CHAPITRE VI

Oahier des doléancas des Procureurs. Installation du Tribunal du district. — Le dernier jour

des Procureurs.

Invités, comme les membres des autres corporations de la ville, à dresser le cahier de leurs doléances, les Procureurs de Marseille se réunirent en assemblée générale, dans la salle de leurs délibérations, le 23 mars 1789.

Ils demandaient pour eux le droit de faire partie du Conseil Municipal; et « cela pour être plus utiles et plus chers à la patrie »; ils estimaient que le nombre de 48 conseillers municipaux était insuffisant, et émettaient le vœu qu'il fût porté à 300 comme autrefois ; « ainsi les affaires de la Ville, distribuées à des commissions, chacune pour la partie relative à son état, ne seront que mieux et plus promptement réglées. »

L'assiette de l'impôt municipal leur paraissait défectueuse. Sa répartition devait se faire entre tous les citoyens. « C'est sur le pain et sur la viande que l'imposition est établie. Ces denrées de première nécessité sont surchargées d'un droit, qui varie suivant les circonstances, mais qui est toujours insupportable^ tandis que les fonds de terre et les immeubles, vraie richesse du paysj ne supportent aucune charge ». Ils souhaitaient, en outre, voir disparaître les exemptions dont les deux premiers Ordres, le Clergé et la Noblesse, étaient autrefois si jaloux « et qui aujourd'hui doivent être regardées par eux-mêmes comme des injustices. »

Dans l'ordre judlciairei ils demandaient une réforme complète du Code criminel. « Secourir Tinnocent, l'aider à repousser les

<( traits de Terreur et de la calomnie, le dérober au glaive trop <( souvent mal dirigé de la Justice ; le rendre à sa famille éplorée^ « le rétablir dans la société, qui paraissait l'avoir déjà repoussé ; « tel a été et tel sera toujours l'objet de nos vœux et de nos trace vaux. Mais le cachot qui recèle cet infortuné ne nous est ouvert « qu'après que des témoignages intéressés et peu réfléchis, des « interrogatoires trop souvent insidieux, des réponses mal articu- « lées et plus mal interprétées encore, ont conspiré sa perte, et « que, malheureuse victime des formes barbares, que l'ignorance « de nos pères ou leur vertu trop austère avaient introduites, « il est dévoué à la perte et à la mort.

« Qu'il sera cher à la France le jour à jamais heureux, où c< pour la première fois, l'accusé libre même dans les fers, assisté « même d'un défenseur, sera instruit du genre et des circonstance ces du crime qu'on lui impute, où, les témoins déposant en sa « présence, il aura, s'il n'est pas coupable, les moyens de les « confondre et de devenir leur accusateur ! »

Appelés par leurs fonctions à visiter les prisonnière, ils signalaient le régime inhumain auquel ceux-ci étaient soumis, et l'état déplorable des prisons de Marseille, « cachots infects où séjournaient ensemble, les prévenus, les condamnés et les prisonnière pour dettes. »

Pour faciliter aux petits créanciers l'exécution des jugements, il fallait, d'après eux, que toute condamnation, qui n'excéderait pas cent livres, fût exécutoire pour le principal, les intérêts et les frais, nonobstant appel et sans caution.

Ils sollicitaient le maintien « de ce droit antique et jaloux » qui mettait les Marseillais à l'abri des committimus et des évocations. <r Nous devons espérer, disaient-ils, que nos juridictions ne « seront plus expatriées, surtout dans les causes générales de « bénéfice d'inventaire et de discussion. »

Ils demandaient enfin la suppression des droits royaux et une diminution des frais de timbre et d'enregistrement qui rendent presque toujours vaines les espérances des créanciers.

Tel sont en résumé les vœux des procureurs (1).

Dans leurs cahiers, les notaires demandaient pour les procureurs de Marseille, « Compagnie qui se distinguait autant par sa science du droit que par sa probité », le droit d'acquérir la noblesse.

Les procureurs nommèrent délégués Emerigon et Seytres pour déposer le cahier des doléances de la communauté, à la réunion du Tiers-État qui se tint dans la salle des Pères Prêcheurs*

Le 24 mars 1790, l'Assemblée Nationale vota qu'il y avait lieu de reconstituer en entier l'ordre judiciaire, et le 24 août suivant parut le décret sur la réorganisation de la Justice.

Les parlements, les tribunaux de sénéchaussée étaient abolis et remplacés par des tribunaux de district, dont les juges étaient nommés à l'élection. Le roi conservait seulement la nomination des officiers du ministère public. Pour l'appel, les tribunaux de district devenaient juges les uns des autres. Les parties devaient se mettre d'accord sur la désignation du tribunal de district appeléà juger en dernier ressort. En cas de désaccord, le tribunal qui avait rendu le jugement dressait une liste de sept tribunaux, dont un choisi en dehors du département. Chacune des parties avait le droit d'en récuser trois, et celui qui n'avait pas été récusé devenait juge de l'appel.

La vénalité et l'hérédité des offices de judicature étaient abolies. Les juges devaient être rétribués par l'État.

Cette loi créait en outre les justices de paix.

La dernière audience du tribunal de la sénéchaussée de Marseille eut lieu en août 1790.

Au moment de la suppression, les officiers de ce siège étaient : M. Dominique Demandolx, lieutenant général civil ; M. Guillaume de Paul, lieutenant général civil honoraire ; M. Jean de Chomel, lieutenant général criminel ; M. Bartet, lieutenant particulier civil et des submissions ; M. Pierre Duroure, premier conseiller ;

(1) Voir aux pièces jastificatives le cahier de leurâ doléances in extenso.

-. les -T

Mm. de Grosson et Jean Silvy, conseillers ; de Corréard et de Grosson, conseillers et avocats du roi ; Devilliers de Saint-Savournin, conseiller et procureur du roi ; Daumas, greffier en chef.

Etait aussi supprimé le Parlement de Provence (1), qui avait été créé par édit de Louis XII de juillet 1501 (2).

(t) Au moment de sa suppression le Parlement se composait de treize premiers présidents, de soixante conseillers, dont un ecclésiastique, M. de Bounet de la Baume, doux procureurs généraux et trois avocats généraux.

(2) Loys, (luodecim hujiis nominisy par la grâce de Dieu, Roy de Fraace, de Naples, de Hiénisalem, comte de Prouvcnce, Forcalquier et terres adjacentes, savoir faisons à tous présens et advenir que, comme feu nostre très cher seigneur et cousin Charles, dernier décédé ( que Dieu absoille), certain temps devant son trépas voulant et désirant donner ordre aux fins des defiTaultes et abus de justice qui avoient cours esdicts pays et contez au très graud détriment, préjudice et dommage des habitants et subgects d'iceulx pays et contez et obvier aux grans longueurs, subterfuges et delaiz des parties plaidoians, lesquelz par le premier train et forme accoustumée de la dicte justice, pouvoient appelier des sentences qui sont données par les juges inférieurs jusques à quatre ou cinq ou six fols, devant que venir à la déffinitive, tellement que les procès y estoient et sont comme immortelz, eust discerné Commission à cettains grans et notables personnages pour besongner au fait de la réformacion et abréviacion de la dicte justice ; toutefois, depuys, d'autres graves aflbtres intervenuez k nostre dlct feu seigneur et cousin n'y a peu estrc mise ou donner conclusion aulcune jusques à présent.

Pour ces causes et consideraoions et autres à ce nous mou vans la dicte juatice et jurisdiction d'icelle grand sénéchaussée et conseil desdlctz pays et conté de Prouvence et terres adjacentes :

Avons de nostre certaine science et mouvement créé, érigé, inelltaéi ordonné et establi et par la teneur de ces présentes de nostre pleine puissance et auctorité royal et provençal créons, érigeons, instituons, ordonnons et establissons perpétuellement à tous jours en court souveraine et parlement desdictz pays et contez, que sera exercée et tenue par nostre dict seneschal (ou son lieutenant en absence), ung président et unie conseillers dont y en aura quatre ecclésiastiques et les autres laïcz, tous gens notables, clercs graduez et expérimentez en faict de judicature, qui jugeront, décideront et détermineront en souveraineté et dernier ressort de toutes causes, procès et debalz en telle autorité, privilèges, prérogatives et prééminences que sont en noz aultres cours de parlement de nostre royaulme, et selon les points et articles cy après insérez, et en oultre y aura ung advocat et deux prooureure gènéraulx et Ûscaulx pour poursuivre et défendre en droictz, ung advocat et ung procureur des pauvres, quatre grefllers et troys huissicre qui tous ensemble feront et représenteront ung corps et collège qui sera intitulé nostre CouH de Parlement de Prouvence ; auxquelz estatz et offices, pour la parfaicte et entière confiance que avons des personnes cy après nommées et de leurs sens, sufilsances, loyaultez, expériences et bonnes diligences, avons dès & présent pourveu et pour* voyons, c'est assavoir en l'office de président Maistre Michel de Ricio, docteur en droictz... en Toffice de nos procureurs généraulx et fiscaulx, nos amez et féaulx Jacques d'Aogelo et Aymé Gurati, es offices d'advoeat et procureur des

La dernière audience du parlement de Provence eut lieu le 27 septembre 1790. Devant la Chambre des vacations, qui seule siégeait depuis près de six mois et se bornait à ordonner Tenregîstrement des édits, se présenta à la barre M* Pascalis, entouré de M" Alpheran et Dubreuil et de quelques autres avocats, ainsi que le corps des procureurs. Les magistrats prononcèrent la dissolution du parlement. M* Pascalis, d'une voix ferme et émue, prononça le discours suivant, qui devait être sa condamnation à mort.

« Messieubs,

(( Les édits du 8 mai 1788 me forcèrent,comme administrateur du pays, de consigner dans vos registres les réclamations d'un peuple jaloux de sa constitution et de sa liberté, idolâtre des vertus de son roi.

pauvres nos chers et bien amez Nicolas Glappier, advocat, et Loys Benedicti, procorear... pour lesdictz offices avoir tenir et doresnavant exercer par eulxet chacun d'eulx selon ce qu'ils sont cy dessus nommez aux gages qui s'ensuyvent : assavoir est à nostre dict président la somme de six cens livres tournois... à nos dictz sept conseillers laycz à ung chascun d'eulx la somme de trois cens livres tournois que nous leur avons ordonnez et ordonnons par ces dictes présentes par chascun an, et au regard desdictz advocatz et procureurs des pauvres nous voulons et entendons qu'ils demeurent à leurs gaiges qu'ils ont accoustumô avoir à cause de leurs offices et aux aultres droictz, honneurs, prééminences et prérogatives qui y appartiennent, et tels ou semblables que ont les gens de nos dictes aultres cours de parlement.

8i donnons en mandement par ces mesmes présentes à nostre amé et féal chancelier, grant seneschal et gouverneur de nos dictz pays et contez et à tous aultres justiciers et officiers présens et advenir et k chascun d'eulx que des dessus nommez le serment accoustumé en tel cas receu, les mettent et instituent de par nous en possession desdictz offices.

Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir besongner en plusieurs et divers lieux nous voulons qu'elles soyent enregistrées en nostre dict parlement» coUacionnées deument et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours nous avons faict mètre notre scel. . .

Donné à Lyon au mois de juillet l'an de grâce mil cinq cent et ung et de nostre

règne le quatriesme.

Lots.

Par le Roy conte de Prouvence, Monseigneur le duc de Nemours, l'evesque d*Âlby, les sires de la Tremoille et de Neufchastel et autres presens (1).

Roberlet Visa.

(1) (Archives du département des Bouches-du-Rhône (dépôt d'Aix), série Bi Parlement de Provence. Registre 1 des Ordonnances Royaulx.)

(( Dans des circonstances désastreuses, je viens remplir un ministère non moins imposant et au nom d'un Ordre qui s'honorera toujours de seconder vos efforts pour le maintien des droits du pays, déposer dans votre sein les alarmes des bons citoyens.

a Si le peuple,dont la tète est exaltée par des prérogatives dont il ne connaît pas le danger, et dont la cœur est corrompu par des idées républicaines, souscrit au renversement de la monarchie, à l'anéantissement de notre constitution, à la destruction de toutes les institutions politiques ; s'il applaudit à la proscription de votre chef qu'il nomma son ami, à la dispersion de la magistrature qui veille sans cesse sur son bonheur, et à l'anarchie qui exerce déjà ses ravages, plaignons ses erreurs, gémissons sur le délire qui l'agite et craignons qu'il ne se charge lui-même un jour de sa vengeance.

c( Le temps viendra où, le prestige dissipé par l'excès des maux qu'il aura produits, nos concitoyens rendus à leurs sentiments naturels de fidélité, de franchise et de loyauté, béniront une constitution applaudie par les publicistes, l'égide de la liberté sociale, le garant de la fidélité publique.

« Tels sont les vœux dont vous fait aujourd'hui l'hommage un Ordre non moins célèbre par ses talents que par ses vertus, qui sut mériter l'estime des différents barreaux du Royaume et conserver la vôtre ; qui mit toute sa gloire à partager vos travaux et vos disgrâces, qui n'eut d'autre récompense que celle de veiller plus spécialement au maintien de la constitution et au soulagement du peuple, et qui, décidé à s'ensevelir avec la magistrature, veut vivre et mourir en citoyen provençal, bon et fidèle sujet du comte de Provence, roi de France. »

M*" Bernard, syndic des procureurs, demanda la parole. <c Les procureurs, dlt-U, partagent comme citoyens provençaux les sentiments de l'ordre des avocats, et non moins que lui attachés à l'Etat, au Roi, à la Constitution provençale et à la Cour, ils demandent acte de leur adhésion au beau et noble discours de M' Pascalis. »

La Cour leva la séance, après avoir ordonné que le discours de

M* Pascalis et Tadhésion des procureurs seraient transcrits dans le procès-verbal de sa séance.

M* Pascalis avait fait allusion aux troubles dont Aix et Marseille étaient le théâtre ; ses courageuses paroles devaient le dési* gner à la fureur du peuple. Le IS novembre 1790^ dans la nuit, une troupe armée se saisit de sa personne et le conduisit en prison. Le 13, dans l'après-midi, cette bande d'assassins vient réclamer le prisonnier. Elle enfonce à coups de hache, la porte de la prison. Dans la cour, se trouvent quatre cents Suisses du régiment d'Ernest, venus de Marseille, et autant de gardes nationaux et deux officiers municipaux. Ces derniers fmissent par signer Tordre délivrer au peuple Pascalis et M* de la Boquette. Alors se passe la scène la plus horrible de notre histoire de Provence. Traînés dans les rues d'Aix par une foule furieuse, frappés et couverts de sang, M"" Pascalis et M' de la Roquette arrivent sur le Cours, au milieu des vociférations et des cris : à mort I à mort i On leur passe une corde au cou et on les pend à un arbre. Ainsi périt oe grand avocat^ une des gloires de notre Provence.

Ce crime, hélas 1 devait, ôtre suivi de beaucoup d'autres ; mais n'anticipons pas et revenons aux événements qui se passèrent à Marseille*

Les électeurs pour la nomination des juges du Tribunal de Ais^ trict de notre ville, furent convoqués le 5 octobre 1790.

Furent élus : M. Lejourdan fils, conseiller à l'Amirauté, prési** dent ; Grosson, père, avocat près la ci-devant sénéchaussée ; Richard, conseiller à l'Amirauté ; Courmes, avocat ; Arbaud, avocat à Aix, juges ; Chery, avocat ; Esquier, avocat ; Martinol d'Aubagne, avocat, et Augier, avocat, juges suppléants.

Le 11 octobre 1790, l'Assemblée des procureurs délégua les syndics et M^* Court et Maquan pour faire visite au nouveau président. A dix heures et demie, la députation, en habit noir et en bourse, se rendit che25 M' Lejourdan. M* Esménard, premier gyndic^ lui adressa le discours suivant :

(( Monsieur,

« Notre communauté nous députe vers vous pour vous témoi- « gner la satisfaction qu'elle éprouve de votre nomination à la « place de président du Tribunal du district. Il est bien flatteur « pour vous d'être appelé par vos concitoyens à l'honorable fonc- <c tion de leur rendre la justice. Impassible comme la loi, vous « serez son organe avec cette impartialité et cette délicatesse dont « vous avez donné les preuves non équivoques et qui vous ont <r acquis, à juste titre, le témoignage glorieux et bien mérité de « l'estime publique que vous venez de recevoir de vos concitoyens,»

M. Lejourdan répliqua par un discours plein d'aménité et d'amitié pour la compagnie des procureurs et pour tous ses membres en particulier. M. le Président invita de plus MM. les Syndics au dîner qui devait avoir lieu chez lui après l'installation.

Le lundi 22 novembre 1790, eut lieu l'installation du Tribunal. En voici le détail tel qu'il est rapporté au procès-verbal dressé par les Procureurs.

oc Le matin, messieurs les suppléants et juges se rendirent chez M. Lejourdan fils, président du Tribunal ; plusieurs hommes de loi s'y trouvèrent également, ainsi que notre compagnie et les huissiers. Ces messieurs, escortés par un détachement de la garde nationale, furent à la maison commune où ils trouvèrent M. le Maire, les officiers municipaux, les notables et une députation de la société des Amis de la Constitution de cette ville, et on se mit en marche dans l'ordre du cortège.

« Un détachement de toutes les compagnies de la Garde Nationale ayant chacune un tambour.

(( Les gardes de police, la musique de la ville, le bataillon de service avec son étendard ; M. le Maire ayant à sa droite M. Cabrol-^ Montcausson, chef de l'armée marseillaise, et à sa gauche Mi Mouf aille, premier officier municipal ; MM. les officiers municipaux, notables et greffiers, les députa tions des assemblées patriotiques, divers citoyens, hommes de loi, un détachement du

bataillon de service; MM. les juges et les suppléants, notre communauté, les huissiers, plusieurs citoyens et hommes de loi, un détachement de la garde qui fermait la marche.

(c Le corps municipal était en écharpe. MM. les juges avaient le chapeau rabattu et le panache noir. Les membres de notre communauté étaient en bourse et en habit noir ; les huissiers portaient la chaîne et la baguette.

a Le cortège passa le long du port, sur le Cours et à la Grand' Rue. A son arrivée au Palais de Justice, il y eut une décharge de boites.

« La séance fut ouverte par un discours que prononça M. le Maire et qui fut suivi d'un autre discours prononcé par M. Martin, notre confrère, substitut du procureur de la commune.

« MM. les juges prêtèrent alors le serment porté par les décrets de l'Assemblée Nationale et ils furent installés ; cet instant fut marqué par une seconde salve de boites.

« L'installation faite, il fut prononcé cinq discours : le premier par M. Lejourdan, président; le second par M. Cabrol-Montcausson, chef de l'armée ; le troisième par M"" Esménard, notre syndic; le quatrième par M. Moreri, président de rassemblée patriotique ; et le cinquième par M. Barbaroux, homme de loi.

« Voici le discours de M. Esménard, notre syndic :

« Messieurs,

« Dans ce jour auguste et solennel où la confiance publique couronne vos vertus, nous venons vous offrir l'hommage de nos cœurs.

« Moins étonnés de l'heureuse révolution qui s'est opérée, que frappés d'admiration sur la manière dont elle s'achève, il doit nous être permis de dire qu'aucune ville du plus florissant empire du monde n'y a tant contribué que Marseille, et que personne ne s'est plus distingué que nos officiers municipaux, secondés par cette assemblée des amis de la Constitution dont le zèle toujours actif est le rempart de notre liberté et par les généreux et braves citoyens toujours armés pour elle.

« Un maire (1), Idole du peuple, doué de toutes les vertus morales et patriotiques, montrant toute l'énergie dont les grands cœurs sont capables ; un procureur de la commune qui réunit les plus grands talents aux mêmes vertus ; des ofBciers municipaux et des magistrats enflammés de zèle pour la cause publique, ont communiqué leur salutaire enthousiasme à tous les Marseillais et ce que Marseille a commencé, Marseille est prête à le finir.

« Quelle satisfaction pour nous, de voir le bonheur dont le peuple va jouir!

c< Quelle gloire pour vous tous, messieurs, d'avoir préparé, cimenté et affermi une révolution que toutes les nations seront forcées d'admirer, et qui, les ramenant à l'âge d'or, va faire la félicité des générations futures !

« En parcourant d'un œil rapide les sublimes travaux de nos augustes représentants, quel magnifique tableau vient frapper nos regards !

« L'égalité des droits établie, le pauvre soulagé, le riche supportant dans une juste proportion les charges de l'Etat, la bienfaisance devenue une vertu nécessaire, la liberté prenant la place de l'esclavage, la licence, souvent voisine de la liberté, heureusement arrêtée et prévenue dans ses suites toujours funestes, le règne de la loi substitué aux coups de l'autorité et aux traits multiples du despotisme ministériel^ une administration douoe et bien ordonnée succédant à un régime dur et arbitraire, un pouvoir judiciaire sagement organisé, le sanctuaire de la justice devenu plus accessible, des tribunaux enfin, où le peuple ne trouve plus que des juges de son choix.

tf Que d'heureux changements opérés ou prêts à l'être dans le plus court espace de temps !

« Ce que Ton prodiguait aux richesses et à la faveur, ce que l'on croyait devoir à un nom illustre, est devenu le patrimoine du talent et de la vertu,

(1) Martin dit le Justs. i G*était une sorte de Pètion, vaniteux et faible • (Taine» Les Otngines de la France contemporaine. Conquête jacobine, t. 1, p. 188. Mou*^ raille fut élu à sa place aux élections du 13 novembre 1791.

(( Toutes les conditions chimériques d'ordres et de naissance, d'état et de titres, ont disparu. L'homme ne brillera plus par ses ancêtres, il ne recevra de l'éclat que de son propre mérite, et ne s'illustrera plus que par ses propres actions.

a Mais le premier bienfait que les législateurs puissent faire à une nation, c'est de lui donner de bonnes lois, elles sont le palladium de la liberté, la sanction des mœurs et le salut de la république. Déjà nos augustes représentants, par la réforme d'une partie du code criminel, ont sauvé l'homme du danger de la procédure secrètement instruite, du poignard de l'arbitraire, du poison de la calomnie. Marseille a la première joie de ce triomphe des droits de l'homme, et les généreux citoyens que l'on désignait déjà comme les victimes du patriotisme ont été rendus par le bienfait de la nouvelle loi à leur patrie qu'ils ont continué de servir avec courage (1).

« Nos lois criminelles, nos lois civiles seront relatives aux principes de la nature de notre gouvernement ; la dignité de l'homme et ses droits ne seront plus méconnus, la vie des citoyens sera sous la sauvegarde de nos lois.

(1) Esménard nous parait faire allusion à Lieutaud, ex*commandant de la garde nationale. Poursuivi par la haine de Barbaroux, alors secrétaire de la Commune, Lieutaud iut destitué de ses lonctionSi principalement à cause de ses idées modérées, et un mandat de prise de corps fut rendu contre lui. Il se sauva de Marseille, dans un bateau catalan, qui fut jeté à la côte prés do Bandol. La Municipalité avait envoyé à sa poursuite une barque commandée par un capitaine, officier municipal. Il fut ramené à Marseille et mis en prison ainsi que son aide de camp Lambarini. Sa détention fut horrible, il fut enfermé dans une latrine et obligé de boire son urine, pour éviter de mourir de soiL II fut traduit en jugement et Etienne Seytres, procureur de la Commune, prononça un réquisitoire énergique demandant la peine capitale contre Lieutaud, sur lequel ne pesait aucune accusation sérieuse. C'est alors qu'intervînt un décret de l'Assemblée Nationale qui ordonnait la mise en liberté de Lieutaud et de ses complices.

f Le régiment Suisse marcha tout entier pour protéger la sortie des prisonniers, c et des mauvais citoyens avaient préparé des couronnes de laurier et de fleurs c pour les jeter sur leur passage, Le peuple s'indigna de ces préparatifs et de la « musique qui retentissait à la tète du régiment; il s'empara des hauteurs et < menaça de tomber sur la troupe, que la Municipalité prévoyante fit à l'instant c retirer. Lieutaud et les siens furent habillés en suisses, ils se mêlèrent avec lea a soldats qui montaient la garde au Palais. C'est ainsi que le général de Mar- € seille échappa au glaive de la loi. d {Mémoires de Barbaroux(iS22),pi>f 11> 12, 13)«

c< Mais après de bonnes loiS| il fallait au peuple de bons magistrats. C'est par l'intégrité des juges et par leurs vertus que le citoyen peut jouir en paix de son industrie et se reposer avec sécurité sur la certitude de son droit L'influence de la justice sur le sort du citoyen^ sur ce qu'il a de plus cher et de plus sacré, lui donnait incontestablement le droit de nommer ses juges. Ce droit, longtemps méconnu, vient de lui être rendu ; il l'exercera toujours avec le discernement et la sagesse que lui imposeront ses véritables intérêts. Les choix heureux qu'il a faits, sont le présage de son bonheur.

<( Le cœur de tous les bons Marseillais vous avait destiné la place que vous occupez pour le bien de la cité. Les acclamations générales, qui vous y ont accompagnés, sont vos lauriers ; notre reconnaissance, nos vœux, notre dévouement et l'amour du peuple seront votre récompense. »

« La cérémonie de Tinstallation terminée, le cortège se rendit à l'église des Accoules, où fut chanté le Te Deum.

c Le 15 novembre suivant eut lieu en la grande salle du palais la première audience du Tribunal du district. Les juges assis, notre syndic. M"" Esménard, prend la parole et dit :

« MSSSIBURS,

« Ce n'est point comme autrefois une vaine forme que nous allons remplir : pénétrés d'un saint respect pour la constitution, le serment auguste et solennel que nous allons prêter est un nouveau garant de notre attachement aux lois, qui fondent la liberté de la nation.

« Appelés par notre ministère à la défense des citoyens, par combien d'obstacles les avons-nous vus écartés du sanctuaire de la justice ! Combien de formes inutiles et coûteuses en empêchaient l'accès. Mais l'empire français était courbé sous des lois, que nous étions obligés de respecter : la vénalité des offices de judicature^ fruit de la corruption des cours et de la prodigalité des princes, altérait toutes les voies. Le droit de rendre la justice fut regardé comme le patrimoine des juges.

« Un nouvel ordre judiciaire a effacé jusqu'aux traces d'un régime corrupteur et vicieux. Il nous promet des formes plus simples, plus dignes de la majesté de la justice et des tribunaux. Bien loin de regretter les abus, notre dévouement n*est pas môme un sacrifice que nous faisons à la chose publique. Citoyens français, voilà notre premier titre, il est inséparable du bonheur et de la prospérité de la nation.

c Admirons et respectons les grands changements, qui ont présidé aux sublimes travaux de nos augustes représentants, sans nous dissimuler qu'ils vont frapper tous les officiers ministériels attachés à l'administration de la justice, mais faisons taire tout sentiment d'intérêt personnel, soyons heureux du bonheur des autres. Pour n'écouter que la voix du patriotisme, n'hésitons pas à prononcer le serment qui de tous les Français n'a plus fait qu'un peuple d'amis et de frères.

« Etre fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roy, voilà ce que par le serment le plus solennel les Français d'aujourd'hui promettent aux générations futures.

« Jurons de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par TAssemblée Nationale et acceptée par le Roi, cette constitution, l'édifice le plus sublime, le plus parfait qui soit sorti de la main des hommes ; et quel que soit le sort que la Providence nous destine, pénétrons-nous de cette grande vérité que nous sommes citoyens français, avant d'être officiers publics, et répétons avec ce grand génie tutélaire de la France (Mirabeau), que le bien public vaut mieux que la justice.

« C'est avec un sentiment de patriotisme bien pur que nous professons ces principes devant un tribunal établi par le choix libre et volontaire du peuple, par Tautorité la plus légitime qui fut jamais. Heureux si dans la pénible carrière que nous parcourons, pénétrés des devoirs de notre ministère, nous obtenons l'estime et la bienveillance du Tribunal et la confiance publique.

« Nous vous prions donc, Messieurs, de vouloir bien nous admettre au serment, ainsi que les huissiers présents à Taudience,

de maintenir de tout notre pouvoir la constitution acceptée par le Boi, d*être fidèles toujours à la Nation, à la Loi et au Roy et de remplir avec exactitude les fonctions qui nous sont confiées. ^

Après ce discours, tous les procureurs prêtèrent le serment, appelés suivant l'ordre du tableau. Après quoi, la séance fut levée. Les syndics des procureurs accompagnèrent le Tribunal à la visite des prisons .

Le 3 décembre suivant, il fut procédé, en conformité des décrets de rAssemblée Nationale, à Télection des juges du Tribunal de Commerce. Furent élus MM. Hebecq, président ; Pascal, J. Ore* ling, Servel et Boulvuard, juges. Les procureurs firent visite aux nouveaux magistrats, et cette visite leur fut rendue par M. Rebeoq^ président du Tribunal.

Le discours qui précède, si plein d'un ardent patriotisme, d'un désintéressement si complet au bien public, était le chant du cygne des procureurs ; le syndic Esménard plus que tout autre pouvait dire comme les gladiateurs romains : te morituri saluiant.

En effet les procureurs allaient mourir ; et Esménard, sur l'échafaud rougi du sang de dix-neuf victimes, devait être guillotiné le 9 ventôse an IL

Ce fut dans la fameuse nuit du 4 août qu*il fut parlé pour la première fois de Tabolition delà vénalité des charges de judicature. Le 11, Mirabeau proposa la suppression des procureurs. Les procureurs de Marseille dressèrent alors un mémoire pour demander la conservation de leurs offices. Ils le firent distribuer à toutes les compagnies de France, Cette initiative leur valut de i tous leurs collègues les plus vives félicitations. «Les motifs que vous donnez pour démontrer la nécessité de conserver nos offices, écrivent les procureurs de Tours, sont établis d'une manière évidente ; les inconvénients, qui résulteraient de notre suppression sont développés avec autant d'énergie que de vérité, et il n'était pas possible d'écrire avec plus de force et de courage que vous l'avez fait. Ce mémoire à lui seul prouve combien un corps comme le vôtre mérite d'être conservé. »

D'autre part, Esménard, premier syndic, adressait au Président du comité du pouvoir judiciaire la lettre suivante :

« S*il était possible que Tintérôt général ou des vues politiques « rendissent nécessaire notre suppression, serons-nous encore a assez infortunés pour n'être pas remboursés sur le pied de la « valeur réelle et marchande de nos offices ?

a Non, Monsieur le Président, les dignes représentants d'une «( nationjuste et généreuse n'oublieront pas que Tintérôt général « ne consiste et ne peut consister que dans la sage combinaison/ « de tous les intérêts particuliers.

a Nous respectons les grandes vues qui président aux sublimes travaux de l'Assemblée Nationale. Nous bénissons avec les bons citoyens tout ce qui est fait pour le bien delà Patrie. Mais quef sera notre sort, celui de nos femmes et de nos enfants et de nos créanciers, si nos états nous sont enlevés sans une juste et appréciable indemnité ? Qu'elle sera donc la situation malheureuse de la^ plupart de nous, fe qui l'âge ne permet plus d'embrasser toute autre profession? Nous ne pouvons contempler ce triste tableau sans frémir d'avance sur l'horreur de la misère dont nous serions accablés.

« Nous sommes tous pères de famille, les dots de nos femmes sont confondues dans la valeur de nos offices. Notre communauté est chargée d'anciennes dettes, que des impositions royales avaient nécessitées, elles s'élèvent à plus de cent mille livres, aucun des membres actuels ne les a contractées et il n'en est aucun qui n'en ait de personnelles.

(( Le prix des offices, à Marseille, est la fortune d'un citoyen, qui sait ipettre des bornes à ses ambitions. On les vend généralement et couramment de 55 à 60.000 livres. C'est ce qui résulte des ^ contrats d'acquisition les plus récents que nous osons joindre à notre lettre, ainsi qu'un exemplaire imprimé du mémoire que nous avons eu l'honneur d'adresser à l'Assemblée nationale.

« Nous sommes persuadésquedesconsidérations aussi puissantes que les nôtres, ne seront pas vainement présentées à des repré-*

sentants philosophes, qui savent que, dans cette révolution qui fait le bonheur de la France, chaque individu doit^ayer son tribut à la

iPatrie par un sacrifice d'un intérêt proportionné à ses forces. ».

^ Le 28 avril 1791 , fut publiée la loi qui supprimait les procureurs.

^ Ils cessèrent leurs fonctions le 21 mai 1791 .

Les procureurs avaient acquis, vous savez aux prix de quels sacrifices, l'hérédité, la vénalité de leurs charges ; aussi la loi qui les supprimait prévoyait-elleleremboursement de leurs offices. Elle

'ordonnait que chaque Compagnie désignerait deux Commissaires chargés de former les dossiers nécessaires à la liquidation des offices. Nos procureurs se réunirent une dernière fois en assemblée générale le 21 mai 1791, et nommèrent à cet effet M* Esménard,

LCi-devant syndic, et M* Martichon, ci-devant procureur.

Ce procès-verbal clôt le registre des délibérations des procureurs.

r Le principe énoncé pour le remboursement des offices des procureurs était que ces derniers avaient droit à la valeur de leurs offices et à une indemnité. Les procureurs ne pouvaient espérer mieux, mais leur espérance fut bien vite évanouie, car si le principe émis était juste, l'application en fut désastreuse pour eux. Il leur semblait qu'en leur promettant le remboursement de la valeur de l'office, il s'agissait de la valeur que l'office avait au moment même de sa suppression. Pour la fixer d'une manière équitable, ils proposaient de prendre une moyenne entre les trois dernières mutations. Ce mode d'évaluation, qui paraissait logique, fut rejeté, et la loi édicta que la valeur de l'office serait celle donnée en 1771, c'est-à-dire vingt ans auparavant, par les procureurs eux-mêmes. Or, à cette époque, on avait demandé aux procureurs de fixer la valeur de leurs offices; et toutes les Compagnies, prévoyant que cette demande devait avoir pour but de les frapper d'un nouvel impôt, avaient cru bien faire en donnant des

• estimations fort basses et bien au-dessous de la réalité ; c'est ainsi que les procureurs de Marseille avaient fixé la valeur des offices à 10.000 livres, ceux d'Aix à 3.000; alors qu'il résultait des

moyennes des trois dernières mutations, qu'un office à Marseille se vendait 55 à 60.000 livres, et à Aix, 24.000 livres. La loi leur faisait donc subir de ce chef une perte considérable. Ils avaient droit également à une indemnité. Pouvaient-ils espérer qu'elle serait suffisante pour les indemniser de la perte qu'ils subissaient par suite de l'évaluation de l'office? La loi indiquait que l'indemnité qui leur serait accordée consisterait dans le remboursement du prix auquel chacun s'était rendu acquéreur de son office, sous les déductions suivantes :

1° De la valeur de l'office en 1771, avec cette aggravation que si cette valeur était inférieure au quart du prix d'acquisition, elle compterait néanmoins pour le quart ; que si elle était supérieure, elle compterait pour la valeur qui lui avait été donnée ;

2^ D'un autre quart représentant les rôles à recouvrer, présumés avoir été compris dans le prix d'acquisition ;

3* De la part virile de chaque procureur aux dettes contractées par la Compagnie. Ces déductions faites, ce qui restait du prix primitif d'acquisition constituait l'indemnité due aux procureurs supprimés (1).

Les procureurs de toute la France se récrièrent contre une^ pareille liquidation. Des mémoires furent envoyés à l'Assemblée Nationale, demandant des modifications à la loi. Tout fut inutile..

La liquidation se fit avec une lenteur désespérante, et pour"^ plusieurs d'entre eux, les événements politiques ne leur permirent

(1) Nous avons retrouvé la liquidation de l'office d'Emerigon : Il lui fut remboursé la valeur de son office, d'après Testimation

de 1771 Livres.. 10.000

Pour indemnité : son prix d'acquisition en 1761 (c'était le doyen) 40.000

A déduire l'estimation de 1771 10.000 \

1/4 pour les rôles compris dans l'acquisition 10.000 | 25.000

Son prorata des dettes du Corps 5.000 )

Indemnité 15.000

Total 25.000

Il avait acheté son étude 40.000

Il lui était remboursé 25.000

Boit une perte pour lui de 15.000 livres.

pas de toucher la modique sorame leur revenant, ou bien elle leur fut payée en assignats, monnaie qui valait presque autant que la livre basochlale. Les plus heureux furent ceux qui traitèrent à forfait du remboursement de leurs offices, avec des Compagnies l^qui se créèrent à cet effet. Dans nos archives, se trouve le prospectus d'une de ces agences, dont le siège était à Paris, rue Montmartre, n^ 228, et qui avait pour président M. Henrion, député extraordinaire à l'Assemblée Nationale (l).

Voici le dernier tableau des procureurs à Marseille dressé l'an I" de la liberté :

Antoine*Marie-Alexandre Emerlgon, doyen, 30 décembre 1761 ;

Bonaventure Estuby, 18 janvier 1773;

Jean-Baptiste Audlbert, 16 mars 1774 ;

Jean Chalvet, 14 juillet 1774 ;

Louis Seytres^ 18 janvier 1775 ;

François-Honoré-Noël Court, avocat, 84 avril 1775 ;

Antoine-Pascal Gras, 1" syndic, 17 mars 1775 ;

Jean-Nicolas Mouret, 2 septembre 1770 ;

Joseph -Antoine Martichon, avocat, 8 août 1779 ;

Jean-Baptiste-Joseph Estelle, 14 mars 1780 ;

Dominique-Etienne-François Esménard,8* syndio,20 mars 1784 ;

Jean-Théodore Nicolas, avocat, 20 avril 1784 ;

Claude-Joseph Arnaud, avocat, 4 mai 1784 ;

Jean-François Martin, avocat, 26 novembre 1784 ;

Henry Larguier, avocat, 26 novembre 1784 ;

Bazile-Hilarion Terris, avocat, 4 mars 1786 ;

Antoine Joseph Maquand, 5 avril 1786 ;

Jean-Baptiste Montaud, 12 mars 1788,

(1) Les mémoires qui se trouvent dans nos archives dous permettent 4^ donner la valeur moyenne des offices de procureurs au moment de la suppression, d'après les trois dernières mutations.

A Marseille 60*000 livres

Lyon . . » i 65.000

Riom 50.000

Nîmes. I • 85 .000

Bordeaux. ,....,,...,, 50.000

Aix 24.000