CHAPITRE XIX LA PROPRIÉTÉ

L'origine de la propriété doit être cherchée uniquement •dans les besoins de Thomine et sa prévoyance. Les premiers hommes vivaient sans aucun doute au jour le jour; ils cueillaient leur nourriture au moment du besoin, et la notion de la propriété ne pouvait leur venir que lors d'une pénurie d'aliments, car /« propriété cest la possession exclusive et absolue dune chose limitée en nombre ou quantité. Quand il y avait plus d'affamés que de matière alimentaire, les derniers arrivés tentaient peui-ètre de dépouiller ceux qui avaient été plus diligents; mais ni homme, ni animal ne se laisse dépouiller sans résistance, ils ne cèdent qu'à la force. Celui qui résiste en pareil cas a le sentiment de défendre son droit, il l'avait ce sentiment avant que le mot droit ou le mot propriété ne fussent inventés. La propriété était assurément le second droit, la liberté étant le premier.

La notion de la propriété n'est venue sans doute qu'avec les premières manifestations de la prévoyance, quand on avait réuni quelques provisions. Ces provisions ont généralement coûté du travail, et devant l'agresseur, le possesseur de ces biens, s'il se sentait le plus faible, n'aura pas manqué de faire valoir cette circonstance avec toute l'éloquence dont la nature l'aura doué. 11 aura dit: Mais c'est le produit de mon travail que tu me prends ; c'est à la

sueur de mon front que j'ai cueilli ces fruits, etc., mais il n'est pas bien sûr que cet excellent argument ait jamais fait une grande impression sur l'esprit de l'agresseur. Un homme des temps préhistoriques peut aussi avoir reçu ces provisions en cadeau, ou les avoir trouvées et ramassées sans peine ; les aurait-il défendues moins vigoureusement dans ce cas? il aura inventé avant nous ce proverbe : ce qui est bon à prendre est bon à garder, ou ce dicton, beati possidentes, et même, possession vaut litre, sans se préoccuper le moins du monde de ce que diront plus tard les légistes romains, les philosophes allemands, les économistes français, ou les socialistes de tous les pays. En d'autres termes^ la propriété a commencé par être un instinct, celui de la conservation, on l'a rencontré partout et en tout temps (1); cet instinct s'est développé avec l'homme et la société, et il est devenu un sentiment raisonné, dont on a conscience et qu'on dirige plus ou moins bien. Ce sentiment est que, si l'on a le droit de vivre aujourd'hui, on a aussi le devoir de songer au lendemain; la propriété facilite l'accomplissement de ce devoir.

Pendant de nombreux siècles les populations clairsemées sur notre vaste globe ont dû satisfaire leurs besoins avec un minimum de travail, la cueillette des fruits sauvages, la chasse et la pêche. Les difficultés de la vie ont dû rendre bien lente la multiplication de l'espèce. Mais cette espèce homo était bien douée, ses facultés, ses aptitudes, ses qualités se développèrent, tout progrès fait resta acquis, s'accrut en puissance, en variété, en sûreté ; l'homme fit usage de son intelligence et de son habileté pour satisfaire plus aisément et plus amplement à ses besoins et pour mieux prévoir l'avenir (2). Quand riiumanité

(1) L'esprit de secte ou de parti peut faire qu'on nie un lait aussi évident.

(•2) Nous sommes d'avis que la prévoyance est la véritable cause et la meilleure justification de la propriété. Nous avons beancouj) observé autour do nous et nous avons ainsi acquis la plus ferme conviction que, — dans la moitié

ont atteint cette étape (la naissance de la prévoyance), qui coïncidait probablement avec la formation de la famille, la notion de la propriété était devenue plus nette, car il y avait déjà bien des choses dignes d'être possédées et conservées, mais tou'es ces choses étaient transportables, c'était de la pi'opriété mobilière. Et ces meubles n'étaient pas uniquement des objets alimentaires, il y avait aussi des instruments de toutes sortes, des arcs, des haches, des canots, des animaux domestiques, des peaux préparées, et autres objets qu'on classe volontiers avec les capitaux.

La propriété mobilière, surtout lorsqu'elle est le produit direct du travail manuel, n'est pas beaucoup contestée aujourd'hui; nous pourrions donc nous borner à constater le fait et à passer outre; nous tenons cependant à faire remarquer que — sans vouloir déprécier le titre de propriété qui est fondé sur le travail, car il est réellement très considérable — nous croyons qu'il a joué un bien petit rôle comparativement à l'instinct qui défend la vie en satisfaisant les besoins. L'homme mange un fruit, non parce qu'il s'est donné la peine de le cueillir, mais parce qu'il a faim. Il s'est donné cette peine, parce qu'il avait besoin du fruit, mais il l'aurait mangé avec le même appétit et la même tranquillité d'esprit, si on le lui avait donné, s'il l'avait hérité, trouvé, même s'il l'avait volé. Du reste, sur ce dernier point, celui du lien et du mien, il a dû s'établir d'assez bonne heure un modus viveiidi dans l'intérieur des tribus. Peut-être n'y avait-il, comme à Sparte et ailleurs, qu'une condition à observer: ne pas se laisser prendre. On reconnaissait que l'objet appartient à X et que X avait le droit de défendre sa propriété ; mais à cette époque barbare on prisait, avec la force, la ruse heureuse plus que l'honnêteté. L'humanité n'avait pas encore alors des no-

au moins des cas, — l'absence de propriété provient uniquement de l'absence de prévoyance.

lions bien pures et bien nettes de morale, et cette excellente philosophie du droit, qui nous permet de pénétrer au lin fond de la conscience humaine, n'était pas encore née.

Pour les hommes qui chassaient ou péchaient, le sol n'avait aucune valeur, la propriété foncière n'existait donc pas. S'il y a eu des guerres pour des terrains de chasse, ce n'est pas le territoire qui était en jeu, mais le gibier. Pour les pasteurs non plus, ce n'était pas le terrain qu'on convoitait, mais l'herbe et Feau. La propriété foncière ne pouvait naître qu'avec l'agriculture ou aussi avec la vie urbaine et la solidité des maisons.

Enfin, la culture du sol se répandit, des sociétés nombreuses, des Etats se formèrent, mais la propriété ne sortit pas toute armée, comme Minerve, de la tète de Jupiter. 11 y eut de nombreux siècles de tâtonnement, et les adversaires modernes de la propriété s'imaginent pouvoir tirer de ces tâtonnements un argument contre l'organisation actuelle de la propriété. Comme s'il existait une chose quelconque qui n'ait pas eu besoin de temps pour se perfectionner, ou comme s'il était raisonnable, ou même possible, de revenir en arrière, de nous dépouiller de la civilisation pour redevenir sauvage. Sans doute, les anciens peuples, oi^i certains peuples possédaient la terre en commun et la répartissaient périodiquement à nouveau, mais en ces temps-là les migrations étaient encore fréquentes, on n'arrivait pas à s'attacher au sol, auquel on demandait d'ailleurs les produits les plus simples. Quand la tente fut remplacée par une maison, celle-ci et son enclos devinrent d'emblée des propriétés perpétuelles; la nature des choses le voulait ainsi. C'est dans cet enclos qu'on ()lanla les premiers arbres. La viticulture suppose aussi l'existence de la propriété immobilière perpétuelle.

L'appropriation du sol (par droit du premier occupant) a pu avoir lieu soit par un groupe de familles ou une tribu,

soit par des familles isolées, mais la propriété collective est une propriété de même nature qu'une propriété individuelle, le ou les propriétaires prétendent toujours disposer librement de leur propriété et en jouir exclusivement. Ainsi le Vôtre se distingue du JNôtre presque de la môme façon que le Tien du Mien, la différence est dans le dosage de la liberté, et le maintien de la forme collective dépend des convenances locales ou personnelles influencées par des circonstances extérieures, et surtout du degré de civilisation. L'bistoire nous apprend que la tendance de l'humanité a été favorable à la propriété privée, la tendance opposée paraît même contraire à la nature humaine, on ne conçoit pas que les individus consentent à renoncer bénévolement à leur droit de propriété pour qu'on puisse « nationaliser » le sol. Si jamais on y réussissait, ce ne serait qu'après avoir versé des torrents de sang.

Nous pourrions à la rigueur nous arrêter ici ; mais la propriété est si souvent attaquée de nos jours, que nous croyons devoir entrer dans quelques détails complémentaires, pour indiquer les arguments qu'on a fait valoir en faveur de la propriété, les objections qu'ils ont soulevées et leur réfutation. Ces arguments, nous les classons dans l'ordre suivant, mais sans donner à cet ordre une signification particulière : l'argument (la théorie, le système) : i° du droit naturel ; 2'' du premier occupant (et de la prescription) ; 3° du travail; 4" de la loi ; 3° de l'utilité.

1° Lr droit naturel. La propriété dérive de la nature humaine, « c'est une émanation de la personnalité », c'est un droit naturel. L'action de l'instinct de la propriété est tellement visible dans l'homme que les adversaires ne peuvent pas la nier; ils n'ont donc d'autre ressource que d'exagérer le principe et de puiser leurs objections dans cette exagération même. M. de Laveleye, dans son livre sur la Propriété, p. 390, n" 5, s'attache à montrer que

« les défenseurs de la propriété » ne savent pas ce qu'ils font et à quoi ils s'engagent, en voulant s'appuyer sur la théorie du droit naturel, et il signale, avec une certaine « joie maligne » iSchaaenfreiide), les arguments que, selon lui, on peut déduire du droit naturel contre le droit de propriété. Nous citons (p. 391): « Voici la théorie de Fichte sur ce point. Le droit personnel par rapport à la nature, c'est de posséder une sphère d'action suffisante pour en tirer le moyen de vivre. Cette sphère d'action doit être garantie à chacun, mais à la condition que chacun aussi le fasse valoir par son travail. » M. de Laveleye en conclut ceci: « Ainsi, tous doivent travailler et tous aussi doivent avoir de quoi travailler. ))Mais Fichte n'a pas précisément dit cela, il se contente de proclamer que l'homme doit être libre de gagner sa vie par son travail (absence d'obstacles légaux) ; tant pis pour l'homme qui ne travaille pas. Nous sommes de son avis.

Mais oi\ M. de Laveleye croit triompher, c'est quand il cite le droit naturel de M. Ahreus, en faisant ressortir typographiquement le passage suivant (p. 392): « La propriété est pour chaque homme une condition de sa vie et t de son développement. Elle est basée sur la nature même * de l'homme et doit donc être considérée comme un droit primitif et absolu qui ne résulte d'aucun acte extérieur, •comme l'occupation, le travail, ou le contrat. Le droit résultant directement de la nature humaine, il suflit d'être homme pour avoir droit à une propriété (1). r. Les adversaires de la propriété s'emparent de la phrase que « il suffit d'être homme pour avoir droit à une propriété », pour insinuer qu'il faut prendre une partie de l'avoir de ceux qui possèdent, pour le donner à ceux qui sont

(1) M. Ahrcns parle de « propriété», de laquelle s'agit-il ? Ce vague aurait dû empêcher M. de Laveleye de le citer, puisqu'il sait que les colloctivistos admettent certaines catégories de propriétés.

dénués de tout. M. Ahrcns ne tire pas cette conséquence ; reconnaître à quelqu'un un droit théorique, ce n'est pas lui en « garantir » les effets, et encore moins l'en faire jouir aux dépem (F autrui. Chaque Français a droit à toutes les fonctions publiques, mais exercc-t-on réellement les fonctions sur lesquelles on a des droits? Tous les candidats deviennent-ils députés, tous les soldats maréchaux de France ?

Nous citerons, en faveur de cette manière devoir (qui porte d'ailleurs son évidence en elle-même), l'opinion d'un auteur allemand distingué de la même école économique que M. de Laveleye, celle de M. le professeur Knies, dans son livre Bas Ge/(i(Berlin, 1878, p. 86, en note). 11 n'admet pas dass die Menschen weil si wegen ihrer Natur wirthschaflliche G'ùter ah Eigenthum verhrauchcn tntïssen., eitien urrechllichen Anspruch hahen, innerhalh des Staates dem entsprechend Guter zii hekonimen. 11 n'admet pas que les hommes qui, de par leur nature, sont forcés de consommer des biens économiques, aient un droit inné d'être dotés de ces biens dans le sein de l'Etat. L'auteur réfute l'opinion de ceux qui soutiennent que le droit (abstrait) doit nécessairement être suivi de la jouissance (concrète). Le « droit»? quelle est son origine?

M. de Laveleye s'appuie encore sur ce passage de Portails : « La propriété est un droit naturel, le principe du droit est en nous (1). » Il le commente ainsi: « Mais si c'est un droit naturel, c'est-à-dire résultant de la nature même de l'homme, il en résulte qu'on ne peut en priver aucun homme. La raison de l'existence de la propriété indiquée

(1) Il nous semble que M. de L. a cité un trop petit morceau du passage de Portails (parlant au Corps législatifi. « Le principe du droit de propriété est en nous : il n'est point le résultat d'une convention humaine et d'une loi positive. Il est dans la constitution même de notre être et dans nos différentes relations avec les sujets qui nous environnent... » On pourra lire la suite dans le Dicl. de l'économie politique de Guillaumin, Ire édit., t. II, p. 463.

par Porlalis implique la propriété pour tous... » Les mots : « qu'on ne peut en priver un homme » manquent de clarté, car les défenseurs de la propriété ne veulent PRIVER personne de la sienne ; puis les mots: « implique la propriété pour tous » sont tout à fait vagues et obscurs, et d'une logique fort contestable. Si tout le monde ne prend pas part à la propriété, à qui la faute? Peut-être aux hommes qui se sont multipliés sans aucune prévo^'ance et à tel point qu'il y a plus d'hommes que de propriétés : il n'y a plus de propriété pour tout le monde.

Passons quelques alinéas et prendons la arole à M. de Laveleye (p. 393). « Nous occupons une île où nous vivons des fruits de notre travail; un naufragé y est jeté: quel est son droit? Pcul-il dire, invoquant l'opinion unanime (?) des jurisconsultes : Vous avez occupé la terre en vertu de votre titre d'êtres humains, parce que la propriété est la condition de la liberté et de la culture, une nécessité de Texistence, un droit naturel ; moi aussi je suis homme; j'ai aussi un droit naturel à faire valoir. Je puis donc occuper, au même titre que vous, un coin de cette terre pour y vivre de mon travail. )j — M. de Laveleye commet ici une première faute de ne pas nous faire connaître quelle réponse il donnerait s'il était habitant de l'île ; et une seconde, en ne disant pas clairement s'il y a encore sur l'île de la place inoccupée que le naufragé puisse prendre. La question est donc très mal posée (et par d'autres raisons encore). En lisant la suite, nous avons le droit de penser que M. de Laveleye suppose qu'il n'y a plus de terre vacante. H continue : « Si l'on n'admet pas que cette revendication (de quoi ?) est fondée en (i), alors il n'y a qu'à rejeter le naufragé à la mer, ou, comme justice, dit Mallhus, à laisser à la nature le soin

(1) C'est sans doute le mot droil qui mau((uc ici.

d'en débarrasser la Icrre où il n'y a point do couvert mis pour lui. » (M. do L. n'avait pas le droit de citer ce passage, que Malthus a retire.) Mais continuons:

« En ofrct, s'il n'a pas le droit de vivre des fruits de son travail (appliqué à quoi?), il peut encore moins prétendre vivre du travail des autres, en vertu d'un prétendu droit à l'assistance. Sans doute, nous pouvons le secourir ou l'occuper moyennant un salaire, mais c'est là un acte de bienfaisance, ce n'est pas une solution juridique. — S'il ne peut réclamer une part du fonds productif pour y vivre en travaillant, il n'a aucun droit. Qui le laisse mourir de faim ne viole pas la justice. Faut-il dire que cette solution, qui semble être celle de l'école officielle des juristes et des économistes actuels, est contraire au sentiment inné du juste, au droit naturel, à la législation primitive de tous les peuples et aux principes mêmes de ceux qui l'adoptent. »

Ce sont des mots sonores (1), mais point de solution. M. de Laveleye ne pouvait pas nous en donner, puisqu'il s'est abstenu de dire s'il y a encore de la place sur l'île. Il parle du « sentiment inné du juste» : est-ce que, lorsqu'un naufragé aborde à l'île, ce sentiment commande aux habitants de tirer au sort pour savoir qui d'entre eux se tuera pour faire place au nouveau venu? Si le nombre des naufragés est égal à celui des habitants, ils devront se tuer tous, sans doute. Est-ce que vraiment « la législation primitive de tous les peuples » donnait de pareils préceptes ? 11 nous semble inutile d'insister. Demandons seulement ce que font souvent les navigateurs quand leurs provisions sont épuisées? Qu'ont fait les Américains vis-à-vis des Chinois? Ignore-t-on qu'on prépare aux États-Unis une loi

(1) Preuve : les mots législations primitives. Je ne discute pasletexte de ces « législations», ne les ayant pas lues, mais ce qui est primitif n'est pas parfait, tout le monde le sait, et se garde bien de l'imiter.

pour rendre plus difficile rimmigration des Européens, et cela uniquement pour réserver les terres aux nationaux? En France on a voulu imposer une taxe aux ouvriers étrangers, déjà les règlements de la ville de Paris défendent d'employer plus de 10 p. 100 d'étrangers, etc., elc. Tout cela veut dire : charité bien entendue commence par soi-même. La « justice innée » serait-elle une « charité mal entendue » ? Nous avions en tout cas raison de dire que la question est très mal posée.

M. Ad. Wagner, qui est, comme M. de Laveleye, l'un des savants les plus distingués parmi les adversaires de la propriété, attaque cette môme théorie du droit naturel, mais par des objections un peu difTérentes [Grundlagen, 2" édit.). On peut admettre, dit M. Ad. Wagner, que le droit naturel exige le maintien de la personnalité humaine et que la propriété privée f^oit un de ces moyens^ mais le droit naturel ne prouve pas que ce soit le meilleur moyen. Nous répondrons: Il n'a pas à faire cette preuve, il est en possession, c'est aux adversaires à démontrer leur thèse. La propriété est un fait acquis, nous en connaissons le fort et le faible, c'est aux innovations à se justifier. M. Wagner dit que les arguments de droit naturel qu'on met en ligne en faveur de la propriété sont si vagues que les socialistes peuvent en déduire le mérite de la communauté des propriétés. — Lepeuvent-ils réellement? — Non, ils ne le peuvenlpas. — Voici ce qu'ils disent : La propriété étant le moyen qui permet aux hommes d'accomplir leur destinée économique et morale, elle doit appartenir à la collectivité, sans pouvoir être accaparée par de simples particuliers (1). — Or, si M. Wagner pense que les socialistes n'ont pas moins raison que les individualistes, c'est qu'il n'a pas examiné les choses de près.

(1) Le mot propriété commune n'a de sens que s'il s'agit d'un groupe d'hommes en présence d'un autre groupe; mais une chose (jui appartiendrait à tout le monde ne serait la propriété de personne.

Si l'on l'cmonle à rorigiiie de la propriété pour en montrer la source dans la personaalité humaine, c'est à l'individu et non à la société qu'on pense. C'est pour la satisfaction de ses propres besoins que l'homme, c'est-à-dire l'individu, a reçu l'instinct de la propriété; il s'agit pour lui de supporter la concurrence vitale, de conserver sa vie. Sans doute, les socialistes ne veulent entendre parler d'aucune sorte de concurrent, mais la nature a toujours prouvé que la concurrence a été instituée par elle, et l'expérience nous apprend que celte loi a une sanction. La nature a institué la concurrence : 1° en douant les hommes d'aptitudes et de qualités diverses et en donnant aux facultés des difîérents individus une puissance très inégale ; 2° en permettant aux hommes de naître sans qu'une table bien servie les attende. — Les différences entre les hommes sont si grandes, que les uns, par leurs défauts, détruiront le bieu-ctre dont ils ont hérité sans savoir en profiler, tandis que les autres sortiront par leurs efforts de la misère héréditaire et s'élèveront par leurs qualités. Voilà ce que veut la nature. Si elle avait voulu l'égalité, elle aurait commencé par donner à chaque couple le même nombre d'enfants (voy. aussi le chap. Population).

Revenons à M. Ad. Wagner qui, on le sait, n'est pas un socialiste extrême, il est d'une nuance collectiviste mitigée (1); aussi fait-il une distinction : il admettra (avec restriction) que le droit naturel puisse établir un droit de propriété sur les objets d'usage ou de consommation (il le faut bien : pensez à la miche de pain que l'affamé va mettre dans sa bouche), mais jamais sur les instruments de production, sur le capital ou le sol. Vous ne devinerez jamais le singulier, nous allions dire, l'adorable argument que le savant professeur met en avant pour

(1) Peut-être n'est-il que sceptique.

prouver que la propriété est inutile. Le voici : Tun des jtreuiiers besoins à satisfaire, c'est le logement; eh bien ! (.les millions d'hommes sont simples locataires! Ainsi, on peut avoir un abri sans être propriétaire [Grundlagen, 2' édit., p. 537). Un peu plus loin, il admet qu'il peut être désirable que le possesseur d'un objet de consommation en devienne le vrai propriétaire, qu'il en ait le dominium, par exemple, qu'il puisse décider souverainement... s'il boira son vin pur ou s'il y mettra de l'eau ; mais, à cet effet, ce serait au législateur à intervenir, lui seul peut conférer ce droit (i). On sait que M. A. Wagner est l'un des chefs du socialisme d'Etat.

Il s'agissait de la propriété des objets de consommation ; quanta la propriété des moyens de production, M. Wagner se borne à soutenir que ni l'instinct, ni le droit naturel, ni le principe de la personnalité humaine ne constituent un argument en sa faveur. C'est une simple assertion inspirée par l'esprit de contradiction contre le sentiment général et des traditions séculaires. Il oublie d'ailleurs que si Ihomme a le droit de se nourrir aujourd'hui, il a implicitement celui de s'occuper de ses aliments de demain et d'après-demain. Pierre aurait, selon les collectivistes, le droit de posséder un pain, mais non le sac de farine, les instruments, le four nécessaires pour le préparer, encore moins le blé, le champ, la charrue, l'engrais. La terre et les capitaux sont interdits aux particuliers, c'est la com munauté — ou son administration — qui répartit les objets de consommation qu'elle seule fabrique. Mais ni la natureni la logique ne s'accommodent de la théorie coUectivist» Il est déraisonnable de vouloir faire dépendre d'autres personnes la satisfaction des besoins vitaux d'un homme en

(1) M. Wagner a Tair de croirr que jamais le législateur na confirme le droit de propriété!!! Non seulement le législateur l'a fait, mais la religion elle-même l'a consacré. Voy. le Décalogue et les Codes.

état (le travailler directement à cette satisfaction. Pierre ayant des besoins, il a le droit de les satisfaire, pourvu qu'il ne lèse personne : voilà pour la nature. Quant à la logique, dès que vous reconnaissez à Pierre le droit de consommer le pain , vous l'investissez bon gré mal gré aussi du droit d'employer les moyens honnêtes nécessaires pour se procurer du pain. Ce sont les doigts qui tiennent la plume, mais les doigts sont attachés à la main, la main au bras, et ainsi de suite. Malgré M. Wagner (p. 539), nous soutenons que le pain se relie naturellement à la farine, la farine au blé, le blé au champ. A court d'arguments, M. Wagner dira : il peut y avoir d'autres combinaisons. Sans doute, il n'est pas indispensable que Pierre soit le propriétaire du champ dont il se nourrit, il peut n'en être que le fermier, le champ peut appartenir à une communauté, mais c'est à M. W^agner à prouver que le fermage est tellement supérieur à la propriété, qu'il faut supprimer celle-ci au profit de celui-là. M. W^agner oublie que les hommes se multiplient et que la terre n'est pas élastique. Cette raison seule suffirait pour justifier la propriété, car c'est le moyen d'empêcher qu'il ne naisse plus d'hommes que la terre ne peut en nourrir.

2° Le droit du premier occupant. — On cite souvent le droit du premier occupant comme l'une des sources de la propriété. Sans doute, mais il nous semble qu'on lui fait une trop large part. Quod enim nullius est^ id ratione naturali occupanti conceditur , dit le Digeste. Ce système, selon M. de Laveleye, se défend très bien quand il ne s'agit que d'un objet meuble que l'on peut réellement saisir et détenir, comme le gibier pris à la chasse ou la chose trouvée ; mais il soulève d'insurmontables difficultés dès qu'on veut l'appliquer au sol. D'abord, l'histoire le démontre, la terre n'est jamais considérée par les hommes comme res nullius (?). Le territoire des peuples chasseurs.

OU le parcours des troupeaux des peuples pasteurs est toujours reconnu comme le domaine collectif de la tribu, et celte possession collective continue, même après que l'agriculture est venue féconder le sol. La terre inoccupée n'a donc été à aucun moment une chose sans maître (?). Partout, jadis comme maintenant, elle a été déclarée appartenir à la commune ou à TEtat; donc pas plus jadis qu'aujourd'hui il n'y a eu place pour l'occupation (p. 381-382).

D'abord, nous avons déjà montré que le chasseur tenait au gibier et le pasteur à l'herbe et non au terrain, et que si, en se mettant à cultiver le sol, on ne l'a pas tout de suite partagé, cela tenait à l'inexpérience, aux habitudes nomades non encore complètement perdues, à la simplicité des cultures, qui étaient toutes annuelles. Puis, « quand l'agriculture est venue féconder le sol, » il restait, en dehors du territoire dont la commune avait pris possession cà titre de premier occupant, d'énormes territoires sans maître (1). « Partout, jadis comme maintenant», est une simple assertion de M. de Laveleye. Encore aujourd'hui, de moins en moins sans doute, on en trouve, môme aux Etats-Unis, où le gouvernement, par un trait de plume s'est attribué des millions d'hectares (opéraliou financière), et même sur ces terres, le squatter (premier occupant) jouit de privilèges reconnus par la loi.

Reportons-nous à un autre alinéa (p. 383): « Le sol peut-il est l'objet d'une propriété exclusive et perpétuelle? demande M. de Laveleye. Il ne semble pas (répond-il), à entendre la plupart des jurisconsultes. » « La souveraine harmonie, dit M. Reuouard, a placé hors de l'appréhension du domaine particulier les principales d'entre les choses

(1) M. Dareste, dans ses analyses de lois anciennes, a plusieurs fois eu l'occasion d'en citer des exemples. 11 y a encore beaucoup de textes à citer, même dans la Bible, en ne la prenant que conune document liistori(|ue.

(lesquelles?)' sans la jouissance desquelles la vie deviendrait impossible à ceux qui s'en trouveraient exclus si elles étaient appropriées (1). » « La terre (?) est évidemment de ce nombre (dit M. de L.), comme le sont l'air et les eaux; car l'homme ne pouvant se nourrir des rayons du soleil et des gouttes de la rosée, la possession d'une part du fonds productif lui est indispensable pour qu'il en puisse tirer sa nourriture. Les principes généraux des jurisconsultes justifient donc (?) la coutume universelle (?) des peuples primitifs qui réservaient à la tribu la propriété collective de la terre. »

On voit que M. de Laveleye veut absolument prouver sa thèse. Le passage de M. Renouard ne nous instruit guère. M. de Laveleye veut bien nous dire que « les principales d'entre les choses », c'est surtout la terre (pourquoi pas l'air?) (1), et comme les hommes ne peuvent pas se nourrir « de rayons du soleil et de gouttes de la rosée », il faut absolument qu'ils soient cultivateurs. Il n'y a, comme on sait, que les cultivateurs qui vivent, ceux qui ne cultivent pas le sol de leurs propres mains n'ont pas de quoi manger. Qui veut trop prouver, ne prouve rien.

M. Ad. Wagner traite cette question plus à fond. 11 reconnaît que l'homme a le droit de s'emparer des objets mobiliers restés sans maître. Il admet même qu'aux commencements de l'agriculture, on s'approprie les champs; il trouve ce procédé gerecht tuid ziveckmàssig , juste et utile (p. 552), mais il pose une limite à ce premier occupant: un seul homme ne doit pas accaparer le tout, il faut que les autres aient leur part. C'est aussi notre manière de voir. M. Wagner a encore raison quand il dit qu'une partie seulement du sol a été ainsi appropriée, que le plus

(1) M. de Laveleye a eu le très grand tort de ne pas dire où se trouve le passage de Renouard qu'il cite, car nous aurions eu besoin de voir ce qui précède et ce qui suit.

souvent les terres ont été appropriées collectivement (1), et que l'individualisation a eu lieu plus tard. Enfin, nous approuvons aussi cette proposition que rappropriation. pour être valable, doit être réelle — comme le blocus — pour fonder un droit.

De nos jours, le droit de premier occupant ne trouve pas assez d'applications pour qu'on s'y arrête longtemps, et si on l'attaque encore, c'est parfois pour avoir l'occasion de soutenir que personne ne doit jouir éternellement des mêmes avantages; au bout d'un certain temps, il faut qu'on s'ôte de là pour qu'un autre s'y mette. On n'exprime pas toujours nettement ces sentiments pour le moins singuliers ; certains auteurs ont une manière vraiment naïve de les manifester, de sorte que des livres émanés d'hommes distingués peuvent parfois causer de véritables surprises. Le chapitre xxv du livre de M. de Laveleye sur la Propriété (p. 375) commence en ces termes : « Ainsi que nous l'avons vu, les peuples primitifs, obéissant à un sentiment instinctif, reconnaissaient à tout homme un droit naturel d'occuper une partie du sol dont il pût tirer de quoi subsister en travaillant, et ils partageaient également entre tous les chefs de Ll (sic) famille la terre, propriété collective de la tribu. Cette façon d'entendre le droit de propriété a été fréquemment entrevue, mais je ne sache pas qu'elle ait été plus clairement exposée que par deux

philosophes, l'un français, l'autre anglais F. 11 net et

Herbert Spencer w Exposée? C'est enseignée, recommandée que M. de L. veut dire. D'ailleurs le livre de M. de L. en entier est un plaidoyer en faveur de la pos-

(1) Dans un certain camp, on attache une immense importance à ce fait que beaucoup de tciTCs ont clé appropriées collectivement; il y avait alors de bonnes raisons pour cela. Du reste, en consultant les lois de Manou, de Lycurgue, de Solon, sans parler de Xuma, la liiblc, les documents égyptiens et assyriens, on est disposé à croire que l'appropriation individuelle a été plus fréquente que l'appropriation collective.

session collective du sol, avec redistribution périodique, à l'instar de la Russie et des « Slaves méridionaux ». (Sontce donc les peuples les plus civilisés de l'Europe ?) .\ous pouvons cependant lui reprocher une lacune, il a oublié d'indiquer comment on empêchera la tribu de se multiplier, pour qu'elle ne se trouve pas à l'étroit dans ses terres — comme cela est très fréquent dans les villages collectifs russes. — Mais c'est surtout aux citations que M. de L. vient d'annoncer que nous en voulons. Entrons en matière.

F, Huet, dans son livre Le règne social du christianisme, chap. V, livre III, dit: « Sans propriété, point de liberté (1). Aussi la propriété ou le droit de considérer comme sienne une portion déterminée des choses, d'en jouir et d'en disposer à son gré, sauf le respect des droits d'autrui, constitue toujours un des fondements essentiels de la société véritable. » Le mot « véritable » prouve que l'auteur n'a voulu qu'arrondir une phrase. Selon Huet, la propriété étant un droit, tout le monde doit être propriétaire. En existe-t-il pour tout le monde ? D'ailleu'^s, de quelle propriété parle Iluet?M. de L. croit qu'il parle de la terre ; mais nous trouvons aussi sous sa plume les mots avances, capital; il prend donc le mot propriété dans un sens large. C'est qu'il voudrait qu'en naissant, chaque enfant fût doté d'un capital. Ce qui n'est pas difficile pour lui, qui supprime l'héritage. Seulement, pour que son plan réussisse, il y aurait une précaution à prendre, ce serait de faire promulguer une loi qui fixe le nombre des naissances en proportion des héritages réalisés par l'État (2). Est-ce que 2 et 2 ne feraient pas 4 en Utopie ?

C'est M. de L. qui nous apprend (p. 376) que « pour

(1) C'est une question. Plus d'un, par sa propriété, est attaché au rivage, cela est même très fréquent. Nous en connaissons des exemples.

(2) Rappelons qu'Aristote disait déjà qu'en fixant la quantité des fortunes, il fallait aussi fixer le nombre des enfants. Politique, II, chap. iv, § -3. Quelques socialistes modernes sont également de cet avis.

réaliser ]c droit naturel, M. Huet proposait que la loi décidât » « qu'à chaque décès les parts libres du patrimoine général revinssent également à tous les jeunes travailleurs. La succession constituée socialement reproduirait ainsi, à chaque génération, la fraternité du partage primitif. » C'est-à-dire, un homme meurt, on prend ce qu'il laisse (les mots « parts libres » ont-ils un sens?), on le verse au trésor, et à la lin de l'année on le distribue « aux jeunes travailleurs » (qui est jeune travailleur?). 11 nous semble inutile et sans aucun intérêt de reproduire les autres citations de Iluet que M. de L. nous offre. Nous ne considérons pas les propositions irréfléchies de Huet comme un argument. Voici maintenant le passage de M. Herbert Spencer, Social StaJics , chapilre ix ; mais nous citons d'après M. de Laveleye (p. 377).

« Etant donnée, dit M. Herbert Spencer, une race d'êtres ayant un droit égal à poursuivre le but de leurs désirs, et étant donné un monde fait pour la satisfaction de ces désirs et où ces êtres naissent dans des conditions égales, il en résulte qu'ils ont des droits égaux à jouir de ce monde. Car si chacun est libre de faire ce qu'il veut, à condition qu'il ne porte pas atteinte à la liberté d'autrui, chacun est libre de faire usage des dons naturels pour la satisfaction de ses besoins, pourvu qu'il respect le même droit chez les autres. — Et en convertissant la proposition, il est clair que personne ne peut faire usage de la terre de façon à empêcher les autres d'en faire usage également; car alors on se prévaudrait d'une liberté plus grande que les autres, et conséquemment on violerait la loi. »

L'imagination emporte M. H. Sp. ; « un droit égal » à la poursuite de ses désirs ?i(; (janinlit aucun succès. Le «. droit égal» c'est le bâton de maréchal qui est dans la giberne du soldat et qui peut y rester éternellement, le succès consiste à l'en tirer et à tenir dans la main ce bàlon de comman-

(leincnt. (( Ces êlrcs naissent dans des conditions égales » ; c'est contraire à la vérité. Esl-cc que M. 11. Sp. lui-inènie ne dépasse-t-îl pas la plupart de ses contemporains par Tintelligence et le savoir? Il est probable qu'il n'en ignore, il est même possible qu'Use croit le premier, et tous les autres au-dessous de lui « dans des conditions égales ». (Beaucoup d'hommes d'imagination sont ainsi faits.) Quant à avoir « des droits égaux à jouir de ce monde », c'est une vérité que nous nous garderons bien de contester, mais elle n'a pas la portée que lui attribue l'illustre philosophe anglais. En effet, nous naissons tous avec un million de droits, somme ronde; mais pour en jouir effectivement, c'est autre chose ; de ces droits, 999,900 sont complètement hors de notre portée, et des 100 autres, nous en eserçoQS ou réalisons plus ou moins, selon nos aptitudes, nos facultés, nos qualités, nos chances mômes. Ainsi, le droit de gagner le gros lot n'est compté dans les 100 droits accessibles que pour celui qui a pris un billet ; pour ceux qui n'ont pas de billet, ce droit dort parmi les 999,900 inaccessibles. — iNous lisons ensuite : « Pourvu qu'il respecte le même droit chez les autres. Qu'en conclure? A a le droit d'épouser la belle héritière Z, B a ce même droit, G et D aussi. Comment A et B et C et D peuvent-ils respecter chacun le droit des autres, tout en l'exerçant eux-mêmes? en épousant chacun la belle Z ?

Autre passage : « Il est clair, dit M. Herbert Spencer^ que personne ne peut faire usage de la terre de façon à empêcher les autres tien faire usage également ». Il est fort regrettable que l'illustre philosophe n'ait pas indiqué le moyen de produire ce miracle. Comment fera Lucius pour planter des pommes de terre sur le champ même où Antonius vient de semer du blé, oii Botulus s'apprête à planter sa \igne, et oi^i Lentulus, pour en « faire usage également », va faire paître ses vaches? Pour nier que la

propriété est exclusive, il faut, comme on vient de le voir, s« lancer dans l'absurde.

Nous devons mentionner ici la prescription. On a dit (que ne dit-on pas !) : admettons le droit du premier occupant, admettons même l'héritage qui maintient le bien dans la même famille, ainsi que les transferts par voie onéreuse, les ventes ; mais personne n'ignore que pendant des siècles la violence a régné en mai Ire, Bien des propriétaires légitimes ont été dépouillés ; qu'est-ce qui prouve que vous n'êtes pas le successeur d'un spoliateur?

La réponse est aisée. Une société ne peut pas laisser ces sortes de droits en suspens, l'intérêt général exige qu'ils trouvent leur solution dans un temps limité. Tous les pays ont donc institué la prescription. Les réclamants ont, pour un immeuble, trente ans de marge ; ceux qui ne les utilisent pas sont censés ne pas avoir de droit sérieux, et la propriété est acquise à celui qui l'a exploitée pendant trente ans sans contestation. Le fait qu'une époque de violence a passé sur la propriété est un argument de plus en faveur de la prescription. Nous ne traitons pas ici du point de vue juridique, c'est un aulre ordre d'idées, nous voulons seulement faire remarquer que si l'État s'en est mêlé, ce n'était pas pour créer ou constituer la propriété, mais pour lui rendre la sécurité. C'est un acte de haute police,

3. Le travail. — Nous pouvons être court sur la théorie qui fonde la propriété sur le travail. « C'est celle, dit M. deLaveleye, que les économistes ont adoptée parce que, depuis Smith, c'est au travail qu'ils attribuent la production de la richesse. Locke est le premier (1) qui ait exposé

(1) Trois mille ans peut-ûtrc avant Locke, on a inscrit dans les lois do Manou ce qui suit : « Les sages ont décidé que le champ cultivé est la propriété do celui qui, le premier, en a coupé le bois pour le délViclicr, comme la ga/clle est celle du cliasscur qui l'a blessée mortellement. » ^Traduct. Loiseleur-Dcslongchamps.)

clairement ce système dans son livre Du gouvernement civil, chnp. iv. Voici le résumé de ce qu'il a dit à sujet: Dieu a donné la terre en commua aux hommes; mais comme ils ne peuvent jouir ni de la terre ni de ce qu'elle produit (ju'à litre prive, il faut bien admettre qu'un individu puisse se servir d'un objet à l'exclusion de tout autre... i^ous avons sous les yeux une traduction de Locke (6" éd., Amsterdam, 1779), mais nous ne croyons pas utile d'insister, car si le travail est une des sources de la propriété, et une excellente source, il n'est pas la seule. Thiers, Bastiat et d'autres en ont parlé longuement ; les socialistes ont renchéri, ils ont môme abusé; mais ces insistances ne peuvent pas faire oublier qu'on peut acquérir la propriété par d'autres procédés. Tenez : Pierre a reçu 10 francs de son père, ce cadeau le rend légitime propriétaire de cette somme ; il l'emploie pour acheter un livre, il devient ainsi légitime propriétaire de ce livre et le libraire des 10 francs.

La difficulté qui limite l'application de cette théorie, c'est que le travail suppose un objet qui, le plus souvent, est déjà la propriété de quelqu'un. Cet objet peut appartenir au travailleur; dans ce cas l'argument du travail est superflu, il confère tout au plus un second titre de propriété; ou il appartient à un autre; alors le travail confère très rarement la propriété, on se libère envers lui en le rémunérant ; ce sont les conventions qui décident de la matière, et en leur absence, les lois ou coutumes, — car il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Le Code civil français se prononce aux articles 570 et 571 en se fondant sur l'équité. De nos jours, les propriétaires sont généralement connus et les rapports entre le capital et le travail sont réglés par des lois et des usages entrés dans la pratique quotidienne. La passion ferme les yeux à l'évidence.