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suivi Le Play lorsque plus d’un demi-siècle après, observant certains symptômes inquiétants de la société fhoderne, il croira en trouver la cause dans une désorganisation de la famille provoquée selon lui par des lois civiles existantes? Mais connaissant à présent la valeur du fondement de sa théorie, pouvons-nous proposer sérieusement de revenir à un état de choses que nos aieux s'étaient appliqués à détruire?
Ces idées firent cependant beaucoup de bruit et donnèrent lieu, chez les sociologues à des discussions passionnées: la Société d'Economie Sociale leur consacra même son Congrès annuel, en 1908. Les économistes et les juristes se montrèrent par contre plus réservés, et certains, comme MM. Ambroise Colin, Planiol et dernièrement le regretté M. Charmont, ne leur ménagèrent pas de sévères critiques. En 1917, M. le professeur Worms mit la question au point d’une façon qui semblait devoir être définitive ; mais la discussion fut ouverte à nouveau depuis, et c'est particulièrement à ces derniers ouvrages que nous avons essayé de répondfe (x).
En législation enfin, elles n’ont encore aubouti à aucune réforme législative. Sans parler de la tentative de restauration du droit d’aïînesse qui échoua piteusement
(Gi) Voir p. ex.: Auburtin, Natalité: — De Roux, L'Etat et la natalité; — Galéot, L'avenir de la race, etc.
es
à la Chambre des Pairs en 1826, la première proposition s'inspirant directement des théories de Le Play et demandant la liberté testamentaire fut déposée à la Chambre en 1865; elle ne recueillit que quarante-deux voix, En juillet 1865 une pétition de 130 négociants de Paris, dans le même sens, était présentée au Sénat et repoussée. De même, une proposition de M. Mortimer-Terneaux à l'Assemblée Nationale de 1871. Enfin sous l'influence du mouvement doctrinal signalé plus haut, deux propositions sont déposées en 1922, l’une sur le bureau de la Chambre par MM. Isaac (1) et Duval-Arnould, l’autre au Sénat par M. Pol-Chevalier, dont nous allons maintenant nous occuper.
A vrai dire, nous étudierons principalement la première dans ce chapitre, car l’autre n'apporte un changement à la succession testamentaire qu'accessoirement à une modification de l’hérédité ab intestat que nous nous réservons d'aborder ultérieurement. Au contraire la partie la plus originale du projet de M. Isaac est l'extension de la quotité disponible qu'il institue, mais il comporte aussi des modifications aux règles du partage, dont nous renvoyons également l'étude.
Ce qui frappe, tout d’abord, dans les nouvelles rédactions de l’article 913 du Code civil, c’est qu’elles n’instituent pas purement et simplement la liberté testamentaire. En effet les adversaires de ce régime avaient suffisamment fait ressortir qu'il était étrange de la demander au nom des intérêts de la famille, car dans
(1) M. Isaac à donné ainsi une suite officielle aux vœux que les Congrès de la Natalité qu'il préside, avaient votés — non sans de sérieuses discussions — à deux reprises en 1919 et en 1920. Voir comptes rendus des. Congrès de Nancy et de Rouen.
un pays où le testament est rarement employé, il risquerait fort de ne plus l'être, dans trop de cas, qu'au détriment de celle-ci. La liberté testamentaire est une arme à deux tranchants, a-t-on souvent répété, et peut être faussée entre les mains du père de famille (1). Nos réformateurs ont donc voulu éviter ce reproche et ils y sont arrivés en instituant une double quotité disponible imitée du système espagnol. C'est même à peu près exactement celui-ci que reproduit le texte de M. Pol- Chevalier : l'héritage est partagé en trois fractions égales : le premier tiers forme une réserve sur laquelle les enfants ont tous les mêmes droits; le second est abandonné à la libre disposition du testateur; le dernier constitue une quotité disponible spéciale qui ne peut être attribuée qu'aux enfants (2).
Le texte proposé par M. Isaac accentue cette faveur au profit de la famille (3): à l'égard des étrangers, la portion de biens disponible n'est que d'un cinquième, Deux autres cinquièmes seront partagés également entre tous les enfants; les deux derniers pourront être affectés à un ou plusieurs d’entre eux, à l’exclusion des
(1) « La loi ne laissé point à là sensibilité de chaque citoyen, aux affections naturelles du père, le soin d'opérer entre tous les membres de la famille une répartition juste et bonne du bien familal. Il se peut que le père cède à des préférences ‘injustes, à des caprices de tendresse, à des préventions aveugles, à l’orgueil de caste qui se plait à concentrer sur une seule tête tous les rayons de la fortune familiale, ou encore à cette sorte d’avarice posthume qui aime à se survivre dans l'intégrité du patrimoine remis tout ent‘er où presque à un des enfants ». J. Jaurès, Cahiers de la Quinsaine, 1001, p. 216. Cette observation quoique émanant d’un socialiste et tendancieuse, n’est pas sans justesse.
(2) Voir le texte aux annexes, p. 152 et s.
(3) Voir le texte aux annexes, p. 150.
autres, dont ils accroitront d'ailleurs la réserve si le père ne se prononce pas à leur sujet. On espère empécher ainsi que la faculté reconnue au chef de famille ne se retourne contre ses héritiers naturels (1). L'institution de cette double quotité disponible estelle capable de répondre au but poursuivi? Incontestablement elle empêchera deux tiers de la fortune dans un cas, quatre cinquièmes dans l’autre d'être légués à n'importe qui: mais obligera-t-elle le père à maintenir l'intégrité de son domaine en attribuant à l’un de ses fils la plus grosse part, qui lui permettra de perpétuer la famille-souche ? Car c'est là ce qu’on recherche: « Investi, désormais, d’une liberté plus grande quant à la dévolution de sa fortune, écrit M. Isaac, sans qu'il lui soit permis de s'en servir au profit d'étrangers, le chef de famille pourrait assurer la conservation intégrale du domaine patimonial dans sa descendance. La famille et la propriété, particulièrement la famille et la propriété paysannes, reconquerraient ainsi la stabilité . nécessaire. Ce serait le moyen le plus efficace de susciter un relèvement très prompt de la natalité. » (2). Il faudrait donc, pour arriver à ce but, premièrement
(1) Ajoutons qu'à l'égard du fils unique, cette dernière proposition maintient le système du Code, tandis que celle de M. Pol- Chevalier distingue selon que ce fils est âgé de 23 ans révolus, et n'a pas d'enfant, auquel cas sa réserve n'est encore que de moitié. Au contraire s’il n’a pas atteint 25 ans, et on lui permet de n'être pas encore marié, — ou enfin si, ayant dépassé cet âge, il a constitué une famille, sa réserve pourra attendre les deux tiers de la succession. Cet avantage au fils unique est au moins assez inattendu !
(2) Voir l'exposé des motifs de la proposition de loi de MM. Isaac et Duval-Arnould, J. Off. doc. parl. $S. O, 1922, annexe
que l'on usât de la quotité disponible. Et nous ne voyons pas pourquoi le Français se servirait plus volontiers, de celle qu’on lui offre, alors qu'il n'emploie pas en général celle‘du Code, quoiqu'en définitive cette dernière lui permette dans bien des cas de réaliser un tel désir s’il l’éprouvait (1). Or, de l’aveu de M. Auburtin lui-même « la plupart des Français Ont désappris l'usage du testament. Sur 355.937 successions déclarées ouvertes en 1908 pour 5.349.558.000 francs, 282.423 successions correspondant à un actif net, taxé, de 3.124.985.000 francs étaient ab intestat. Il n'y a guère plus de un Français sur cinq qui teste » (2). Les auteurs de ces propositions leur attribuent il est vrai une vertu éducative. sur la réalité de laquelle ils laissent d'ailleurs poindre un certain scepticisme (3). On rous permettra donc d'en douter au moins autant qu'eux, si nous en jugeons au moins d'après les exemples qui sont sous nos yeux. Celui de l'Espagne, en particulier est significatif à cet égard, puisque, d’après une enquête effectuée par M. Worms « on constate que parfois, dans les familles aristocratiques, deux tiers
(1) M. P. du Maroussem a reconnu au Congrès de la Natalité de Nancy (compte rendu, p. 53) que « la transmission intégrale doit être assurée par un procédé législatif autre que le testament auquel le père de famille rural, découragé par les difficultés judiciaires, ne recourt que rarement ».
(2) F. Auburtin, Natalité, p. 143.
(3) Nous ne pouvons sans doute espérer la transformation immédiate des mœurs, mais notre loi aurait une portée éducative », interview de M. Isaac, dans l’Ame Française du 20 juillet 1022. Voir dans le même sens, M. Pol-Chevalier, exposé des motifs de sa proposition de loi, J. Off., Doc. Parl., Sénat, S. E., 1022, annexe n° 657, p. 84, col. 1.
sont légués à un fils pour maintenir l'éclat du nom mais c'est un fait exceptionnel. » (1).
IL faudrait donc surtout, pour arriver à la reconstitution de ces domaines de famille et à leur transmission intégrale que l’on usat bien de la liberté octroyée par la loi. Or comment empêcher qu’elle ne serve trop souvent à favoriser non le fils le plus capable de continuer l'œuvre de ses prédécesseurs, mais un enfant préféré, ou un malade que l’on voudra mettre à l'abri de la misère, ou un moins fortuné qui n'aura pas réussi dans une autre carrière? Faudra-t-il dès lors édicter, dans l'intérêt supérieur de l'État, que l’on prétend poursuivre, de nouvelles dispositions pour empêcher ces pratiques? Ce serait sans doute difficile, et en tous cas attentatoire à cette liberté dont on se réclame! Les plus chaleureux partisans de la réforme ont prévu l'objection. mais, faute de pouvoir la réfuter, ils la contournent, pour ainsi dire: tel M. de Roux qui se contente d'avouer que pareille différenciation entre les enfants serait la moins souhaitable (2). Enfin, ce qui est pire, nos deux textes permettent d’user de la double quotité disponible non pas seulement au profit d'un unique enfant mais meme de plusieurs. D'après le projet de M. Isaac, par exemple, le chef de famille peut répartir à sa guise trois cinquièmes de sa fortune entre ses enfants. Qui ne devine le résultat, dans un pays et avec des mœurs comme les nôtres où le moindre héritage est si convoité? Qui n'entrevoit le désir de chacun de se voir attribuer un petit cinquième, ou la peur d’en être
(1) R. Worms, op cit. p. 137 et 138.
(2) M. de Roux, op. cit, p. 177.
dépouillé? À quelques sortes de manœuvres ces sentiments pousseront-ils, quelles jalousies feront-ils naitre, et quelles discordes s'en suivront. il serait trop facile d'en faire un sombre tableau (1). Ce sera, en un mot, la course au cinquième et chacun prétendra y avoir droit. À ces perspectives nous préférons sans aucun doute le système actuel de la réserve et la dignité qu'il comporte par les assurances qu'il crée.
Supposons cependant que l'éducation des Français s'étant faite après certain laps de temps (qui devrait bien ne pas dépasser quelques générations si l'on veut conjurer un péril imminent), la transmission intégrale du bien de famille soit entrée dans les mœurs. Croit-on que le problème sera résolu, et que des familles plantureuses peupleront nos campagnes? Les partisans de la réforme persistent, comme leur maître Le Play, à demander plus de « stabilité » pour la famille et la propriété paysanne, et ils en font découler comme conséquence immédiate un prompt relèvement de la natalité. Les paroles de MM. Isaac et Duval-Arnould que nous venons de citer sont très nettes sur ce point. Nous estimons qu'il y a là une équivoque: qu’un moins grand morcellement des terres soit aujourd'hui plus favora-
(1) « Depuis que l’on fait des testaments, disait le’ chancelier d'Aguessau, les dernières volontés des morts font la matière des principales querelles des vivants », cité par E. de Cornulier-Lucinière, Du droit de tester, 5° édition, Orléans, 1876, p. 501.
Cet auteur, contemporain de Le Play, et qui partageait ses principes religieux et scciaux, aboutissa‘t cependant à de tout autres conclusions que lui. « Le présent livre, écrivait-il, a pour objet de montrer que l'héréd'té naturelle est la senle qui soit légitime, qu'elle doit être la règle générale; que la faculté de tester ne peut être admise qu'à titre de tolérance... », Préface, p. 14: —— Dans le même sens, de Gasparin, Cours d'agriculture, t. NV, p. 620.
ble à une bonne culture et qu’à cet égard on cherche à donner à la propriété plus de « stabilité », nous n'y contredisons point, et nous verons bientôt comment on s'est efforcé d'y arriver par d’autres moyens. :
Mais qu'entend-on par « stabilité » de la famille? Est-ce. la reconstitution de ces familles-souches prônées par Le Play, voisines du type patriarcal, chez qui les descendants s'unissent autour de leur chef, qui se suffisent à elles-mêmes, et dont les membres, demeurant sur le patrimoine ancestral, ne vivent que pour lui?
Un tel idéal nous semble tourner le dos au mouvement social actuel et nous croyons que l’on verrait plutôt les enfants déshérités, non pas même se lancer dans des entreprises lointaines qui arracheraient notre nation à sa torpeur, comme on le fait entrevoir, mais simplement, pressés de fuir la campagne monotone et le travail stérile au profit de leurs frères ou neveux (1), se mettre rapidement en quête d’une de ces innombrables « petites places » en ville que créent chaque jour nos grandes administrations et toutes nos compagnies !
Les effets d'une telle réforme nous paraissent, en dernier lieu, bien cantonnés dans les campagnes, en admettant même qu'ils puissent s'y produire, et dès lors bien restreints en face d’un péril national à conjurer. Autrefois on comptait sur l’insouciance de l’ouvrier qui le rendait prolifique (2); or il en est de moins
(1) On sait que dans la monographie de la famille.Mélouga, retracée par Le Plat, on rencontre à chaque génération de ces vieux garcons ou vieilles filles qui contribuaient sans doute à la prospérité de la famille, maïs ne créaient pas de foyer.
(2) E. Thaller, in Réforme Sociale, 16 décembre 1908: « La vertu prolifique, pouvait encore d're l'éminent professeur, s'explique là
en moins ainsi de nos jours: les notions d'hygiène se répandent et le désir de confort devient primordial. Du reste, pas plus que chez celui-ci, ce n’est chez le bourgeois que Le Play et ses disciples espèrent avoir une influence, et ils s'accordent à reconnaître que & la liberté de tester n’est pas fort utile pour le partage d’un portefeuille composé de valeurs industrielles ou de fonds d'Etat » (1). Autant vaut, après ce que nous avons dit sur le mode d'attribution de la quotité disponible, avouer qu'elle n'aurait dans cette classe que des effets désastreux.
