INTRODUCTION

« Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date et conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions». Si telle est Ja définition du Notaire par le législateur de l’An XI, à cette époque déjà elle n’était pas complète ; en effet à côté de son rôle de rédacteur, le notaire avait une’autre mission moins officielle mais aussi importante de « conseil désintéressé ». C’est à ce rôle délicat qu’il dut sa liberté, comme nous le verrons plus tard, et que malgré son titre de fonctionnaire public une autonomie presque

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complète le rendait indépendant vis-à vis du Gouvernement.

Ce rôle du notaire a été maintes fois étudié, défini et commenté, il a permis à nombre d'auteurs de développer en de nobles périodes toute la dignité et l’honorabilité de sa fonction, ainsi que la haute moralité dont la moindre de ses actions doit être empreinte, qualités grâce auxquelles il obtient en retour la confiance absolue des familles, qui, lui livrant leurs secrets les plus intimes, lui demandent non seulement de rédiger leurs conventions mais encore d’être leur confident, leur conseiller et souvent même le gérant de leur fortune.

Si dans la grande majorité des cas, ceux qui ont prétendu pouvoir mériter cette confiance se sont montrés à la hauteur de leur tâche, il s’est glissé parmi eux quelques membres naïfs et maladroits, parfois même peu scrupuleux, qui en ruinant leur clientèle jetèrent quelque discrédit sur l'institution. Comme toute chose humaine, si le notariat possède ses partisans convaincus, il possède aussi ses détracteurs acharnés et ceux ci eurent alors beau jeu de reprocher à la corporation entière ce qui n'était que le fait de quelques cas particuliers.

Ces désastres retentissants devaient nécessairement amener à prendre des mesures énergiques afin d'éviter toute récidive. Mais avant d'étudier ces dernières, encore faut-il déterminer les causes qui, en augmentant la fréquence des ruines, donnèrent naissance à ce mouvement de réforme.