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Ministère de Ia Production Industrielle et du Travail

CRÉATION DE LA SECTION DE LA CHIMIE DE L'OFFICE CENTRAL DE RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS A

(Arrêté du #4 déenbre 1940)

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Le Ministre Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et au Travail,

Vu la Loi du 10 septembre 19407 portant organisation de la répartition des produits industriels, : j

ARRÊTE pete

. Article Premier. — Il est créé une section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels institué par la Loi du 10 septembre 1940. 4

Le répartiteur chef de cette section exerce les pouvoirs Drévus par l'Article 3 de ladite Loi en ce qui concerne les substances énumérées dans le tableau annexé au présent Arrêté.

Le Ministre de la Production Industrielle et du Travail pourra ultérieurement et, le cas échéant, d'accord avec le Ministre compétent, modi-

fier ledit tableau.

Art. 2. — Seront soumises, en application de l’Article 9 de la Loi du 10 septembre 1940, à la décision du Ministre Secrétaire d’Etat à la Production Industrielle et au Travail et du Ministre Secrétaire d'Etat aux Finances, toutes les propositions de taxes destinées à établir des péréquations de prix.

Art. 3. — Le répartiteur sera assisté de comités consultatifs : la composition de ces ‘comités et la désignation. de leurs membres feront Fobjet . d’Arrêtés spéciaux.

Fait à Paris, le 4 décembre 1940.

Le Ministre Secrétaire d'Etat 2 re à la Production Industrielle et au Travail,

RENÉ BELIN

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EXTRAIT © DU TABLEAU DES SUBSTANCES à la charge de la Section de la Chimie de l'Office Central de Répartition des Produits Industriels

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0200. —— Acétone.

0361. — Pancréatine.

0380 bis. — Produits opothératiques ou extraits d’organes.

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Le Ministre Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et au Travail,

Vu la Loi du 10 Septembre 1940 portant organisation de la répartition des produits industriels ;

Vu l’Arrêté du 4 décembre 1940 portant création de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels,

ÂRRÊTE :

Article Premier. — Est nommé répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels : M. Paul Toinet. £

Art. 2. — Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels :

Le directeur des industries chimiques au Ministre de la Production Industrielle et du Travail.

Art. 3. — Le présent Arrêté sera inséré au Journal Officiel.

Fait à Paris, le 4 décembre 1940.

RENÉ BELIN

(1) Le dit Tableau comporte 4 pages et demie de substances à la charge de la section de la chimie. Il est publié in-extenso au J. ©. du 7 décembre 1940.

TEXTES LÉGISLATIFS

classés par ordre chronologique