RECTIFICATIF A L'ART. 9 DE LA LOI DU 18 AOÛT

Rectificatif au Journal Officiel du 18 août 1940 : Page 4733, Article 9, 4 au lieu de : « Les pouvoirs conférés au Ministre Secrétaire d'Etat à la 2 Production Industrielle et au Travail par la présente Loi sont dévolus aux Ministres Secrétaires d'Etat aux Finances, à l'Agriculture, aux Communications et aux Secrétaires d'Etat à la Guerre, à la Marine et à l'Aviation, pour les diverses branches d’activité ressortissant à chacun 3 d’eux », il convient de lire : « Les pouvoirs conférés au Ministre Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et au Travail par la présente Loi sont dévolus au Ministre Secrétaires d'Etat, Vice-Président du Conseil, aux Ministres Secrétaires d'Etat aux Finances, à l'Agriculture, aux Communications, à l’Instruction Publique, et aux Secrétaires d'Etat à la Guerre, à la MAS et à l'Aviation, pour les diverses branches d'activité ressortissant à chacun d’eux >.

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