La loi. — Une théorie qui a beaucoup d'adhérents dans
le monde juridique, c'est que la propriété dérive de la loi (1). M. de Laveleye cite des auteurs dont les opinions sont favorables à celte manière de voir, auxquels on peut naturellement opposer les auteurs qui ont des opinions contraires (2). M. Wagner ne donne aussi que des opinions. M. de Laveleye a cependant une louable tendance à restreindre le pouvoir des lois. Ainsi, pour faire la loi qui règle la propriété, il faut nécessairement savoir ce que la propriété doit être. Donc la notion de la propriété précède la loi qui la règle. « Le maître jadis était reconnu propriétaire de son esclave, dit M. de L. ; celte propriété étaitelle légitime, et la loi qui la consacrait créait-elle un véritable droit? — Non, une chose est juste ou injuste, une institution est bonne ou mauvaise avant qu'une loi le déclare, de même que 2 et 2 font 4 avant que cette vérité soit formulée. Les rapports des choses ne dépendent pas de la volonté des hommes : ils peuvent faire de bonnes lois ou de mauvaises lois, consacrer le droit ou le violer, mais
celui-ci n'en subsiste pas moins »
C'est parler d'or, mais voyons l'alinéa suivant : « A chaque moment de l'histoire et dans chaque société, les hommes étant ce qu'ils sont, il y a une organisation politique et sociale qui répond le mieux aux besoins rationnels de l'homme et qui favorise le pkis son développement. Cet ordre constitue l'empire du droit (abstrait, idéal?). La science (3) est appelée à le reconnaître et la législation à le consacrer. Toute loi qui est conforme à cet ordre est
(1) M. de Lavelcyo parle aussi d'une lliéorie qui fait remonter la propriété à un contrat, mais il nous semble que cette théorie rentre dans le n" 4 cidessus.
('!) Citons par ex. : Bluntschli : Throrie r/én. de l'Èlat, trad. par A. de Riedmatten, Paris, Guillaumin, 1877, liv. III, cliap. vu. « La propric'é prii'ée, ou
la domination de Tliomme sur la chose, est aussi ancienne (jue le monde
La propriété n'est donc pas née de l'État... »
('■il La science de qui? F.n matière de propriété, par ex., beaucoup de gens ne pensent pas comme MM. de Laveleye et Ad. Wagner.
bonne, juste; toute loi qui lui est contraire, mauvaise, injuste (pour celui qui est de l'opinion opposée).
M. de Laveleye l'ait dépendre ici le droit, par conséquent aussi un peu la morale, des opinions du moment. M. Wagner, qui accorde volontiers la toute-puissance au législateur, s'inspire également de « l'état moral, intellectuel et économique du peuple », et il demande qu'il y ait un parlement. 11 ajoute (p. 567): «< L'objection qu'on pourrait faire contre la Legaltheorie [ihèov'ie qui fonde le droit de propriété sur la loi), qu'il n'y a aucune garantie contre l'abus du pouvoir législatif, dépasse le but. // 71 existe pas d'autre cjarantle du droit en général^ et du droit de propriété en jjarticulier que dans r éducation morale (sittliclien Zuclit) et dans la culture du peuple et dans la tneilleure organisation possible du pouvoir législalif. » Il y a du vrai dans cette phrase, surtout si « l'éducation morale » veut dire qu'on inspire au peuple une foi solide aux institutions fondamentales de la société. Quant à la meilleure organisation du pouvoir législatif, elle consiste à y faire entrer l'élite de la nation. Mais le moyen n'est pas encore trouvé.
La plupart des auteurs, quand ils parlent de l'État ou du législateur, semblent penser à une puissance qui est en dehors et naturellement au-dessus des citoyens. Selon eux, le législateur crée, invente, innove, impose. Cela peut arriver, mais cela ne réussit que dans les choses secondaires, et jamais dans les choses fondamentales. Dans ces choses-là, le législateur consacre, établit une sanctioo, applique, réglemente, surveille et protège. Les choses fondamentales se rattachent à la nature humaine. Leur fond est immuable comme la nature humaine (ni les besoins ni les passions humaines n'ont changé dans les temps historiques), la forme seule change, et jamais elle ne revient en arrière ; le progrès atteint reste acquis. Les tentatives d'imposer par la force une rétrogradation, si elles ont un
succès apparent, n'ont qu'un effet momentané, le ressort bandé tend incessamment à revenir à son état normal, et y réussit toujours, car la nature est pour lui. C'est la constitution de l'homme qui a fait naître d'abord la propriété mobilière, puis la propriété immobilière. Celle-ci a commencé, dans beaucoup de cas, à être partiellement collective, c'est-à-dire propriété de la tribu ou de la commune, elle était privée, jiarticulière vis-à-vis de tous les autres hommes. C'est que ces collectivités étaient des personnalités (personnes morales). La propriété collective s'est individualisée dès qu'on en a senti les convenances. Du reste la forme collective et la forme individuelle ont été contemporaines, l'individualisation s'est opérée par voie de progrès successif. L'histoire le montre relativement à la propriété, la loi n'a fait que consacrer les coutumes.
Le progrès n'est jamais apparu aux hommes sous la forme d'une reconstitution de la propriété collective, il a toujours marché dans la voie de l'individualisation ; c'est aussi le sentiment individualiste, le besoin de liberté qui a toujours poussé les hommes en avant; c'est la liberté qui a renversé le despotisme et qui a établi la propriété individuelle. D'ailleurs la propriété collective est également une sorte d'esclavage, et cet assujettissement est plus fortement ressenti par les esprits distingués que par la masse des médiocrités et la foule des intelligences bornées, mais en somme, personne n'est insensible à la douceur de l'indépendance. Aussi la généralisation de la propriété privée n'était partout qu'une afl'aire de temps, et le moment vint où le législateur put régler les conséquences du fait établi. ïlest heureux que les choses se soient passées ainsi, car si les terres étaient restées communes, il n'y aurait pas eu d'université, par conséquent point de chaires pour MM. de Laveleye et Ad. Wagner.
Nous prévoyons une objection : l'organisation de la pro-
SOO LA PRODUCTION.
priété peut être viciée par les passions humaines. Cela est possible. Toutes les institutions humaines ont une tendance à s'altérer dans un sens ou un autre; mais ce n'est pas une raison pour intervenir violemment, les lois sages doivent ménager les transitions, laisser agir la nature des choses. Par exemple, dans tel pays on trouve que la propriété rurale est entre trop peu de mains et qu'elle est maintenue compacte par les majorats et les substitutions. La loi n'a qu'à supprimer ces privilèges et maintenir le partage à peu près égal pour qu'en peu de générations l'ordre naturel soit rétabli (1).
Certains auteurs semblent d'avis — on nous pardonnera d'insister — que la propriété du sol ne se comprend que si tout le monde en a sa part proportionnelle: n'est-ce pas là une pure sottise dans une société où la moitié des hommes ne cultivent pas, ne veulent pas cultiver, et n'ont pas besoin de cultiver, parce qu'ils ont d'autres gagnepain? Selon ces auteurs, l'idéal serait qu'à chaque recensement de la population on redistribuât la terre, pour faire la part des nouveaux venus. Ne parlons pas des dommages que ce procédé causerait à la culture et à la science, et par ricochet à l'industrie et au comuierce; ces auteurs oublientils donc que la terre est limitée, tandis que la population a une tendance à s'accroître sans prudence et sans prévoyance, et qu'on ne fait pas émigrer les gens à volonté. Or, 100 hectares divisés entre 100 hommes donnent 1 hectare à chacun, divisés entre 200, il ne revient qu'un demihectare à chacun, et entre 400, un quart d'hectare. Ignore-
(1) Le système anglais n'est pas normal; en effet il n'est pas admissible que pendant une suite de générations, les biens passent à un seul enfant et que les autres soient déshérités. Le successeur devient ainsi seul propriétaire en titre des domaines, qui supportent, il est vrai, des rentes constituées au profit des autres enfants. Ces rentes s'accumulent au point que nous avons eu connaissance d'un cas où un lord héritait d'un million de rente, mais ne jouissait que de 50,(i00 fr. net, 950,000 étaient distribués à une trentaine de familles. 11 paraît qu'il y a beaucoup de cas analogues en Angleterre.
t-on qu'une certaine étendue de terre est nécessaire pour nourrir un homme? — Ce qui peint la nature humaine, c'est que la plupart des hommes diront: c'est la faute à la terre! Pourquoi n'est-elle pas élastique, pourquoi ne croîtelle pas avec la population ? Peu de gens, en efîet, cherchent en eux-mêmes la cause de leurs souffrances ; s'ils cherchaient, ils les trouveraient bien souvent dans leurs défauts intellectuels ou moraux.
Mais revenons au législateur, dont on prétend attendre le salut. Comment compose-t-on les corps législatifs? Dans chaque département (province, arrondissement) se présentent un ou plusieurs amateurs de pouvoir ou d'honneurs qui briguent les suffrages de leurs concitoyens. Les électeurs jugent-ils les candidats uniquement d'après leurs capacités et qualités? — JNous n'oserions l'affirmer sous serment. — On soulient même qu'il y a des élections très intéressées, sans que l'intérêt général, public, national, fasse partie des intérêts en jeu. Dans certains cas, ce sont même des passions, parfois aveugles, qui ont le dernier mot. Peut-on admettre qu'un corps législatif dans lequel il entre beaucoup de ces éléments sera toujours inspiré par la justice, par la sagesse et les autres nobles sentiments que tant de gens aiment à inscrire sur leur drapeau ?
Ce qui protège la propriété dans la plupart des pays, c'est que, en réalité, le nombre des propriétaires l'emporte sensiblement sur celui des non-propriétaires ; une majorité accidentelle dans le parlement ne changerait pas la nature des choses, elle causerait seulement des troubles graves, des perturbations, peut-être des luttes sanglantes. Les affaires humaines ne sont pas conduites comme le raisounement d'un philosophe, de déduction réfléchie en déduction réfléchie, mais [)ar voie d'impulsion ; dansriiomme,la force d'inertie est double, il y a celle du corps et celle de l'intelligence — penser est jdus fatigant que labourer; —
les besoins et les passions le dirigent plus que la raison. L'homme est d'ailleurs « simpliste t), les choses compliquées dépassent les intelligences ordinaires, on demande des idées nettes, tranchées : propriété ou communisme, il n'y a pas de milieu. Jamais les masses ne sauront s'arrêter à 1789, elles tendront toujours à aller jusqu'à 1793. Aussi, vouloir, comme MM. Wagner et autres, limiter la propriété à un chiffre arbitraire, à 100,000 francs, 50,000 francs, 10,000 francs, c'est ouvrir l'écluse, l'eau s'écoulera complètement. L'arbitraire n'a pas de limite, l'homme ne s'arrête que devant l'absolu : toutou rien.
C'est pour cette raison que la foi est bonne à quelque chose, c'est un frein généralement bienfaisant. Ceux qui s'efforcent de démolir la foi en la propriété sont bien coupables envers l'humanité.
5. Lutllité. Quelques auteurs se sont bornés à présenter l'utilité comme le fondement de la propriété. L'humanité a introduit et consacré la propriété parce que cette institution lui a paru utile, et c'est son utilité qui la fera maintenir malgré les attaques intéressées. Pour que l'homme, disent-ils, soit prévoyant et qu'il sacrifie au besoin son présent à son avenir, il doit être certain de profiter de ses peines et de ses sacrifices. Supprimer la propriété serait tout simplement supprimer la civilisation. Nous ne les contredirons pas. Cependant on objecte que la propriété est inutile, puisqu'on voit prospérer des fermiers. Cette objection est aisément réfutable : 1° Si, contre 1000 propriétaires, on trouve 20, 30, mettons 50 fermiers, ce sont là précisément des exceptions qui « confirment la règle ». JN'est-ce pas, en effet, une raison (entre plusieurs) d'acquérir de la propriété, que la certitude d'en jouir, même en cas d'absence ou de maladie? 2° Le fermier suppose un propriétaire qui défriche, construit des bâtiments, creuse des puits, draine, arrose et fait les autres dépenses
qui incombent au capital fixe; 3° Et quel avantage aurait donc riiumanité de remplacer les propriétaires par des fermiers? Supposons que toutes les terres appartiennent à l'Etat, les cultivateurs seraient des fermiers fiscaux, il n'en résulterait d'abord que ceci : l'impôt foncier, dûment surchargé, ou majoré, s'appellerait fermage, mais le rendement de la terre se serait-il accru? La superficie du sol se serait-elle étendue, et pourra-t-on satisfaire un plus grand nombre de cultivateurs? 4" Le fermier, qui n'a aucune sécuyité de conserver indéfiniment son exploitation, ferat-il les mêmes frais d'amélioration, et surtout d'amélioration de longue haleine, que le propriétaire? 5° Ajoutons la raison topique du fermage : c'est que bien des personnes possèdent les 20,000 francs qu'il faut pour exploiter, mais non les 200,000 francs nécessaires pour acheter la propriété. Il est encore un 6^ Le capital placé à intérêts produit souvent plus que la rente du sol, et il y a moins d'aléa; plus d'un a jugé qu'il fallait diviser son avoir et ne pas mettre tous les œufs dans le même panier. — IN'insistons pas, car il faudrait citer les propositions de MM. Wagner et Schaffle de faire b.âtir les maisons d'habitation par les communes, afin que tout le monde soit locataire; c'est un système qui fournirait plus d'un sujet de vaudeville, sans contribuer en rien au bonheur du genre humain.
Pour tout résumer en un mot, les deux puissants mobiles des actes humains, régoïsme et l'amour des siens n'ont pas de stimulant plus fort que la propriété. La propriété est même le moyen le plus efficace de vaincre la paresse naturelle à la plupart des hommes; ils travailleront énormément, ne serail-ccque pour conquérir de quoi vivre plus lard dans l'oisiveté. Nous n'inscrivons pas l'oisiveté parmi les vertus, nous constatons un eiïet. Encore faut-il s'entendre sur le sens de ce mot. Tel qui paraît oisif à ceux
qui ne tiennent compte que du travail manuel, ne l'est nullement pour ccu\ qui connaissent la valeur du travail intellectuel. Or, pour pouvoir se consacrer aux travaux de l'intelligence, il faut être délivré du travail manuel.
Enfin, si la propriété n'existait pas, on pourrait se demander s'il faut l'introduire — nous croyons que la réponse serait affirmative, — mais elle existe, et la supprimer paraît absolument impossible. Si l'on parvenait néanmoins à réaliser cette impossibilité, ce serait au prix de 100 millions de vies humaines et non sans détruire les trois quarts des richesses créées ; il y aurait bien des gens qui ne livreraient que les ruines de leur propriété.
Un mot sur le droit d'héritage. Si nous avons réussi à justifier la propriété, la preuve en faveur de l'héritage est faite : l'une ne va pas sans l'autre. La propriété est essentiellement le droit de disposer de son avoir, et qui n'en disposerait pas en première ligne en faveur de ses proches? L'expression usuelle de « héritiers naturels » est beaucoup plus justifiée qu'on pourrait le croire à première vue. En effet, pendant de nombreux siècles, les biens passaient de père en fils — ou aux agnats (1) — sans qu'on eût imaginé le testament. L'héritage allait de soi : 1° parce que le sentiment le voulait, les enfants sont le sang, la chair de leurs parents. Les liens du sang sont les plus anciens, aussi pendant longtemps les enfants se rattachaient à leur mère plus qu'à leur père, ce lien étant plus évident que l'autre; 2" parce que souvent les enfants aident leurs parents à acquérir; 3" parce que l'intérêt familial, son orgueil, son amour-propre s'y rattachaient; 4° parce que les personnes chargées de faire rentrer les héritages auraient été obligées de dépouiller par la violence les enfants et autres béritiers, et qu'en ménageant les autres, ces personnes protégeaient les
(1) Il y eut même un temps où ils passaient de préférence aux cognats, aux parents de la mère.
leurs. L'héritage a toujours paru aux hommes conforme au sens commun, on le retrouve dans tous les pays ; c'est pour se singulariser, ou par bravade, qu'on l'attaque. Pierre construit une maison, y élève son fils Paul, et meurt. Concevrait-on qu'on vînt chasser Paul pour donner la maison à Jean? Tous les héritiers s'armeraient pour empêcher celle iniquité. Nous nous arrêtons; quand on prêche des convertis, il est inutile d'insister.
Les premiers économistes n'ont pas cru nécessaire de justifier la propriété, elle n'était pas attaquée de leur temps, ils la traitaient en postulat, en chose sous-entendue. G'estdepuis le fameux mot de Proudhon « la propriété c'est le vol » qu'on a cru utile de traiter la question. Proudhon a été un grand re-
mueur desophismes, et comme il maniait admirablement
la plume, il a fait un certain effet, mais dans la plupart des cas c'est de la véritable jonglerie. Il y avait du procédé, pour ne pas dire de la méthode, dans ses démonstrations: il donnait aux mots des sens particuliers, et tirait de ce sens non admis une conséquence toute littérale ; il se contentait aussi de nier, de contredire, et de considérer son assertion comme des prémisses acceptées dont il pouvait déduire ce qu'il voulait. Nous allons extraire un passage de sa Théorie de la propriété (œuvres posthumes; Paris, Lacroix, 1866, p. 18 et 19). Nous ajouterons un court commentaire entre parenthèses.
« Là où la terre ne manque à personne, là où chacun peut en trouver gratuitement à sa convenance, j'admets le droit exclusif du premier occupant; mais je ne l'admets qu'à titre provisoire. Dès que les conditions sont changées, je n'admets plus que l'égalité de partage. Sinon, je dis qu'il y a abus. (Ce «je dis » est caractéristique.) J'accorde bien (sans doute par bonté) qu'alors celui qui a défriché a droit à une indemnité pour son travail. Mais ce que je n'accorde pas [quosego!) c'est, en ce qui touche le sol, que la façon donnée implique l'appropriation du fond. Et, il importe de le faire remarquer, les propriétaires ne l'accordent pas plus que moi (gare au sophiste !) Est-ce qu'ils reconnaissent à leurs fermiers un droit de propriété sur les terres que ceux-ci ont défrichées ou améliorées?» (Le sophisme consiste à confondre une terre appropriée, sur
laquelle une maison a été bâtie, peut-être des canaux creusés, etc., avec une terre qui n'appartient à personne [premier occupant]. D'ailleurs le propriétaire professe, soutient d'être le maître de ce lopin de terre, Proudhon nie qu'il le soit, comment peuvent-ils être d'accord? C'est l'art du jongleur de l'aire voir ou croire aux naïfs des choses qui n'existent pas. — Continuons la citation.
« En bonne justice, disais-je dans mon premier mémoire, le partage égal de la terre ne doit pas seulement exister au point de départ; il faut, pour qu'il n'y ait pas abus, qu'il soit maintenu de génération en génération. (C'est une simple assertion, formulée sans avoir tenu compte de l'accroissement delà population.) Voilà pour les travailleurs des industries extractives. (La division des industries est un système contradictoire avec le « partage égal » des terres.) Quant aux autres industriels, dont à égalité de travail les salaires doivent être égaux à ceux des premiers (très facile à « dire h), il faut que, sans occuper la terre, ils aient la jouissance gratuite des matières dont ils ont besoin dans leurs industries ; il faut qu'en payant avec leur propre travail, ou, si l'on aime mieux, avec leurs produits, les produits des détenteurs du fonds, ils ne payent que la façon donnée par ceux-ci à la matière; il faut que le travail seul soit payé par le travail, et que la matière soit gratuite. S'il en est autrement, si les propriétaires fonciers perçoivent une rente à leur profit, il y a abus. » Ce passage suffit à titre de spécimen, nous pourrions reproduire et discuter le tout, mais l'espace est trop précieux pour cela.
Faisons seulement remarquer que tout l'art de Proudhon consiste ici à pousser à l'extrême la théorie de Smith et Ricardo qui semblent (par suite d'un défaut de rédaction (1) ) attribuer au travail seul la cause de la valeur. C'est ainsi qu'il arrive à proclamer : « Il faut (c'est très hardi de dire : il faut) que le travail seul soit payé par le travail et que la matière soit gratuite ». Payer le travail par le travail, ce n'est qu'une phrase, sauf si vous dites qu'une heure de travail vaut une heure de travail. Karl Marx n'a pas osé le dire, il a admis qu'il y avait du travail qualifié, seulement il a reculé devant l'établissement du
(1) Ils font la part du capital à un autre endroit, où les socialistes font semblant de ne pas le voir.
tarif de la qualification (1). Quant à la gratuité de la matière, c^est une absurdité aussi grande que la prétention de rendre une heure de travail égale à une heure de travail, car la matière n'est pas gratuite quand elle est à la portée d'un homme qui veut et peut l'approprier. Proudhon dira « il ne doit pas, il ne faut pas » Mais la nature, par la voix de l'humanité, répondra à Proudhon : qui es-tu pour fixer ce qu'i/ faut faire, ce qu'on doit faire? J'ai mis dans l'homme le désir de vivre et la prévoyance, il se saisit donc d'avance, s'il le peut, des matières dont il aura besoin, c'est son droit, comme c'est le droit du feu de brûler, et de l'eau de mouiller, mais il n'y a de la matière pour tout le monde, que si « tout le monde » ne dépasse pas les dimensions de la matière. J'ai donné à l'homme, dit encore la nature, le moyen de se multiplier, et en même temps la raison réfléchissante et calculante, pour régler le taux de son accroissement. Si à Samarcand El Gabil a eu beaucoup d'enfants, est-ce une raison pour que Dupont à Bordeaux boive un dixième de verre de vin de moins? Ce serait cependant une conséquence extrême de la théorie de Proudhon. Les hommes ne reconnaissent pas entre eux de liens assez étroits pour repartager la terre à chaque génération, chacun tient à garder, voire même à étendre ce qu'il a, et la morale a fort à faire pour que ce penchant de la nature humaine reçoive les tempéraments nécessaires, mais c'est tout ce qu'elle peut faire, elle ne peut pas les détruire !
Parmi lesadversairesdeProudhon, l'un desplus populaires est peut-être Bastiat, homme sympathique à beaucoup d'égards, plein d'esprit, mais nullement infaillible. Dans son pamphlet Pi'opriété et spoliation [Œuvres complètes^ 3" édit., Paris, Guillaumin, IV, p. 304) il ouvre une polémique contre Louis Blanc, Proudhon et Considérant, mais sans un succès complet. Voici quelques-unes des opinions exprimées par Considérant, alors le chef des Fouriéristes : « Tout homme possède légitimement la chose que son activité a créée. 11 peut la consommer, la donner, l'échanger, la transmettre, sans que personne, ni même
(1) Le tarif c'est l'indication, pour chaque profession, combien d'iicurcs do nianouvricr vaut une lieure de son travail : par ex., l'heure du tailleur doux, l'iieure du serrurier trois, l'heure de l'horloger quatre, l'heure du professeur cent ou d'autres proportions. Jo défîe bien qu'on établisse un tarif qui contente une seule personne sur 100. Voilà pourquoi K. Marx s'est abstenu.
la société tout entière, ait rien à y voir Mais il y a une
chose qu'il n'a pas créée, qui n'est le fruit d'aucun travail; c'est la terre brute, c'est le capital primitif, c'est la puissance productive des agents naturels. Or, le propriétaire s'est emparé de ce capital. Là est l'usurpation, la confiscation, l'injustice, l'illégitimité permanente. » Pierre a été mis au monde par la nature, à côté d'un arbre à pain; cet arbre le nourrit, et ne peut nourrir que lui, et Pierre serait un usurpateur parce qu'il se réserve cet arbre? Car enfin, s'il l'abandonne en partie à un autre, il mourra de faim, est-ce son devoir de se sacrifier ainsi? Un rhéteur trouvera de belles phrases pour répondre affirmativement, mais en fait Pierre défendra son arbre et voudra en jouir exclusivement. Du reste, Considérant le reconnaît: « il est vrai que cette confiscation est inévitable. » C'est qu'il n'est pas l'ennemi de la propriété, il veut seulement que le riche vienne en aide au pauvre. A la bonne heure : « Alors la propriété sera légitime de tous points, et la réconciliation sera faite entre les riches et les pauvres. » Eh bien, non! ce n'est pas en attaquant la propriété, même pour rire, qu'on opère cette difficile réconciliation.
Le thème de Bastiat — dans ses Bay^monies économiques, ch.xiv ^ — est autre, il a l'air de dire : la propriété est une pure illusion, elle n'a pas de réalité ; l'homme ne possède que ce qu'il a produit de ses mains, le fruit de son travail. Si l'homme ne labourait pas, la force naturelle appelée (e7're ne produirait rien. On ne lui paye que son travail, et vous le payez avec le produit dn vôtre. Il a admirablement développé cette thèse (le livre est assez répandu pour me dispenser de citer), mais ce n'est qu'une thèse, un sujet de composition. Eu réalité, on s'approprie parfaitement des forces naturelles (comme ci-dessus Pierre son arbre à pain) et de plein droit, parce que cette appropriation est dans beaucoup de cas indispensable pour vivre, et le premier occupant a plus de droit que le deuxième et ultérieur venu, parce que le premier ne fait de tort à personne, tandis que les suivants feraient tort au premier ; il faudrait le détruire pour prendre sa place, ce qu'il aurait le droit de ne pas permettre. Mentionnons en passant un livre de M. Alfr. Fouillée : La propriété sociale et la démocratie. L'auteur ayant publié des ouvrages remarquables sur Platon, sur Socrate, nous nous attendions à une œuvre philosophique sur la propriété, mais
nous n'avons trouvé que des phrases: « La solution idéale de l'antinomie économique serait la répartition la plus grande possible de la propriété et du capital parmi les travailleurs euxmêmes. La propriété universalisée est le corollaire du suffrage universel... (p. 62). » Tout cela et d'autres encore sont de bons sentiments, mais des arguments nouveaux, on avait le droit de les demander à cet esprit vigoureux, nous les avons cherchés en vain. Il y a cependant du nouveau dans ce travail, c'est l'expression du « dernier occupant», mais l'auteur n'en a rien tiré (p. 15). « En présence du fond naturel, il y a, selon nous, deux droits en présence: l'un dont tous les philosophes et juristes ont parlé et qu'ils ont appelé le droit du premier occupant; l'autre, qu'ils ont presque tous négligé et que nous proposerions d'appeler le droit du dernier occupant. Le privilège conféré par la première occupation a un fondement rationnel, mais il a aussi une limite rationnelle. Son fondement n'est autre que le droit du travail. (Il ne faut pas prendre ce mot à la lettre, car) quand un individu, quand une famille occupe un terrain ou emploie des objets qui n'appartiennent encore à personne, ïeffori de la volonté change partiellement l'occupation même en un travail; ses résultats acquis doivent donc être respectés dans de certaines limites. »
Ces limites seraient fondées sur la quantité de travail consacrée à l'occupation. Vous vous attendez à des détails sur la culture du terrain occupé — mais sur ce point majeur nous n'apprenons rien — l'auteur se borne ù. comparer la forme et la matière: « Le premier sauvage qui exerça son droit d'occupation sur une pierre pour la tailler et en faire un outil ne créa, il est vrai, que la forme nouvelle donnée au silex, non le silex lui-même ; mais comme la pierre, à cause de son abondance, était alors de valeur nulle (est-ce qu'alors une pépite d'or pur de 100 kilogrammes en aurait eu davantage?), comme en outre la forme était inséparable du fond, il était légitime que la propriété de la forme entraînât celle du fond, par accession. De plus, dans les sociétés primitives, par cela même qu'un homme s'attribuait le droit (avant les Pandecles), de façonner une pierre et de la garder pour son usage exclusif, il reconnaissait implicitement (1) aux autres le môme droit et renonçait à
(1) Il n'est pas dans la nature humaine d'accorder aux autres hommes le même droit qu'à soi, on s'attribue toujours un droit supérieur : moi, c'est dit-
leur réclamer la pierre qu'ils avaient eux-mêmes façonnée. »
Gomme tout cela sonne faux. C'est que M. Fouillée s'est mis à la remorque de M. de Lavelaye, sans pouvoir toujours le suivre jusqu'au bout, et il se voit ainsi porté à parler de « l'occupation » d'un caillou, et par un sauvage encore, dont on nous fait connaître les profondes réflexions ! Nous retrouvons M. Fouillée dans la phrase qui continue celle qu'on aine ci-dessus : « L'appropriation de l'un était donc, «n moyenne, compensée par l'appropriation de l'autre ». C'est dommage, il y avait quelque chose à tirer de cette proposition. Mais voyons maintenant l'alinéa suivant :
« Seulement, avec la civilisation, tout finit par être occupé, enclos de barrières (les terres, et non les silex?), approprié par l'individu, par la commune ou par l'État ; si bien que le droit des premiers occupants finit par annuler celui des derniers occupants (qui jouent un piètre rôle dans la dissertation). Par bonheur, plus la civilisation avance, plus augmentent dans les produits de l'industrie la valeur delà forme etla part du travail humain, individuel ou collectif, tandis qu'y diminuent la valeur du fond naturel etla part de la nature (?). Si, par exemple, un communiste prétendait prendre un thermomètre que j'ai construit, sous prétexte que le sable qui entre dans la composition du verre n'est pas mon œuvre, il ne pourrait réclamer que le thermomètre brisé... » Que d'objections on pourrait faire ! Mais le lecteur saura les trouver sans aide. C'est parce que iM. Fouillée est un homme très savant et plein d'esprit que nous lui avons consacré quelques lignes, car il n'a pas été heureux en économie politique.
Nous ne croyons pas nécessaire de citer des économistes français, on sait qu'ils sont favorables à la propriété, et il n'y aurait aucun intérêt à discuter des nuances d'opinions sur la préférence à accorder à tel argument plutôt qu'à tel autre.
Portons maintenant notre attention sur quelques auteurs anglais, de préférence naturellement sur des adversaires, c'est le meilleur moyen de contrôler nos propres vues. Commençons par J.-St. Mill. Il veut bien reconnaître dans ses Principes
férent. Ce n'est que plus tard, quand l'esprit est cultivé, qu'on conçoit cette égalité et encore, comme une abstraction. Ou veut bien être l'égal d'un autre, mais vous ne voulez pas que l'autre soit votre égal. (Il ne s'agit pas de l'égalité devant la loi.)
LA PROPRIETE. oH
(TEcon. pol. (livre II, chap. ii, § o) qu'il ne peut existei" de doute sur la propriété mobilière. Quant à la propriété immobilière, elle ne se justifie que par les services rendus au sol par le propriétaire, défrichement, dessèchement, amendement, etc. Mill donne à entendre que s'il plaisait à un homme de dire : ce champ qui m'appartient, je veux que personne n'en jouisse, je veux le rendre stérile, cet homme dépasserait son droit. Je ne défendrais pas un pareil excentrique, mais il n'est pas bon non plus de s'arrêter aux cas exceptionnels. Si j'ai cité l'opinion de Mill c'est à cause du passage suivant » : It is otherwise ivith regard to land, a thing ivhich no man made, ivliich exists in limited quantité, ivhicli ivas the original inheritance of ail mankind (gare aux métaphores !) and which whoever appropriâtes keeps others oui of possession. On a beaucoup abusé de cet argument de « la terre, que l'homme n'a pas faite ». Au fond, c'est également une simple métaphore, une ligure de rhétorique, et voilà tout. Si nous ne voulions user que de ce que nous avons fait (ou acheté), nous ne pourrions vivre. L'enfant commence par se nourrir du lait de sa nourrice (ou de sa mère), il s'approprie ce qu'il n'a pas créé, et ce procédé, il en usera encore plus d'une fois avant d'arriver à'ia fin de ses jours. Supposons J.-St. Mill se promenant dans les montagnes par une grande chaleur, il est tourmenté par la soif, lorsqu'il aperçoit un peu d'eau dans le creux d'un rocher. Se croira-t-il en droit de la boire, bien qu'elle n'appartienne à personne, et bien qu'il voie un groupe de touristes se diriger de son côté ? Il dira — j'en jurerais — : primo miln, et il boira (c'est l'appropriation absolue) quoiqu'il keeps others out of possession (bien qu'il empêche ainsi d'autres de boire). Je n'aime pas qu'on mette sur le papier de belles phrases que personne ne chercherait à réaliser dans la vie réelle, c'est exciter des appétits qu'on ne peut pas satisfaire. En fait, tout homme sans exception se croit en droit — et avec complète raison — de s'emparer de toutes les choses sans maître qui peuvent lui être utiles, et ces choses — naturellement — il ne les a pas faites, et il va sans dire qu'il privera toutes les autres personnes qui auraient pu venir après lui. L'homme a des droits sur la nature, la nature l'a mis au monde, elle lui doit des alinieiils, mais elle ne peut lui donner que des aliments NON ENCOUli OCCUPÉS, quand ils ont été appropriés, la nature n'en dispose plus, le môme pain, le pain
identique ne peut pas ôlre mangé à la fois par Pierre et par Paul.
Du reste, Mill admet l'usage, il s'élève seulement contre l'abus, et Cairnes est assez du même avis {Essnys, p. 191 et suiv.) mais avec toutes sortes de clauses et de restrictions. Contre une de ces clauses et restrictions (p. 191, en note), nous nous élevons de toutes nos forces : Ido not recognize in this argument any iproof of a c( naturalright » to property in amjthing even in that ivkich our hands hâve just made. Il ne nous reconnaît pas un droit naturel de propriété, même sur le produit de nos mains, il admet seulement que it is expédient, qu'il est utile que l'objet appartienne à celui qui l'a fait (ou fait faire). Il n'y a pas à discuter avec les sentiments d'un homme: Cairnes a bien vu Pierre pêcher dans la mer et prendre un poisson, il juge convenable, expédient, de le lui laisser, mais il ne reconnaît à Pierre aucun droit sur son poisson, vous et moi nous en avons autant sans l'avoir mérité. Il est regrettable qu'on n'ait pas pu mettre Cairnes à l'épreuve pour savoir s'il aurait eu le même sentiment relativement au poisson qu'il aurait pris lui-même. Les développements dans lesquels Cairnes entre dans la suite seront mieux traités au chapitre consacré à la Rente, chapitre oîmous aurons à examiner si, comme le croient Mill, Cairnes, M. Ad. Wagner et quelques autres, il est vrai que l'homme doit refuser les dons gratuits de la nature, il s'agit de ce que les Anglais appellent: « l'accroissement non gagné ». Nous renvoyons à ce chapitre.
Nous passons en Allemagne. Parmi ses nombreux auteurs il y a une grande variété d'opinions, et surtout de manières de présenter la même opinion, il importe donc d'éviter les confusions et même de savoir ce que parler veut dire. Les événements politique et sociaux ont malheureusement beaucoup déteint sur les économistes. Il y a plusieurs manières d'être influencé par les événements, on peut suivre le courant, ou si on le voit couler dans une mauvaise direction, chercher à s'opposer au flot. Le courant a quelque chose de fascinant, il entraîne parfois même des hommes de bien — ils se laissent aller par faiblesse de caractère à faire comme les autres et à s'imaginer (de bonne foi) qu'ils pensent comme eux; — mais l'exemple qu'ils donnent
n'en est pas moins fort regrettable, car il étend le mal et aide à renverser les digues.
Parmi les auteurs allemands que nous avons en vue nous citerons en première ligne M. W. Roscher, dont nous avons sous les yeux le premier volume de son traité [Grundlagen) en première édition (1854) et en dix-huitième (1886). La comparaison des paragraphes sur la propriété dans ces deux éditions fait ressortir des changements caractéristiques. L'auteur a le mérite d'avoir constamment cherché à améliorer son œuvre, mais il est curieux de constater dans quelle direction. Prenons donc le §77. Dans l'édition de 1834 ce paragraphe n'a que cinq lignes et demie (en allemand), nous les traduisons: «De même que le travail de l'homme a besoin de la liberté pour atteindre toute son importance économique, de même le capital n'exerce toute sa puissance productrice que sous le régime de la propriété privée libre. Qui voudrait économiser, c'est-à-dire renoncer aux jouissances présentes, sans être sûr de jouir dans l'avenir? » Nous passons les notes.
Dans le § 77 de 1886, nous retrouvons ce passage (un peu modifié quant à la rédaction), mais avec des additions. D'abord on nous apprend — sans doute pour faire plaisir à M. Wagner — qu'à côté de la propriété privée il y a une propriété collective (de l'Étal, des communes, des établissements publics), détail que personne de nous n'ignorait et qui n'exerce d'ailleurs aucune influence sur les arguments importants, car cette propriété qui est collective relativement aux citoyens, est privée relativement à 1 État, aux communes, aux établissements. Nous n'avons pas besoin de dire aux personnes qui savent lire entre les lignes, que M. Wagner n'insiste sur les propriétés collectives que dans un esprit hostile à la propriété privée. M. Roscher, dans la 18'' édition, après avoir reproduit la phrase de « la propriété privée libre » (ci-dessus), ajoute celte proposition excellente: « On doit donc considérer la liberté et la propriété comme des postulats de la nature humaine, qui ont leur racine dans les mêmes profondeurs de la vie populaire que l'État; et certainement c'est un état morbide chez un peuple, celui qui rend impossible à des personnes saines [lûcluig) de corps, d'intelligence et de morale d'acquérir de la propriété. » Est-ce à certaines lois russes, peut-être turques que l'auteur fait allusion? Une note [\\° 6) semble indi(iiier ([ue M. Roscher accei)le simplement la singulière phrase de M. Schiilfle {liau und Leben I, 216) disant : qu'il ne faudrait pas se plaindre que
certaines gens aient de la propriété, mais que les prolétaires nen aient pas encore ou n'en aient plus. — C'est une phrase qui n'est pas très compromettante, mais que M. Roscher aurait très bien pu négliger.
M. Roscher continue : « Depuis Locke, la plupart des économistes font remonter la légitimité de la propriété du capital au droit que possède chaque travailleur (1) de consommer ou d'économiser, k son choix, le produit de son travail. Mais on ne doit pas oublier que, du moins dans un état économique avancé, presque aucun travail ni aucune économie ne sont possibles sans une importante coopération de la société. » Ici M. Roscher s'est laissé influencer d'une manière indue par ses collègues les professeurs socialisants. La note (2) qu'il cite à l'appui de sa thèse nous apprend qu'un poète qui s'enrichit par ses vers peut bien se considérer comme le créateur de sa fortune, mais qu'il n'a pas en même temps créé les écoles, les bibliothèques, etc., où lui et ses lecteurs ont reçu leur instruction (sans ces moyens d'instruction il n'aurait pas su faire des vers et n'aurait pas eu d'acheteurs ; quant à ses économies (qui lui permettent de former un capital), oublie-t-il qu'il y a des caisses d'épargne, des banques, etc. ? M. Roscher ignorerait-il qu'on a épargné avant les caisses d'épargne? — Continuons la traduction : « En tout cas, le droit du propriétaire, comme tous les droits humains en général, doit être doublé d'un devoir correspondant, aucune propriété n'est
(1) Ce droit est ici mal formulé; certains critiques ont montré que l'ouvrier
cordonnier a des droits sur les souliers qu'il vient de faire avec le cuir de
son patron, sur sa chaise, etc.
(2) En général, on paye à la société ce qu'elle nous procure. On paje l'enseignement, etc. Mais il y a l'ensemble des progrès réalisés par la société à une époque donnée, et l'enfant, en naissant, entre de plein pied dans cette société perfectionnée. L'enfant a-t-il des obligations particulières envers cette société"? Particulières, vous comprenez? La société actuelle procure-t-elle à l'enfant des avantages exceptionnels? Nullement. Ce n'est pas la société actuelle qui a fait les progrès, mais la série des sociétés antérieures, envers lesquelles personne ne vous empêche d'être reconnaissant. Quand l'enfant d'un éléphant se trouve, en naissant, participer à tous les avantages dont ce puissant animal est doué, doit-il des remerciements à la société des éléphants de ne pas être né souris? L'enfant qui naît dans une société civilisée a le droit d'être élevé de façon à pouvoir en faire partie. On ne lui accorde pas une faveur particulière, ni une place privilégiée, il prend la place que la nature
"des choses lui a assignée. Les auteurs qui insistent sur l'influence de la < Société » (la bonne ou la mauvaise?) poursuivent une tendance, et malheureusement, cette tendance ne profite ni à la science, ni à la société.
dispensée d'égard [Rûcksicht) envers la société. Le droit de détruire une propriété ou d'en abuser ne pourrait du moins être justifié par l'économie politique. » Si M. Roscher veut dire que le riche doit être bienfaisant, il a répété une banalité. Il aurait dû être plus explicite en parlant des droits doublés de devoirs : ainsi, le droit de vivre, de quel devoir est-il doublé? On en trouvera beaucoup ou aucun. Puis pour la négation du droit de détruire sur laquelle M. Roscher emprunt eun mot à M. Knies, c'est, on le devine, une allusion à la définition latine de la propriété : le droit d'user et û.'abuser, l'article 544 du Code civil s'exprime d'une manière moins brutale (le droit de jouir et de disposer), insister sur le mot abulendi est une puérilité, même une chicane du procureur, car tout le monde sait qu'on interdit les prodigues, on ne peut donc pas abuser. J'avoue être très sévère contre toute jonglerie avec le mot société et ses dérivés ; ces mots ne font pas naître la millième partie d'un bon sentiment chez celui qui n'y est pas déjà disposé, lis peuvent tout au plus monter la tête aux naïfs.
Si j'ai dû critiquer le nouveau § 77 du savant et sympathique professeur de Leipzig, je cite avec éloge le § 78. Il y constate que les idées favorables au communisme se sont surtout fait jour à des époques où les cinq circonstances suivantes se sont rencontrées (nous ne reproduirons pas les développements de l'auteur (18"^ édit., p. 176 à. 181) :
1° Les riches se trouvent en présence du pauvre sans l'intermédiaire d'une classe moyenne (j'espère bien que l'auteur ne nie pas la classe moyenne, qui est si évidente en Allemagne, en France et ailleurs);
-1° La division du travail est poussée très loin.
3° Le gouvernement est devenu démocratique et les classes inférieures sont devenues très exigeantes ;
4° De fréquentes révolutions ont altéré les notions du droit ;
5° Le sentiment religieux et la moralité ont fortement diminué dans le sein du peuple (ce o" ne se trouve pas dans la P" édition).
Indiquons à M. Roscher un G" qu'il pourra ajouter lors de la 19" édition de son excellent livre ;
6" Les professeurs de faculté, sans vouloir démolir la propriété, s'amusent î\ en affaiblir le sentiment chez les lecteurs.
Cette observation s'applique à un certain nombre d'auteurs,
voy. par exemple le chapitre que M. le prof. Kleinwachter fournit à l'œuvre collective publiée par M. le prof. SchOnberg {Handbiicli derpol. Oeconomie, Tiibingen, Laupp, "2" éd. 1885, 1, p. 257 et suiv.). L'auteur reconnaît et montre très bien que la propriété est une institution bonne et nécessaire, mais il s'évertue à prouver qu'elle n'est pas illimitée. C'est tout à fait inutile. Le Gode civil français, art. 514, déclare : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qii')n li'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. Le Code prussien Bas Allgcrneine Landrecht, titre 8, § 1, donne la même définition, mais croit superflu d'ajouter la réserve que nous avons soulignée, car le titre 8 renferme des sections intitulées : Hestrictions dans Vintérêt général ; Iîest7'ictions dans l'intérêt des voisins, etc. Il en est de même des Codes des autres pays. Dans toute société, nécessairement le droit et la liberté de l'un limite le droit et la liberté de l'autre. Ce sont des truismes. Or les auteurs que nous incriminons se complaisent à insister sur ces restrictions avec une tendance visible à atténuer le principe de la propriété, ce qui est blâmable à une époque où elle est violemment attaquée par des sectes dont on professe de ne pas partager les opinions. Si, à une pareille époque, on insiste plus que nécessaire sur ces restrictions que personne ne nie, on s'e.xpose au soupçon de vouloir être agréable à ces sectes.
En présence de ce reproche que nous pourrions adresser à quelques auteurs dont le mérite scientifique est hors de doute, nous devons presque des éloges à M. le prof. G. Gohn {System der Natinnalôkonomie, p. 411 et suiv.) qui est pourtant très prompt à lancer des flèches contre l'économie politique libérale. Il est d'avis qu'on est d'accord sur l'utilité de la propriété, mais qu'on s'élève seulement contre l'inégalité des fortunes. Il trouve que cette inégalité n'est pas suffisamment justifiée par la théorie qui attribue à la loi ou à l'Etat la création de la propriété. Il demande (p, 413): et qui a donné ce droit à l'État? — On cite, dit-il, à l'appui de ce droit Hobbes {De cive, imperium, cap. 12), mais Hobbes n'a nullement dit que l'État a créé la propriété, mais qu'il la protège ; l'origine de la propiiétô est dans le travail, selon lui. M. G. Gohn reconnaît que celte opinion renferme du vrai, mais il ne la trouve pas complète, elle n'explique pas tout : n'y a-l-il pas eu jadis de san-
glanles conquêtes qui ont violemment fait changer de main la propriété, et certaines fortunes modernes ne sont-elles pas dues au jeu de bourse; seulement si elle ne l'a pas assez été jusqu'à présent, il faut espérer que la propriété sera de plus en plus le résultat du travail,... etc. Eh bien, continue-t-il, oui, louons le travail, il le mérite, mais à lui seul il ne formera jamais une fortune ; si le travail arrive àla fortune c'est uniquement parce qu'il a été associé à diverses qualités et notamment à l'esprit d'épargne. Que les démagogues se moquent de l'épargne tantqu'ils voudront (en disant qu'il est facile aux riches d'épargner), nous n'en avons pas moins vu des gens gagner et dépense?' des milliers de francs par mois et laisser des dettes en mourant, tandis que d'autres économisaient quelques francs par mois sur leur salaire de 3 à -4 fr. par jour. M. Gohu termine par quelques bonnes paroles en faveur de l'héritage et sur les devoirs du riche en face du pauvre. Nous avons sensiblement adouci, en l'abrégeant, la rédaction de M. Gohn ; mais en abrégeant, nous avons pensé qu'il valait mieux retrancher des mots durs que des mots bienveillants.
M. Knies {Bas Geld, Berlin, 1873, p. 84 et s.), partisan distingué de la « Méthode historique », reconnaît cependant que l'homme est un organisme individuel qui, pour vivre et se développer, a besoin d'objets qui existent hors de lui (c'est là, comme nous l'avons déjà montré, l'argument fondamental) ; chaque individu doit pouvoir disposer de ces objets, à l'exclu sion de tout autre homme, « comme la plante qui occupe une parcelle du sol en exclut toutes les autres h (voilà un argument que Proudhon et ses successeurs ont négligé). M. Knies, après avoir cité Bluntschli qui enseigne que l'Etat n'a pas créé la propriété, qu'elle est le résultat de la vie humaine, ajoute: mais l'Etat doit établir des lois qui protègent chacun dans la jouissance exclusive de ce dont il a besoin (de sa propriété).
L'auteur ajoute ici (p. 80) une note remarquable pour dire que le droit de l'homme de jouir de tels ou tels avantages ne constitue p as pour l'Etat le devoir de les lui procurer (Voy. pi. haut).
Jetons les yeux maintenant sur les opinions de quelques socialistes en commençant par Kodbertus. Ce n'était pas un homme ordinaire. Grand propriétaire, élu député, il fut même un moment (1848) ministre des cultes de Prusse; très savant,
doué d'imagination, il combina des systèmes socialistes (1842 et années suiv.) auxquels personne ne lit attention tant que le socialisme n'avait pas réussi à envahir la scène politique. Depuis tine vingtaine d'années, grâce surtout à M. -le prof. Ad. Wagner, Rodbertus (1803-1873) a été mis en lumière, ou plutôt à la mode, mais on l'a très surfait. Au fond, c'était un rêveur, il procédait généralement par voie d'assertion, ses prémisses sont le plus souvent suspendues en l'air, et naturellement les conséquences qu'il en tire souffrent du peu de solidité du point de départ.
La théorie sociale de Rodbertus peut se résumer ainsi : l'humanité a passé par la période païenne dans laquelle l'homme pouvait être approprié (esclavage) et la terre était en commun (pas partout) ; elle est actuellement dans la période chrétienne, où la terre est propriété individuelle ; en dernier lieu viendra une période humanitaire supérieure où il n'y aura d'autre propriété que les objets de consommation (collectivisme). L'auteur s'étend longuement sur chaque période et il serait facile de montrer que souvent les faits et les rêves se trouvent mélangés d'une manière assez singulière ; mais nous ne disposons que d'un espace restreint, nous nous bornerons à analyser les pages 47 et suiv. des Sociale Briefe [Lettres sociales, Berlin, 1831), 3'' lettre à M. de Kirchmann.
Rodbertus trouve absurde, unsinnig , que le champ ait appartenu, à l'origine, au travailleur qui l'a cultivé, et que le capital ait appartenu primitivement à l'homme qui l'a formé. Comment ! s'écrie-t-il, est-ce qu'on ne voit pas tous les jours appliquer de nouvelles cultures au sol, entreprendre de nouveaux dessèchements, etc., et cela par d'autres que le propriétaire, savoir, par des ouvriers qu'il installe, mais qui n'ont aucune part à la propriété ? Est-ce qu'il ne naît pas aussi tous les jours des capitaux nouveaux qui ne sont pas le produit du travail de ceux auxquels ils appartiennent. Et prétendon que ce fait primitif supposé — que le premier sol cultivé et les premiers capitaux produits par la division du travail (1) aient appartenu au producteur, — que ce fait qui aurait existé une fois aurait rendu ensuite impossible à tout jamais l'occurrence ou la reproduction du même fait? Le principe du
(1) Allusion à une théorie de l'auteur.
LA PROPRIÉTÉ. ol9
droit ne ferait qu'apparaître pour se détruire lui-même. » Voilà un beau raisonnement pour un philosophe archéologue et mathématicien ! Peut-on admettre, dit-il, que parce qu'un homme a été le PREMIER, aucun autre homme ne puisse plus l'être, et que les autres soient obligés de se contenter d'être le 2°, le 3% etc. , selon leur ordre d'arrivée ? — Puisque « le principe du droit » est celui du premier occupant, dès que le premier est venu « le principe » est réalisé, et non bis in idem... comment voulez-vous qu'après un premier il y ait encore un autre premier?
Voilà pour le raisonnement de Rodbertus, mais il ne s'en contente pas, il se met à afflrmer que le défrichement par les mains du premier occupant est : 1° historiquement faux et 2° économiquement impossible. Le lecteur comprend que Rodbertus ne peut nous fournir aucun document authentique sur les premiers occupants du sol terrestre, il se borne donc à affirmer et il en fait de même pour le n" 2. Une affirmation n'est pas une preuve. Tant qu'on vivait du produit de la chasse, un homme ne pouvait se procurer des aliments que pour lui, sa femme et ses enfants, il n'avait pas de quoi nourrir des esclaves ; à cette époque le chasseur tuait l'ennemi et ne faisait pas de prisonnier. Rodbertus'continue (p. 49) : « Avec la division du travail, avec l'agriculture, qui rend le travail assez productif pour permettre à d'autres d'en vivre également, commence aussi l'esclavage... » L'auteur veut-il dire ((ue l'agriculture et l'esclavage sont nés le même jour. Un beau jour est venue à un chasseur l'idée de cultiver du blé, et en môme temps de faire un prisonnier, et sans retard il mit sa double idée à exécution. Ledit prisonnier n'a d'ailleurs i)as fait la moindre difficulté de rester à titre d'esclave chez le chasseur et de cultiver pour lui la terre, par intuition sans doute.
Nous croj'ons que les choses ont marché plus lentement et dans un ordre plus méthodique. Il n'est pas impossible que le chasseur ait fait, sinon des prisonniers, du moins des prisonnières, et peut-être a-t-il ainsi appris à ménager les enfants, à les élever, à les reconnaître (1). Puis, l'agriculture ne peut être née en un seul jour. Qui pourrait nous raconter les étapes par
(1) Le mariage est venu plus tard que bien des gens pensent, et le père ne pouvait reconnaître ses enfants que lorsqu'il vivait maritalement avec une femme.
lesquelles cet immense progrès a passé ? On aura sans doute remarqué que des noyaux ou des grains se reproduisent; on aura longtemps grossièrement aidé la nature, travaillant quelques jours par an. Ce n'était pas de quoi occuper un esclave. La garde du bétail l'était davantage, c'était, d'ailleurs, la besogne des enfants. Nous ne savons pas comment les choses se sont passées, mais certainement on cultivait depuis longtemps lorsqu'on a fait des esclaves pour s'alléger le travail. Et soutenir, comme l'essaye Rodbertus, qu'un homme n'aurait pas pu défricher une terre sans un esclave, c'est oser une assertion qui est tous les jours contredite par des faits ; et c'est sur cette assertion que Rodbertus se fonde pour justifier la suppression de la propriété! 11 est vrai que Rodbertus ne demande pas la suppression immédiate, il donne à la société cinq siècles pour s'élever à la hauteur du collectivisme (qu'il nomme demi-communisme). Il me vient un doute : si Rodbertus avait été tout à fait convaincu, il aurait abandonné sa propriété, car c'était un honnête homme. Mais quand on n'est pas sur, on n'affirme pas sans se rendre coupable d'une certaine légèreté.
Nous allons maintenant aborder l'examen des arguments donnés dans un ouvrage qui a eu un grand succès — uniquement à cause du talent avec lequel l'auteur, M. Henry George, a soutenu sa thèse — il s'agit du livre Progrès et Pauvreté. Nous nous servirons de la traduction de M. P.-L. Le Monnier (Paris, Guillaumin, 1887). L'auteur soutient cette thèse que la propriété foncière privée est la cause du paupérisme, mal qui se guérirait immédiatement si la terre appartenait à l'État, qui l'affermerait, la louerait à des particuliers et se servirait du montant des fermages à titre d'impôt. L'auteur, naturellement, combat aussi la rente, et à ce point de vue nous le retrouverons dans un autre chapitre; ici nous ne relevons que les arguments mis en avant contre la propriété privée du sol.
« Qu'est-ce qui constitue, dit l'auteur (p. 316) la base juste de la propriété? Qu'est-ce qui donne à un homme le droit de dire d'une chose : « Elle est à moi »? D'où vient le sentiment qui fait que l'homme reconnaît son droit exclusif contre le reste du monde? N'est-ce pas, primitivement, du droi^. que l'homme a sur lui-même, sur ses propres facultés, sur les fruits de ses propres efforts? N'est-ce pas ce droit individuel qui naît des faits naturels de l'organisation individuelle, et elle est attestée
par eux — le fait que chaque paire particulière de mains obéit à un cerveau particulier et est liée à un estomac particulier; le fait que chaque homme est un tout défini, cohérent, indépendant — n'est-ce pas tout cela qui seul justiQe la propriété individuelle? De même qu'un homme s'appartient à lui-même, de même son travail mis sous une forme concrète lui appartient. » On ne peut pas mettre le travail sous une forme concrète sans l'incorporer dans une matière; cette matière, il faut l'approprier, elle cesse alors d'être commune.
Ainsi l'auteur nous dit dans une forme déclamatoire la chose si souvent répétée que le travail est l'origine de la propriété, la seule légitime. On devine la conclusion que l'auteur en tirera (p. 318). « Ce droit à la propriété qui naît du travail exclut la possibilité de tout autre droit à la propriété (I)... Si la production donne au producteur le droit de possession et de jouissance exclusive, il ne peut y avoir légitimement possession ou jouissance exclusive d'une chosequine serait pas laproductiondutravail, et la reconnaissance de la propriété privée de la terre est une injustice... » Il faut que chacun ait le droit d'user librement de la terre (p. 321). « Si nous sommes tous ici-bas par la permission égale du Créateur, nous avons tous un titre égal à la jouissance de sa bienfaisance, un droit égal à l'usage de tout ce que la nature offre avec tant d'impartialité. C'est un droit qui est naturel est inaliénable; c'est un droit qu'apporte chaque homme en naissant, un droit qui, pendant toute la durée de la vie de l'homme, n'est limité que par les droits égaux des autres... »
Deux hommes voyagent, ils sont affamés. Tout d'un coup ils aperçoivent un arbre portant un fruit. Ils se mettent à courir, Pierre arrive premier, cueille le fruit, le fait glisser dans son « estomac » et Paul... déclame que « par la permission égale du Créateur nous avons tous un titre égal... » aux fruits des arbres, etc. M. H. George a lu dans nos livres de droit : « Possession vaut titre », il en conclut à tort que titre vaut possession. Nous avons déjà montré ailleurs que le même objet ne peut pas être possédé par plusieurs individus à la fois; nous n'insisterons pas.
(1) Mais pas du tout. Vous avez acquis une propriété par votre travail, vous pouvez la vendre ou en faire cadeau; voilà déjà deux autres manières d'acquérir une propriété.
o22 LA PRODUCTION.
Voici un autre passage (p. 323). « On dira : Il y a des améliorations qui, avec le temps, ne peuvent plus se distinguer de la terre elle-même. Très bien; alors le titre à l'amélioration se mêle au titre de la terre; le droit individuel se perd dans le droit commun... » Connaissez-vous beaucoup d'hommes qui, à ces conditions, feraient des améliorations? Voici un marais, il ne rapporte rien du tout, si ce n'est des fièvres. Supposons que des hommes soient disposés à le dessécher, seraient-ils d'avis d'entreprendre l'opération à ces conditions?
Plus loin (p. 326). L'auteur dit : « Quant à vouloir déduire un droit individuel exclusif et complet (1) à l'usage de la terre, de la priorité d'occupation, c'est se placer sur le terrain le plus absurde sur lequel on puisse défendre la propriété de la terre. La priorité d'occupation donnerait un titre exclusif et perpétuel à la surface d'un globe sur lequel, dans l'ordre de la nature, des générations sans nombre doivent se succéder. Les hommes de la précédente génération, ceux d'il y a cent ans ou d'il y a mille ans, avaient-ils quelque droit meilleur à l'usage de ce monde que nous ? » M. H. George 4° semble ne pas comprendre que tant qu'un homme se sert d'une chose, un autre ne ijeut pas s'en servir : la présence d'un corps exclut de cet espace la présence de tout autre corps. C'est de la physique; 2° l'auteur raisonne comme si le premier occupant empêchait toutes les générations futures d'en jouir. Nullement. Après sa mort ce sera un autre, et pourquoi pas son fils aussi bien que le premier venu? Les « générations sans nombre » se succèdent et jouissent de la terre chacune à son tour, chacune avec les mêmes droits, les générations passées en disparaissant laissent l'espace libre aux futures générations ; mais comme les générations ne disparaissent pas tout d'un coup, mais successivement, en se pénétrant, de façon que le successeur ;iit encore le temps de payer à son prédécesseur le service qu'il lui a rendu en irriguant sa terre ou en élevant une écurie. • La manière de raisonner de l'auteur est caractérisée par les exemples qu'il formule (p. 327) : « Est-ce que le premier arrivé à un banquet a le droit de retourner toutes les chaises et de dire qu'aucun des autres invités, etc. » C'est se moquer du monde. Le premier arrivé se borne à retourner une chaise, la
(1) Et complet. Ces mots ne disent rien ici; il faut se méfier des mots qui ne disent rien, c'est qu'alors l'auteur a de mauvaises intentions.
sienne, et jainais TOUTES LES CHAISES. Est-ce qu'il sera venu à l'idée d'un homme de dire : Toute la terre, l'Europe, l'Asie, l'Afrique, l'Amérique, est à moi? Il a seulement dit : Ce champ est à moi. Est-ce que les invités ci-dessus (et celui qui invite, donc !) permettraient au premier arrivé d'accaparer toutes les places? Est-ce que l'humanité aurait permis à un seul homme d'accaparer (si possible) toute la terre? Or la propriété individuelle s'est établie du consentement général, et si l'on se plaint aujourd'hui, c'est que les hommes se sentent un peu à l'étroit et qu'il y a de beaux parleurs et des écrivains déclamateurs pour retourner le couteau dans la plaie. (Dans le second exemple l'auteur suppose que le premier spectateur, en vertu de son billet, prétend empêcher les autres d'entrer!!!) L'auteur continue : « Les cas sont parfaitement analogues. Nous arrivons et nous partons, convives k un banquet toujours ouvert (les alouettes viennent se poser toutes rôties sur notre langue), spectateurs et acteurs d'une représentation où il y a de la place pour tous ceux qui viennent, » ce qui est évidemment faux.
La critique a beau jeu contre les raisonnements de M. H. George, mais elle est bien plus forte encore contre les remèdes qu'il propose. L'État prend les terres et les loue aux cultivateurs; — ne croirait-on pas qu'il y aura quelques centaines de propriétaires qu'on fera marcher comme on voudra, et qui verseront les milliards dont l'Etat aura besoin. Et cela irait comme sur des roulettes (p. 413) : « Car le simple fait de placer toutes les taxes sur la rente (du sol) aurait pour effet de mettre la terre à l'enchère et de la donner à celui qui payerait la rente (plutôt : le fermage) le plus élevé à l'État. La demande de la terre fixe sa valeur, et par conséquent, si les impôts étaient placés de façon à absorber presque complètement cette valeur, l'homme qui voudrait posséder la terre sans la cultiver aurait à payer presque la valeur qu'elle représenterait pour celui qui a besoin de la cultiver. )) El si les cultivateurs s'entendaient pour payer le moindre fermage possible, l'État, en présence de quelques millions de paysans, serait-il bien fort? Et comment ferait-il cesser la pauvreté, môme celle qui dérive de la paresse, de la négligence, de la bêtise... etc., sans parler des causes physiques?
Nous aurions bien à examiner les opinions de quelques au- * très socialistes, mais M. P. Leroy-Beaulieu leur ayant consacré
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son livre : Le colkcl'whme (Paris, Guillaumin, 2" édit. 1883), nous nous bornons à y renvoyer.
Point n'est besoin de chercber midi à quatorze heures pour expliquer Tinégalité des fortunes, il suffit de se rappeler l'inégalité native des hommes en aptitudes, facultés, qualités, santé, sans parler du milieu, des chances et autres causes. Mettez en présence, d'un côté, un homme laborieux et économe et, de l'autre, un paresseux ou dissipateur, ou mettez en regard un homme intelligent et un imbécile, ou un homme adroit et un maladroit, et l'inégalité des fortunes s'expliquera complètement. Parfois plusieurs qualités précieuses se réunissent dans la même personne et restent pendant des générations dans une même famille, tandis que d'autres individus croupissent dans le AÏce, ou du moins dans la plus basse médiocrité. Arrivent des chances heureuses, l'un saura les utiliser et l'autre ne le saura pas. — L'objection, que personne ne devrait profiter d'une bonne chance, n'est pas sérieuse, est elle-même ridicule, aussi personne n'en tient compte. On parle de violence, de tromperies et autres moyens illicites de s'enrichir; ces moyens (toutes proportions gardées) sont relativement rares de nos jours, car la police, la justice, l'opinion publique, savent y mettre bon ordre.
L'inégalité des aptitudes et des qualités étant un fait naturel, l'homme ne peut pas la supprimer; ajoutons que l'inégalité des positions sociales qui en résulte est le seul moyen de progrès, ou si l'on veut, l'unique point de départ de tout progrès, car : 1° tous les hommes ne peuvent pas s'élever avec la même rapidité, il y en aura donc qui dépasseront les autres; 2° ceux qui sont plus avancés exciteront la jalousie de ceux qui le sont moins et les porteront à faire un effort plus énergique; d'ailleurs, ils leur donneront l'instruclion et parfois l'aide matérielle nécessaire pour
s'élever. Nous croyons que ces arguments suffisent pour expliquer et même justifier l'inégalité des fortunes.
Nous ne pouvons clore ce chapitre sans appeler l'attention sur un abus dont se rendent coupables de très savants hommes de bien. Cela prouve qu'on peut avoir beaucoup de mérite, et des mérites variés, tout en disant des niaiseries. Il est des philosophes et des économistes qui, après avoir démontré que la propriété est nécessaire, prétendent que l'homme changera et qu'alors il n'aura plus besoin de propriété. Quelques-uns pensent que les progrès de l'instruction doivent nécessairement produire les progrès de la morale, comme s'il y avait un rapport certain entre l'instruction de la morale. Un homme instruit peut être méchant, et s'il a des vices, il n'en sera qne plus dangereux comme criminel. L'avenir est clos pour nous. 1! ne nous est pas permis de supposer que l'humanité changera sa nature, elle en modifiera la forme, mais non le fond; je ne veux pas soutenir par ces mots qu'il est impossible que dans 20,000 ou 100,000 ans l'humanité ne soit pas tout autre qu'aujourd'hui ; peut-être naîlra-t-on alors avec des ailes et une douzaine d'yeux, je n'en sais rien ; je tiens seulement à dire qu'il ne nous est pas permis de raisonner sur une autre humanité que celle que nous connaissons, ne serait-ce qu'à cause de notre absolue incapacité (pesez bien ces deux mots) d'imaginer quelque chose de nouveau (les ailes et les yeux n'ont pas été inventés par moi). Les poètes qui ont voulu décrire d'autres mondes, dans l'antiquité comme de nos jours, qui ont von lu peindre des paradis ou des enfers, des Etats ou des sociétés supérieurement organisés, ont toujours été obligés d'emprunter les éléments de leurs tableaux à la réalité concrète du uiilieu dans lequel ils vivaient. Ils pouvaient combiner ces clémenls i\ leur guise, voilà tout. Ils pouvaient imaginer un carrosse à cinq roues, mais sans jamais pouvoir nous tianqnilliser snr les effets — non encore expérimentés — de la cinquième roue.
On pensera que les plus niaises prédictions des plus célèbres savants ne peuvent faire aucun mal. C'est oublier qne ces pi-édictions s'adressent à des gens toujours passionnés et le plus souvent ignorants, par consé(inent luillement froids, raisonnables, réfléchis. Si on leur piomt-l, comme le l'ait pres(|ue Rodberlus, de réaliser le communisme dans cinq siècles, ils demau-
deront qu'on le leur donne dans cinq semaines, et pourquoi pas dans cinq jours? Dans les temps agités, les logiciens doivent avoir toujours présent à l'esprit qu'il y a deux logiques : la logique de la raison et la logique des passions, et qu'il faut
éviter d'alimenter cette dernière parce que — en fait la
force prime le droit.