CORDES

D'ailleurs, l'affection des parents ne les pousse-t-elle pas à avantager un peu par tous les moyens possibles ceux qui ont plus de besoins que les autres? C'est ce qu'ils ne manqueront pas de faire si leurs enfants sont d'âges très différents, pour compenser, au moyen de la quotité disponible, la différence excessive de traitement qui, par exemple, résulterait pour deux frères dont l’un, de quinze ans plus âgé que l'autre et ayant quatre enfants entrerait en partage pour cinq parts, tandis que le plus jeune, pas encore nubile, n'y viendrait que pour une. Ainsi non seulement les grands principes directeurs de notre dévolution successorale actuelle sont-ils conservés, mais l'application qu'on en fera dorénavant sera-t-elle plus judicieuse et mieux compréhensive des intérêt de la famille. Et le colonel de décrire avec enthousiasme la vision qu'il a de ces fils et filles de paysans ( se ruant en assauts de maternité et laissant la nature reprendre enfin ses droits, dès qu’ils sauront qu'une part plus forte dans le lopin paternel, sera le prix offert aux ménages plus féconds ».

Ce projet, si séduisant qu’il paraisse, fut fraîchement accueilli par l'assemblée devant laquelle son auteur l'exposa, malgré les félicitations que valut au Colonel, & le dévouement dont il avait fait preuve en abordant des questions qui ne correspondent pas à ses occupations ordinaires ».

Sa communication fut suivie d’une discussion à laquelle prirent part notamment M. Levasseur, le doyen des économistes et des démographes, qui contesta surtout à l’orateur les chiffres sur lesquels il étayait sa doctrine, et bien d’autres personnalités éminentes comme MM. Tarde, Leroy-Beaulieu, Sorel, Glasson, etc., qui se montrèrent en général sceptiques sur l'influence d’une modification du régime successoral sur la natalité,

À un point de vue plus juridique, les académiciens furent surtout frappés de la simplicité du système qui l’empêcherait bien souvént de jouer: par exemple au cas où les parents viendraient à mourir avant vingt ans de ménage. Leurs enfants seront trop jeunes pour être mariés, et l’aiguillon sur lequel compte le Colonel ne fonctionnera pas à leur égard. Et l’on pourrait ainsi, même après l’Académie, multiplier les hypothèses, plus fréquentes qu'il ne semble à première vue, où il en serait pareillement. Nous verrons tout à l'heure comment on a essayé d'y parer et si cela est vraiment possible.

La principale objection soulevée réside dans l’injustice du projet vis-à-vis des droits des enfants plus jeu- . nes à côté de ceux de leurs aînés d’une dizaine ou quinze années.

Le Colonel avait essayé d'y répondre, mais son argumentation était loin d’être solide. Ce cas deviendra de plus en plus rare, disait-il, à mesure que les époux se marieront plus jeunes, car les naissances s’effectueront d'une façon plus rapprochée et régulière... Ceci nous paraît un peu chimérique et l’on aurait pu objecter immédiatement que si réellement les familles nombreuses et atteignant dix ou douze enfants, comme il y en a encore, se multipliaient selon les vues du Colonel, il y aurait au contraire beaucoup plus de chances pour que le cas d’une telle différence se reproduisit d'autant plus souvent. Quant à l’argument de l’égalisation possible au moyen de la quotité disponible, il ne semble pas meilleur, et son aspect plus juridique n’est qu'apparent. En fait tout d’abord, comment espérer que les parents, en admettant qu'ils en aient le désir, corrigeront chaque fois l'injustice de la loi, et n'aperçoit-on pas d'avance

une foule de circonstances où cette réparation ne s’opérera pas, soit par négligence du de cujus qui aura été surpris par la mort avant d'avoir testé, soit par son désir même d’avantager le ou les aînés, etc...? Mais surtout, en droit, comment tolérer une législation comportant un vice de construction aussi capital ?

Cette défectuosité ne pouvait que frapper l'esprit des juristes, et à côté de certaines autres considérations d'ordre moral, c'est à celle surtout que S'attaqua peu

après M. Ambroise Colin dans une étude indépendante

de la question. ( Que dirait-on d’une course, écrivait-il,

dans laquelle le starter donnerait des départs successifs? » (1). On veut encourager la fécondité: encore faudrait-il que le concours s’instituât entre des successibles tous en âge d’avoir des enfants. Et voici encore un exemple qui peut se présenter fréquemment où le système Toutée aboutit à une injustice: le père meurt laissant une fille de vingt-cinq ans qui a deux enfants et compte bien n'en avoir jamais d'autre, et un fils de dix-huit ans qui n'attend que l'heure de fonder une

nombreuse famille. Le mineur sera réduit au quart de

la succession et, quelle que soit plus tard sa postérité, il ne pourra réclamer contre ce partage dont l’inégalité se retournera contre lui. Aussi l’éminent auteur de cet

QG) A. Colin, La natalité française et les lois successorates, in a Grande Rete, 1003, p: 573.

tie

article rejetait-il la proposition Toutée comme base -d'un nouveau régime successoral ab intestat.

Cependant, ne voulant pas méconnaître la valeur de son inspiration ni l'intérêt qu’il y aurait à favoriser les familles nombreuses, il proposait en conclusion, d'en faire une disposition non pas impérative et inéluctable mais facultative, qui laisserait aux pères le soin de distribuer sa fortune entre ses héritiers au prorata du nombre de leurs enfants (1).

Cette suggestion a été reprise par. M. Worms dans son étude récente, dont il consacre quelques pages à l'examen de la proposition Toutée. Il pense qu'elle pourrait ainsi faire l'objet d’une expérience et que si l’opinion publique s'y montrait favorable, on consoliderait la réforme en la faisant passer dans la succession ab intestat.

On est assez étonné de voir ces auteurs se ranger à un tel parti alors qu'auparavant ils se sont longuement efforcés — non sans succès d’ailleurs — de démontrer qu'une plus grande liberté de tester fut-elle accordée, le Français n’en userait pas de par ses traditions.

M. Worms a prévu l’objection et s'efforce d’étayer son opimon: d'après un exemple tiré de la pratique et qui, parait-il, fut fort commenté dans la société pari-

(1) M. Colin proposait d'introduire dans l’article 013 un quatrième alinéa ainsi conçu : :

« Si les enfants ou certains enfants du disposant ont eux-mêmes des enfants, la succession pourra être divisée en autant de parts qu'il y a de descendants, à quelque degré que ce soft, vivants au moment du décès, et le disposant pourra attribuer à ses enfants, outre leur part, autant de parts qu’ils auront eux-mêmes de descen-

dants ».

sienne, il conclut que peut-être l'esprit public est déjàassez préparé à accepter et utiliser le droit nouveau. D'autre part, il déclare accepter la mise à l'essai du système Le Play parce que le premier, au contraire du second, semble pouvoir effectivement accroître la natalité et qu’il est sincèrement imbu de l'esprit démocratique. À

Ces raisons ne sont pas convaincantes et admettre que les parents sont si désireux d’équilibrer la situation de leurs enfants que désormais ils testeront volontiers en ce sens, nous paraît être simplement une concession dangereuse aux partisans de la liberté de tester. C’est ce qui n'a pas manqué de se produire, et peu après, l’un de ceux-ci pouvait écrire: ( Ainsi nous en revenons à l'extension de la liberté de tester, nouvelle démonstration, s'il en était besoin, de l’utilité de celle-ci pour les familles nombreuses ». (1) Pour nous, nous ne voyons pas pourquoi le Français qui s'inquiète si peu de la dénatalité, changerait quoi que ce soit à des habitudes ancestrales en vue d'y remédier. Nous ne pensons donc pas que cette nouvelle faculté, plus qu’une autre, améliorerait tant soit peu la situation (2).

Ce mouvement d'idées ne s'est pas cantonné dans la doctrine et il n'a pas tardé à se traduire en une proposition de loi présentée, dès 1919, par MM. Landry et Honnorat, députés (3).

(1) De Roux, op. cit., p. 260.

(2) C'est du reste ce qu'a senti M. Ambroise Colin qui semble avoir aussi abandonné aujourd'hui son texte. Il estime actuellement qu'une semblable mesure créerait trop de divisions dans les familles.

(3) Voir textes aux annexes p. 151.

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Indiquons immédiatement qu'elle est directement inspirée de la formule que nous connaissons, préconisée il y a vingt ans par M. Ambroise Colin et dont son article premier reproduit à peu près exactement Îles termes (1).

Dans l'exposé des motifs de leur réforme, MM. Landry et Honnorat s'attachent à démontrer que celle-ci ne saurait encourir le reproche capital fait au système Toutée de défavoriser les héritiers trop jeunes: « Les parents, écrivent-ils, ne voudront user de cette faculté que lorsque tous leurs enfants auront eu le temps de se créer une famille complète ». Mais alors si l’on excepte les cas, nombreux en pratique, où les parents décèderont sans avoir réglé ainsi leur succession, soit parce qu'ils auront négligé de le faire, soit précisément parce que leurs enfants seront encore trop jeunes, soit enfin parce qu'ils n'auront pas voulu imposer ce qui pourrait sembler une inégalité, la portée de cette innovation apparaît dès Îors comme bien restreinte et son efficacité atténuée. C’est ce qu'on senti ses auteurs qui reconnaissent ( qu'elle ne saurait évidemment prétendre avoir la vertu d'inciter directement à l'augmen-

(1) Les articles suivants se bornent à appliquer ces principes aux partages d’ascendants. Signalons également une légère imperfection commise à notre sens par MM. Landry et Honnorat : ils proposent d'introduire leur texte comme un correctif à l’article 745 qui, on le sait, pose le principe de l'égalité des droits des enfants dans la succession de leurs parents, tandis que la disposition facultative qu'ils préconisent trouverait plus naturellement sa place à Ja suite de celle relative à la quotité disponible. C’est du reste comme quatrième alinéa à l’article 913 que M. Ambroise Colin voulait insérer sa formule dans le Code,

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tation de la natalité ». Aussi n'essayerons-nous pas. après cet aveu, de la critiquer autrement.

L'idéal pour le sociologue ou le législateur imbu des suggestions du Colonel Toutée était donc de trouver une formule impérative telle qu’elle put régler à l’avenir n'importe quelle succession, sans comporter les défauts reprochés aux systèmes que nous avons exposés jusqu'ict.

C'est un texte répondant à cette donnée qui a été proposé par M. le sénateur Pol-Chevalier, en novembre 1922, et qu'il nous reste à étudier (1). <

Partant du même principe que MM. Doucet et Toutée, le sénateur pense que la loi doit favoriser la natalité en faisant aux pères de familles nombreuses des avantages réels et positifs et préconise comme eux, dans ce but, la division de la succession en autant de parts égales que le défunt laisse de descendants légitimes au premier et au second degré, avec attributions à chaque héritier, en outre de la sienne, d'autant d’autres parts qu'il a lui-même d’enfants.

Mais surtout, le nouveau mode de dévolution ab in-

(1) Voir le texte aux annexes, p. 152 et s.

Cette proposition de loi comporte trois parties principales : l'une relative à la succession testamentaire que nous connaissens déjà. Une aütre qui a trait à la succession ah intestat et que nous étudions ci-dessus. La dernière enfin qui modifie les modalités du partage et que, pour plus de clarté dans l’exposition, nous retrouverons dans un prochain chapitre.

testat présenté par lui, essaie de s'adapter aux situations si différentes que la vie peut provoquer : il se préoccupe donc de réserver les droits du jeune homme ou du . jeune époux, et ceux de l'héritier plus âgé qui vient résipiscence procréatrice ou dont la nature se décide

exaucer les vœux de descendance.

Dans ce but la vie de l’homme sera divisée en trois stades: la période antérieure à trente ans révolus, la période de trente à quarante ans, et la période au-delà. Sitôt cette dernière commencée, l’état de la descendance est présumé fixé, et on néglige les cas rares ou s'il ne l'était pas, une lésion en résulterait dans les droits successoraux. À l'inverse, jusqu'à sa trentième année, on laisse à l'individu toute sa liberté, même au point de vüe matrimonial, et ses droits héréditaires, à moins qu'il n’ait déjà fondé une famille, ne sont délimités qu'à partir de cet age. Reste donc la période intermédiaire entre les deux précédentes, et qui est la plus intéressante car c'est, pour notre auteur, celle durant laquelle se constitue normalement la descendance. Entre trente et quarante-cinq ans, s’il est resté célibataire, l'héritier est en tort car il a dépassé l’âge normal du mariage, et il ne pourra plus prétendre qu'à sa portion personnelle. De même, s’il est veuf depuis plus de trois ans, car on présume que n'ayant pas convolé en secondes noces, il persistera dans son désir de fidélité. Au contraire, s'il est marié il faut provoquer et entretenir chez lui le désir de procréer. On prétend y arriver en instituant une espèce de réserve d'avenir: à l'égard de successibles tels que lui le partage dohnera ouverture, en cas de survenance d'enfant, à des soultes constituant en quelque sorte la prime familiale à la natalité.

Ces dispositions minutieuses semblent, au premier

abord, devoir être d’une grande souplesse en pratique et mériter à ce titre des approbations unanimes. Avant de leur accorder notre adhésion, examinons les de plus près, sans cependant nous ingénier à construire de ces hypothèses de cabinet qui pourraient aisément, ainsi que. le reconnait M. Pol-Chevalier, prendre son projet en défaut. |

La caractéristique du régime est ce jeu d'indemnités de néo-descendance que se paieront automatiquement les co-héritiers à la naissance de chaque enfant chez l’un d'eux, et par lequel on pense arriver à mieux répartir la fortune dans la famille tout en respectant dans une certaine mesure l’état de choses nouveau créé par le partage. |

Concilier des propositions aussi contradictoires semble difficile et l’on se demande comment notre réformateur a pu y parvenir et satisfaire le souci d'équité qui l’inspire tout en assurant la stabilité si indispensable aux situations acquises. Il s'explique sur ce point en disant: ( Le partage ne sera point résolu; il y aura seulement lieu à une indemnité pécuniaire de néo-descendance ayant pour effet d'attribuer à l'héritier, en cas de survenance d’enfants, la part qui lui eût été dévolue si chacun des nouveau-nés eût‘été vivant lors du décès » (1). Cette affirmation cache mal les inconvéments du système dont la mise en œuvre apparaît bien vite comme trop compliquée. Sans doute, le partage sera définitif, en droit, mais en fait les intérêts qui v

auront été agités, souvent d’une façon si pénible, ne

(1) Exposé des motifs, Doc. Parl. Sénat, S. E., 1922, p. 82, col3,let-p. 83, col. 1. à

cesseront d’être remis en question, et la liquidation effective de la succession traînera ainsi pendant toute une période de la vie des co-héritiers. Même dans Île cas plus simple d’un patrimoine purement mobilier, quelles surprises désagréables constitueront désormais dans la famille les naissances nouvelles! Que d’échéances inattendues et qui tomberont toujours à un mauvais moment pour les débiteurs! Quelle vexation pour ceux qui traversant une période de gêne ou ayant, d'une façon générale, une situation moins aisée que les autres, devront par surcroît leur payer une nouvelle sorte d'impôt. Car le nouveau régime serait injuste lui aussi en ce qu'il pourrait forcer un héritier pauvre, soit qu'il ait eu plusieurs enfants et, à ce titre, besoin de toutes les parts qu'il a reçues, soit même qu'il n'en ait aucun, à verser à un autre plus riche de l'argent qu'il considère maintenant comme définitivement sien. En un mot, quelle tension dans les rapports des parents vont entretenir ces obligations sans cesse menaçantes!

Mais combien tous ces vices sont aggravés lorsqu'il s'agira de succession immobilière, au moins en grande partie. Quels sacrifices souvent pénibles, à tous les points de vue, devront s'imposer les paysans, alors qu'ils ont souvent de la peine à se libérer des droits de mutation actuels, déjà si élevés. Et quelles désastreuses mesures d'exécution les réclamations des co-héritiers ne risqueront-elles pas de provoquer ?

Il est dit, en effet, que leurs indemnités seront garanties par un privilège nouveau prenant rang après celui des co-partageants, prévu par l’article 2103, $ 3 du Code civil, privilège qui sera conservé par une inscription prise dans les quarante jours du décès du de cujus, durant lesquels aucune hypothèque ne pourra frapper: