CHAPITRE V
Réjouissances pour la OonTàlesoeiice de Louis ZIV. Procès-Terbauz relatifs à la mort de Louis XIY
et de Louis ZV.
Fêtes & l'occasion du rétablissement des Parlements. Le Parlement de Provence sous Louis ZVI.
En 1687, pour la première fois, les procureurs assistèrent en corps à une cérémonie ayant un caractère politique.
Le roi Louis XIV relevait d'une grave maladie qui avait mis ses jours en danger ; tout le royaume célébra par des fêtes cet heureux événement. Les procureurs voulurent manifester la joie qu'ils ressentaient de cette guérison, considérée comme miraculeuse.
Le 7 février 1687, il est représenté ce par la bouche des syndics « à rassemblée générale, que Sa Majesté très chrétienne estant « heureusement revenue et ayant été entièrement guérie d'une (( maladie dangereuse, toute la France en a tesmoigné une joye « extrême, à laquelle messieurs les lieutenants de Beausset et « d'Audiffret, voulant tesmoigner chascun la part singulière « qu'ils y prennent^ ont résolu de faire chanter un Te Deum (( laudamus dans les églises Major et des Grands Augustins, « avec musique et symphonie, et faire suivre la feste de feux de « joye et d'artifice, faire tirer des boites et austres tesmoignages (c de cette qualité.
(c Ayant l'un et l'autre tesmoigné aux syndics que notre corps « voulut bien les accompagner en robe à cette réjouissance, ils « en recevraient un extrême plaisir.
ce Sur quoy, il est délibéré que toutes les fois qu'il s'agira de « tesmoigner la satisfaction que le corps reçoit des advantages (( dont il plaît à là divine Providence favoriser notre invincible c( monarque^ il faut accompagner messieurs les magistrats « lorsqu'ils nous font l'honneur de nous en advertir, et mesme c( tesmoigner, à nostre particulier, le plaisir sensible dont nous « sommes pénétrés, et à cet effet d'aumoniser cinquante livres à « rhospital du Saint-Esprit et de Saint-Jacques de Gallice, (( cinquante livres à Thospital de la Charité et de donner seize solz c( à chasque prisonnier, le tout à l'intention de la dite convales- (( cencR de Sa Majesté, qu'il plaise à Dieu nous la conserver.
c( Et pour régler nostrë marche, il a esté aussi délibéré que les ce syndics marcheront à la feste comme représentant le corps, « suivis des austres par ordre de réception, ce qui sera exécuté à a l'ad venir à toutes les austres cérémonies du royaume.
a Et comme cette cérémonie se fera de nuit, il faudra estre of précédés d'une bande de violons, de quatre flambeaux de cire « blanche à quatre mèches, deux flambeaux qui précéderont c( chasque rang et quatre qui feront la closture, et d'orner les « garçons qui les porteront fort proprement et entre autres d'une « livrée de rubans de couleur rouge, bleu et violet.
(( C'est ce qui a été exécuté le 18 du dit mois de février, ayant (( messieurs du siège esté précédés des huissiers avec leur verges « et médailles, du greffier et suivis de nous, qui après avoir reffusé « de prendre six flambeaux que messieurs du siège nous avaient (( offerts, eh avons eu vingt-deux de quatre livres pièce qui ont (( esté portés en la forme portée par la délibération.
« Ayant les cinquante livres à chascun des hospitaux esté (( portées par M. Chaulan, thrésorier, en présence du doyen et des (( syndics et la distribution faite aux prisonniers qui estaient au « nombre de 64, ayant par conséquent esté donné 82 livres.
(( M. d'Audiffret ayant fait la feste le 21 du dit mois aux « Augustins, nous Tavons accompagné comme le lieutenant de (( Beausset, à la réserve que nous estions suivis de tous les
« capitaines des vaisseaux aussi avec leur flambeau chascun. »
La fête se termina par un dîner offert par M. d'Audiffret, lieutenant à Tamirauté, auquel furent invités les syndics des procureurs.
Le 1" septembre 1715 Louis XIV mourut.
Bien que les procureurs n'aient joué aucun rôle à la cérémonie delà prestation de serment au nouveau roi, les détails qui sont contenus dans le procès-verbal qu'ils ont dressé nous ont paru curieux et dignes d'être rapportés :
« Pour mémoire à la postérité.
(( Le premier septembre 1715, le roy Louis le Grand, 14* du (( nom, d'heureuse mémoire, décéda. Le 22 du dit mois, le Parlées ment de Provence députa M. le Président du Chaîne, M. de « Franc, conseiller, et M. de la Garde, procureur général du roy « en cette ville, pour faire prêter le serment de fidélité à messieurs « lesEchevins et au clergé. Le 23 du dit, messieurs du siège « furent prendre messieurs du parlement à leurs logis pour aller « au Palais, marchant dans l'ordre suivant :
« Premièrement marchait le lieutenant du viguier, suivi de dix « de ses archers et deux de la maréchaussée du parlement. Après ((TA. le Président, M. de Villeneuve, lieutenant général à la (( droite ; M. de Forcade, lieutenant criminel ; M. le conseiller de (( Franc à la gauche et M. delà Garde à la droite. A la droite du (( conseiller de Franc marchait M. Guilhermy, lieutenant particu- (( lier, et Esmenard à gauche ; à la droite de M. delà Garde (( marchaient le conseiller Touche, M. Guichard et M. Billon, (( procureur du roy, et en suite marchaient le sieur de Régina, (( greffier du parlement, et M'' Sinetty greffier en ce siège, et, en (( cet étai, suivis de plusieurs gentils hommes, ils furent entendre (( la messe à l'église des Accoules, et de là au Palais où étant c( montés à la chambre du sénéchal, M. le Président fit une (( petite harangue à la louange du feu Roy et à la solennité du (( serment de fidélité qui devait être prêté, laquelle fut suivie d'une (( autre petite harangue faite par M. de la Garde et après M. de
« Villeneuve fit une harangue digne de luy, qui charma tous ; (( laquelle finie, M. le Président fit prêter le serment k tous c( messieurs du siège et après les délégués envoyèrent avertir « messieurs du siège de l'amirauté pour aller prêter le serment à la « chambre du sénéchal. La cérémonie du serment finie, messieurs « du siège accompagnèrent messieurs du parlement jusques à la « porte de la rue, où messieurs les Echevins suivis de plusieurs (( marchands les attendaient, après avoir ouy la messe aux (( Accoules, Et ensuite chacun ayant pris leur rang, ils s'en furent « à la maison de ville où M. le Président et M. le Procureur (( général ayant fait un petit discours, !!• Timon, avocat, Torateur c( de la ville, fit une belle harangue qui fut applaudie de tout le « public et après on fit prêter serment.
<( L'aprèsdiné, M. le Président et Messeigneurs le Conseiller « de Franc et de la Garde, procureur général du roy, furent à (( Téglise Major où, après avoir salué le Saint-Sacrement dans « l'Eglise, ils allèrent à la salle du Chapitre où ils firent prêter le « serment à MM. les chanoines et ensuite à Messeigneurs des cf chapitres de Saint-Martin et des Accoules, où messieurs furent « en corps, en surpellis, au prieur de Saint-Laurent et au vicaire de « Saint-Ferréol, aussi en surpellis, et aussi à tous les Supérieurs a des ordres et autres que chaque Corps avait députés. L' après « diné du même jour 23, M. le marquis de Pilles, gouverneur (( et Messeigneurs les Echevins, habillés en robbes rouges c( allèrent par toute la ville précédés par quatre trompettes à « cheval, avec une cazaque en croix de satin bleu et blanc, avec (( les armes de la ville, marchant à vingt pas devant, et le sieur « Fort, archivaire après, s'arrètant à toutes les places pour faire « la lecture de la nouvelle de la mort du Roy.
« Il est à observer que lorsque Tarchivaire commençait de lire,
« les valets de ville ottaient les chaperons de dessus les épaulles
« des Echevins, et d'abord qu'elle était finie, ils remettaient les ce chaperons et à l'instant le peuple faisait de grandes acclama- (( lions de vive le Roy Louis XV du nom, heureusement régnant.
« Le lendemain 24, Messieurs furent à l'abbaye de Saint- Victor, a où, après avoir entendu la messe, ils entrèrent dans la salle du « Chapitre où ils firent prêter le serment à tous ces messieurs ».
La fin du règne de Louis XV est remplie par la lutte des Parlements contre le roi. Le 11 mars 1771, le roi rendit un édit supprî mant les parlements, et leur substituant des «Conseils Supérieurs» que rhistoire a ironiquement appelés : Parlements Maupeou.
Le parlement de Provence se refusa de prononcer l'enregistrement de cet édit, déclarant « qu'il était contraire aux lois fondamentales du Royaume », et il fit (c inhibition et défense expresse aux sénéchaux, baillis et juges de son ressort d'accorder joareatis à aucun mandement des dits prétendus Parlements et Conseils supérieurs, comme émanés de gens qui sont, en ce, sans pouvoir et sans caractère ».
Ce refus, exprimé dans des termes aussi énergiques, devait amener une mesure de rigueur contre le parlement de Provence. Elle ne se fit pas attendre. Ce parlement fut dissous. L'édit du mois de septembre portait création de nouveaux offices au parlement, qui furent attribués aux membres de la Cour des comptes, aides et finances. M. d'Albertas, président de cette cour, fut nommé président du nouveau parlement. L'exécution de cet édit fut confiée à M. le marquis de Rochechouart, lieutenant général des armées du roi, commandant en chef dans le comté de Provence, Avignon et le comté Venaissin, assisté de M. Lenoir, commissaire du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel.
L'installation des nouveaux magistrats eut lieu le 1" octobre 1771, à huit heures du matin. Une foule considérable s'était rendue à Aix pour assister à cette cérémonie ; les auberges de cette ville, rapportent les historiens, furent insuffisantes pour recevoir les étrangers, désireux d'assister aux événements qui allaient se passer. Les procureurs de Marseille envoyèrent une délégation composée de MM. Pélissier et Terris, leurs syndics. Les parlementaires avaient reçu Tordre de se trouver au Palais à huit heures.
Les commissaires s'y rendirent quelques instants après et furent reçus par eiix sans cérémonie. Ils firent enregistrer d'autorité ce par exprès commandement du roi », Tédit de suppression. M. de Castillon, avocat général au Parlement, obligé de le présenter à cette formalité, saisit cette occasion pour prononcer quelques paroles pleines de dignité. Après quoi, l'audience fut levée. Dans la même journée tous les anciens magistrats reçurent des lettres de cachet qui les exilaient, avec ordre de quitter Aix dans les quarante-huit heures.
Le 13 octobre, M. d'Albertas s'étant rendu à Marseille, la Cornmunauté des procureurs, en robe, alla lui faire visite chez M. de Besombe, où il était descendu, et contrairement à l'usage jusqu'alors suivi, les syndics ne lui adressèrent aucun compliment.
Le 10 mai 1774, c< le roy Louis Quinze le Bien-Aimé, d'heureuse mémoire », mourait à Versailles de la petite vérole. Le 19 du même mois, le Parlement de Provence députa M. le Président. d'Albert, M. de Mène, conseiller, et M. de Joànnis, procureur général du roi à Marseille, pour faire prêter le serment à Messeigneurs du siège, aux Echevins et au clergé régulier et séculier.
Les echevins allèrent recevoir les députés à la porte d'Aix. Messieurs du siège « en petit nombre » allèrent leur rendre visite.
Le lendemain 20 mai, les membres de la sénéchaussée en corps furent prendre les députés du parlement à la maison de l'Intendance où ils étaient logés et ils se rendirent au Palais dans Tordre suivant : a la maréchaussée, les huissiers et ser- « gents, messieurs de la sénéchaussée et les députés du Par- 4 lement, et dans cet ordre ils se rendirent en droiture à l'église « des Accoules. M. le Doyen leur présenta à tous Teau bénite ; « après la messe ils se rendirent dans le même ordre au Palais « dans la Chambre du Conseil.
« La séance prise, M. d'Albert a fait une petite harangue à la a louange du défunt roy et à la solennité du serment de fidélité « qui devait être prêté, ensuite M. de Joannis conclua au serment
a par les magistrats présents, et défaut contre les défaillants avec « déffence de faire aucune fonction, à peine de crime. Et après, a M. de Paul, lieutenant civil, fit une harangue qui fut si bien « qu'elle fut applaudie par messieurs les députés, laquelle finie « M. le Président fit prêter le serment. M. de Paul, à genoux, la « main droite sur l'Evangile, prêta le serment suivant : JeGuil- « laume de Paul, conseiller du Roy et son lieutenant civil en « cette sénéchaussée, prête serment de fidélité au roi Louis XVI « heureusement régnant, notre souverain seigneur et maître, « promets et jure sur la Croix de Notre Seigneur Jésus-Christ et « les Saints Evangiles que je touche avec mes mains, à genoux, « d'être son bon, loyal et très fidèle officier, serviteur et sujet, de « ne jamais faire rien et d'empêcher même qu'il se fasse rien « contre le service de Sa Majesté et son autorité et de donner i avis de tout ce qui pourrait venir à ma connaissance de préjua diciable à l'obéissance qui est due à notre souverain seigneur « et maître ».
« Tous les magistrats les uns après les autres prêtèrent le même a serment, à genoux sur la Croix et les Saints Evangiles. Ni les « avocats, ni notre communauté ne furent appelés au serment.
a La solennité du serment finie, MM. du siège accompagnéa rent MM. les députés du parlement jusqu'à la porte de la rue « où Messeigneurs nos Echevins, M. le Procureur du roy et l'ar- « chivaire suivis de plusieurs négociants les attendaient et se « rendirent à la Maison de Ville, dans la salle dite la Loge, « où s'assemblent matin et soir les négociants, dans laquelle on t avait élevé une espèce de trône et mis des fauteuils, et après a avoir pris séance, M. d'Albert fit un petit discours surlafidé- « lité due au roy. M. Berrin, avocat et assesseur, fit aussi un « petit discours et le serment de fidélité fut ensuite preste.
« L'après-midi, les députés allèrent à l'église Major, où après « avoir adoré le Saint-Sacrement dans Téglise, ils firent prêter « le serment au clergé.
a Le même soir, le Procureur du Roi et les Echevins en robes
« rouges, ayant à leur tête M. de Pilles, viguiei gouverneur, « précédés par un hérault d'armes, de deux trompettes à cheval, « avec leurs casaques en croix de satin bleu et blanc aux armes « de la ville, marchant à vingt pas devant le sieur Thiers (1), a archivaire, parcoururent les rues de toute la ville, c^est-à-dire « les principales places et portes où ils s'arrêtaient et le sieur a archivaire faisait la lecture de ce qui suit :
« De par le Roy.
t On fait savoir à toute personne que par le décez et trépas de c très haut, très puissant, et très auguste prince Louis quinzième, « roi de France et de Navarre, Louis XVI, son petit-fils et son « successeur, est monté sur le throne et a été proclamé roy de
* France et de Navarre par tous les ordres et villes du royaume, « et à Teffet de quoy toutes personnes doivent reconnaître <c Louis XVI heureusement régnant pour leur roy et souverain a seigneur, et il leur est ordonné de rendre à Sa Majesté obéis- « sance, foy, hommage et fidélité, comme bons et loyaux sujets,
• et ils doivent adresser leurs vœux au ciel afin qu'il règne « longtemps et glorieusement. »
« Les deux dernières places où la susdite lecture se fit, furent « par devant le Palais de justice et la place de Lenche. Il est à « observer que lorsque Tarchivaire commençait de lire, les valets a de ville ôtaient les chaperons de dessus les épaules de nos « échevins, qu'ils remettaient après la lecture. Le peuple et un « grand nombre d'enfants faisaient de grandes acclamations de a vive Louis XVI du nom, heureusement régnant.
« Le lendemain messieurs du parlement allèrent à Saint- Victor, a et après avoir entendu la messe, ils entrèrent dans la salle « du Chapitre, où ils firent prêter serment à tous les hono- « râbles du Chapitre . »
(1) M. Thiers, archivaire, est l'aïeul de M. Adolphe Thiere, premier président de la République*
Dès la première année de son règne, Louis XVI rétablit les parlements, par son édit du mois de décembre 1774. Cet événement fut accueilli avec joie par tout le royaume, et le nouveau roi acquit en ce jour une popularité qui faisait présager le règne le plus heureux. Les magistrats exilés reçurent Tordre de reprendre leurs fonctions.
Le 10 janvier 1775, M. de Castillon, avocat général au parlement, de retour de son exil à Mondespin, se rendit à Marseille, avec" son fils, conseiller au parlement, qui avait partagé le même lieu d'exil.
La communauté des procureurs de Marseille députa aupi^delui M' Remusat, sondoyen, Amar, second syndic, Sibbon et Terris, lesquels « se rendirent dès neuf heures du matin en habit noir et « bourse à Thôtel Borély près les Carmes déchaussés où ces a messieurs étaient descendus.
« Dès que M. de Castillon aperçut ladéputation des procureurs, a il vint à leur rencontre, les embrassa tous les quatre avec a démonstration de satisfaction et de la plus grande joye. « M* Amar lui adressa ensuite quelques paroles de félicitations « lui exprimant la joye que la ville de Marseille prenait à voir ces « augustes magistrats reprendre leurs fonctions. »
Dès que l'on apprit à Aix que M. de Castillon était à Marseille, les avocats, les procureurs, les huissiers, s'empressèrent de lui envoyer des délégations pour le féliciter*
Les avocats de Marseille réunis à ceux d*Aix invitèrent ce magistrat à un somptueux banquet auquel assistèrent les syndics des procureurs de Marseille. M. de Castillon et son fils quittèrent Marseille de manière à arriver à Aix de nuit. La population prévenue se rendit à leur rencontre sur la grande route, avec des torches allumées ; dès que l'on aperçut la voiture, il fut tiré une salve de boites et M. de Castillon rentra à Aix au milieu de Tallégresse générale ; un grand feu de joie fut allumé à la porte de son hôtel.
M. de la Tour, premier président, reçut le même accueil.
Le 12 janvier 1775, eut lieu la cérémonie d'installation. Une foule immense y assistait ; les avocats, les procureurs, allèrent chercher les magistrats pour les conduire au palais ; dans le cortège les procureurs firent figurer le roi de la Basoche avec ses officiers, en costumes brillants.
Après l'installation, les jardiniers offrirent à tous les magistrats un œillet blanc, <( comme symbole de leur innocence et de leur triomphe».
« Les procureurs de Marseille délibérèrent que « tous se ren- (( draientà Aix, le 12 janvier, pour participer à la joie publique, « ce qui fut exécuté. Dans la visite qu'ils eurent l'honneur de « faire en robe à M. de la Tour, premier président, et à M. de « Castillon, avocat du procureur général. M* Garries, premier « syndic, les complimenta et ces messieurs témoignèrent par « leurs réponses que la démarche du corps leur était fort « agréable.»
Ce fut M. de la Rochechouart, le même qui avait procédé à rinstallation du parlement Maupeou, qui rétablit dans leurs fonctions les magistrats exilés.
Le 6 février 1775, fut donnée à Marseille une grande fête à Toccasion du rétablissement du parlement. Elle fut organisée par les procureurs, qui payèrent la plus grande partie des frais* M. de Castillon et son fils se rendirent à Marseille pour y assister*
Nous copions textuellement le procès-verbal qui fut dressé et qui se trouve dans nos archives.
« Pro menioria et poster itate. Anno primo regni LudoviciXVL
(( Du 6 février 1775, jour delundy.
« Nous étant rendus sur les huit heures du matin en robe et « en rabat chez M. de Paul, lieutenant civil, messieurs les avocats « s'y étant rendus de même, nous partîmes en corps au bruit des « boittes, pour aller entendre la sainte messe à la Cathédrale. A « notre entrée dans l'église encore au bruit des boittes, la séné- <i chaussée placée à droite et immédiatement après eux notre
« communauté (messieurs les avocats se placèrent à gauche), M. le (( Prévost du chapitre célébra la messe. L'on chanta en même temps (c Dominus regnavil et ce motet fut suivi du Domine, salvum « fac regem et par un accord très bien entendu les boittes a éclatèrent en même temps.
(c De Téglise nous nous rendîmes au Palais, et au moment de « l'entrée le bruit des boittes et du cor se fit entendre. C'était (( M*" Pélissier, l'un de nos confrères, qui avait donné les ordres <c nécessaires pour mettre feu aux boittes et ses ordres furent «. exécutés avec une précision qui surprit agréablement.
« Au balcon du palaix étaient attachées les armes du roy avec « les attributs de la royauté. Au haut de, la porte d'entrée un a tableau représentait en grand personnage la justice descen- « dant du haut du ciel, ayant à son côté droit un génie qui tenait cf une balance en mains. Elle présentait au roy le livre de la loy « et un second génie placé à son côté gauche entre elle et le roy c( portait cette légende : Lex non prœteribit. Le roy, représenté (( également en grand personnage, portait son doigt sur la loy, « marquant ainsy que par elle il ne gouverne qu'avec plus m d'empire, ce qui était exprimé par cette légende Per eam (( fortius impero qu'un génie placé devant lui tenait à sa main.
« Aux deux côtés et au-dessus de la porte étaient disposés des (( lampions dont Tarrangement formait une simétrie bien enten- <( due ; le même arrangement était gardé à la distribution du « laurier qui entourait les pièces de bois auxquelles les lampions c( étaient attachés.
« Le vestibule du palaix était tapissé en damas cramoîsy avec a les armes du Roy, répétées aux quatre faces au dessus de la (T grille de fer qui conduit à l'escalier et qui est vis-à-vis. La porte € d'entrée était un arc de triomphe formé avec des branches de cf laurier.
(( Il est à observer que lors de notre entrée dans le vestibule du (( palaix, le syndic des huissiers nous présenta à tous, tant magis- « trats, avocats que procureurs, successivement, un bouquet du
(( centre duquel sortait une tige de laurier, de sorte que nous (( entrâmes à*la salle d'audience tous ayant un bouquet à « la main.
(( La séance fut ouverte par le discours de M. Guieu, avocat du (( Roy ; M. le lieutenant porta ensuite la parole,il finit par ordonner « Tenregistrement de Tédit. Dans l'instant où la lecture en fut « commencée par le greffier audiencier, le bruit des boittes se fit « encore entendre.
« Après la lecture de Tédit, M. Quieu prononça le discours de « rentrée. M. le lieutenant» dans le sien, fit sentir la nécessité de « l'étude et de la connaissance des loix.
<x La fin de cette séance termina la matinée, le reste du jour (( fût fêlé.
« Le tableau placé au haut de la porte d'entrée fait allusion au c( rétablissement des parlements qui a été un des premiers événece ments du règne de Louis XVL
« M'^ Terris, l'un des membres de notre corps, est l'auteur des ce légendes, il y en a six :
« La première est portée par le génie de la Justice : Lex non ce prœteribity elle désigne la force que le règne de la loi donne à ce l'empire de la justice.
« La deuxième, portée par le génie du Roy : Per eam fortius ce impero, désigne la force que le règne de la loy donne à l'empire c( de la royauté.
(X La troisième : Virtutem videani^ intabescantgue reliciay a qui traverse les deux personnages du groupe du tableau, a représentant l'Envie et la Calomnie regardant avec dépit la (K Justice et le Roy se soutenant l'un par l'autre dans leur empire, « désigne les remords cuisants dont l'abandon seul de la vertu c( dévore ceux qui la sacrifient à la passion.
c( Ces légendes ont fait grand honneur à M*^ Terris;
à M. le lieutenant invita à dtner chez lui tous les ofiiciers de la « sénéchaussée, ceux de tous les autres tribunaux; les syndics des a avocats et des procureurs.
« Notre communauté de procureurs dîna à la guinguette de « Beisson dans la belle salle en entrant ; MM. les avocats dans la c< salle au-dessus. Deux de ces messieurs s'étant rendus à notre « salle pour nous faire part qu'ils avaient bu à nos santés^ quatre (( de nous montèrent à leur salle pour leur dire la même chose et (( les prier de descendre tous, et nous étant réunis dans la grande « salle de plaîn pied, la table sur laquelle nous avions dîné fut à (( peine entièrement débarrassée, qu'elle fut ornée d'un surtout ce élégant et couverte de tout ce qu'on pouvait offrir de mieux en ce confitures, sachets, liquides et glaces, en vins étrangers et <( liqueurs.
« Messieurs de la sénéchaussée, ayant en leur compagnie M. de « Castillon fils, conseiller au parlement, s'y étant rendus, tout le cr monde prit place sans distinction, c'est-à-dire un magistrat, « un avocat et un procureur et ainsi de suite. On y but à la santé « de Louis XVI, notre roy, de ses ministres, du parlement et (( notamment à la santé de M. de Castillon, avocat général, de « M. de Castillon fils, dans lequel on reconnaît le génie et le cœur « de son père.
(( Les dépenses des boittes, de la décoration du palais et du dîner « à tous les prisonniers furent faites aux dépens de notre corps, « de même que le dîner, confitures et vins étrangers, ainsi que (( les frais nécessaires pour les lettres de grâce d'un prisonnier « dont le cas a été examiné et jugé graciable ; à l'entrée de la « nuit, le bal dans la susdite salle qui fut très bien éclairée et « tous les rafraîchissements nécessaires.
cr Lorsque M"* de Paul arriva, deux de nos confrères, commisce saires pour le bal, avertirent notre doyen, qui fut lui donner a la main, et l'ayant conduite à la place d'honneur, qui lui était « destinée, l'ouverture peu de temps après se fit par le doyen de <r notre communauté avec Madame la lieutenante. Le bal, fini dans « la salle^ fut continué dans le vestibule du palaix où tout le ce monde se rendit pour voir l'illumination »•
— tl5 —
Dans les comptes du trésorier nous avons pu trouver le montant des dépenses occasionnées par la fêle :
Aux Accoules, pour le service religieux, sonnerie de
cloches, orgues 46 liv.
A GîUy, joueur de cor de chasse 4 » 4
A Catherine Peyrier, « bouquiériste, pour fleurs et
bouquets ï> 194 »
François Mayan, menuisier 120 »
Isoard, tapissier 42 »
Beisson, restaurateur 325 »
Vins et liqueurs, confitures et glaces 248 » 6
Boittes 3 » 2
Pour les prisonniers 50 »
M. de Castillon fut nommé procureur général au parlement le 30 mars 1775 ; le 28 juin 1787, son fils fut nommé procureur général en sa survivance. Les procureurs de Marseille déléguèrent à Aix M^* Chalvet et Rolland, syndics, et M" Emerigon et Estuby, les deux plus anciens du corps, pour aller féliciter M. de Castillon fils. Ils se rendirent à Aix le 30 juin, et firent leur visite en robe. M. de Castillon fils les reçut également en robe. M'^ Chalvet ce le complimenta avec d'autant plus de satisfaction « et d'agrément pour lui, qu'il avait été compagnon d'étude de « M. Le Blanc de Castillon fils, qui témoigna aux syndics et dépu- « tés de la manière la plus affectueuse combien il était satisfait « de la visite des syndics et députés. Il les invita à dîner; ils y « dînèrent effectivement le 30 juin. M. de Castillon père étant « survenu, il fut également complimenté et témoigna la même « satisfaction que son fils ».
L'accord du roi et des parlements fut de bien courte durée. Ce fut encore celui de Paris qui donna le premier l'exemple de la résistance. En 1787, il repoussa les innovations proposées par le contrôleur général des finances sur le régime des impôts. Lé 15 août, les membres qui le composaient furent envoyés en exil*
A cette occasion, va se montrer cet esprit de faiblesse et d'indécision qui fut le propre de Tinfortuné Louis XVI. Après avoir pris cette mesure énergique, devant les protestations des autres parlements, il retira, le 20 septembre, ses lettres de cachets et invita les magistrats à reprendre leurs fonctions.
Le parlement de Provence, suivant Texemple de celui de Paris, refusa i\ son tour d'enregistrer l'êdit de mars 1788, qui créait les présidiaux ou grands baillages, tribunaux intermédiaires entre la sénéchaussée et le parlement, chargés de juger sans appel jusqu'à 20.000 livres; ainsi que l'édit portant création «r de la cour plénière », qui enlevait aux parlements les attributions politiques qu'ils avaient exercées pendant plusieurs siècles. Le parlement d*Aix prétendait que ces édits violaient la constitution de la Provence.
M. de la Tour, premier président du parlement, déclarait que la cour qu'il présidait ne pouvait faire d'autres vœux que celui du retrait absolu des édits, et M. d'Albertas, président de la (Jour des comptes, s'exprimait ainsi : « Notre zèle pour les véritables intérêts du roi, notre attachement à la constitution provençale, notre serment nous ordonnent de repousser avec effroi des édits violateurs des pactes qui unissent la Provence au royaume, sans l'y subalterner ».
A Marseille, M* Bremond, avocat en la cour, plaidant dans une bause, (c fit sa déclaration de foy en déclarant qu'il n'accepterait <( jamais de place dans des baillages et présidiaux dans le cas où « ils viendraient à être établis, car ils étaient Contraires à la cons- « litution de la Provence ».
M^ Grosson, avocat du roi, prit des conclusions contre M'' Bremond et demanda « qu'il fiït décrété d'ajournement et qu'il fût ce informé contre lui ».
M" Bremond se pourvut contre cette réquisitiori, et l'affaire vint à l'audience suivante. Le siège du procureur du roi était occupé par M* Estuby, procureur le pins ancien, en empêchement de ce magistrat. Ce procureur donna se^ conclusions et demanda que
M* Bremond fût relaxé, a Car nous pensons tous, disait-il, que ces édits du roi sont attentatoires aux libertés de la Provence ». Faisant droit à ces conclusions, le lieutenant-général rendit sa sentence, ce par laquelle il fut dit qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur Ist (( réquisition de M. Tavocat du roy. »
Un autre incident se produisit quelques jours après. Il montrera l'esprit qui animait à ce moment les procureurs du siège de Marseille .
« M. Depresmenil, conseiller au parlement de Paris, étant de retour de son exil aux lies de Sainte-Marguerite, passa à Marseille. La Communauté des procureurs s'assembla pour savoir si elle irait lui faire visite, « attendu que ce magistrat n'avait été exilé « que parce qu'il avait épousé avec chaleur la cause du parci lement. d
La Communauté délibère que ses membres iront visiter M. Depresmenil « par turbe, en habits noirs et cheveux naissants » .
Le 15 octobre 1788, douze membres de la Communauté furent sur les dix heures dans la maison de M. Martin, fils d'André, chez qui M. Depresmenil était descendu. Ils y trouvèrent ce magistrat. « Comme cette visite n'était pas faite par la Communauté, mais « seulement par les membres qui la composaient, M"" Emerigon, « doyen, porta la parole. Il dit : « Monsieur, les membres de la a Communauté des procureurs de Marseille viennent admirer ( en vous un héros . »
« M. Depresmenil répondit d'une manière fort honôte et présenta madame son épouse à nos collègues. M"" Court, qui se trouvait le plus proche, complimenta Madame ainsi que M"" Ësménard qui lui dit un mot. »
Le parlement de Provence fut suspendu le 8 mai 1788. Devant l'agitation que souleva dans la Provence cette mesure de rigueur, le roi fit comme pour le parlement de Paris, il revint sur sa décision et autorisa le parlement de Provence comme les autres à conserver ses fonctions jusqu'à la tenue des Etats Généraux.
La rentrée du parlement de Provence fut fixée au 20 octobre 1788 ; les procureurs de Marseille ont dressé le procès- verbal qui suit de cette cérémonie.
« Les syndics ayant conféré avec M. de Mandolx, lieutenant c( général civil, il fut convenu que nous partirions avec lui le « 19 octobre 1788, et il nous pria d'inviter en son nom tous les « membres de notre Communauté à déjeuner.
« Le dit jour, 19 octobre, tous les membres furent rendus chez « lui vers les huit heures du matin ainsi que messieurs les avocats, or où il fut servi un beau déjeuné ; pendant le temps du déjeuné, « la musique du régiment de Vexcin arriva à la porte du lieute- « nant et la symphonie ayant commencé, continua tout le temps (( du déjeuné.
« Nous partîmes et nous nous rendîmes tous en habits noirs et « cheveux longs, à la place Latour, où les voitures nous atten- « daient. Nous trouvâmes les musiciens qui commencèrent à « jouer dès qu'ils nous aperçurent.
« M. \e lieutenant, accompagné de MM. de Paul, lieutenant- « général civil honoraire, Duroure, lieutenant particulier criminel, (( et de Chomel, lieutenant-général criminel, entrèrent dans une « voiture à six chevaux, et nous, chacun dans nos voitures à « quatre chevaux. La voiture de M. le lieutenant défila et les « nôtres ensuite successivement et nous nous rendîmes à la ville (( d'Aix, où nous arrivâmes vers les onze heures. MM. les magis- « trats, les avocats et nous tous ensemble fûmes faire visite aux « chefs des cours. Nous fûmes d'abord chez M* de la Tour, premier « président au Parlement, et il invita nos syndics à dîner avec lui « pour le mardi six prochain. Nous fûmes ensuite chez M. de « Castillon, procureur-général au parlement, M. d'Albertas, prête mier président de la cour des comptes, et chez M. de Paul, « procureur général près la même cour .
« Le lundi suivant, 20 du courant, le parlement et la cour des « comptes firent l'ouverture de leurs séances et les avocats gêné-
(1 raux prononcèrent leurs discours (1). Le mardi 21 du courant, « notre Communauté se rendit en corps et en robe au palais, pour « complimenter le parlement. M. le lieutenant prononça le dis- « cours et M' Seytres, notre premier syndic, le compliment,
(1) Rentrée solennelle de 1788. (Ce fut la dernière).
Du 20 octobre 1788. L'accès du palais étant devenu libre, Messieurs s'y sont rendus en robe rouge, pour la prestation du serment, qui n'avait pu avoir lieu le premier octobre, jour de la rentrée ordinaire, parce que la violence n'avait pas cessé*
Ont été présents, M. le Président des Galois de la Tour, etc. (il y avait à ce moment au Parlement treize présidents et soixante conseillers).
Gens du Roi : M. de Galissanne, avocat général ; M. de Gastillon, procureur général ; M. de Gastillon fils, procureur général en survivance ; M. de Montmeyan, avocat général ; M. de Beauval, avocat général ; M. de Réglna, greffier en chef.
Substituts du procureur général, MM. Mériaud (fut condamné à mort à Marseille le 2 octobre 1793, et exécuté à Aix le lendemain), Barmond, Âgiiillon, Estrangin.
Après la prestation de serment et le département (la distribution) des Chambres ont été nommés commissaires de la Compagnie : M. le président de Bruny d'Entrecasteaux, MM. de Montvalon, doyen ; de Thorane et de Mons pour la grand Chambre, de Saint-Marc et du Queylar pour la Tournelle ; d'André et de Maillanne pour les enquêtes et M. de Gastillon fils pour le parquet,
Du 21 octobre 1788. Messieurs se sont rendus au Palais à neuf heures du matin, et les Chambres ayant été assemblées, M. le Premier Président a dit qu'il croyait nécessaire de rendre compte des démarches de la Compagnie depuis le huit mai, jour où le Parlement avait enregistré par force les édits royaux,
Puis la réception des corps judiciaires a eu lieu.
La Communauté des procureurs postulans en la Cour, annoncée par l'huissier de service, s'est placée derrière le bureau et M. Estienne, premier syndic, a dit (le discours n'est pas reproduit). M. le Premier Président lui a répondu.
La Communauté des procureurs au siège de Marseille ayant demandé d'entrer^ le premier syndic, qui était à sa tête, placé derrière le bureau, a complimenté la Cour. M. le Premier Président lui a répondu.
L'huissier de service a ensuite annoncé la Communauté des" procureurs au siège d'Aix et, placé derrière le bureau, M* Avy, premier syndic, qui était à sa tête, a dit. M. le Premier Président lui a répondu.
Les procureurs des gens des Trois Etats du pays de Provence, annoncés par les huissiers de service, sont entrés dans la Chambre et ont pris place au bureau des commissaires. M. de Demandolx, premier consul, était à la tête du banc, venaient ensuite M* Pascalis, assesseur d'Aix, et M. Girard, dernier consul.
M* Pascalis, l'un des procureurs du pays, au nom de l'assemblée intermédiaire renforcée, assis et couvert, a dit :
Messieurs,
Nous requérons acte de la rémission sur le bureau de l'extrait de la délibération de l'Assemblée renforcée du 2 juin dernier, qu'il en soit fait lecture, qu'elle soit enregistrée par la Cour,
Et de ce que, adhérant pour et au nom des Etats à l'opposition déclarée par le Ministère public et par les Cours, la dite Assemblée forme opposition à la transcription et publication des susdits Edits et notamment à celuy portant établissement
« Il est bon d'observer qu'au moment où M*' Sey très allait parler, (( M* Avl, premier syndic des procureurs du siège d'Aîx, observa à « la Cour que, vu sa qualité de premier syndic des procureurs du (( siège d'Aix, il devait parler le premier avant les procureurs de a Marseille : M. le premier président lui répondit que la Cour recec< vrait les compliments sans ordre de préséance.
« Le compliment de M. Seytres est ainsi conçu :
« La Communauté des Procureurs de la sénéchaussée de Mar- « seille, sensible à la subversion générale qui a aflligé et consterné cf la magistrature de la France entière pendant plus de cinq mois, c( vient témoigner à la Cour sa satisfaction de voir les choses V rétablies dans leur état naturel et légitime. C'était là le vœu de
do la Cour plciniére ; quMI nous en soit concédé acte et au moyen de la susdite opposition déclarer que le testament de Charles d^Anjou, les lettres patentes de 1481, 1482, 1486 et autres traités intervenus entre les souverains et la nation continueront t^ être intégralement exécutés ; que le pays continuera d'être pays principal, nullement subalterne, uni principalement au royaume et vivant sous la domination du comte de Provence ; qu'il sera maintenu dans le droit d'offrir librement dos dons et des subsides et qu'aucun Impôt ne pourra être levé en Provence qu'il n'ait été consenti par la nation et dûment vérifié ; qu'il sera encore maintenu dans le droit d'avoir exclusivement dans son sein ses tribunaux Intermédiaires et vérificateurs de toutes lettres en formes d'édit, d'ordonnance et de déclaration ; qu'aucunes des dites lettres ne pourront être exécutées en Provence avant d'avoir été vériÛHCS et enregistrées par les susdits tribunaux, lesquels continueront d'adresser, directement et sans moyens, telles remontrances ou représentations au Souverain qu'ils jugeront utiles ou convenables pour le plus grand bien du pays ; que jusques après la susdite vérification et enregistrement libre, les dits édits, ordres, ou déclarations seront regardés comme non obvenus, en force des capitulations et titres du pays et notamment de l'éditde Louis III et que les peuples de Provence ne seront aucunement tenus de les exécuter.
M. de Maurel de Calissanne, avocat général, s'est levé et a dit : Nous requérons qu'il nous soit concédé acte de notre opposition et de l'adhésion unanime de la Cour à la dite opposition dans la séance militaire du 8 mal. et qu'elle soit enregistrée dans les registres de la Cour. N'empeschons qu'il soit concédé acte aux procureurs du pays de la délibération de l'Assemblée renforcée du second juin dernier.
La Cour a fait arrêt le même jour qui concède les actes requis par le Procureur général du Roi et par les gens des Trois Etats du pays de Provence et fait droit aux fins et conclusions par eux prises, lequel arrêt a été déposé au greffe civil de la Cour.
Signé : Db8 Galois db la Toub,
(Archives du département des Bouches du RhOnei dépôt d*Ai.x. Série B. registre 89. DélibérationB du Parlement (1786-1790)»
« tout droit et fidèle citoyen, et notre Communauté n*en a jamais « nourri d'autres que ceux d*être entièrement dévouée au roy, aux « lois et à la patrie et à ses magistrats, vrais appuis du trône et « fermes défenseurs des droits et privilèges de la nation. Elle « supplie la Cour de vouloir bien dans cet événement mémorable « agréer ses sentiments de respect, d'attachement et de soumis- « sion à jamais inviolables ».
« Le dit jour 81, nous nous rendîmes chez M. le premier c( président, c'est-à-dire les syndics, où nous dinâmes. Après le « dîner, nous sortîmes avec les syndics des procureurs de la ville « d'Aix qui ne nous avaient pas fait de visite. Nous eûmes lace dessus quelques explications et ils nous dirent de tout oublier. « Ce jour-là, la Communauté des procureurs d'Aix dînait à la « campagne, les syndics nous y conduisirent et tous les membres « de cette Communauté nous firent beaucoup d'amitié, ils nous (( invitèrent même à souper le soir.
« De retour de la campagne, les syndics des procureurs d'Aix c( vinrent à notre auberge pour inviter les membres de notre ce Communauté et en même temps ils députèrent vers les syndics a des procureurs au parlement pour les inviter au même soupe, ce Arrivés à Tauberge, nous trouvâmes MM. les magistrats de ce notre tribunal qui sortaient et qui venaient de nous faire visite, ce M*" Arnaud, un de nos confrères, n'étant pas encore prévenu de ce l'invitation de la Compagnie des procureurs d'Aix, pria mesce sieurs les magistrats à souper avec nous et ils acceptèrent, ce Comme les syndics d'Aix étaient présents, ils furent convaincus a que M° Arnaud ignorait leur invitation et ils acceptèrent le (c soupe que nous leur offrîmes. Cependant les syndics des procuce reurs au parlement étaient déjà invités par ceux du siège de la ce sénéchaussée d'Aix. Nous les fîmes prier de souper aussi avec ce nous, mais ils refusèrent sous divers prétextes ; le soupe fut ce assez joyeux.
ce Le lendemain mercredi, 22 courant, nous partîmes d'Aix, ce vers les 8 heures, dans le même ordre que nous y étions arrivés,
« et nous arrivâmes vers les midi, en cette ville, à la place du (( Palais. Nous avions fait borner la porte d'entrée d'un arc de « triomphe en laurier. Nous fûmes salués d'une salve de cinquante (( boètes et la musique du régiment, qui était placée au balcon, « jouait pendant notre entrée au Palais.
c( Messieurs les commis du greffe distribuèrent, à la porte du « Palais, des couronnes à Messieurs les magistrats et des bou- « quets à Messieurs les avocats et procureurs, aux frais de notre c( Compagnie.
« M®^ Villecroze et Mathieu, syndics de l'Ordre des avocats, « nous prièrent de nous assembler dans la Chambre syndicale et c( vinrent nous remercier de la réception que nous leur avions « faite. Nous descendîmes tous ensemble à la Chambre du Conseil r< et nous accompagnâmes M. le lieutenant jusqu'à sa maison. »
Le 10 novembre suivant, le Tribunal de la Sénéchaussée de Marseille fit sa rentrée.
(( Un jour auparavant, notre Communauté étant assemblée dans « la Chambre syndicale, l'Ordre des avocats députa deux mem- « bres pour inviter notre Communauté à dîner, laquelle accepta. « M. le lieutenant fit passer un billet d'invitation à nos syndics. « Le serment prêté, nous nous retirâmes du Palais. Les avocats (c et les procureurs furent à la guinguette d'Arquîer, hors la porte « Noailles, et les syndics de notre Communauté se rendirent chez « M. le lieutenant, où il y eut un fort beau dîner. Le dîner fini, « M. le lieutenant, accompagné de deux convives, fut à la guîn- « guette d'Arquier, où les avocats et les procureurs étaient. Ils a étaient alors au dessert ; au moment où M. le lieutenant entra, « il fut salué d'une salve de boëtes, et on but ensuite à sa santé (( et on porta la santé du Roy et des parlements.
(( Noire Communauté s'assembla ensuite et il fut délibéré de (( rendre à Messieurs les avocats le dîner que nous avions reçu. (( En conséquence, les syndics de notre Compagnie furent charte gés de prier a ce dîner MM. les syndics des avocats avec prière « d'y admctl PC tous les avocats qui seraient à leur gré. Les syn-
(( dics des procureur^ s'acquittèrent de cette commission. Le « dîner fut fixé au 4 novembre à la guinguette Arquier.
e( M'' Seytres, 1®"^ syndic, ne pouvant sortir à cause qu'il venait « de perdre son beau-père, M* Martichon, 2°"® syndic, fut chargé c< du détail de cette fête. Comme tous les membres de la Com- « munauté lui avaient recommandé de s'en acquitter honora- « blement, il fit borner la salle à manger de guirlandes de (( laurier et de deux arcs de triomphe ; à l'entrée et au fond de la c( salle, le laurier était parsemé de cocardes en papier rouge et (( doré. Le dîner fut beau et bon et la joie des convives était rani- « mée par la symphonie, qui était placée à Torquestre de la « salle. Le commencement du dîner fut marqué par une salve « de cinquante boétes ; le dessert par une salve d'autres 50 « boëtes. On porta diverses santés entre autres celles du Roy et « du parlement. Pour cela le vin ne manquait pas, il y en avait « en abondance. Le dessert fut très beau car il fut fait à la bougie « et la salle était très bien éclairée.
(( Les fêtes étant finies, M. le lieutenant-général accompagné « de MM. de Paul et Duroure vont chez le syndic de notre Com- « munauté pour les remercier de toutes les politesses que nous leur « avions faites^ de laquelle visite les syndics rendirent compte « à notre Communauté.
« Nous avons dit cy-devant qu'étant en la ville d'Aix, nous « avions invité les procureurs au siège d'Aix et que ceux-ci nous « firent promettre d'accepter un souper ou un dîner.
(( Quelque temps après notre arrivée, la Communauté des proc( cnreurs au siège d'Aix nous députa M^ Avi et Croisier, leurs (( syndics, pour nous inviter à dîner à Aix. Les députés vinrent « chez les syndics de notre Communauté, qui la firent assembler c( sur-le-champ. Le dîner fut accepté et il fut délibéré d'inviter à « dîner, le jour même, les députés de la ville d'Aix, auquel les deux « syndics et six autres membres de notre Communauté assistea raient. Après le dîner nous demeurâmes d'accord que le dîner ce à Aix serait fixé pour un dimanche et qu'ils nous écriraient quel « dimanche ils auraient choisi.
« Les syndics d'Aix nous écrivirent et le jour fixé tous les « membres de notre Compagnie, à l'exception de trois ou quatre, « partirent pour Aix ; les procureurs au Parlement étaient invités. c( Le dîné fut beau et bon, il fut très gai. Vers les six heures du « soir nous repartîmes, et c'est ainsi que les fêtes à l'occasion de « la rentrée du Parlement finirent. »
Ce fut la dernière fête joyeuse des procureurs.
