L'HYGIENE SOUS LA DOMINATION ANGLAISE
Avant la Confédération —1763-1867.
Sous la domination anglaise, l'hygiène tombe pour quelques années dans
l'oubli. La plus grande partie de la nobiesse canadienne, après la cession du
Canada à l'Angleterre, retourne en Europe. Par contre, l'élément anglais prend une extension et une autorité de plus en plus grande, ce qui amène forcé-
ment, pour quelques temps, une perturbation sociale assez prononcée ; et puis, c'est une époque de militarisme et la guerre aux Etats-Unis absorbe l'attention générale,
La menace d'un danger nouveau fait apparaître les premières mesures sanitaires. Lors de l'épidémie de typhus en Irlande (1795) les navires venant d'un port infecté doivent subir une inspection et être mis, s'il le faut, en quarantaine, Le capitaine ne doit rien cacher à l'inspecteur sous peine de perdre sa tête, et on peut tirer sur les vaisseaux. Mais si vigoureuses que ces mesures puissent paraître, elles ont le grand tort, au point de vue de l'organisation, de n'être que temporaires, ce qui oblige à toujours recommencer.
Ainsi, de 1815 à 1821, le gouvernement nomme des médecins vaccinateurs, accorde des prix à un mémoire sur les avantages de la vaccination et encourage, autant qu'il peut, cette pratique, mais sans la rendre obligatoire, De même en 1832, l'apparition du choléra provoque une activité de bonne augure: délégation à New-York pour étudier les mesures prises, création de bureaux de santé, établissement d'un poste de quarantaine à la Grosse Isle, déclaration des cas de maladies, ete. Malheureusement toute cette organisation, sauf la quarantaine de la Grosse-Isle, cesse avec l'épidémie, Et la seconde invasion en 1849 ne rend pas la législature plus sage. En effet, la loi passée cette année-là est une loi statutaire, très précise, rencontrant bien les besoins publics en cas d'épidémie, et destinée à demeurer ; loi qui, en 1885, lors de l'épidémie de variole fut remise en force avec/efficacité dans notre Province, Mais toute l'organisation qu'elle établissait en 1849 (Bureau central de santé, etc.) devait, de par lu loi
nême, cesser avec l'épidémie.
Rien de stable, rien de définitif en fait de législation sanitaire n’est donc accompli sous la domination anglaise, avant la Confédération.
Depuis la Confédération.—1867-1897.
Avec la Confédération nous entrons dans une période d'organisation définitive. L'acte de l'Amérique Britannique du Nord délimite les pouvoirs respectifs du Gouvernement fédéral et des Gouvernements provinciaux, et chacun d'eux ne tarde pas, dans sa sphère, à prendre les mesures nécessitées par l'intérêt public. Nous nous proposons maintenant d'étudier avec quelque détail, mais d’une manière très sommaire, les lois passées successivement à Ottawa et dans Jes différentes provinces, afin de faire voir en quelques mots l'étendue de leur action et leur degré d'efficacité.
1o—Hygiène fédérale.
Tout ce qui concerne les relations avec l'étranger et le commerce est du ressort fédéral ; aussi, les lois sanitaires passées à Ottawa règlementent l’immigration et les quarantaines, la prévention des maladies contagieuses chez les animaux, la suppression des falsifications alimentaires, et pourvoient à la compilation des statistiques. Sur ce dernier point, cependant, et en dehors du recensement décennal, presque toute l'initiative est laissée aux gouvernements provin- <iaux, qui peuvent être appelés à fournir à Ottawa une copie de leur statistiques,
Dès la première année de la Confédération (1868), le gouvernement fédéral
passait une ‘ Loi des Immigrants ” qu'il devait compléter plus tard (1871) par la Loi des quarantaines ” et rendre très efficace par les règlements de 1893, Aujourd’hui, nos ports sont protégés par huit Stations organisées de quarantaine, stations localisées à la Grosse Isle (Québec), Halifax (N. E.) St- Jean (N.B), Sydney (Cap Breton), Hawkesbury (N. E.), Chatam (N. B.), Charlottetown (I, P. EE et William Head (Colombie Anglaise). Ces stations sont chargées de l'inspection et de la désinfection des vaisseaux, de la vaccination des passagers, de la détention en quarantaine, si besoin, ete. Les postes de douane, surtout sur la frontière des Etats-Unis, peuvent aussi, au besoin, servir de postes de quarantaine.
Pour ce qui s'agit des maludies contagieuses des animaux, le Statut fédéral (1884-1896) pourvoit à la quarantaine des animaux exportés et à la suppression des épidémies chez les animaux. Il ne prévoit en auvune façon cependant à la transmissibilité des maladies des animaux à :'homme.
La “ Loi des falsifications”” s'occupe du commerce du lait et autres denrées alimentaires (1884-1889) et nomme des analystes des denrées alimentaires, auxquels toute personne peut soumettre des échantillons. ‘Tout commerçant de denrées alimentaires falsifiées peut être poursuivi devant la loi.
En somme, si l’on excepte l’organisation des quarantaines, qui est du domaine exclusif d'Ottawa, il est facile de constatez que sur les autres sujets (statistiques, maladies contagieuses des animaux, falsifications alimentaires) les provinces ont une juridiction concurrente qui peut, en droit constitutionnel, être douteuse, mais qu'elles exercent de fait, en complétant, par des Statuts provinciaux, la législation fédérale,