ET LA RÉPARTITION DU SANG

(Arrêté du 18 janvier 1943)

Le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement,

Vu le Décret du 27 octobre 1939 relatif aux groupements d’achat et de répartition des denrées alimentaires et produits agricoles;

Vu l’Arrêté du 21 février 1941 portant homologation des règlements établis par le bureau national de répartition du bétail, de la viande et des produits dérivés;

Vu le Décret du 8 avril 1941 adaptant le régime du Décret du 27 octobre 1939 relatif aux groupements d’achat et de répartition des denrées alimentaires et produits agricoles (section viande) à la Loi du 27/septembre 1940, portant organisation de la répartition des produits agricoles et des denrées alimentaires;

Vu la Loi du 27 septembre 1941 portant création d’un comité national interprofessionnel des viandes; ,

ARRÊTE

Article Premier. — Est homologué le règlement du comité nationall interprofessionnel des viandes relatif à la récupération, collecte et répartition du sang. |

Art. 2. — Dans le délai d’un mois à dater de la parution du présent

Arrêté, les préfets devront prendre un Arrêté conforme aux dispositions du règlement ci-joint.

LE

"Art.:3.:— Le secrétaire général à la mes NES: est exigé de PRRRRGEERS: présent Arrêté, td

somme 3

Fait. à Paris. le 18 janvier. sus nr se * | nes Je Ministre EMETT AG d'Etat; à dure et au Ravitaillement et par délégation:

Le Secrétaire Général à la Production uricales A. GAY.