CHAPITRE III

Les hommes de loi.

Après les professions qui produisent ou qui échangent les produits, nous parlerons des professions qui règlent les rapports des hommes entre eux : après la vie économique, la vie sociale.

La a profession légale » en Angleterre comprend tous les hommes qui prennent part à l'administration de la justice, les avocats et les avoués ou solicitors.

Atiorneys et soUcitors^ voilà deux mots qui reviennent souvent dans les actes judiciaires. Attomey, dit le dictionnaire, vieux mot normand qui désigne quiconque agit a au tour » ou à la place d'un autre. L'attomey-at-law est l'homme de loi dont la fonction est de représenter, dans les procès, le demandeur ou le défendeur. Aussi loin que l'on peut remonter dans l'histoire des tribunaux anglais, on trouve des attorneys. Les solicitors n'apparurent que plus tard, et pour jouer à peu près le même rôle, mais sans jouir

du même prestige officiel. Les soUcitors paraissent avoir été aux attorneys ce que, chez nous, les hommes d'affaires sont aux avoués. Le solicitor, grandissant peu à peu en importance, secoua le discrédit jeté sur lui à l'origine; et les deux professions, très voisines, furent réunies dans le même individu, jusqu'à ce qu'enfin le Judicature Act de 1873, abolissant Vattorney, laissât le solicitor seul maître de la place '.

Pendant longtemps, les cours judiciaires jouirent d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel elles nommaient attomey quiconque leur semblait réunir les qualités requises. En fait, la profession n'était gardée, ni contre l'incompétence des uns, ni contre les intrigues des autres. Dès le xiv^ siècle, elle est encombrée. Dans un act du règne d'Henri IV, le préambule fait allusion au grand nombre d'attorneys a ignorants du droit » : pour mettre un terme à cet abus, les magistrats seront tenus désormais de faire passer un examen aux personnes qui briguent ces fonctions. En 1654, la cour suprême de Westminster édicté un règlement : pour être nommé attomey, il faudra un stage d'au moins cinq années comme clerc dans une étude. Pendant près de deux siècles,

i. Les solicitors, à la différence des attorneys, n'avaient pas le pouvoir d'engager leurs clients, mais leur autorité augmenta à mesure que les cours de chancellerie, auxquelles ils étaient spécialement attachés, eurent à juger un plus grand nombre d'affaires, et leur situation, devant cette juridiction, devint analogue à celle qu'avaient les attorneys devant les cours de loi coutumière. L'ancienne division entre les attorneys et les solicitors a cessé d'exister depuis la fusion des cours de loi coutumière et des cours d'équité. (Franqueville, Système judiciaire de la Grande-Bretagne, Paris, 1893, t. I, p. 460-466.)

les clercs durent se fier, pour apprendre le droit, à la routine du métier et à l'expérience de leur patron.

En 1793, plusieurs hommes de loi avaient fondé une société pour défendre les intérêts de la profession et y introduire une discipline. Cette société disparut en 1810. La Law Institution qui lui succéda obtint une charte royale en 1831. Par une fortune rapide, elle rallia les meilleurs éléments et ne tarda pas à constituer, sous le nom de Incorporated Law Society, la corporation reconnue des attorneys et solicitors. Sous sa forme actuelle (charte de 1845, complétée en 1872), elle est légalement responsable de la dignité et de la discipline de la corporation, et de la capacité professionnelle non seulement de ses membres, mais de tous les solicitors du royaume '.

Dès 1833, la société organisa des cours de droit à l'usage des clercs. Trois ans plus tard, avec lappui des juges chargés de garder l'entrée de la profession d'attorney, elle institua un examen, facultatif d'ailleurs, fournissant aux candidats-attorneys le moyen de faire la preuve de leur aptitude professionnelle. D'autres examens furent successivement établis, à titre d'épreuves préparatoires à cet examen final : l'' l'examen préliminaire, placé au début du stage de cinq ans comme clerc, et portant sur l'instruction générale; 2'^ l'examen intermédiaire, placé à égale distance de l'examen préliminaire et de l'examen final, et dont le but est de stimuler les stagiaires dans

l. Elle comptait, en 1889, 6500 membres; il y avait en Angleterre 14 889 solicitors en 1889-90. On a dit de Vlncorporaled Law Society qu'elle était « the best organized and most intelligent trade union in the country ».

l'étude du droit. Le Solicitors' Act de 1877 opéra la consolidation légale de l'œuvre entreprise, à titre privé, par V Incorporated Law Society : il rendit obligatoire le triple examen institué par cette société, à laquelle il conféra, en l'enlevant aux juges, le droit de désigner les personnes qualifiées pour exercer la profession de solicitor.

Ainsi, cette profession, grâce aux intelligents et persévérants efforts de quelques-uns de ses membres, est aujourd'hui maîtresse d'elle-même et gardienne de ses propres traditions; elle forme une corporation qui place surtout sa dignité dans la discipline qu'elle impose à ses membres et dans les garanties qu'elle exige des nouveaux venus.

Nul ne peut être solicitor avant vingt et un ans. L'examen préliminaire % par lequel on éprouve l'éducation première du sujet, est à peu près du même degré que les examens locaux d'Oxford et de Cambridge : il porte sur les connaissances que doit posséder quiconque a fait ses classes dans une grammar sc/iooi jusqu'à seize ans. Sont exempts de cet examen tous les jeunes gens qui ont un grade universitaire et ceux qui ont passé les examens locaux ou l'examen de matriculation d'une université.

Ce premier pas une fois franchi, commence le stage comme ce clerc inscrit » (articled clerk) dans une étude de solicitor. Ce stage est de cinq ans, en principe, pour tous les jeunes gens qui n'ont pas de

!. Les épreuves de l'examen préliminaire peuvent être subies non seulement à Londres, mais dans les principales villes de l'Angleterre et du Pays de Galles.

titres particuliers; il se réduit à trois ans pour ceux qui sont bacheliers ou maîtres es arts, et à quatre ans pour ceux qui ont passé par l'université sans prendre leurs grades ^

Le clerc arrivé au milieu de son stage, passe l'examen dit intermédiaire, qui porte sur un ouvrage classique de jurisprudence {Stephen's Commentaries on the law of England), et, au bout de trois, quatre ou cinq ans, suivant le cas, il subit l'épreuve finale sur l'ensemble des connaissances juridiques (droit réel et personnel, procédure, droit commercial, droit maritime, droit criminel).

Grâce à ce système lentement élaboré, la Law Society est parvenue, depuis vingt ou trente ans, à relever l'éducation générale et technique des solicitors. La profession a gagné en force et en prestige : elle attire maintenant les gradués des universités. Chaque année diminue le nombre des jeunes gens qui ont à subir l'examen préliminaire, en augmentant celui de bacheliers ou maîtres es arts d'Oxford, de Cambridge ou de Londres, qui s'inscrivent comme clercs *.

La distance considérable qui, dans la société, séparait le harrister, l'avocat, du nolicitor, est réduite à peu de chose. Un barrister en renom, fils d'un juge, me dit que son père aurait frémi à la seule

1. On peut évaluer à 27 000 fr. les frais à faire pendant les cinq années que dure l'apprentissage comme articled clerk : somme à verser au solicitor chez qui se fait le stage (8 000 fr.); droit de timbre (2 000 fr.), etc. (Franqueville, 1,476.)

2. 1881 : 634 passent le préliminaire et 103 ont des grades universitaires; — 1885 : 495 passent le préliminaire et 119 ont des grades.

pensée qu'il pût devenir solicitor, tandis qu'un frère cadet de son père, qui a pu assister au relèvement de la profession dédaignée, a vu sans regret un de ses fils y entrer.

La profession de soîicifor a été, jusqu'à une époque récente, malgré les beaux bénéfices qu'elle rapporte, dédaignée par l'élite des classes dirigeantes. Les fils de famille, qui avaient le goût de la parole et croyaient posséder le sens des grandes affaires, se sont de tout temps portés vers le barreau. Le barreau mène aux plus hautes charges de l'État en même temps qu'à la fortune '.

Je ne crois pas que, dans aucune profession anglaise, le talent et l'effort personnel, abstraction faite de tout autre élément, aient autant de part au succès et puissent élever plus sûrement un homme de la plus humble condition aux honneurs suprêmes. Edward Buttenshaw Sugden, qui mourut baron Saint- Leonards et lord chancelier, en 4875, était né dans la boutique d'un coiffeur de Londres *. Le bar, ouvert

1. Il y a en ce moment quatre avocats, peut-être cinq, qui reçoivent, par an, plus de 500 000 fr. d'honoraires; environ vingt autres gagnent une somme égale ou supérieure à celle du traitement des juges de la haute cour (125 000 fr.); pour le surplus, les variations sont extrêmes et vont de 100 000 fr. à une guinée. (Franqueville, I, 358.)

2. L'homme qui préside la première des assemblées politiques, qui est à la fois le gardien du sceau royal et de la conscience du souverain, le premier juge du royaume et l'un des membres les plus importants du cabinet, le lord chancelier de Grande-Bretagne est un avocat qui a réussi. (Franqueville, I, 368.')

à tous, n'a jamais cessé cependant d'être considéré comme une profession aristocratique. Du barreau sont sortis, sans compter les grands orateurs fournis au Parlement ni les brillants polémistes prêtés à la presse, tous les grands jurisconsultes, tous les lords judiciaires, tous les juges, en un mot, toute cette noblesse de robe, qui conquiert tous ses grades, comme la noblesse d'église, en une seule génération *. Par une anomalie uniquede la constitution anglaise, l'organisation judiciaire est centralisée. Toutes les cours de justice siègent à Londres. Autour d'elles, à leur ombre, les avocats sont établis. A deux pas desXaio Courts, dans de vieux hôtels (Inns of Court), aux mille alvéoles, tout le barreau du royaume est groupé en quatre essains : Linc.ohis Inn, the Middle Temple, the Inner Temple, Gray's Inn *; et chaque

1. Le lord-chief justice d'Angleterre, le maitre des rôles, les pairs jurisconsultes, les lords juges d'appel, les juges de la haute cour de justice, l'attorney-general et le sollcitor-general sont tous choisis parmi les sommités du barreau. Voilà donc trente-cinq postes avec des émoluments de 250 000 à 125 000 fr., tous environnés de prestige et donnant à leurs titulaires une haute situation sociale.

Dautres avocats peuvent être nommés juges d'une cour de comté, d'une cour de police ou d'une cour locale; il y a plus de cent sièges de ce genre avec un traitement annuel de 40 000 fr.

Les magistrats qui siègent actuellement à la cour suprême ont fait partie du barreau pendant une durée de dix-huit à trente-cinq ans; l'âge auquel ils sont parvenus à cette haute situation varie entre quarante-sept et cinquante-sept ans. (Franqueville, I, 368-371.)

2. Le statut de Westminster ayant permis à tout plaideur de se faire représenter en justice sans être obligé de solliciter l'autorisation du souverain, Edouard l^"" attira à Londres des hommes savants, capables de plaider devant les cours, et un certain nombre d'étudiants. Henry de Lacy, comte de

barrister ^ a sa logette dans ces immenses ruches. Les barristers ont gardé longtemps, comme les solicitors, le traditionnel dédain pour la science livresque et la foi étroite à la pratique du métier et à l'apprentissage précoce. Retranchés dans leurs hôtels de cour, formant une corporation en quatre familles, ils avaient une haute idée de leur rôle et de leur rang. Leur profession était une profession quasi noble, où n'avaient accès que les gentlemen authentiques. On avait peu de chance d'être admis si l'on n'apportait le brevet de bon ton que confère un séjour à Oxford ou à Cambridge. Le candidat élu n'avait plus, officiellement du moins, qu'à venir,

Lincoln, que le roi avait chargé, en 1290, de faire une enquête sur la conduite des juges et qui avait pris à cœur la réforme de la magistrature, installa les légistes dans le magnifique domaine qu'il possédait entre la Cité et les cours de justice; il laissa en mourant la jouissance de son hôtel aux avocats, qui en devinrent propriétaires sous Elisabeth. D'où le nom de Lincoln's Inn. Inn signifiait alors résidence d'un homme noble.

Le Temple, Gray's Inn ont une origine un peu plus récente. Mais dès la première partie du xv' siècle, il existait comme aujourd'hui trois grands centres de légistes, trois Inns of Court.

Une ordonnance royale de 1292 avait décidé que les juges pourraient, à leur gré, concéder ou refuser la faculté de plaider devant les tribunaux : les membres des Inns of Court se présentèrent seuls, et ce qui était d'abord un fait, finit par constituer un droit... (Franqueville, I, 284-289.)

1. Barrister : l'étymologie de ce mot n'est pas facile à préciser; il paraît cependant très probable qu'elle n'est pas tirée, comme en France, du droit d'approcher de la barre du tribunal. Elle vient de ce que les anciens halls des Inns of Court étaient divisés par une barrière qui entourait le banc et que l'on nommait la barre supérieure (upper bar), et par une barrière inférieure {inner bar), à l'intérieur de laquelle se tenaient les étudiants. (Franqueville, I, 291-292.)

plusieurs fois l'an, prendre part aux repas de corps *, dans le hall de Vinn, à faire acte d'affilié, en quelque sorte, et, pour clore le stage, à subir l'épreuve du ballottage, qui donnait l'entrée du barreau, selon le mode usité dans les clubs respectables. L'apprenti barrister était resté libre d'employer à sa guise toute la période intermédiaire; s'il était doué de quelque énergie et de quelque talent, et s'il avait envie d'arriver, il se faisait admettre dans les oc chambres » et se mettait à l'école de quelqu'un de ces maîtres éprouvés, des Fitzroy Kelly, des Willes, des Chitty, de ces grands jurisconsultes qui ne dédaignaient pas d'être les tuteurs du barreau à la manière des tuteurs de collège dans les vieilles universités.

L'exemple des solicitors et l'heureux résultat de la Law Society firent réfléchir les harristers : l'éducation générale exigée des candidats-solicitors devenait plus large et leur instruction professionnelle plus précise; au contraire le barreau continuait de se recruter à l'aide de pratiques surannées. Les quatre Inns of Court s'unirent pour instituer un conseil d'éducation (Council of Légal Education), qui régle-

1. La vie dans les inns, il y a une trentaine d'années : trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, il y avait des exercices après dîner. Les étudiants prenaient d'abord la parole... On comprend quelle importance avaient à cette époque les réunions du réfectoire... Le réfectoire était la plus grande et la plus belle salle de l'hôtel. Toute la confrérie pouvait y être assise à l'aise... le repas donnait des forces et du courage à l'argumentation.

Aujourd'hui, dans les halls des iutis, un dîner est servi chaque jour... La présence est facultative pour les benchers (membres du conseil) et pour les avocats, mais les étudiants doivent nécessairement prendre un certain nombre de dîners. (Franqueville, I, 299-311.)

mériterait la préparation et l'accès à la profession. Ce conseil traça un règlement et institua des cours de droit (1865). En vertu de ce règlement, est admis comme étudiant, sans examen, quiconque est pourvu soit d'un grade universitaire, soit d'une commission dans l'armée, la marine ou le service civil; sinon il faut passer un examen préliminaire sur les langues latine et anglaise et sur l'histoire nationale. L'aspirant harrister doit en outre se faire admettre dans l'une des quatre inns de la corporation. L'inn choisie par lui fait une enquête à l'effet d'établir s'il est « un gentleman respectable » (a gentleman of respectahility). Le stage dure quatre années; puis l'étudiant passe un examen, écrit et oral, portant sur le droit romain, le droit de propriété réelle et personnelle, la common law et l'équité. Le Council of Légal Education a institué, aux frais de la corporation, des cours pour la préparation à cet examen. L'étudiant qui a subi avec succès ces diverses épreuves est « appelé au barreau » (called to the har) par le Conseil de Vinn (committee of henchers) : il est avocat, il peut pratiquer pour son propre compte.

L'examen préliminaire est très bénin, quoique entouré d'un certain mystère : le texte des com positions n'est jamais publié. En fait, cet examen se compose généralement d'une version d'Horace ou de Tite-Live, suivie quelquefois d'une épreuve orale. Les examinateurs, membres du barreau, sont préoccupés surtout d'arrêter au passage quiconque n'est pas un homme bien élevé, un gentleman *. Ils ne

1. D'ailleurs, le barreau continue de se recruter, en grande majorité, comme par le passé, parmi les gradués des univer-

veulent décourager personne; la libre concurrence, règle de la corporation, opérera d'elle-même la sélection. Mais les mesures prises en 1865 pour élever et élargir la préparation professionnelle avaient piteusement échoué ; les cours de droit, quoique confiés à des hommes distmgués, n'ont pas attiré les étudiants. Une commission d'enquête constatait, en 1889, que, sur 2000 étudiants inscrits, 40 environ suivaient chaque cours. A Lincoln's Inn, berceau de l'équité, le cours d'équité avait en tout onze auditeurs. Ces cours avaient détruit, sans la remplacer, l'institution traditionnelle des tuteurs : le jurisconsulte, qui prenait des pupilles sous sa direction et se chargeait de leur apprentissage, comme le maître dans la guilde, avait abandonné la partie. Sa succession avait été recueillie par le vulgaire préparateur, le crammer. Les quatre inns se sont, encore une fois, concertées pour remédier au mal : en 1891, elles ont tracé un nouveau plan. Les cours solennels et rares sont remplacés par des conférences plus fréquentes et plus techniques; aux professeurs, dont la science un peu trop livresque et l'enseignement cathédral attiraient si peu d'auditeurs, ont succédé des spécialistes, très au courant de la jurisprudence la plus récente. La conférence sur le droit de propriété réelle et personnelle et sur les mutations et transferts (law of real and personal property and conveyancing) est confiée à un praticien célèbre; le conférencier de common law donne ce un tour pratique » à son cours;

sites : ainsi, sur 52 étudiants reçus barristers-at-lavo en novembre 1892 {Times du 18 novembre 1892), 9 seulement n'avaient aucun grade universitaire.

le conférencier de droit constitutionnel fonde son enseignement sur les espèces des cinquante dernières années. De ce système en ce moment mis à l'épreuve, les effets ne pourront être jugés que dans quelques années '.

Malgré tout, l'on peut dire dans un certain sens que le barreau est, en Angleterre, une profession savante. La concurrence y est très vive. Le talent et la puissance de travail sont les conditions essentielles du succès. C'est une perpétuelle sélection. Les plus forts, seuls, survivent dans cette lutte ardente, où l'homme lui-même est toujours sur la brèche. Il est impossible de ne pas être frappé par l'activité et l'ouverture d'esprit de tous les harristers qui ont un nom, ou sont en passe de s'en faire un. Ils lisent beaucoup; ils suivent de près le mouvement littéraire et artistique et parfois s'y mêlent, collaborent aux journaux et aux revues, jusqu'au jour où, s'étant fait une place au barreau, ils sont pris tout entiers par les affaires ^. Une sorte de hiérarchie des honneurs

1. En 1892, première année d'exercice, ces cours ont attiré 582 étudiants. Dès 1893,le nombre des auditeurs était tombé à 460.

2. La profession d'avocat est l'exercice d'un art, plutôt que l'application d'une science... L'avocat doit nécessairement se spécialiser; il y a, dans le domaine du barreau, des branches très diverses. Celui qui se propose d'aller, devant les comités parlementaires, soutenir les bills privés, se rend compte qu'il n'a aucun besoin d'étudier le droit féodal, celui qui doit plaider devant la section des divorces sait que le droit romain ne lui serait d'aucune utilité; de même pour les autres... La science du droit peut intéresser les savants, les avocats n'en ont que faire pour réussir au barreau, et ils s'en passent... Les avocats anglais sont surtout d'habiles praticiens et l'on peut ajouter de parfaits gentlemen... (Franqueville, II, 653.)

entretient, parmi les harristers, à côté du souci de faire fortune, une émulation plus noble. Quand un avocat, au bout d'une vingtaine d'années, s'est distingué par sa science et par son talent, il est, sur la proposition des benchers qui forment dans chaque inn une sorte de conseil de l'ordre, promu par le lord chancelier au grade purement honorifique de conseiller de la Reine {Queen's Counsel). Il compte, désormais, dans la petite phalange des jurisconsultes émérites, — ils sont environ deux cents, — où le lord chancelier vient puiser les rares élus qu'il revêt de la robe de juge.

Les juges anglais, peu nombreux, forment une élite vénérée. Leur pouvoir est immense, leur science profonde, leur impartialité aussi complète qu'il est humainement possible. Leurs traitements sont très élevés; ils sont l'objet d'honneurs exceptionnels. Il est difficile d'imaginer le respect mêlé de crainte et d'admiration dont tout citoyen les entoure. L'étiquette et l'opinion les placent au sommet de l'échelle sociale, à côté des évêques et des pairs du royaume *.

1. Malgré les lacunes que présente son éducation théorique, le barreau anglais n'en est pas moins une excellente pépinière pour la magistrature : les avocats apportent sur le banc, lorsqu'ils y sont appelés, une grande expérience des allaires, un esprit prompt et droit, une parfaite lionorabilité et, par-dessus tout, des habitudes d'indépendance absolue. Sur tous ces points essentiels la magistrature anglaise est hors de pair... La justice possède le maximum de l'indépendance qu'il fioit possible de lui assurer dans un État. Les juges sont peu

Si haut qu'il ait élevé sa magistrature, au peuple anglais n'ont pas manqué les hommes pour ces postes suprêmes. Il fallait dégager de la masse des gens de loi une très petite élite, mais tout à fait supérieure. Chaque erreur dans le choix pouvait être de très grande conséquence. Aucun gouvernement, aucun homme ne pouvait se flatter de découvrir chez les débutants de pareilles qualités, que l'expérience, seule, met en lumière. Le lord chancelier n'a jamais appelé à siéger dans les courts que des hommes mûrs, qui avaient fait leurs preuves au barreau. Depuis cinquante ans au moins, le barreau anglais n'a cessé de produire des sujets dignes de figurer dans cette élite, et le lord chancelier, à quelque parti qu'il appartînt, a toujours su les distinguer et les élire.

Voyez la carrière de quelques juges, Huddleston, Cotton, Cockburn, Bramv^ell, — tous, quelle que fût leur origine, fils de leurs œuvres; car il n'y a guère de professions où le mérite personnel soit pour une plus grande part dans le succès.

John Walter Huddleston (1817-1890) était fils d'un capitaine de la marine marchande, qui vint s'établir en Angleterre et fut quelque temps surveillant (iisher) dans une école privée. Après avoir fait ses premières études àTrinity Collège, Dublin, il s'inscrivait comme étudiant à Gray's Inn en 1836 et, trois ans plus tard, il était ce appelé au barreau ». Les causes criminelles

nombreux et ils sont mis à l'abri de l'influence gouveriiementale, au moyen de l'inamovibilité, à l'abri de leur propre ambition, grâce à l'absence de tout avancement. (Franqueville, II, 657.)

l'attiraient; il était maître en l'art de faire parler les témoins {cross- exarnination) pour les amener à se contredire et à se confondre. Au bout de dix-huit ans de pratique, il était promu Queen's Counsel. Pendant plus de trente ans, son nom et son éloquence furent associés à toutes les causes célèbres. En 1875, il était nommé juge et, l'année suivante, on l'appelait à siéger dans cette Cour de l'Échiquier, l'une des plus vieilles institutions britanniques, disparue aujourd'hui, a Mr Baron » Huddleston fut l'un des deux derniers barons de l'Échiquier '.

Sir Henry Gotton (1821-1892) eut, au contraire, une éducation aristocratique et des débuts faciles : fils d'un gouverneur de la Banque d'Angleterre, il alla à Eton, puis à Oxford. Dès ses premières années de barreau, ses relations dans la Cité lui fournirent de grandes causes. Cotton ne fut pas un grand avocat, un orateur éloquent; mais sa science du droit et de la jurisprudence était profonde, son esprit lucide et ferme. Quand il eut prouvé ces qualités à un degré peu commun, il fut naturellement désigné au choix du lord chancelier pour faire un lord justice.

Fils d'un diplomate, qui était cadet d'une famille de baronnets, Alexander Gockburn (1802-1880) reçut sa première éducation, partie à l'étranger, partie en Angleterre. A Cambridge, il prit ses grades en droite et fut nommé felloiv de son collège. A vingt-sept ans, a appelé au barreau », il s'y fit rapidement une grande place; élu quelques années plus tard membre du Parlement, il ne tarda pas à marquer parmi les plus