PLANCHE V

Estomac de porc

LÉGENDE

119 Ouverture pylorique 3. Partie blanche

9 9’. Parties fundiques 4. Duodénum

LXXII — 316 — 7 décembre 1940 — page 6009), conformément à la Loi du 27 septembre 1940 [24] (J. O. —LXXII — N° 271 du 23 octobre 1940) qui fixe les règles des Bureaux Nationaux de répartition institués auprès des Ministères.

Le Décret du 9 janvier 1941 [13] précise dans son article 2 que les questions de répartition sont de la compétence exclusive de cette

- section de la Chimie.

A la suite de l’Arrêté précité du 4 décembre 1940, le J. O. publie sur 13 colonnes le tableau des substances à la charge de la Section de la Chimie de l'Office Central de Répartition des Produits Industriels. Sur ée tableau figurent de nombreux produits chimiques qui sont indispensables à l’industrie organothérapique et, page 6013, on y voit au bas de la première colonne de gauche:°

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Par Décision F. 31 du 10 juin 1942 (J. O. — LXXIV — N° 146 du 19 juin 1942, page 2137), le Répartiteur-Chef de la Section de la Chimie de l’O. C. R. P. I. fait connaître la réglementation et la codification nouvelles des produits dont il a charge et qu’il classe en trois catégories: [21]

1°) Produits dits : contrôlés » ; 2°) Produits dits « surveillés »

3°) Produits dits « libres ».

C’est sur douze pages pleines du J. O. que sont publiées les informations de la Section Chimie. Les glandes, tissus et abats d’animaux (organes et extraits d'organes) pour la préparation des produits opothérapiques y figurent dans la catégorie des produits surveillés, c’est-à-dire touchés par la réglementation de la section à un titre quelconque autre que le blocage général qui frappe les produits de la première catégorie.

Par décision F. 39 du 4 janvier 1943 (J. O. — LXXV — 14-16 janvier 1943 — page 144), le Répartiteur-Chef de la Section de la Chimie de l'O. C. R. P. I, [22] modifie le titre III de la Décision F. 31 en créant un ue 19 bis qui comprend les articles 56 bis, 56 ter, 56 quater, et 56 quinquiès.

Les ramasseurs d'organes ne peuvent être utilisateurs; ils doivent

vendre obligatoirement et uniquement les organes de toutes caté-

gories collectés aux seuls négociants agréés qui sont nommés et

révoqués par le: Répartiteur-Chef -de la Dave de. Li Chimie ue

FOSCSRSPEE | AL RAEE Ces négociants agréés, un par idhs en principe, os SR MissRes

:professionnellement au Comité d’ Organisation des Industries et du

Commerce des Produits Pharmaceutiques, au sein duquel ils for-…

ment un groupement spécial [22].créé le 15 avril 1943 par Décision n° 10 [19] du C. O. P. P., contre-signée par le Commissaire du

Gouvernement. Voir pages 39 et 40 du Bulletin de la Pharmacie

Française n° 2 de 1943.

Tous les négociants agréés ne peuvent commercer individuelle-

ment. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement constituer entre eux une Société à forme commerciale dont les statuts devront être.

approuvés par le C. O. P. P. et le Répartiteur- -Chef de la Section de la Chimie, de l’O. C. R. P. I.

Cette Société a pour objet d’effectuer pour Le te de ses membres la vente aux Laboratoires utilisateurs désignés par le C. O.

P. P., agissant au nom et sous le contrôle et la ponte du

Répartiteur-Chef.

Les négociants agréés ne peuvent Re eux-mêmes aux Laboratoires utilisateurs. Ces derniers ne peuvent acheter directement aux négociants agréés.

Comité d’Organisation des Industries et du Commerce des Pro-

duits Pharmaceutiques. — Sa création, comme celle de tous les autres Comités d’Organisation, est prévue dans la Loi du 16 août 1940 pour la réorganisation rapide de l’économie du pays.

En conformité de cette loi et de celle du 27 septembre 1940, le Comité d’Organisation des Industriés et du Commerce des Produits Pharmaceutiques a été créé par Décret. du 9 janvier 1941 [/J. O. — LXXTII — N° 1% du 14 janvier 1941 [13] -— page 201).

De par la Loi du 16 août 1940, [25] les prérogatives de ce Comité exposées dans le Bulletin de la Pharmacie Française N° 1 de mars 1942 [9] — pages 14 et 15 sont les suivantes:

1°) Effectuer le recensement des entreprises, de leurs moyens de production, des stocks et de la main-d'œuvre:

2°) Arrêter les programmes de production et fabrication:

3°) Organiser l’acquisition et la répartition des matières pre-!

mières et produits nécessaires aux fabrications de la branche d’industrie considérée;

4°) Fixer les règles s'imposant aux entreprises en ce qui cConcerne les conditions générales de leur activité, le souci de la qua- . lité, l'emploi de la main-d'œuvre, les modalités des échanges des produits et des services, la régularisation de la concurrence;

5°) Proposer aux autorités publiques compétentes es prix des. produits et services;

6°) Prendre ou provoquer les mesures, de constituer ou de faire constituer les organismes susceptibles d’assurer un meilleur fonctionnement de la branche d’activité, dans l'intérêt commun des entreprises et des salariés.

Par ailleurs, l'O. C. R. P. I., Section de la Chimie, a délégué ses pouvoirs de répartition au C. O. P. P. pour les produits indispensables à l’industrie organothérapique compris dans la liste des produits dits « surveillés ». \

Le C. O. P. P. procède à la he de ces produits sous les directives, le contrôle et la responsabilité de l'O. C. R. P. I. qui peut à tout moment leur retirer ses pouvoirs.

D'autre part, les entreprises industrielles et commerciales rattachées au C. O. P. P. sont définies par référence aux attributions des sections de travail [13] ci-dessous:

Section 1. — Industrie des produits de droguerie pharmaceutique et des produits biologiques.

Section II. — Industrie de la préparation des médicaments composés présentés au public sous forme conditionnée et sous marque ou sous cachet.

Section III. — Commerce de la droguerie pharmaceutique, des produits d’officine et des médicaments composés conditionnés pour la vente au public.

Section IV. — Industrie artisanale et commerce des produits pharmaceutiques et médicaments composés par les pharmaciens d’officine.

C’est donc à la première section qu’est rattachée l’organothérapie.

Bureau National de la Viande. — La Loi du 27 septembre 1940 (TJ. O. — LXXII — N° 271 — du 23 octobre 1940 — page 5387) complète la Loi du 16 août. 1940; elle organise la répartition des produits agricoles et des denrées alimentaires. [24] Elle prévoit l'institution, auprès du Ministre Secrétaire d'Etat à l’Agriculture, et Secrétaire d'Etat au Ravitaillement, de Bureaux de Répartition des

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denrées agricoles, des produits nécessaires au ravitaillement de la nation et à l’alimentation des animaux.

Ces bureaux peuvent, en ce qui concerne ces produits:

a) Obliger le producteur à les vendre à des acheteurs déterminés êt également obliger les commerçants en gros à vendre à des acheteurs déterminés; |

b) En interdire ou, au contraire, en prescrire l'emploi pour certaines transformations ou certains usages;

c) Ordonner la mise en vente, sous son contrôle, des stocks qui auraient été préalablement constitués par toutes les personnes ou groupements ou entreprises;

d) Imposer, concernant la récolte, la circulation et le transfert de ces produits, telles règles d'enregistrement ou de contrôle qu’il jugera utiles;

e) Prescrire, après avis de la Commission Interministérielle des prix, le prélèvement des taxes destinées à établir les péréquations des prix;

f) Prescrire toutes les déclarations concernant les quantités produites ou existantes et, d’une façon générale, la remise de tous renseignements d’ordre économique, qu’il jugera utiles;

g) Décider l’établissement de cartes professionnelles ;

h) Proposer, après avis de la Commission Interministérielle des prix, les marges bénéficiaires accordées aux divers intermédiaires.

Par Arrêté du 29 octobre 1940 (J. O. — LXXII —— N° 279 du 31 octobre 1940 — page 5500) le Bureau National de la Viande est créé avec les prérogatives ci-dessus exposées, sous la dénomination de Bureau National de Répartition du Bétail, de la Viande et des produits dérivés. [8]

En plus ‘des pouvoirs qui lui sont dévolus, le B. N. V. institue la : carte professionnelle [4] qui est obligatoire pour toute personne faisant le commerce du bétail, de la viande et des produits dérivés ou se livrant à leur transformation. Tel est le cas dés ramasseurs d'organes animaux, des collecteurs, des négociants agréés, des utilisateurs. Les producteurs vendant eux-mêmes leur bétail sur les marchés doivent être munis de cette carte professionnelle qui est délivrée par un Commissaire du Gouvernement représentant le Secrétariat d'Etat au Ravitaillement près le B. N. V. Elle peut être retirée pour une période d’un mois et plus. (Article 3 de l’Arrêté du 12 novembre 1940) à titre d'infraction aux règlements en vigueur.

St QUES

LA

Le B. N. V. fixe les règles concernant l’acquisition, la répartition, le commerce, le stockage et la vente des produits dont il a la charge et décide de l'établissement des cartes professionnelles [24] (Article 2 de la Loi du 27 septembre 1940).

Par la Loi N° 193 du 12 juillet 1941, le B. N. V. a été done et remplacé par le Comité National ebrotoéiohnel des Viandes [10] (C. N. I. V.) auquel s’est substitué un autre C. N. I. V. par la mise en vigueur de la Loi du 27 septembre 1941.

Comité National Interprofessionnel des Viandes. — Ce Comité remplace le Bureau National de la Viande qui a été dissous au moment de la création du Comité, c’est-à-dire par la Loi N° 2910 [10] du 12 juillet 1941 (J. O. — LXXIII — N° 193 du 13 juillet 1941 — page 2928).

Cette Loi du 12 juillet 1941 a été annulée (article 26 de la Loi du 27 septembre 1941) et remplacée par la Loi n° 4180 [11] du 27 sep-

. tembre 1941 (J. O. — LXXIII — N° 270 des 29 et 30 septembre

1941 — page 4186), laquelle a été modifiée dans ses articles 9 et 24 par la Loi n° 104 du 15 février 1943 CT OS ES LAN ANT du 2% mars 1943 — page 842). [12]

Le C. N. I. V. est créé sous l’autorité conjointe du Ministre Secrétaire d'Etat à l’Agriculture et du Secrétaire d'Etat au Ravitaillement. Ses pouvoirs sont exercés, ainsi que ceux du B. N. V. par un directeur général, assisté d’un conseil de gestion composé de dixneuf membres dont le fonctionnement est exposé dans l’article 3 de la Loi du 27 septembre 1941. [11]

En ce qui concerne l’organothérapie, le C. N.T. V. est chargé:

1°) d’élaborer et d’appliquer tous les règlements propres à améliorer les conditions de vente et d’utilisation des viandes et de leurs dérivés, et de régler le statut et le fonctionnement de tous les établissements dans lesquels sont traités, transformés ou distribués les produits soumis à son contrôle;

2°) de fixer les règles relatives au contrôle et à la circulation des viandes et des produits dérivés;

3°) de faire appliquer les prescriptions concernant le statut des

- abattoirs et des centres d’abatage ainsi que des établissements du

1°) ci-dessus; 4°) de contrôler l’activité des divers comités d'organisation des industries et du commerce de la viande;

5°) de délivrer les cartes professionnelles.

Les sanctions édictées contre la violation de cette Loi du 27 septembre 1941 sont également applicables aux dérivés et sous-produits. Elles peuvent en entraîner la confiscation et le paiement d’une amende qui ne sera pas inférieure à trois fois la valeur des produits et qui pourra atteindre vingt fois leur montant (arte Jde la Loi du 4 février 4948) ie