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Les, récipients doivent porter, gravés sur une plaque de métal, le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation. Pendant la saison chaude, d'avril à octobre, ils doivent être réfrigérés artificielle-
| ment [36] (article 2 de l’Arrêté du 2 décembre 1937 modifiant l’Arrêté du 4 février 1937).
Les ramasseurs autorisés doivent indiquer journellement, sur un registre coté et paraphé par le fonctionnaire désigné par le Préfet, toutes indications utiles concernant la provenance et la destination
des organes et fœtus prélevés. Ce registre doit être présenté à toutes réquisitions des fonctionnaires désignés par le Directeur des Services vétérinaires sanitaires ou par son délégué (article 28 de l’Arrêté du 4 février 1937 et article 3 de l’Arrêté du 2 décembre 1937).
Les ramasseurs doivent également assurer la conservation des organes (article 3 — Arrêté du 25 octobre 1941) dont ils sont comptables, [29] en tant que quantité, vis-à-vis de la section Chimie de la P. I. Les organes collectés sont bloqués au bénéfice du C. O. P. P. qui en assure la répartition selon les instructions du Répartiteur- Chef de la Section de la Chimie (Décision particulière n° 75, voir p. 218 du 7 février 1942 du Répartiteur-Chef de la Section de la Chimie).
Aucun organe ne peut être délivré par les ramasseurs à d’autres qu'aux négociants agréés comme nous l'avons indiqué précédemment.
Les prélèvements d'organes sur les viandes foraines et les abats forains, ainsi que dans des abattoirs non soumis à l'inspection vétérinaire permanente, Sont interdits.
En ce qui concerne le sang, il ne peut être recueilli que sur des animaux reconnus parfaitement sains et suspendus après l’assommement, [35] jamais sur des animaux abattus laissés sur le sol (article 25 de l’Arrêté du 4 février 1937 — J. O. du 6 février 1937).
D'ailleurs, l’Arrêté du 18 janvier 1943 (J. O. — LXXV -— N° 32 du 6 février 1943, page 356) homologue le règlement du C. N. I. V. [20] sur la récupération, la collecte et la répartition du sang qui, pour la préparation des produits organothérapiques, sont soumises aux dispositions de l’Arrêté Interministériel du 25 octobre 1941. Le contingent de sang pour usage thérapeutique sera fixé par le C. N. I. V.et mis par les soins du Groupement d'Achat et de Répartition des Viandes (G. A. R. V.) par priorité, à la disposition des utilisateurs, conformément aux instructions de l’Office Central de Répartition des Produits Industriels, Section de la Chimie. Les per-
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sonnes ou organismes agréés pour la récolte du sang devront être porteurs de la carte professionnelle P. délivrée par le C. N. I. V.
Enfin, les organes prélevés ne peuvent être enlevés de l’abattoir qu'après avoir été soigneusement épluchés et débarrassés des graisses dans le local spécial installé à cet effet; ils doivent être présentés de jour à la visite du vétérinaire sanitaire qui délivre un laissez-passer daté du jour et de l'heure de la visite (Arrêté du 2 décembre 1937). [35]
Quoique la question du prix des organes consentis aux ramasseurs ne rentre pas dans le cadre de notre travail, ces prix de vente sont homologués par la Commission de Surveillance des prix sur les propositions du C. N. I. V., par arrêté du Ministre Secrétaire d'Etat à l’Agriculture et au Ravitaillement et du Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances; ils figurent au B. O. S. P. — II — 4 — 23 janvier 1942, au B. O. S. P. — II — 34 — 21 août 1942, au B. O.S. P. — II — 42 — 16 octobre 1942. Quant aux produits biologiques préparés avec des organes animaux, leurs prix de vente ont été fixés au B. O. S. P. — II — 42 — 16 octobre 1943; ILE — 24 — 25 11 et 18 juin 1943.
