CHAPITRE II

Leurs rapports avec les Magistrats Installation de la Oour Impériale et du Tribunal

de l'"" Instance à Marseille

l^armî les avoués, les uns, ceux qui avaient été procureurs, gardaient le souvenir des servitudes lourdes et vexatoires, dont ils avaient tant souffert, les autres avaient partagé dans une certaine mesure, les idées de la révolution. Tous furent animés du môme esprit d*indépendance et de liberté. Ils repoussèrent, dès lors^ tout ce qui pouvait porter atteinte à leurs prérogatives. De là naquirent des froissements, des conflits et des difficultés avec M. Ricard, président du Tribunal, dont le caractère autoritaire tendait à leur imposer les mêmes obligations qu'avaient subies les procureurs.

Dès les premiers jours, M. Ricard voulut obliger les avoués à assister à toutes les audiences, et ce, pendant toute leur durée, assujétissèment auquel les procureurs étaient soumis. M* Etienne Seytres, dont le caractère était d'ailleurs frondeur, s'y refusa, déclarant « qu'aucune autorité du monde ne pourrait Tobliger de se trouver à l'audiencô lorsqu'il n'aurait rien à y faire. » Ce propos, tenu par lui dans les pas-perdus, fut rapporté au président par l'huissier de service. Ce magistrat demanda à la Chambre de sévir contre M*' Seytres, et d'instruire à son encontre une action disciplinaire.

La Chambre, estimant que le propos incriminé contre M* Seytres était fâcheux dans ses expressions, considérant toutefois qu'il n'avait été tenu que dans une conversation particulière entre confrères et que d'ailleurs aucune loi n'imposait

aux avoués Tobligation d'être présents à toutes les audiences, relaxa M* Seytres de la plainte et décida que sa délibération serait portée par son président à la connaissance du Président du Tribunal.

Un incident plus grave se produisit quelques jours après. Le Président du Tribunal refusa aux avoués le droit de garder la toque sur la tête pendant Taudience, et fit expulser de la salle M* Terris, un des membres les plus estimés de la Compagnie, qui était demeuré la tête couverte. La Chambre sMndigna de ce procédé qui rappelait par trop les « attentats » de M. de la Garde, de triste mémoire. Elle se rendit en corps chez M. le Président pour lui fournir des explications. Il lui fut démontré que même les procureurs de la sénéchaussée de Marseille demeuraient couverts à l'audience, qu'ils n'étaient tenus de se découvrir que lorsque le Tribunal entrait en séance ou lorsqu'ils faisaient le requis; que les mêmes règles devaient s'appliquer aux avoués. M. Ricard, qui d'ailleurs avait de l'estime pour eux, convint quMl s'était laissé aller à un mouvement regrettable, il consentit à ce que M*' Terris rentrât de nouveau dans la salle d'audience^ qu'il saluât le Tribunal et qu'il demeurât ensuite couvert. Cet incident fut ainsi terminé.

Vous verrez plus tard, au récit du procès de M"* Gi*anet, que lé Président du Tribunal s'attribuait le droit de convoquer la Conàpagnie pour lui adresser des « mercuriales » sur la chaleur que ses membres apportaient dans la défense de leurs clients. Là Compagnie refusa d'obtempérer aux ordres de ce magistrat, et tnaintint énergiquement les prérogatives qui appartenaient à sa Chambre.

C'est animé de ce sentiment d'indépendance que la Compagnie prend les deux délibérations qui vont suivre.

A l'occasion du rétablissement du culte, eut lieu à Marseille une grande procession, à laquelle assistèrent toutes les autorités et notamment les membres du tribunal de première instance, en robCi

Le président M. Ricard, écrivit, le dix prairial an XII, à la Compagnie des avoués dans les termes suivants : a M, le Président vous enjoint d'assister à la procession derrière le Tribunal. »

A la réception de cette lettre, le Président de la Chambre des avoués réunit ses confrères en assemblée générale et soumet à leurs votes les trois questions suivantes :

(c 1° Le Corps des avoués doit-il se rendre demain au Palais en conséquence de la lettre de M. le Président du Tribunal civil?

« 2^ En cas de refus, faut-il le faire connaître à M. le Président par une députation ?

« 3* Faut-il charger cette députation de représenter à M, le Président que le refus du Corps des avoués de se rendre demain au Palais, dansTobjet de la lettre dont il s'agit, est principalement motivé sur ce que la dite lettre contient un ordre au lieu d'une invitation? »

Ces trois questions mises aux voix, « sur la première, il est unanimement opiné non, sur les deux autres oui à l'unanimité. »

En conséquence, après avoir ouï son syndic dans ses réquisitions, la Chambre prend la délibération suivante :

« Considérant que la procession, qui doit avoir lieu demain (( dans notre ville, est un acte religieux dont le renouvellement est « pour tous les bons Français un gage assuré du bonheur que « l'avènemenl de Buonaparte au trône leur promet, et qu'il n'y a (( aucun de nous qui ne se fit un plaisir, comme un devoir, d'y (( assister ;

(( Mais qu'il serait inconvenant de faire en cette occasion une (:( démonstre, qui put être prise à conséquence pour imposer à « l'avenir au Corps des avoués un assujettissement dont l'ancienne

* Communauté des procureurs, que le Corps des avoués remplace

* aujourd'hui, a eu tant à souffrir ;

« Considérant que le Corps des avoués n'a point reçu d'invî- (( tation directe de la part des marguilliers chargés du cérémonial t( de cette procession et que l'autorité de M. le Président ne « saurait s'étendre jusqu'à donner au Corps des avoués l'ordre de u s'attacher à sa suite dans cette cérémonie religieuse ;

« La Chambre, à runanimité, déclare que le Corps des avoués cr ne doit pas se rendre demain au Palais en conséquence de la (( lettre de M. le Président du Tribunal, et que cette délibération, « ainsi que ses motifs, sera remise à M. le Président par toute la (T Chambre des avoués, v

Le 11 prairial, la Chambre se rend chez le Président. Elle lui annonce le résultat de sa délibération et reçoit de lui des explications qui méritent d'être prises en considération. La Chambre prend alors la délibération suivante :

« Considérant que les explications de M. le Président sur les (( expressions de sa lettre sont de nature à rassurer la Chambre « contre toute intention de sa part de créer un droit qu'il « n'a pas ;

c( Considérant que le mode d'invitation à la procession a été « déterminé entre le Conseiller d'Etat Préfet et les marguillers « de la paroisse^ et qu'il en résulte que cette invitation n'a dû « être faite directement qu'aux ohefis principaux des diverses (( administrations publiques^ sauf à ceux-ci à les transmettre à « qui bon serait ;

« Que dans les circonstances où nous devons donner une « démonstration de joie à la renaissance de l'extérieur du culte^ « nous devons moins nous arrêter aux formes encore indéterd minées, selon lesquelles nous sommes appelés à la cérémonie )

a Délibère qu'il y a lieu de se rendre demain au Palaiis^ mais en habits noirs» pour de là assister en corps à cette cérémonie^ sans néanmoins que la présente puisse tirer à conséquence pour l'avenir^ et que la présente délibération sera annoncée par lettre à M. le Président. t>

Le retour au calendrier grégorien ramena l'usage des visites officielles du premier de l'an. M. Ricard, président du Tribunal, prévint les avoués de son heure de réception. A cette occasion la Compagnie prit une délibération^ qui aurait lieu de nous surprendre, si nous ne connaissions déjà la crainte qu'elle avait de créer des précédents pour ses successeurs. M* Désolllers» pré-

sident de la Chambre, réunit ses confrères et leur pose la question de savoir s'il faut faire visite à M. le Président du Tribunal.

La Chambre prend alors la délibération suivante :

« Attendu qu'une visite d'étiquette de la part des avoués en corps de communauté au Président du Tribunal ne pourrait être fondée que sur la loi ou les usages ;

ce Qu'aucune loi ne soumet le corps des avoués à une pareille visite ;

« Que jamais dans Tusage la communauté des procureurs ni les syndics n'étaient tenus à faire visite ^au premier de l'an au lieutenant-général de la sénéchaussée ;

(( Qu'une pareille visite, faite une fois, pourrait tirer à conséquence et soumettre pour toujours le corps des avoués à une visite obligatoire et par cela môme pénible, à l'occasion du renouvellement de chaque année ;

<f Par suite, une lettre sera écrite à M. le Président du Tribunal par son président et son secrétaire pour lui témoigner que chaque membre du corps des avoués en particulier et tous les membres de la Chambre lui sont entièrement dévoués, pénétrés pour lui de sentiments de respect, d'affection, d'estime et de considération ; mais qu'il veuille bien ne pas trouver mauvais que le corps se dispense d'une visite de cérémonie à laquelle elle n'est pas tenue, et que cette lettre demeurera et sera conservée dans les archives du corps. »

Cette délibération ne fut rapportée que sous la Restauration »

Ce fut en 1806 que fut établie, au Tribunal de Marseille, la messe du Saint-Esprit. Elle fut dite, pour la première fois, dans la chapelle de ce nom. M. Ricard, président du Tribunal, invita les avoués à cette cérémonie. La Chambre, consultée par son président, M* DesoUiers, prend la délibération suivante :

« Considérant qu'il est vrai que les corps et communautés ne doivent pas se mouvoir légèrement et sans réflexion et que leurs démarches ont des suites ;

cf Qu'il est vrai encore qu'investie de la confiance de lacommu-

Dâuté et stipulant ses intérêts et ses droits^ elle est comptable envers elle d'urie démarche qui serait inconsidérée et dont on pourrait profiter ensuite pour convertir en obligation ce qui dans le principe n'aurait été de sa part qu'une pure condescendance, ou ce à quoi elle aurait été déterminée par tout autre motif ;

« Qu'aucune loi n'oblige les avoués à suivre le Tribunal, soit dans les solennités publiques, soit dans les cérémonies privées, hors du palais ;

(( Qu'ils n'y sont pas non plus obligés par l'usage ;

« Que, toujours prêts à donner à tous les magistrats, dans l'exercice de leurs fonctions, des marques de déférence, les avoués n'ont plus d'autres devoirs à remplir envers eux, hors Tenceinte du palais, que des témoignages d'estime et de considération que chaque citoyen doit aux talents et à la probité ;

(( Qu'il faudrait sans doute représenter à M. le Président du Tribunal que la communauté ne peut, hors, du Palais, assister à une cérémonie à la suite du Tribunal, si M. le Président ne l'avait reconnu lui-même en se bornant à une simple invitation qui laisse à chaque membre la plus grande latitude ;

(c Que cette faculté laissée [à chaque membre ne laisse plus apercevoir dans la discussion qu'un point de vue sous lequel il est impossible de ne pas assister à l'acte religieux par lequel la juridique prochaine doit commencer ;

<x Qu'il est satisfaisant de voir renaître l'exercice d'un culte qui est celui de la grande majorité des Français, qui fut celui de leurs pères, et dont l'absence fut signalée par des maux sans nombre ;

Qu'il ne peut donc qu'être infiniment louable pour eux de se rendre à l'invitation, en faisant observer à M, ie Président que cette démarche faite pour cette année ne pourra jamais et sous aucun rapport dégénérer en obligation pour l'avenir. »

Les avoués se rendirent à l'invitation, mais vous voyez les précautions qu'ils prirent pour ne point créer des précédents qui pouvaient un jour ou l'autre faire perdre à la Compagnie son indépendance et sa liberté.

L'usage de cette cérémonie religieuse s'est conservé jusqu'à ces dernières années.

La messe du Saint-Esprit à laquelle assistait le Tribunal, accompagné de l'Ordre des avocalset de la Ck)mpagnie des avoués, était dite en Téglise des Prêcheurs, et ensuite à celle de Saint- Charles. En 1862, à l'occasion de l'inauguration du Palais de Justice, cette cérémonie religieuse eut lieu dans la salle des pas perdus. Monseigneur Cruice, évêque de Marseille, célébra luimôme la messe.

Ce fut une délibération du Tribunal prise sous la présidence de M. Camille Fabre qui supprima crie secours du ciel»^ qu'imploraient autrefois les anciens procureurs. Ajoutons que, fidèles aux traditions du passé, les avoués de Marseille, ont toujours continué à consacrer par une messe, la reprise de leurs travaux.

L'installation de la Cour impériale d' Aix eut lieu le 1^' juillet 1811. Notre Chambre des avoués assista à cette cérémonie, et il fut dressé le procès-verbal suivant :

ac Nous avons reçu dans cette occasion de la part des premiers « magistrats qui composent cette Cour des témoignages d'estime a et de bienveillance inflniment flatteurs pour nous et pour la « communauté que nous avons représentée dans cette circons-* (( tance. Nos collègues messieurs les avoués près la Cour impè- <r riale nous ont donné pendant notre séjour à Aix des preuves e de leur amitié et de leur dévouement. Je pense qu'il convien- « drait de consigner dans nos registres les démarches que nous « avons cru devoir faire et le cérémonial qui a été suivi dans « cette circonstance.

« La Chambre ayant fait écrire par son syndic à M. Baffler, a nommé premier président, pour être admise à assister à cette « cérémonie, M. Gras-Salicis, syndic, reçut la lettre suivante :

« Aix, 26 juin 1811. Je suis bien sensible, Monsieur, atout ce (c que vous me dites d'obligeant et d'honnête à Toccasion de ma c( nomination à la première présidence et je vous en remercie. « L'intérêt que vos collègues et vous voulez bien me marquer

« dans cette circonstance m'est infiniment précieux, et j'en reçois « les témoignages avec satisfaction et reconnaissance.

(( La Cour impériale sera installée lundi prochain, !•' juillet, a Le désir que votre Chambre exprime d'assister à cette céré- « monie ne peut que m'être très agréable. Je n'ai différé de vous « le mander que dans l'incertitude où j'étais que la salle d'au- (T dience pût contenir tous ceux qui y seraient invités.

« J'ai l'honneur d'être, Monsieur, avec les sentiments les plus a distingués, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : Baffier. »

« Le 29 juin, les membres composant la Chambre partirent <( pour Aix en voitures à quatre chevaux et allèrent loger à Thôtel (c des Princes, à proximité du Cours. A leur arrivée, ils apprirent i( que les avoués près la Cour étaient déjà venus les visiter et les (( inviter à dîner avec leur communauté pour le lundi 1" juillet.

« La journée du 30 fut consacrée aux visites officielles en habit « noir, à M. le Procureur Général, logé aussi à Thôtel des Princes, « à M. Baffler, premier président, et aussi aux présidents de (( chambres. Nous fûmes accueillis, dit le rédacteur du procès- « verbal, par chacun de ces magistrats avec toute la politesse « et la bienveillance possibles. M. le Premier, surtout, dont la « plupart des membres ont l'honneur d'être connus, nous a « témoigné toute sa satisfaction et tout l'intérêt qu'il porte à (( notre Compagnie. Il fut fait également visite à M® Castellan, c( président de la Chambre des avoués près la Cour, qui reçut (( les Marseillais avec tous les témoignages d* estime et d'amitié.

« Le lundi 1" juillet, jour de Tinstallation, M** Castellan, « président, et Pellicot, secrétaire de la Chambre des avoués près « la Cour, allèrent prendre à l'hôtel des Princes les avoués de (( Marseille, et tous ensemble en ce robbe » se rendirent au Palais « pour assister à la cérémonie. Ils furent placés sur deux rangs « de chaises disposées au-dessous des tribunes à droite des spec- « tateurs : M. le Président des avoués d'appel, celui de Marseille, « et celui de première instance d'Aix en tête, ensuite les autres

c( membres de la Chambre des avoués de Marseille, et après eux « ceux de la Cour et du Tribunal d'Aix.

c< Après rinstallation et au sortir du Palais, la chambre des avoués « de Marseille, réunie et confondue avec les avoués de la Cour et du « Tribunal d'Aix, s'est rendue en robe chez le Premier et le Protf cureur général pour leur rendre leurs devoirs. Les avoués reçues rent Taccueil le plus flatteur et le plus gracieux par ces magis- « trats, qui les reconduisirent jusque sur le palier de Tescalier.

c( A cinq heures du soir, les avoués de Marseille assistèrent au <( dîner qui leur fut offert par ceux de la Cour ; Tamitié la plus (( franche présida à ce repas pendant lequel les avoués de la Cour « ont comblé leurs confrères de Marseille de toute sorte d'égards « et de prévenances. Pendant le repas le président de la cham* <( des avoués de Marseille, au nom de ses collègues, invita les c( avoués de la Cour et ceux du Tribunal à accepter un dîner à « Marseille pour y renouveler et resserrer les liens d'amitié et de « bonne intelligence qui doivent exister entre ces corporations. »

Le 8 juillet, sous la présidence de M. Thomas, conseiller, délégué de la Cour, eut lieu l'installation du Tribunal de première instance de Marseille. Le 5 juillet, les avoués en habit noir et en voiture firent visite au délégué et à messieurs du Tribunal <( et ils furent reçus avec tous les égards et Thonnêteté qu'ils pouvaient désirer. » Le lundi, à onze heures du matin, les avoués se réunirent dans leur chambre, et lorsque le Tribunal les eut avertis par un huissier qu'il allait se rendre à la messe à l'église du Saint-Esprit, ils se rendirent, de leur côté, en robe à l'église. On les fit placer au milieu de l'église sur des chaises disposées entre deux rangs de prie-Dieu, occupés de chaque côté par les magistrats.

Après la messe, le corps revint au Palais dans l'ordre suivant : quatre huissiers ouvrant la marche, le Président, les juges et juges suppléants, deux huissiers, le procureur impérial et les substituts^ quatre huissiers, et à une certaine distance la chambre des avoués et les avoués, puis les huissiers.

L'installation eut lieu dans la grande salle d'audience. Le mi-

lieu était occupé par des fauteuils où étaient placés les divers fonctionnaires invités ; la chambre des avoués était assis sur des banquettes latérales à droite du tribunal ; les autres avoués en face du tribunal.

La cérémonie terminée, le corps des avoués en robe alla rendre visite aux magistrats dans la salle du conseil. Le même jour M. le Président donna un banquet auquel furent invités les officiers de notre chambre. Le lendemain M. Eicard, président, se rendit en habit noir et en manteau dans la salle des séances de la chambre pour rendre au corps des avoués la visite qu'il en avait reçue.

Le 14, les avoués donnèrent un dîner auquel ils avaient invité les membres des chambres des avoués près la Cour et le Tribunal de première instance d'Aix.

Le vice-président et les juges firent visite au président de notre chambre en habit noir et manteau.

Pendant tout TEmpire, les avoués n'assistèrent en corps à aucune cérémonie publique. Il est cependant fait mention de leur présence au service funèbre, qui eut lieu à l'église cathédrale, pour le général Leclerc, mort à Saint-Domingue.

Mais il ne faudrait pas conclure de ce fait qu'ils demeurèrent indifférents aux événements politiques. Nous citerons un fait : lors du retour de Napoléon de Tîle d'Elbe, dans un élan de patriotisme, les avoués de Marseille prennent la délibération suivante :

« Attendu que dans les circonstances où se trouve le Gouvernece ment il est du devoir de tout bon Français de seconder ses (.< efforts et de venir au secours de la patrie ;

ce Elle délibère à l'unanimité que les membres de la Compagnie « doivent faire l'abandon des intérêts de leur cautionnement pen- « dant un an. »

Quelques-uns trouvèrent ce sacrifice insuffisant, et au bas de la délibération ils s'engagèrent à ne rien réclamer les uns pendant cinq ans, d'autres pendant dix ans, d'autres enfin tout le temps que cela serait nécessaire.

Avant de terminer ce chapitre et de vous raconter le procès du maire Granet, qui donna lieu à de si curieux incidents, il me semble utile de vous rappeler les noms des avoués qui se distinguèrent le plus dans cette période d'années. Vous connaissez leurs œuvres; elles furent inspirées par ces nobles sentiments: la justice, la charité et le désintéressement. Comprenant l'importance de la mission que la loi leur confiait, jaloux d'acquérir dans leurs fonctions Testîme des magistrats et de leurs clients, ils se montrèrent d'une probité irréprochable et d'une correction parfaite. Ils joignirent à ces qualités la science du droit et les talents de l'avocat. A cette époque, en effet, le barreau n'étant pas encore constitué, la loi leur avait accordé le privilège de la plaidoirie. Et lorsque l'ordre des avocats fut de nouveau établi, c'est de la compagnie des avoués que sortirent ceux qui devaient illustrer notre barreau naissant. Parmi ceux-ci citons notamment M* Gras Salicis, qui devint bâtonnier de Tordre, et mourut dans cette fonction chevalier de la Légion d'honneur. Les deux frères Seytres restèrent des nôtres, et comme avocats se firent une clientèle importante. Nommons encore Emerîgon, Court, Thomas, Moulard, Decabrières, qui demeurèrent dans notre compagnie, estimés de leurs confrères qui les appelèrent aux diflîciles fonctions de la présidence.

Comme jurisconsulte citons Jean Estrangin ; d'abord substitut au Parlement, il s'était acquis à Aix, malgré son jeune âge, une place importante dans le barreau (1). Ruiné par la Révolution, il se fit pourvoir d'une charge d'avoué, à Marseille, dès la création. En 1810, il fit paraître son Traité sur les Assurances Maritimes qui eut à cette époque un grand succès et qui conserve encore une certaine notoriété.

(1) Les substituts au Parlement étaient au nombre de quatre, ils étaieût choisis par le procureur général, ils n'avaient point de charges comme les autres magistrats. Ils pouvaient exercer la profession d'avocat, comme le font aujourd'hui les juges suppléants.