CD, 1) A

Le plus souvent du reste ce sera sans aucune intention malhonnête que le notaire emploiera le fonds de ses clients. Au début, il aura la ferme intention de rendre l’argent, malheureusement il ne lui est pas toujours donné de le faire, et c’est alors la ruine qui frappe non seulement le notaire, mais ceux qui avaient eu confiance en lui.

Devant de tels dangers il était fatal de voir les désastres aller en s’accroissant rapidement. Le notariat institué pour gérer des valeurs immobilières se montrait moins apte à gérer les fortunes mobilières, le notaire libre et individualiste de l'An XI se montrait faible et moins intègre devant les tentations offertes par les mœurs nouvelles,

Dès lors il aurait été dangereux de garder dans toute leur intégrité et sous le fallacieux prétexte de traditionalisme les règlements qui formaient la base de cette institution ; on risquait par là même dé créer un déséquilibre entre le notariat ét son époque, déséquilibre qui n'aurait pas eu simplement des conséquences fâcheuses pour les notaires, mais aussi pour le public, car il n'est pas une institution qui touche d’une façon plus directe les intérêts et les fortunes privées,

C’est ce que beaucoup comprirent surtout à la fin du xrxe, Grâce à eux, de nombreuses modifications, de multiples améliorations ont rajéüni et complété les règles fondamentalés de cette institus tion ainsi que nous allons le voir,

Connaissant la cause du mal, où pouvait envisager

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divers remèdes qui tous se ramènent à deux sys« tèmes :

à) Garder la confiance des clients en ne leur faisänt pas subir les pertes d'argent causées par la mauvaise gestion du notaire (création de la responsabilité individuelle, de la responsabilité collective, des bourses de garantie) ;

Ë) Ou agir préventivement pour empécher les désastres en instituant à côté du notaire un organisme qui le soutiendrait et qui, à défaut d'honnèteté, le ramènerait par la crainte à la stricte voié du devoir. Autrement dit : réformer son oïiganisation intérieure et lutter contre les causes internes de défaillance.

Nous nous bornerons à signaler les différents pro: jets inspirés par le premier système, qui né peut être logiquement considéré quecomme un pis aller, car c'est un palliatif et non un remède, pour nous occuper seulement du second qui, par son essence même, nous conduit à rechercher les causes internes de défaillance puisque c'est à elles qu'il va s’attaquer.