TIRE

« Son auteur n'a pas été sans pressentir le défaut de tant de complications, et il a éprouvé la nécessité de diminuer le nombre des cas où ces opérations s’imposeraient.

Tout d'abord, il en élague quelques-uns en recourant à des présomptions ; nous en connaissons déjà certaines:

. à partir de quarante ans on est présumé ne plus vou-

loir d'enfant, et même auparavant, lorsqu'il a dépassé trente ans, si un des héritiers est encore célibataire ou se trouve veuf depuis plus de trois ans, on suppose qu'il persistera et son attribution ne pourra plus être augmentée. Voilà donc les autres débarrassés d’une partie de leurs inquiétudes, du fait que certains de leurs frères ou sœurs ne pourront plus leur jouer un mauvais tour et sont même destinés à faire plus tard des oncles ou tantes à héritage.

Mais surtout M. Pol-Chevalier s’est attaché à parer aux multiples et fâcheuses conséquences possibles de ces soultes toujours menaçantes, en instituant dans ce but ce qu'il appelle la faculté de rachat forfaitaire: après le partage, les ainés proposent aux cadets de renoncer aux indemnités ulétrieures en échange d’une somme qu'ils leurs verseraient immédiatement: ainsi la moindre instabilité dans le règlement de la succession serait évité.

Reste la détermination du montant de cette compensation? Afin de supprimer toute contestation, la loi future la fixe d'avance, et ce, d'après de nouvelles présomptions. On considère que la néo-descendance normale d’un hornme doit être de quatre enfants s’il n’a pas trente ans, et de deux enfants s’il a plus de trente ans; on réduit ensuite de moitié l'éventualité de descendance dans l’ensemble des cas et l'on fixe ainsi à deux

le nombre des parts successorales à attribuer par voie de rachat dans Île premier cas et à une part seulement l'attribution à fairé dans le second. Mais alors, nous demanderons-nous, où se trouvera désormais pour les jeunes l'avantage à se montrer prolifiques au-delà de cette limite qui leur est ainsi imposée par la loi et par leurs parents? Car cette règle est en effet toujours applicable, à moins que les co-héritiers représentant plus dela moitié de la succession ne s’y opposent. D'ailleurs, pourquoi agiraient-ils ainsi alors qu'on leur fait la part aussi belle? Supposons, par exemple, une famille composée de trois frères, les deux aînés ayant déjà deux enfants: ils représentent six parts contre une au cadet qui, s'il a trente et un ans, s’en verra attribuer une seulement alors que peut-être il sera plus prolifique que ses aînés. On en arrive ainsi, à force de présomptions de stérilité et de simplifications successives, à rétablir cette injustice du sort que l’on se proposait de conjurer, puisque non seulement on dépouille à peu près complètement ceux qui n'ont pu, à un âge cependant pas très avancé encore, constituer une famille, mais qu'on leur supprime toute espérance de secours pour l'avenir; auautant vaut les condamner au célibat.

[étude des deux courants d'idées contradictoires dont il procède, nous amène ainsi à une condamnation sévère du système proposé. Partis du régime simple, mais parfois injuste du Code civil, et désireux de le cortiger en lui donnant plus de souplesse, nos réformateurs, à peine arrivés, après plusieurs étapes, à la formule qui serait idéale parce qu’elle semble tout prévoir, sont impérieusement ramenés à une loi moins complexe, mais à peu près aussi dure.

Quant à ses résultats, ils ne sauraient qu'être mau-

vais de toute façon et la psychologie future de la famille qu'ils provoqueraient, n’a pas été mieux connue de notre auteur. Pour que la peur d’avoir à payer une indemnité de néo-descendance ou le désir d'accroître sa portion d'héritage incite un ménage à avoir un enfant de plus, il faudrait que celles-ci fussent d’une importance suffisante pour constituer à elles seules une compensation appréciable aux charges si lourdes de la paternité: or, dans notre pays de moyenne et de petite fortune, combien de fois cela se produira-t-11? Admettons cependant, pour un instant, que quelques cas semblables se réalisent, peut-on sérieusement se représenter une famille dont les enfants se surveilleront avec une attention telle qu'apercevant chez l’un d’eux quelque signe d’une maternité prochaine, ils s'empresseront de parer au danger en se montrant à leür tour prolifiques ? Ce serait en tout cas rabaïisser singulièrement la dignité et la moralité du mariage qui deviendrait ainsi une association maternelle en vue d’avoir des enfants, de l'épouse dont le rôle principal serait celui de la femelle destinée à la reproduction, de la famille, enfin, qui loin de gagner en unité se dissoudrait inévitablement de par ces rivalités entre frères. La désunion que cette jal>:'e fécondatrice provoquerait est-elle donc si enviahle? Mais un péril tout différent semble plutôt à redouter: en face des injustices que consacrent les nouv-lies règles du partage, ou, dans l’autre cas, peu désireux de voir leur portion d’héritage sans cesse attaquée, les cohéritiers ne risquent-ils pas d’en arriver par une sorte d'entente tacite à une égale stérilité? L’honorable sénateur a bien entrevu cette élégante, mais combien ironique façon de passer au travers des multiples précau-

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tions de sa loi lorsqu'il écrit: & Au cas d’héritiers tous âgés de moins de 30 ans et sans enfants, les rachats réciproques s'annuleront et ramèneront ainsi à la règle actuelle du Code civil »? (x) .

Malgré leurs intentions excellentes les systèmes qui s'inspirent des idées du colonel Toutée ne nous semblent donc pas devoir être préconisées.

En face de notre vieille dévolution successorale murie par l'expérience des siècles qui répond à tant de qualités chéries de l'esprit français, les nouvelles constructions étudiées paraissent surtout avoir été échafaudées pour les besoins d’une cause et s’annoncent par là comme essentiellefhent temporaires.

Les sentiments auxquels elles font appel n'ont pas été bien observés, et, si nous voyons un jour « des jeunes gens unis comme cela doit être, à l'orée de la vie, marchant la main dans la main à la conquête de l'aisance, vivant ensemble leur destinée » (2), ce n'est assurément pas à des considérations d'ordre aussi matérialiste que nous devrons la réalisation de ce noble idéal,

Le procédé auquel elles ont recours n’est en réalité qu'un simple moyen de police, un élément nouveau de contrainte qui répugnera à notre tempérament, et qui en tous Cas n'est pas à sa place dans des lois civiles.

Le but principal de celles-ci est tout autre, et en

(1) Exposé des motifs, J. Off., Sénat, S. E., 1922, p. 83, col. t. Sénat, S. E., 1022, p. 83, col. 1.

(2) Note du colonel Toutée. Compte rendu de l'Académie des Sciences morales et politiques, 1003, II, p. 154.

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particulier celui des règles successorales qui doivent tendre avant tout à assurer le maintien de la paix entre les générations, à empêcher les déperditions de richesses, à assurer la conservation au-delà de la mort des valeurs crées ou exploitées par celui qui les posséda. Or, le système qui nous est proposé n'aboutirait qu'à instaurer la jalousie et la guerre dans les familles et la plupart du temps à multiplier les expropriations pour assurer le paiement des soultes, tandis que notre législation actuelle semble suffisamment souple pour éviter ces maux, la plupart du temps.

Aussi faisons-nous, avec M. Ambroise Colin, ( cette réserve essentielle qu'à notre avis ce serait le droit rigoureux du juriste de se cantonner sur le terrain du droit pur et, dans une certaine mesure, le devoir du législateur de se refuser à porter la discussion dans la sphère des spéculations démographiques. Les lois qui règlent les successions et la propriété ne sauraient entre les mains de l'Etat devenir une institution dont il use à sa guise pour tel ou tel résultat jugé utile à priori » (1).

(1) A. Colin, La natalité française et les lois successorales, in Grande Revue, 1° mars 1903, p. 576. :