VOA
mr {
# La législation qui régit l’organothérapie est très abondante. Elle * - d'est d'autant plus que, dans les circonstances actuelles, la matière première faisant défaut, il a fallu réglementer la production et la répartition des organes animaux au même titre que les produits | | alimentaires et que, d’ailleurs, tous les produits industriels. 7 Comme conséquence première, de nombreux organismes nouw veaux ont été créés soit à titre provisoire, soit à titre permanent; ces derniers en nombre restreint. Il y a même interpénétration entre ces organismes, plusieurs branches professionnelles ayant 3 affaire avec d’autres.
< Tout d’abord, avant l’armistice de 1940, toutes les activités industrielles et commerciales étaient commandées par les besoins impérieux de la guerre. Au moment de la « mise bas les armes », le pays était complètement désorienté. Il fallait passer de l’état de guerre, | sinon à l’état de paix, du moiïns se mettre dans une situation telle que les obligations imposées par l’armistice soient satisfaites en même temps qu’on assurerait les activités nouvelles pour satisfaire aux besoins nationaux. Ce fut un énorme bouleversement. C’est dans ces conditions, rendues plus difficiles encore du fait de la ligne de démarcation, que, le 16 août 1940, le Gouvernement adressait au Chef de l'Etat un rapport sur la situation nationale montrant l'obligation de réorganiser les activités économiques en collaboration de l'Etat avec les représentants qualifiés des employeurs et des salariés.
DFE" ape
ur EE nc k ei
ji
En conclusion, le Gouvernement remettait au Chef de l’Etat un projet de loi sur l'Organisation Provisoire de la Production Industrielle lui demandant de le sanctionner en signant la Loi du 16 août 1940. Rice C’est en vertu de ce premier document que l'Office Central de Répartition des Produits Industriels (0. C. R. P. I.) créa ses sections dont celle de la Chimie qui vit le jour le 4 décembre 1940; que le Comité d’Organisation des Industries et du Commerce des Produits Pharmaceutiques (C. O. P. P.) fut créé le 9 janvier 1941; que le Bureau National de la Viande (B. N. V.) fonctionna à partir du 29 octobre 1940. Par la suite, il fut transformé en Comité National Interprofessionnel des Viandes (C. N. I. M).
Ce sont là les principaux organismes qui, par voie de décrets, arrêtés ou décisions, ont cherché à réorganiser l’exercice de la pharmacie sous l’égide de la Loi du 11 septembre 1941.
Ce sont ces documents législatifs relatifs aux produits animaux —— choix, ramassage, collecte, conservation, contrôle, — qui constituent en quelque sorte le statut de l’organothérapie ou tout au moins de la partie de l’organothérapie relative aux produits animaux nécessaires à la fabrication industrielle des médicaments organothérapiques.
Tous les documents législatifs qui nous ont servi tant pour l’exposé de notre travail que pour sa documentation et sa compréhension sont publiés dans le présent chapitre. Une partie seulement, la moitié environ, en est comprise dans notre bibliographie, où ces textes portent un numéro gras entre parenthèses; l’autre partie est nécessaire, indispensable pour faire la liaison entre les divers éléments. |
Le sous-chapitre A est constitué par les textes légaux classés dans l’ordre chronologique: ceux de la période 1934-1939; ceux des années 1940, 1941, 1942 et 1943; chaque groupe d’années ou chaque année constituant un cahier présenté sous un sous-titre. Chaque document porte sur une première ligne, en tête de page, la mention Journal Ofjiciel suivie d’un nombre en chiffres romains qui indique l’âge de lOfficiel. Le chiffre qui suit est le numéro d’ordre dans l’année. En dernier lieu, la date de parution du journal. Ce premier classement constitue une grande facilité pour rechercher le document que l’on désire.
La deuxième ïigne est l’indication du Ministère sous l’égide duquel le document est publié.
La troisième ligne est l’objet du document.
La quatrième ligne donne, entre parenthèses, la nature du docu-
ment et la date de sa signature; celle-ci est toujours antérieure à
la date de publication du J. O. à moins ae les deux dates soient les mêmes.
Le sous-chapitre B comporte tous les documents législatifs dans leur ordre chronologique avec, dans la colonne à gauche de la page, date du J. O., nature et date de signature du document; à droite de la page, objet du document et page de l’ouvrage à se reporter.
Le sous-chapitre C intitulé « Répertoire des Lois, Décrets, Arrêtés et Décisions » groupe ensemble toutes les lois, tous les décrets, tous les arrêtés et toutes les décisions. Dans chaque catégorie, les documents sont rangés dans l’ordre chronologique. Chaque document porte son numéro quand il y a lieu « Loi n° 1120 ». À la suite, les indications relatives au J. O. avec le numéro de la page
du J. O. qui donne le texte intégral du Docment législatif. Enfin,
indication de l’objet du document.
Le sous chaapitre D, c’est la table analytique. Les documents y sont classés selon leur rapport avec les organismes nationaux; et, sur la page des sous-titres est indiquée, en face, l’organisme, le numéro de la page de notre travail, à laquelle il faut se reporter. Ce même dispositif a été adopté pour les documents de la catégorie C.
La présentation des documents est la suivante: ,
a) Objet du document; b) Nature du document; c) Indications relatives au J. O.
Classement chronologique dans chaque sous-chapitre.
Ces classements multiples simplifient les recherches; ils donnent dans le temps minimum le renseignement désiré. Leur consultation est tellement simple qu’il serait superflu d’en indiquer le mécanisme et le mode d'emploi.
NT
ie ANR
FN
TEXTES LÉGISLATIFS
Pages Pan a na Dares ee à eee MR RD ne Ve 101 RO 2 ne qa dne v sole Scania ets dos due 123 De den nie mn D a dB ES NU nn Nes 155 ar D en LE ee nan ee a a es nent à 217 de Ne dune a de G De SU M D ee à Le ee 257
TEXTES LÉGISLATIFS
classés par ordre chronologique
JourNaL OFFICIEL —— 22 Juin 1934
ee
Le
