p. 100 pour re Vars

20 p. 100 pour le porc, ; du montant des quantités portées sur le Ts de la taxe à l’abatage.

En outre, afin de permettre à la salaisonnerie de se procurer les approvisionnements pour la fabrication des produits destinés à être livrés à la consommation après un stockage d’une durée variable, le groupement départemental d’achat et de répartition pourra délivrer aux industriels salaisonniers une avance de bons de réapprovisionnement correspondant à l'importance de leurs fabrications et qui devra être apurée par la remise des tickets correspondants, dans un délai maximum de six mois.

Art. 6. — Toute infraction aux dispositions du présent Arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi du 17 septembre 1940.

Art. 7. — Le Secrétaire Général du Ravitaillement est chargé de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à Vichy, le 19 septembre 1940.

PIERRE CAZIOT.