit jours la commission populaire a fait plus de besogne que le Tribunal révolutionnaire dans quatre mois. Ce soir quatre négociants danseront la carmagnole, c'est surtout à eux que nous nous attachons. »

Cette commission militaire abattait vite la besogne. .Voici comment elle jugeait : « Il (BrutuS) de son nom Leroy) faisait monter

de la prison ceux qu'il voulait envoyer à la mort. Après leur avoir demandé leurs noms, leurs professions et leur fortune, il les faisait descendre pour être placés dans une charrette qui se trouvait devant le Palais de justice. Les juges paraissaient au balcon d'où ils prononçaient la sentence de mort, qui était immédiatement exécutée sur le cours. » (Note de Moïse Bayle, collègue de Fréron, dont le témoignage n'est pas suspect. )

Isnard termine ainsi le réquisitoire qu'il fit contre Fréron : ((Tremble! malheureux, tremble, te dis-je, la justice s'avance et réchafaud te réclame. Mais non, tu souillerais l'échafaud lui-même. Connais un tourment plus affreux encore, celui de vivre courbé sous le poids de tant de crimes, de honte, d'exécration et d'opprobre (1). »

Parmi les victimes de cet infâme tribunal, qui fut d'ailleurs cassé par la Convention, nous citerons Tex-procureur Dominique Ksménard. Deuxième syndic en 1791, dans son discours lors de Tinstallation du Tribunal de district, il avait salué la révolution naissante, la liberté, le règne de la loi <x. qui devaient de tous les Français ne faire qu'un peuple de frères. »

Traduit avec dix-neuf autres accusés devant la Commission militaire, présidée par Brutus, il est condamné à mort et exécuté, ainsi que ses dix- neuf coaccusés, le dernier.

Voici le texte du jugement :

« Au nom de la République,

(( La Commission militaire établie à Sans-Nom par arrêté des représentants du peuple en mission dans les départements méridionaux en date du 17 nîvose an II ;

(( Attendu que la loi doit promptement frapper les contre-révolutionnaires ;

(1 Ce fut surtout ii Toulon que Fréioo so rendit célèbre par ses cruautés; il fut nommé sous-préfet à Saint-Dominguei où II mourut quelque temps après, à 35 ans, en laiaMtit éclater un repentir profond de« exc^s dont sa vie avait été

souillée.

« Attendu qu'il résulte, tant desdénonciationsque de la vérification des pièces produites contre les prévenus ci -a près dénommés, qu'ils sont coupables d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir présidé dans les sections ou occupé des postes civils dans les autorités contre-révolutionnaires et fédéralistes dans lesquelles on complotait l'envoi des troupes contre la Convention nationale française ;

(( Attendu que ceux-là sont vraiment coupables qui ontosé formé des projets liberticides contre l'unité et l'indivisibilité de la République ; que ces scélérats doivent pour le bien général et le bonheur commun disparaître du sol de la République qu'ils ont infecté ;

(c Attendu qu'il est prouvé qu'ils ont pris part et signé des délibérations liberticides et qu'ils ont même osé proposer et arrêter de soudoyer des deniers de la Nation des soldats qu'on faisait marcher contre la République et ses armées ; que d'autres ont fourni de l'argent pour payer les troupes rebelles qui devaient se porter sur divers points de la République pour opérer la désunion et la guerre civile ;

« Interrogatoires subis, réponses des accusés entendues ;

c( La Commission militaire,conformément aux décrets de la Convention nationale qui déclarent ne faire ni paix ni trêve aux aristocrates et à tous les ennemis de la Révolution et qu'elle les met hors la loi ;

« Savoir : Bourguignon (J.-B.) ; Bourguignon (M.-A.) ; Charrier (J.) ; Collet (G.-C.) ; Delmas (F.) ; Dantoine (J.-P.) ; Embry (T.) ;

Espanet (J.-B.-B.) : Fabre(Ph.); Ferry (J.); Francoul(H.-A.); Gros(E.); Gallicy (H.); Grégoire (J.) : Girard (J.-B.); Rîcoux (F.-C.) ; Sponty (F.) ; Seimandy (J.), tous de Marseille ; Montfort (F.), d'Eygalières ; Esménard Dominique-François-Etienne, né à Pélissanne ;

ce Tous prévenus et convaincus d'avoir été les fauteurs, instigateurs et complices des mouvements contre-révolutionnaires opérés dans le département des Bouches-du-Rhône et principalement

dans la Commune appellée (sic) Marseille ;

« D'après les opinions prononcées à haute voix par G. Lefèvre, J.-F. Lespine.Ch. Thiberge, F. Vaucher, membres de la Commission, et Brutus, président, condamne à la peine de mort les vingt dénommés ci-dessus et déclare leurs biens acquis et confisqués au profit de la République.

« En conséquence le commandant de la place est chargé de faire mettre sur-le-cha^np le présent jugement à exécution ainsi qu'il à été prononcé par la Commission militaire.

« Fait à Sans-Nom le 9 ventôse an II de la République française une et indivisible, impérissable et démocratique.

a Ainsi signé à l'original : J. Lefèvre, J.-F. Lespine,Ch.Thiberge, F. Vaucher, Brutus, président (1). »

Tous les jugements rendus par la Commission militaire sont identiquement semblables à celui que nous reproduisons. Les motifs et le dispositif s'appliquaient à tous les accusés.

Vingt exécutions dans la journée étaient trop pour le bourreau Coquellin, il se trouvait obligé de prendre un aide et son « revenu » ne lui permettait pas de faire une pareille dépense^ Il demanda alors, comme supplément de salaires , que les condamnés ce lui fussent livrés avec les hardes qu'ils portaient lorsqu'ils passaient en jugement. » (2)

(1) Archives départementalos, dépôt d'Aix. Série L. Documents de la période révolutionnaire. Liasse L. 100.

(2) Au citoyen accusateur public!

Marseille i le /2 frimaire an II de la République Française*

ClTOYBN,

t.o citoyen Coquellin, exécuteur du département des fiouches^du-Hhôoe, a Thon* neur de vous présenter ses très humbles respects ot vous prouver sa soumission et son obéissance h vos ordres et vous faire connaître que d'apprés toutes les réflections qu'ils peut avoir faites et sur les plaintes que difTérentcs fois il vous a portées au sujet des effets dont sont revêtus les condamnés par la loi à la peine de mort ; et acluclleinent qu'ils sont en votre pouvoir je ne puis m'adresser à d'autre qu'A vous, pas mèuie au département car je ne le reconnais que pour mon revenus ; et selon moy je ne dois d'autre obéissance qu'à vous, au Président et A la Municipalilé. J'ay rhonneur aussi de vous re[)résenter que, d'après les exécutions fréquentes qui ne. font dans le département, je ne puis salarier un aida sur mon revenuf, D'autant plus qu'il n'est que tout au plus suiTisant à ma subsistance et qu'il m'est retenu en ferme de confiscation les effets dont ils sont revêtus lors de leurs jitge^

Ainsi que nous Tavons dit, la Convention cassa la Commissioli tnilitaire, et le Tribunal révolutionnaire fut rétabli par arrêté des représentants du peuple Albite, Gasparin, Saliceti et Charbonnier. Il eut pour président, dans cette période du 15 mars au 25 avril 1794, 25 ventôse au 6 floréal an lï, le citoyen Bompard, ex-suissè de Tabbaye de Saint-Victor, et pour accusateur public le citoyen Riquier.

Le 8 germinal an II comparait devant ce Tribunal Tex-procureuf Bonaventure Kstuby. Procureur du 18 janvier 1778, au moment de la suppression, il était vice-doyen. Le zèle avec lequel il avait exercé ses fonctions lui avait valu l'honneur d*êlre, à plusieurs reprises, premier syndic de la communauté. Homme charitable, il avait fait partie du bureau « pour les pauvres prisonniers et oppressés », qui se composait des personnalités les plus marquantes de la cité, et qui se réunissait tous les dimanches au Palais de justice. Il examinait les procès des pauvres, tentait de les transiger ou de les terminer par la conciliation, et à défaut, si la cause était juste, le bureau la poursuivait à ses frais. Tous les jours, les membres de service de ce bureau visitaient les prisonniers, leur faisant distribuer du linge, du combustible et leur procurant tous les secours spirituels et temporels. Ils s'occupaient aussi, avec les fonds de Tceuvre, à faire élargir les prisonniers pour dettes, victimes de la mauvaise fortune,

Ëstuby est traduit devant le Tribunal sous inculpation d'avoir

ments, ce dont je suis privé et ce dont aussi peut faire le salaire de mou aide.

D'ailleurs ma croyance ti'est pas que le départemetit puisse exiger inéuie jusqu'au

moindre effet dont sont revêtus lesdlts condamnés à mort. Je no suis pas dans le

cas non plus d'exiger certains effets qui ne sont pas de ma compétence, comme

matelas et autres effets, (lu'ils auraient pour leur aisance, mais au moins qu'ils

me soient livrés dans le même état qu'ils ont lorsqu'ils entendent prononcer le

jugement suivant la loy. D'ailleurs la Nation n'oserait pour son profit s'emparer

des vêtements d'un criminel. Quanta mon aide, il ne sera jamais salarié sur mon

fixe ; je préférerais luy laisser l'exécution en son pouvoir que de me voir obligé 4e

salarier un aide sur mon fixé. C'est à quoy je vous prie de vous occuper et je suis

en vous assurant de la plus grande fermeté au bien public et au soutien do la

République votre concitoyen

Signé : GoQUELLifîj

éscuteur (êic), (Archives départementales. Série L. L/ 95, pièce 20. )

tenu des propos infâmes et désorganisateurs, et surtout d'avoir méprisé et ce déprisé » les assignats, en montrant une préférence pour ceux qui portaient Teffigie de Louis XVI .

Nous avons trouvé dans les archives du tribunal révolutionnaire, la procédure complète du procès d'Estuby.

Il fut traduit à la barre de cet inique tribunal, siégeant à la Maison de Justice, le 8 germinal an II. La séance ouverte, le Président ce mande venir des prisons Estuby, Bertrand, Bauduf, Lieutaud, Boulouvard, Bonnet, Pierre Michel, Jean-François Tassy. »

H procède à Tinterrogatoire d 'Estuby.

« Le Président. — Ton nom ? ton âge ? ta profession ? ton origine ? ton domicile ?

« Réponse. — Estuby, Bonaventure, âgé de 48 ans, ci-devant avoué, né et domicilié à Marseille.

<r Le Président. — N'as-tu pas tenu des propos outrageants contre la Cîonvention nationale ?

« Estuby. — Jamais, étant soumis à ce qui était émané de la Cionvention nationale, ayant aimé la Révolution depuis le commencement.

« Le Président ordonne l'audition de deux témoins contre lui.

(r Pellen Henri, âgé de 36 ans, marchand, né et domicilié à Marseille. — Je me réfère à ce que j'ai déjà déposé au Comité de surveillance. J'observerai que d'autres personnes, quand j'étais au Comité de surveillance, allaient aussi déposer contre Estuby.

« Estuby. — Les citoyens qui ont déposé contre moi ne peuvent citer le jour, l'heure, ni le temps où ils disent que j'ai parlé des assignats. Je n'ai rien dit, ni rien fait dans le temps de la contrerévolution contre le bien de la Révolution. Je n'ai rien occupé j rien rédigé et j'ai refusé fermement d'être juge du tribunal populaire, malgré menaces et outrages.

« Le témoin Pellen.-^ Je persiste dans mon accusation. Estuby m'avait trompé avant la contre-révolution et moi, Pellen, je lui avais obtenu un certificat de civisme^

« Estuby. — S'il faut une victime. . .

(( Le Président (vivement). — Tais-toi !

« Le Président. — As-tu tenu le propos dénoncé, oui ou non ?

« Estuby. — Non. J ai fait des pétitions pour des malheureux, des victimes, pour le vieux Bernard, pour Venture, administrateur du district. Tous les patriotes m'ont envoyé des personnes souffrantes que j'ai servies sans intérêt.

« 2« Témoin.-- Servel Louis fils, âgé de 30 ans, marchand, né et domicilié à Marseille :

<( Je me réfère à ma déposition faite au Comité de surveillance, je n'y ajoute et ne diminue rien.

« Estuby. — Les témoins ne sont pas exacts, je n'ai tenu aucun propos. Je demande à faire citer des témoins, les citoyens Suc, Mathieu et autres.

« Le Président. — Assez ! A toi, Pierre Michel (ici commence l'interrogatoire de cet accusé). »

L'accusateur public a ensuite la parole : « Je conclus, dit-il, à la peine de mort contre Estuby, Bertrand et Boduf. Estuby a déprisé et méprisé les assignats, a outragé la Convention par des propos infâmes et désorganisateurs, etc. (1).^ )>

Le tribunal; après avoir délibéré, rend le jugement suivant ;

« Au nom du peuple français !

« Vu par le tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches-du-Rhône, les décrets du 27 mars et du 8 ventôse an II, l'article 1 du titre VIII de la loi sur la procédure criminelle du 29 septembre 1791, l'arrêté de Maignet, représentant du peuple, envoyé dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, à la date du 22 ventôse an II, affecté au tribunal révolutionnaire le 29 ventôse dernier ;

« Vu la réquisition du citoyen accusateur public pour que soient traduits, interrogés^ entendus et jugés : Bertrand d'Apt, Estuby,

(1) L'interrogatoire d'Estuby, que nous venons de reproduire in extenso, se trouve dans les archives du département des Bouches-du- Rhône, dépôt d'Aix» *rrihunal révolutionnaire ^ n? 90, 4« dossier*

Bauduf, Lieutaud, Boulouvard, Bonnet, Pierre Michel, Jean- François Tassy ;

« Vu l'acte d'accusation du dit... Estuby conçu en ces termes :

« Je dénonce au tribunal révolutionnaire Bonaventure Estuby, ci-devant procureur. Il a outragé la Convention nationale, il a calomnié les patriotes, il a été un ardent sectionnaire, il s'est vanté d'avoir envoyé à l'échafaud une des huit victimes du tribunal populaire ;

c( Vu toutes les pièces produites au procès et à l'audience (dépositions, dénonciation, registre de la section 6), Taudition de deux témoins contre Estuby ; •

« Vu les interrogats et réponses, débats des accusés ;

« Ouï les conclusions de l'accusateur public ;

« Le président^ après avoir pris l'avis des membres du tribunal, en commençant par le plus jeune et qui ont motivé leur opinion à haute voix ;

(( A prononcé, au nom du tribunal révolutionnaire du département des Bouches- du-Hhône, qu'en vertu du décret du 87 mai dernier, il condamnait A la peine de mort Bertrand d'Apt (homme de loi), Bauduf (hydrograpl\e),. Estuby (ex-procureur), convaincu d'avoir déprisé et méprisé les assignats et d'avoir relevé ceux à Teffigie du tyran, d'avoir outragé la Convention nationale et 'les décrets par ses propos infâmes et désorganisateurs ; ordonne qu'ils seront traduits sur une place publique, revêtus chacun dune chemise rouge, pour y être exécutés ;

« Ordonne que, d'après l'article VII du décret du 19 mars, les biens des condamnés seront confisqués au profit de la République;

« Prononce que Boulouvard père, Lieutaud et Bonnet, convaincus de suspicion et d'incivisme, seront traduits dans une maison de réclusion ;

« Prononce que Pierre Michel et Jean-François Tassy, père de neuf enfants, tous en bas âge, sont acquittés de Taccusation et mis sur-le-champ en liberté ;

ce Ordonne que* le présent jugement sera exécuté, imprimé et affiché à la diligence de l'accusateur public.

« Décret du 27 mars 1798 an II de la République française, une et indivisible :

« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, déclare la ferme résolution de ne faire ni paix ni trêve aux aristo-* crates et aux ennemis de la révolution, elle décrète qu'ils seront hors la loi. »

c( Décret du 8 ventôse an II, paragraphe 11 :

« Les biens des personnes reconnues ennemies de la Révolution seront séquestrés au profit de la République.

« Fait à Marseille octidi germinal an II de la République française, une, indivisible et démocratique, à quatre heures et demie après-midi, dans la salle d'audience, où étaient présents les citoyens Jac.-F. Broggi, président en absence, T. Bompard, Fr.-J; RouedY, M. Maurin, juges du tribunal, et E. Chompré, greffier; qui ont signé à la minute (1). »

Le malheureux Estuby, que l'on avait privé du droit de faire entendre des témoins à décharge, dont le président n'avait pas voulu écouter les réponses, et qui s'était lui-même reconnu une victime déjà désignée à l'échafaud, fut exécuté le lendemain 9 germinal sur la place du Mazeau. :

Voici le procès-verbal d'ûxécution :

« Au nom du peuple français,

«' Ce jourd'huy neuf germinal, l'an second de la République française, une et indivisible, nous Joseph Parverand, soussigné, huissier du tribunal révolutionnaire, en vertu de la réquisition du citoyen Perrin, commissaire national, avons fait exécuter le jugement rendu le jour d'hier par le tribunal criminel-révolutionnaire de ce département^ qui condamne à la peine de mort les nommés Bertrand, Estuby et Bauduf, convaincus de contre-révolution ; à cet effet, les dénommés ont été livrés à l'exécutear de la justice. Nous sommes partis ensuite de la maison de justice escortés de la garde requise pour cet objet, où, étant arrivés sur la place publique,

(1) Archives départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt d'Aix, série L. 103, registre 2 (page 326).

Bertrand, Estuby et Bauduf ont subi la peine de mort sur un échaffaud ; nous nous sommes retirés et avons dressé procèsverbal pour qu'il conste ce que dessus, en présence de deux citoyens témoins par nous requis qui ont assisté à l'exécution et signé avec nous en bas dudit verbal.

« Marseille, le jour et an susdit.

« Signé : Martin, Maurot, Parverand, huissier (1). » « Enregistré à Marseille le 9 germinal an II de la République une et indivisible. Signé : Ebrare. »

. Dans le tableau des individus jugés à mort par le tribunal révolutionnaire, qui était envoyé au Comité de Salut Public, à PariSj le greffier Chompré crut utile de transcrire d'une manière Inexacte les motifs du jugement qui avait prononcé contre Estuby )a peine de mort et d*y ajouter une observation injurieuse pour la mémoire de cette malheureuse victime :

(( Nature du jugement : convaincu d'avoir discrédité les assi^ (( gnats et d'avoir outragé la Convention nationale et de s'être « vanté d'avoir envoyé à l'échafaud une des huit victimes immoi( lées par le tribunal de sang se disant populaire de Marseille.

« Observations:

« Estuby tirait un profit usuraire du discrédit des assignats^ en se faisant donner (par des gens simples) des assignats en nonîbre pair au timbre de la République dont il donnait en place un simple à l'effigie de l'infâme Capet, qu'il soutenait être le seul bon. )>

Après avoir sacrifié la victime, il fallait l'injurier (2). Le représentant Maignet obtint du Comité de Salut Public la création de la Commission populaire d'Orange. Du 19 juin au

(1) L'original de cette pièce est surmonté d^ine petite croix, semblable à celle que les ecclésiastiques ont l'habitude de mettre en tête de leurs lettres. Qui a pu placer ce signe religieux en tête de ce document ? Serait-ce un des parents ou des amis d'une des trois victimes ? Le fait nous a paru digne d'être signalé.

(2) Ge tableau sort de l'imprimerie de Jouve et G** à Marseille. Archives départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt d'Aix, série L, registre 1, 94 bis, p. %A et 25.

4 août 1794. Elle condamna à mort 331 personnes, dont 44 femmes. La chute de Robespierre, le 9 thermidor an II, entraîna sa suppression et mit fin à la Terreur (1).

(1) Le premier Tribunal révolutionnaire prononça en cinq mois, 162 condamnations à mort 162

La Commission militaire présidée par Leroy dit Brutus tint dix audiences et prononça 123 condamnations à mort 123

Le second Tribunal révolutionnaire tint quinze séances et prononça 58 condamnations à mort 58

Soit en tout 343

Il lut remplacé par la Commission d'Orange qui prononça 331 condamnations à mort.