Les Projets de Contrôle par l'État de la Gestion des Notaires
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
« Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date et conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions». Si telle est Ja définition du Notaire par le législateur de l’An XI, à cette époque déjà elle n’était pas comp…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- UNE UE15 min
- LS15 min
- CAUSES EXTERNES15 min
- CD, 1) A15 min
- CAUSES INTERNES15 min
- LA LOI DE VENTOSE ET LA PÉRIODE QUI SUIVIT JUSQU'EN15 min
- AGE15 min
- EU15 min
- RES SES15 min
- ET. D15 min
- L'ORDONNANCE DE 1843 ET LA PÉRIODE QUI SUIVIT JUSQU'EN15 min
- Baude, Revue des Deux mondes du 15 septembre15 min
- VAE15 min
- DRE15 min
- LA AR15 min
- PEL U À } JAMES15 min
- A) NS15 min
- MONT <. 7 A15 min
- NT PR15 min
- SERA RO15 min
- CE15 min
- CHAPITRE Î15 min
- DE MN15 min
- EN15 min
- DEN TV15 min
- LEO EE15 min
- DIN15 min
- LES15 min
- RE, OR15 min
- PER, ; VAR15 min
- CHaPiTRE Il15 min
- FRET15 min
- AA NE15 min
- LAN15 min
- ERA, FE LEE15 min
- RO LL15 min
- LA PÉRIODE QUI SUIVIT15 min
- ADD15 min
- J, O. 1902, Sénat, séance du 33 octobre 1902 (annexe15 min
- Voir page15 min
- ARE15 min
- OUT15 min
- Journal des notaires, 1912, p15 min
- Journal des notaires, 1912, p15 min
- Journal des notaires, 1912, p15 min
- LA15 min
- II. — Pour LE CONTRIBUABLE15 min
- Echo de Paris du 23 août15 min
- J. O.,64 juin15 min
- Journal des notaires, 1921, p15 min
- Journal des notaires, 1921, p15 min
- L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE15 min
- FN, LA15 min
- Journal du notariat du 10 avril15 min
- ETAT} EE15 min
- J. O. du 7 septembre15 min
- J. O. du 24 août15 min
- LE DÉCRET DE15 min
- NS AN15 min
- SAR 1 HAE15 min
- LS À, DER15 min
- J. O. du 18 mars15 min
- TON15 min
- ARS C4 EE15 min
- CONCLUSION15 min
- Journal du notariat, 1890, p15 min
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