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coups redoublés de la civilisation contemporains... Plusieurs regrettent encore l’ancienne organisation sociale et rêvent, notamment pour les petits cultivateurs, l’attachement au sol, la stabilité, sans lesquels, disent-ils, la culture n’est pas possible; mais il n’est au pouvoir de personne de remonter le courant. Vainement voudraiton orienter les sociétés modernes vers un idéal de fixité ; elles évoluent sans cesse, et chaque année ne fait qu'accélérer la vitesse acquise » (1). Ces paroles, qui n'étaient il y a trente ans que des prédictions, ont été vérifiées par l'expérience et expliquent en grande partie l’échec du système qu'elles visaient.

Enfin, et sans parler de nombreuses imperfections juridiques sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement, ces lois sur les habitations à bon marché ou le bien de famille avaient un caractère hybride qui, certainement, les vouait à l’insuccès. D'une part, en effet, elles s’appliquaient à des situations trop minimes et apparaissaient comme tout à fait d'exception ; d’autre part, elles avaient en même temps des tendances plus ouvrières que paysannes. Or, n'était-ce pas une utopie, comme le note encore M. P. Bureau, que de vouloir attacher artificiellement au sol des individus qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour en conserver utilement la possession ?

Toutes ces constatations nous permettent, quant au point de vue spécial dont nous nous occupons ici, d’apprécier la valeur de l'argument qui consiste à invoquer cette législation pour prouver la nécessité de modifier

(1) P. Bureau, Le Homestead ou l'insaisissabilité de la petite propriété foncière, p. 335.

sans retard et dans le même sens tout notre régime successoral. Il ne serait assurément pas difficile de prévoir le résultat d'une telle réforme: aussi ne saurionsnous la préconiser.

L'expérience prouve en effet que les règles de dévolution qui s'inspirent de l'Anerbenrecht ou du Homestead n’ont trouvé un accueil favorable que là où elles répondaient exactement aux besoins. Aïnsi, en Allemagne, elle n’ont eu de succès que dans les régions où elles étaient un retour aux traditions: en Prusse, en Bavière, en Westphalie, par exemple. Au contraire, en Franconie, en Souabe où le partage égal est dans les mœurs, la propagande active de leurs promoteurs n'a reçu aucun encouragement (1). Quant au Homestead, il serait plutôt un palliatif en temps de crise agricole qu'une institution d'application permanente (2). Aussi bien les essais que l'on a fait de les acclimater en France n'ont-ils guère réussi.

Est-ce à dire que tout soit à rejeter de ces tentatives et qu'abordant l'étude d’un troisième ordre de modifications préconisées à notre régime successoral, dans un sens que l’on croit devoir être favorable à une plus forte natalité, nous devions les repousser puremet et simplement? Notre pensée n’est pas aussi absolue et l'aperçu rapide que nous allons présenter du mouvement doctrinal qui a marché de pair avec le mouvement législatif que nous venons d'examiner, nous conduira à la

préciser.

(x) Cauwés, op. tit, p. 487 et s.; — Jobbé Duval, notice in Awnuaire de Législation étrangère, 1881, p. 168 et s.; — Thaller, Ré-

forme Sociale, 16 décembre 1908.

(2) Paul Bureau, Le Homestead.

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La nécessité de transformations à apporter dans notre droit successoral est apparue dès longtemps, même chez les partisans de notre Code civil. &« Le Droit, écrivait M. À. Colin il y a déjà une vingtaine d’années, comme toutes les sciences, doit être une reproduction systématique de l’un des aspects de la nature: il lui faut donc se modeler autant que possible sur son infinie complexité. Or les successions sont peut-être la partie du droit patrimonial, du « droit économique » sur lequel doivent influer le plus les considérations nées de la variété des besoins et des habitudes. » Et le savant professeur de préconiser une diversité de règles successorales permettant, suggérant même aux volontés individuelles les combinaisons ou les procédés de partage qui assureraient la conservation du patrimoine tout en,se conciliant avec le maintien scrupuleux du régime de l'égalité. Et il concluait à la nécessité de « rendre la loi plus scientifique, de l’imprégner de vie, et de l’adapter à la complexité des situations sociales » (1).

Plus précises furent quelques années après les suggestions de M. Thaller dans son discours au Congrès annuel que la Société d'Economie Sociale avait consacré en 1908 à la population et aux lois successorales. Après avoir rapidement délimité les milieux dans lesquels celles-ci peuvent réagir sur celle-là, et montré son scepticisme quant à l'influence de la liberté de tester ou d’autres modifications accessoires, l’orateur s’arrêtait à la règle de l'article 815 qui lui paraissait avoir l’action la plus meurtrière, et contre laquelle il proposait

(x) Ambroise Colin, Le droit successoral dans le Code civil, Livre

du Centenaire, t. I, in fine. ;

de réagir fortement. Pour cela, il vantait QC la propriété collective, bien plus noble que la propriété indivise et fragile d'autrefois, propriété qui cesse d’obéir au liberum veto des diètes polonaises, pour relever au contraire d’une loi des majorités et qui est armée économiquement pour sa marche »; enfin il amorçait un système imité de l'Anerbenrecht, où l'indivision serait maintenue d'après le principe nouveau € qu’un seul peut exclure le partage » (1).

Plus récemment enfin, c'est M. du Maroussem qui reconnaissait que la transmission intégrale doit être assurée par un procédé législatif autre que le testament » (2) et M. le professeur Ricol de conclure également que, pour lui, la vraie réforme du partage réside dans l'organisation de l'indivision (3).

Cette faveur soudaine de nos auteurs pour cet état d'indivision envers lequel le législateur de 1804 s'était montré si hostile n'est qu'un aspect — et il est à peine besoin de le souligner — du mouvement général d’opinion auquel nous assistons contre l’individualisme exagéré du Code (4). Et, de même que le triomphe de ce dernier avait été indispensable il y a un siècle, de même aujourd’hui la nécessité d'une plus grande solidarité entre les membres de la société apparaït-elle comme désirable.

C'est pourquoi nous voyons là une raison de plus de rejeter la liberté testamentaire car un tel régime, impré-

(1) Thaller, La population et les lois successorales.

(2) V. Compte rendu Congrès de la Natalité, Nancy, 1919, p. 53.

(3) Ricol, La réforme du partage successoral, in Réforme Sociale, mai 1921, p. 286 et s.

(4) Morin, La révolte des, faits contre le Code, Introduction, p. 8.

gné de l’idée romaine d'autonomie, serait la consécration de cet individualisme outrancier que l’on combat à juste titre de nos jours (1).

L'idée du maintien de l’indivision a fait récemment un pas très important dans le domaine des réalisations et s'est même imposéé, on peut le dire, par suite de circonstances spéciales, celles qui dérivaient de l’état de guerre. Bien des successions s'étaient ouvertes depuis le début des hostilité, et s’il avait fallu opérer leur liquidation suivant les règles du Code, des complications et des frais énormes s’en seraient suivis, ainsi que l’obligation de procéder à la vente des biens successoraux. dans les conditions les plus fàcheuses et contre la volonté des mobilisés. Ces inconvénients ne pouvaient manquer de frapper nos législateurs qui essayèrent d'y obvier par la loi du 19 mars 1917. Cette loi décide que dans les successions déjà ouvertes et non encore liquidées à cette date, de même que dans celles qui s’ouvriraient jusqu'à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la reprise des délais de prescription, le Tribunal, saisi d’une demande en partage, peut, sur la demande de toute partie intéressée, si les biens ne sont pas commodément partageables en nature, ordonner le maintien de l’indivision pendant deux ans au plus à par-

() Voir: Vallier, Le fondement du droit successoral en droit français, et Ambroise Colin, Livre du Centenaire.

SES a

tir de cette même date. Ce n'est là sans doute qu'une loi temporaire et d'exception, mais qui ne fut cependant pas sans provoquer des critiques très àpres chez les individualistes. Elle est en tous cas l'indice de la confirmation de cet état d'esprit que nous avons vu se former peu à peu et qui va s'affirmer tous les jours de plus en plus nettement.

C'est croyons-nous, en 1920, que fut reprise pour la première fois et incorporée dans un ensemble de mesures projetées pour favoriser l'accroissement de la natalité, l'idée de recourir à l'indivision prolongée afin d'éviter le morcellement excessif des patrimoines (1). Dans les mêmes intentions était présentée au Sénat, en 1022, une proposition que nous connaissons déjà en. partie et dont nous allons examiner le dernier ordre de dispositions. Celles-ci ont recours au second. des procédés employés par les lois sur les habitations à bon marché: celui de l'attribution intégrale du bien àl'un des héritiers (2). Indiquons immédiatement que ces textes un peu sommaires se retrouvent dans une proposition déposée sur le bureau de la Chambre, par M. Victor Boret, en décembre 1920, et qui est la suite naturelle des idées exposées dans son ouvrage « Pour et par la terre ». Nous les étudierons donc tous ensemble, en nous attachant particulièrement au dernier comme étant le plus complet (3). On pourrait, à ce sujet, nous adresser un reproche: c'est que le projet de M. Boret ne vise pas nettement, comme les autres, le relèvement

(1) Proposition de loi présentée par M. A. Chéron, député, le 22 janvier 1920; voir texte aux annexes, p. , 56.

(2) Proposition de M: le sénateur Pol-Chevalier: voir en particulier l’article 827 remanié, annexes, p. 155. *

(3) Voir texte: aux annexes p. 167.

de là natalité et qu'on ne saurait le juger de ce chef. Nous répondrons que si elle n’y est pas aussi formellement exprimée comme but principal, cette intention se dégage de l'exposé des motifs, où il est posé en principe que « le développement de la propriété familiale et de l'exploitation familiale est, à l'heure actuelle, la condition essentielle du développement de notre production et la reconstitution de la population agricole » (1). Ainsi ces deux fins nous apparaissent-elles une fois de plus comme intimément liées dans l'esprit de nos réfor- mateurs.

Leur point de départ commun ainsi précisé, ceux-ci se montrent également soucieux de justifier leurs moyens. Et tout d’abord, passant en revue les différents procédés juridiques qui permettraient d'éviter l’émiettement du domaine, ils repoussent tous ceux — et en particulier l'extension de la quotité disponible — qui tendraient à restaurer une inégalité que les mœurs françaises n’accueilleraient pas favorablement. D'autre part, ils reconnaissent combien fut indispensable l’œuvre d'organisation de la propriété individuelle accomplie par le Code civil, et combien cette législation fut adaptée aux nécessités politiques, sociales et économiques du moment. |

« Mais, depuis 1804, poursuivent-ils, la société s’est transformée... Entre l'individu et l'Etat on tend à interposer des groupements de toute sorte parmi lesquels la famille a sa place. Or, si le Code civil continue « à hacher le sol », il ne trouve plus devant lui que des petites propriétés qui ne se prêtent généralement pas à

(1) Exposé des motifs, AO SE: 1020, (p. 3847 col 2,

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