ARC
valeur des cheptels et évaluer, en même temps, l’indemnité à accorder à ceux des héritiers qui ne participeront pas à l'exploitation.
Tel est le projet Boret, tels sont les projets d’'inspiration analogue. Théoriquement bien agencés, ils ne laissent pas que d'être séduisants à première vue. Ontils quelque chance de passer avec succès dans le domaine de la pratique? Les institutions proposées sont-elles susceptibles d'avoir un fonctionnement harmonieux ? C'est ce qu'il nous reste à examiner.
Ce qui frappe avant fout c'est l'impression de & déjà vu ». que donnent ces textes. Leurs auteurs ne s'en cachent pas d'ailleurs et ne visent à rien de plus qu'à étendre les bienfaits de dispositions existantes. Ils portent la base d'évaluation de un hectare à quarante, ou de 1.200 à 40.000 francs, selon le vœu de la Commission de l'Agriculture (1), se bornant ainsi à élargir le champ d'application de ces institutions de la petite à la moyenne propriété rurale : on ne peut s'empêcher d'être étonné, après ce que nous savons des motifs qui ont présidé à cette extension, que ses promoteurs-n’aient été plus hardis et n'aient désiré faire jouir tous les domaines des avantages de ces mesures, puisqu'aussi bien il ne s'agirait d’une part que de dispositions facultatives et qu'il est admis, d'autre part, que la France est un pays de petite propriété. Mais outre que nous savons notre législateur très soucieux de lui conserver ce caractère, on a l'impression qu’il redoute presque que ce ne soient surtout les grandes exploitations agricoles
(1) Voir le texte proposé par cette Commissiof, sur Île râpport dé M. Paul Mercier, annexe p. 159