CAUSES EXTERNES

On avait d’abord voulu y voir un effet du mauvais recrutement qui avait été toléré et favorisé par. la Révolution, mais après cette période de troubles, avec le retour à l’ordre, on vit, au contraire; relever le niveau de l’admissibilité, or malgré cela les ruines au lieu de diminuer s’accrurent. Aussi est-ce ailleurs qu’il faut aller chercher la cause profonde du mal, et ce n’est pas en lui qu'on la trouvera mais dans le changement profond des mœurs et de la vie en général qui résulte des bouleversements scientifiques d’une part, politiques d'autre part (guerres et révolutions), qui se succédèrent rapidement pendant tout le xx€ siècle et le début du xx€ siècle et amenèrent par leurs conséquences éco-

nômiques, commerciales, financières et sociales des transformations considérables dont certaines conséqueaces eurent un effet direct sur le notariat et

parmi lesquels nous pouvons citér :

1° l'accroissement extraordinaire de la fortune mobilière, comparativement à la fortune immobilière par suite du développement énorme de l’industrie et du commerce et particulièrement de la création des sociétés par actions. Alors qu’autrefois toute la fortune consistait en terre (tout au moins en immeubles) à l'heure actuelle c’est le contraire qui se produit.

Aussi le notaire est-il parfois le dépositaire de sommes très importantes, chose qui n’avait pas été envisagée autrefois.

Alors que le vieux tabellion de l’An XI pouvait se contenter de son sac traditionnel, qui suffisait largement à contenir tous les dépôts faits chez lui, ceux-ci ne dé assant guère cinq ou dix mille francs par an, ce sont maintenant des millions que cer-

taines grosses études vont avoir en garde.

20 La désertion des campagnes, qui accentua encore ce mouvement. La difficulté de trouver la main-d'œuvre (combattue il est vrai mais encore insuffisamment par les nouvelles méthodes de culture et par les procédés industriels et chimiques) amenaht la dépréciation de la terre comparativement aux autrés richesses, ne fit qu’amplifier le

danger.

APAD =

De plus les banques et les grandes sociétés de crédit après avoir absorbé tous les capitaux disponibles des villes se sont attaquées aux capitaux de campagne et contrairement à ce que l'on pourrait croire elles ont réussi. Les paysans ont « compris les commodités matérielles des valeurs mobilières », la facilité de toucher les revenus à date précise, quelques heureuses spéculations ont donné confiance. | . C’est ainsi que par les prêts hypothécaires, les fonds disponibles vonten diminuant, obligeant souvent le notaire à recourir au Crédit foncier.

La terre reste encore le placement par excellence des fortunes paysannes, mais les valeurs mobilières lui font concurrence et elle n’est plus le placement unique.

Le paysan ne calcule plus à tant la mesure, mais aux revenus et comme la rente est infime par rapport à l'intérêt c'est une nouvelle raison pour la dépréciation de la terre. Cependant comme le dira M. Caziot en 1914: « L’attrait exercé par les valeurs mobilières ne se démentira maintenant qu’à la grande crise financière à venir », phrase s ngulièrement prophétique et qui tend à se réaliser à l'heure actuelle.

30 L'énorme importance prise par les opérations banguaires. — En eflet l'intensité des affaires industrielles etcommerciales en développant comme nous le disions plus haut les valeurs mobilières

CUSSON 4 Res

donna une nouvelle et formidable impulsion au : € trafic de l’argent » à la Finance, et créa les Bourses, où le marché au comptant, complété par le marché à terme, offre des commodités (de vente et d'achat) qui attirent de plus en plus le public.

Ces trois causes principales renversant complètement le rôle des valeurs mobilières et immobilières dans les fortunes privées, qu’arriva-t-il? Un notaire est chargé d’une affaire, il va du même coup et par la force des choses se trouver dépositaire de sommes souvent considérables soit en titres, soit en espèces représentant quelquefois la fortune presque totale (c'est-à-dire le capital) de son client alors qu’autrefois, n'ayant que des terres à gérer, seuls les revenus lui restaient en dépôt.

Jamais il n’a eu tant d'argent en caisse, jamais il ne lui a été si facile de le prendre (car en dehors de l’argent liquide, la création des titres au porteur lui permet de négocier facilement un grand nombre de valeurs) et au même moment s'offrent à lui &es conditions exceptionnelles de facilité pour s’en servir. Ce n’est plus seulement devant un solliciteur qu’il n’ose renvoyer, que le notaire aura à se défendre, c’est aussi et surtout contre le mirage des gains de bourse rapides et parfois énormes.

Comme le signalait le Procureur Général de Rouen en 1899 : « Coudoyant sans cesse des financiers, des spéculateurs, ébloui peut-être par les perspéectives qui s'ouvrent devant lui, il pourra être tenté de

suivre leurs exemples, aveuglement funeste. »