ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION ET. DE RÉPARTITION

Comme on peut en juger depuis le début de ce chapitre, la collecte des organes ne consiste pas seulement à prélever les organes sur des animaux adéquats pour la préparation des produits pharmaceutiques organothérapiques; elle doit en outre respecter Îles règlements et instructions émanant de divers organismes que nous n'avons fait que citer: |

Ministère de la Production Industrielle.

Direction des Industries Chimiques et Office Central de Répartition des Produits Industriels, Section de la Chimie.

Comité d’Organisation des Industries et du Commerce des Produits Pharmaceutiques (C. O. P. P.).

Bureau National de la Viande (B. N. V.) et

Comité National Interprofessionnel des Viandes (C. N. I. V.) dépendant du Ministère du Ravitaillement.

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Nous allons étudier ce que sont ces organismes et quel est leur rôle à l’égard des DPBANES animaux pour les préparations DER thérapiques. va | es

Ministère de la Production Industrielle. AU . lendemain. de l’Armistice, le 16 août 1940, les membres du Gouvernement adressent au Chef de l'Etat Français un rapport [23] sur la situation de l'Industrie et du Commerce Français {J. O. — LXXIII — n° 205 du 18 août 1940). La cessation des hostilités, la division de la France en deux zones, l’impossibilité d'importer et d'exporter, sont autant de facteurs qui ont apporté de graves perturbations dans l’économie du Pays, qu'il faut à tout prix réorganiser rapidement. A cet effet, le Gouvernement a proposé au Maréchal qui l’a signée, la Loi du 16 août 1940, concernant l’organisation provisoire de la Production Industrielle. [23] Rapport et Loi ont été publiés au J. O. — LXXII — N° 205 du 18 août 1940. Un rectificatif sans importance a paru au J. O. — LXXII -— N° 232 du 14 septembre 1940.

Au chapitre IV, « La Législation des Produits Organothérapiques », nous reproduisons intégralement le texte de ces documents, estimant qu’il est important d’en prendre connaissance, pour comprendre la fonction des autres organismes se rapportant à l’organothérapie.

Le législateur n’exige pas la création d’un Comité d Ce dans toutes les branches d’activité industrielle et commerciale. Non. C’est seulement quand la situation rendra cette création nécessaire. Il est même plus libéral. Il accepte de laisser subsister les groupements professionnels existants, dès l'instant qu'ils ne se révèlent pas nuisibles au bon fonctionnement d’une branche d’activité. Dans le cas où ces groupements gêneraient le bon fonctionnement d’une branche d’activité, ils ne seraient pas fatalement dissous; ils pourraient, dit le texte, être dissous.

Les dépenses administratives de ces Comités d’Organisation ne sont pas couvertes par de nouveaux impôts; elles le sont par une cotisation imposée aux entreprises ressortissant aux dits Comités.

Au fur et à mesure de l’organisation de la Production Industrielle, celle-ci a créé des sections dont les attributions ont été précisées au moment de leur création.

Office Central de Répartition des Produits Industriels (O. C. R. P. I.) Section de la Chimie. — C'est ainsi que la section de la Chimie de l'Office Central de Répartition des Produits Industriels [14] a été créée par l’Arrêté du 4 décembre 1940, (J. O. —

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