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tint à faire remarquer que depuis longtemps (25 mars 1867) elle s'était fort bien trouvée d’un article de ses règlements qui obligeait ses membres à tenir :

a) Un livre de caisse portant jour par jour les recettes et les dépenses de toutes natures, et en regard de chaque article, dans une colonne spéciale, l'indication des folios du livre où cet article est reporté ;

b) Un livre par Doit et Avoir des comptes ouverts pour chaque client de l’étude ;

c) Enfin un registre de frais d’actes.

Le contrôle régulier et à jour de cette comptabilité étant assuré par des membres délégués de la Chambre de discipline.

Le 16 novembre 1876 elle ajoutait à ces derniers :

d) Un livre de caisse,

e) Un livre d’état de frais.

Uniformes pour toutes les études.

Cependant, continuait-elle, répondant aux questions du Garde des Sceaux, ces précautions quoique utiles et nécessaires n'étaient pas à son avis le remède idéal contre lies ruines notariales, car leurs causes ne provenaient pas de la mauvaise gestion des études mais plutôt de ce que l’on « exagérait la responsabilité notariale en l’étendant comme on l’a fait ». Le public croit y voir une sécurité absolue et dès lors se désintéresse de la gestion de ses affaires, ayant une foi absolue en son notaire qu'il croit responsable en toute occasion. Cette extension de la responsabilité provient de ce

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que le droit public considère le notaire comme fonctionnaire publié et la jurisprudence comme homme privé. Ce qui est injuste car cé qu'un homme privé peut refuser de faire, puisqu'il est libre, le fonctionnaire doit l’exécuter.

Quoique bien accueillie, cette circulaire ne pro duisit pas tous les effets demandés, sa publicité mit le notariat en but aux attaques d'agents d’affaires intéressés. De plus les débâcles se poursuivirent, remettant la question à l'actualité. Enfin à cette époque de nombreux pays créèrent chez eux des corps qui tout en s'inspirant beaucoup du notariat français (Bavière 1861, Espagne 1862, Russie 1866, Autriche 1871, Hongrie 1874, Italie 1875, Pays-Bas 1878, Duché de Bâle: Hambourg-Brème 1879) étaient loin de le copier servilement et tentaient spécialement d'augmenter les garanties offertes au public.

C'est ainsi que le législateur allemand instituait en Alsace-Lorraine, le 26 décembre 1873, des registres obligatoires cotés et paraphés sur lesquels les notaires devaient inscrire leurs honoraires et leurs frais relatifs à chaque acte.

En 1880 un hebdomadaire commençait une eampagne pour une réforme qui de l'avis de l’auteur était demandée par le notariat, la magistrature, et les publicistes, l’opinion publique y étant prépa rée (1). Ilrésumait la question en12 points principaux parmi lesquels : le cinquième créait une comptabi-

tt Journal des notaires, 1881, p, 63,