L. ANDRIEUX

(Discours de rentrée à la Chambre des Députés,

8 janvier 1924.)

Jules Simon disait à propos de la question de la population: ( On nous propose cent moyens de relever la natalité française ; ces moyens il faut les employer tous afin d’être plus sûr de ne pas négliger le bon ».

Ce procédé de thérapeutique sociale serait évidemment aussi dangereux que peu commode. Dans un grand pays unitaire comme le nôtre, les expérimentations législatives sont chose grave, et coûtent terriblement cher quand elles échouent. Il convient donc au contraire d'examiner chacun de ces moyens avec un esprit critique, comme sans partialité aucune, avant d'en préconiser l'application. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire à l'égard de l’un d’entre eux au cours de cette étude, dont il nous reste maintenant à tirer une conclusion. \

Après avoir mis en présence les différentes modifications proposées au régime successoral, nous avons dégagé les directives de chacune d'elles et les divers mou-

vements dont elles étaient l'aboutissant. Puis nous avons recherché si elles étaient réellement la continuation de l'œuvre des hommes qui ont, à travers les siècles, faconné notre législation et si, à ce titre, elles trotrvaient naturellement leur place dans le cadre de cette dernière. Nous avons essayé de prévoir leurs conséquences générales les plus plausibles, et enfin nous nous sommes demandé si le nouvel état de choses qu'elles entraineraient, serait où non, directement ou indirectement, plus favorable que l'actuel à une augmentation de la

natalité.

Il nous serait déjà possible — et permis dans une étude comme celle-ci — de répondre à cette question

d'après les éléments que nous avons rassemblés. C’est qu'en effet les réformes profondes que l'on voudrait apporter à nos lois successorales nous sont apparues comme arbitraires et théoriques. Procédant à l'examen auquel nous conviait naguère un sociologue éminent (1), il nous a été facile de démontrer que « les embüches se multiplient dès que de la thèse abstraite on passe à la réalité pratique » et que, contre les mesures projetées à l'égard des ménages stériles ( on peut élever des ob- Jections qui en arrêteront l'adoption où en paralyseront l'effet ». ;

Les unes n'ont très nettement que la valeur de constructions ingénieuses et élégamment théoriques mais d'une mise en œuvre des plus difficiles. D’autres présenteraient sans doute des avantages au point de vue économique et favoriseraient peut-être une meilleure exploitation des propriétés: nous les préconisons à ce

(1) P. Bureau, L'indiscipline des mœurs, p. 265.

titre. Mais elles ont un caractère de législation d’exception qui fait douter de leur répercussion sur un pro- . blème d'aussi grande envergure que celui de la natalité. Restent enfin celles qui ont été et sont encore soutenues de la façon la plus véhémente. C’est d’abord la liberté de tester qui irait à l'encontre de toute l'évolution législative et sociale dont est sortie l'institution de la réserve si solidement ancrée dans nos mœurs et qui donne aux rapports des parents et des enfants une dignité incontestable. Elle tendrait en outre à restaurer un état de choses que le Français n'a cessé de combattre et qui ne porterait nullement nos concitoyens à être plus prolifiques. La dernière, enfin, qui constitue une menace d’expropriation tout à fait injustifiée et ne ferait certainement que hâter une désagrégation sociale incompatible avec une forte natalité. Ajoutons qu’elles sont, toutes deux, défendues en général d’une façon telle qu'elle suffit à nous les rendre suspectes. Aux deux extrêmes ce sont, pour des raisons différentes, les ennemis de notre organisation sociale actuelle, issue de la Révolution, qui les prônent. Sous couleur de poursuivre l'intérêt de la patrie, ils ne peuvent s'empêcher de laisser percer leurs intentions réelles; au-delà des lois civiles, c'est à toutes eclles qui nous gouvernent qu'ils en veulent et leurs plaidoyers en faveur d'un nouveau mode de dévolution des héritages sont en réalité de violents réquisitoires contre l’une des pièces les plus importantes de nos institutions.

Nous ne saurions non plus ne pas remarquer et signaler le curieux et choquant désaccord qui existe entre tous ces apôtres d’une régénération de la France par le moyen d’une modification du régime successoral, sur le meilleur système à employer: chacun vante le

sien et rabaisse celui du voisin, en se contentant la plupart du temps de reprendre à son compte les arguments dont on s'était servi contre sa propre thèse (1).

Tout ceci nous confirme donc dans notre opinion qu'il ne faut pas vouloir changer à la légère, surtout dans ses fondements, le droit existant. Nous avons essayé de le défendre contre les projets contestables de novateurs téméraires, non que nous ayons « la superstition du droit existant », selon l'expression de M. Cheysson, mais parce qu'à notre sens le mérite de la loi tient moins à ce qu’elle est l’œuvre d’une individualité puissante, qu'à ce qu’elle reflète bien la pensée commune d'une nation et répond aux tendances permanentes du peuple pour qui elle est faite: or le droit français est presque tout entier conforme à cet idéal. « Une législation nouvelle ne se crée pas de toutes pièces, écrivait Cambacérès: elle n'est possible que pour le philosophe qui, Jonglant avec les idées, recompose le monde à sa guise; mais le législateur se trouvant aux prises avec les nécessités pratiques est forcé de tenir compte des habitudes, des opinions, des traditions du peuple qu’il va régir » (2). Ainsi l'argument si souvent invoqué par

(1) Contre la liberté de tester, voir la communication du colonel Toutée à l’Académie des sciences morales et politiques, -in Compte rendu, 1003, 2, P. I5I.

Contre la proposition Toutée, voir: Cheysson, Compte rendu de l’Académie des Sciences morales et politiques, 1003, 2, p. 188.

Contre les projets d'attribution intégrale ou de maintien de l’indivision, voir Hartmann, La famille nombreuse de la Seine-Inférieure, juillet 1023.

Contre l'Etat, héritier réservataire, voir de Roux, L'Etat et la natalité, p. 261 et s., etc.

(2) Rapport de Cambacérès à la Convention Nationale, Fernet, I, P. 10.

les adversaires de notre régime successoral se retournet-il contre eux: à eux, bien plus qu'aux rédacteurs du Code, on peut reprocher de n'être pas suffisamment pénétrés de cette vérité; tandis qu'ayant constaté que, pour l’avoir méconnue, les révolutionnaires avaient vu leur œuvre, à peine faite, tomber aussitôt en discrédit, les législateurs de 1804 s'étaient attachés à donner à leur ouvrage des bases solides.

Il est donc manifestement exagéré d'attribuer à nos lois successorales le mal qui ronge notre population, dont au surplus il est aisé de trouver l’origine dans des motifs d'ordre différent. Sans doute les vieux parents songent à leur héritage, mais non les jeunes, et la préoccupation de faire son testament ne coïncide pas d'ordinaire avec celle de faire des enfants: pour contenir l’amour il faut, croyons-nous, des considérations moins lointaines que celles de la mort. -

Nous n'entreprendrons pas de repasser toutes Îles causes possibles et imaginables auxquelles on a attribué la dénatalité (1), mais puisque d’une façon unanime on s'accorde aujourd’hui à reconnaître qu’elle est le résul-

(1) Le docteur E. Maurel, dans son livre, d’ailleurs amusant ct d'extérieur scientifique, De la Dépopulation de la l'rance (1800), n'hésite pas à attribuer le mal à ce que les Français mangent trop! Tandis que M. Arsène Dumont, dans Dépopulation et Civilisation, en rend notre démocrate responsable, à

tat de la réflexion et de la volonté des parents, il suffit de se demander quels motifs impérieux les poussent à restreindre ainsi leur postérité. La réponse est aisée: si l'on considère que le fléau a apparu environ au milieu du x1x° siècle, c'est-à-dire au moment où le bien-être et le luxe ont commencé à se vulgariser, et qu'à peu près à cette même époque est née la doctrine de Malthus, qui n'a pas tardé à dégénérer en ce néfaste néo-malthusianisme instigateur de toutes les pratiques anti-conceptionnelles, on ne peut plus douter que nous ne soyons en présence de phénomènes concomitants, et provocateurs d’une très profonde crise morale. Le calcul qui retient les parents n'est plus inpiré par cet ( égoïsme élargi » en faveur de leurs enfants, dont nous avons parlé, mais par leur égoisme propre qui les pousse à échapper dans la plus large mesure aux charges inhérentes à la famille. Le désir de mener une existence agrémentée de tous les avantages matériels sans cesse perfectionnés par l'industrie moderne, désir exacerbé par les procédés ingénieux avec lesquels le commerce sait aujourd'hui Q attirer la clientèle », suscite dans l'esprit de celle-ci des besoins nouveaux et de plus en plus impérieux qu'elle s'efforce de satisfaire. Mais comme les ressources de chacun ne croissent pas en proportion, on lésine sur toutes les autres dépenses, même nécessaires, et en premier lieu on évite de se charger d'une trop nombreuse et trop coûteuse progéniture. ( Si tant d’époux, écrivait déjà H. Martin, redoutent à l'excès la paternité, c'est parce que l’oisiveté parfois et presque toujours le luxe ou l’avarice font qu'ils ne se trouvent pas assez riches pour élever des enfants, et qu'ils préfèrent, au fardeau des devoirs paternels, le soin d'eux-mêmes, de leurs plaisirs, et de

leur fortune » (1). On pourrait dire plus simplement aujourd'hui et sans exagération, que le cinématographe et la.« 5 €. V. Citroën » sont les principaux collaborateurs de l'oliganthropie!

Des moralistes distingués et Le Play à leur tête — ont essayé de lutter contre ce funeste état d'esprit et ont pensé avec juste raison qu'il fallait à tout prix revenir à des mœurs familiales plus saines. Mais c'est sur les moyens, sur la méthode à employer qu'ils se sont trompés. Plus encore que des moralistes, ceux qui s’occupaient de ces questions étaient et sont encore trop souvent des économistes qui s’obstinaient à attribuer uniquement à des causes matérialistes les phénomènes sociaux dont ils étaient témoins. C’est ce que l’on a appelé « le matérialisme sociologique » qui, il est assez curieux de le constater, a fortement influencé des écoles à tendances opposées par d’autres côtés, à savoir : l'Ecole du Socialisme Scientifique, l'Ecole Libérale, l'Ecole Française de Sociologie, et l'Ecole de la Science Sociale. La première et la dernière nous intéressent seules ici car elles ont inspiré les deux principales réformes que nous avons étudiées.

« Notre parti, écrivait jadis Jules Guesde, ne repose que sur des intérêts à satisfaire... : il se vante d’être le parti du ventre et ne fait appel qu’à l’intérêt des prolétaires.. ». Aïnsi la notion de l’intérêt élimine celle de devoir : pour cette école les besoins matériels de l’homme sont si pressants que la combinaison des moyens em-

() H. Martin, Le mal social et ses remèdes prétendus, Paris, 1872, P. S.

ployés pour les satisfaire conditionne l'organisation sociale toute entière, et commande tous les rapports sociaux, ( même ceux soi-disant de l’ordre le plus élevé, de la politique, de la littérature, de l’art, de la morale, de la religion ». On n'est donc pas étonné de voir aujourd'hui les disciples d’une telle doctrine se proposer d'agir sur un fait même d'ordre aussi intime que celui de la conception, en agissant sur l'intérêt des hommes. “

Nous ne rechercherons pas maintenant de quelle façon Le Play et ses partisans en arrivèrent aussi à verser d'une façon inconsciente dans les errements du matérialisme ‘sociologique, ( ni comment la salutaire résolution prise de réagir contre les idées à priori, les principes, les raisonnements déductifs et en général contre toute idéologie à forme scolastique, les amena à s'attacher surtout à l'analyse des éléments externes et matériels de la vie. Ce qui est certain, c’est qu'ils furent conduits à voir dans le Lieu et le Travail les deux éléments organisateurs et régulateurs des mécanismes de la vie sociale toute entière » (1). Voilà l’explication à la fois de l’étonnefnent que nous marquions au début. de voir Le Play trouver dans un moyen aussi terre à terre le remède à la crise de la natalité, et aussi du doute que nous manifestions pour l'efficacité de celui-ci.

Voilà également pourquoi nous avons retardé jusqu'à maintenant l'étude de ce facteur psychologique auquel nous avons fait plusieurs fois allusion et qui occupe la même place vis-à-vis de chacune des réformes examinées. |

QG) P. Bureau, Zntroduction à la Méthode Sociologique, p. 115.

C’est qu’en effet le problème est mal posé en général par les sociologues, qui semblent redouter d'aller au fond des choses. À la question des remèdes à apporter à la dénatalité « on donne à l'ordinaire, écrivait M. Paul Bureau, la réponse suivante: il faut agir sur les institutions sociales et lés lois de telle manière que les Français trouvent demain autant d'intérêt à être féconds et prolifiques qu’ils en ont trouvé jusqu'ici à être systématiquement stériles... Les régénérateurs simplifient à l'excès un problème qui est autrement complexe. Si, au lieu de s’enfermer dans ces calculs de chiffres on consentait à observer la réalité sociale, et à analyser les dispositions morales des époux qui ont accepté de transmettre la vie à de nombreux enfants, on verrait que jamais les sentiments intéressés et le calcul n'ont été les auxiliaires de leur conduite conjugale... L'acceptation des fins naturelles de l’activité génésique se rattache chez l’homme et chez la femme à des sentiments profonds reliés eux-mêmes soit à l'instinct naturel, soit aux tendances les plus délicates de la nature morale de l'adulte; or on ne se contente pas de négliger leur concours; on suit une tactique qui, pour être réputée plus conforme aux procédés scientifiques d’une société mercantile ne risque pas moins de découronner la maternité de tous les ornements qui en font le charme et la beauté et sans doute aussi la valeur sociale même... Vainement nous affecterions de croire qu'il suffit d'agir momentanément sur la volonté des époux afin de les décider à procréation de ce fameux troisième ou quatrième enfant sur laquelle se concentrent les habiletés de nos hommes politiques et la science de nos ingénieurs sociaux. Vainement nous nous vanterions d'utiliser l’égoïsme, et, après l’avoir capté au service

de nos fins, d'en retirer un profit qui nous dispenseraïit de faire appel à l'esprit de discipline et de dévouement. En réalité l'acte qu'il s’agit d'obtenir n’est point de l’ordre économique, et la nature n’a pas pris l’engagement de s'associer à nos désirs de sectionnements avantageux et de découpages » (1).

C'est également M. le professeur Jordan qui dit : « En n'ayant jamais à la bouche que primes, dégrèvements ou surtaxes, en parlant toujours d'utiliser l'égoisme, on commet la très grave imprudence de faire appel à cet esprit de calcul, sans penser que par là même on l’encourage, avec la certitude de le voir se retourner contre la fin que l'on poursuit. Car il est toujours le grand ennemi de la natalité. S'il la règle, c’est pour la restreindre » (2). -

Nous ne pouvons enfin passer sous silence des paroles qui corroborent si éloquemment les précédentes, celles de M. le Président Deschanel au Congrès de Nancy: (« C’est d’une œuvre morale qu'il s’agit, c’est l'hygiène des esprits qu'il faut améliorer; c’est la stérilité des âmes qu'il faut atteindre; c'est un mal d'opinion, c’est une crise de volonté qu'il faut guérir » (3).

On voudra bien excuser ces longues citations: nous avons cru indispensable de les faire pour deux raisons.

(1) Paul Bureau, L'indiscipline des mœurs, p. 249 et s.

(2) E. Jordan, Contre la dépopulation, Le point de vue catholique, P. 13.

(3) « A côté, pour ne pas dire à défaut de la réforme des mœurs, il appartient à la loi d'intervenir en réglant le partage des successions » écrivait au contraire M. Pol-Chevalier dans l'exposé des motifs de sa proposition. Sénat, S. E., 1922, Doc. Parl., p. 82, col. 1. Entre ces deux façons d'envisager le problème, il ne saurait y avoir d'hésitation. è

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D'abord parce que peu de voix sont plus autorisées que celles-ci à proposer un idéal moral aussi élevé et que tout en partageant ces idées, 1l est délicat de les prêcher aux autres alors qu'on n'a pas soimême pour cela une longue et dure expérience de la vie.

Mais surtout parce qu'il nous a plu d’opposer encore une fois, et sur un terrain un peu différent, à toutes les appréciations lapidaires que certains romanciers ou médecins ont portées un peu à la légère sur le Code civil et que l’on invoque trop aisément, l'avis de juristes doublés de sociologues avertis, et dont la compétence nous semble plus certaine en la matière.

C'est dire qu'avec eux nous avons répondu maintenant à l’une des questions posées au début de cette étude et que nous pensons qu'il n’y a aucun espoir à fonder dans une réforme de notre législation successorale pour remédier à la crise de la natalité.

Et par là nous sommes immédiatement amenés également à indiquer quelle solution comporte, d'après nous, le problème plus vaste de l'efficacité de l’action législative dans un tel domaine.

« Lorsqu'on propose une mesure nouvelle pour combattre un mal ancien et tenace, dit encore M. Paul Bureau, on affecte toujours de croire que la persistance. du mal n’a d’autre cause que l'insuffisance des textes légaux rédigés contre lui. Cette croyance dénote une inexpérience d'analyse psychologique dont on devrait se corriger ; si l’on prenait la peine d’y regarder de plus

près, on verrait que la loi a été simplement paralysée par la coalition des forces très nombreuses qui exercent à chaque instant leur pouvoir d’inhibition sur les intelligences et sur les volontés ». Mais l'erreur qui consiste à placer une confiance. exagérée dans l'efficacité souveraine du texte écrit, et de croire la législation capable de tout transformer, est tenace. & Ni les expériences du passé, ni l'observation du présent ne sont encore arrivées à ébranler sérieusement cette illusion chez bon nombre d'individus. La Révolution Française partit de ce point, et bien des théories sociales actuelles y prennent encore leur appui. Et cependant, pour qui veut garder la probité scientifique avec les faits, il est bien facile de se rendre compte que les organismes sociaux sont parmi les plus complexes et les plus délicats, et qu'il n’est jamais possible de leur faire subir brusquement quelque transformation profonde: l'Histoire et en particulier celle de notre pays, est là pour nous prouver que l’on ne change pas les mœurs ni les habitudes d’un peuple à coups de lois ou de décrets: le temps seul possède ce pouvoir » (1).

Le législateur moderne oublie trop souvent ces vérités: mais aussi il s'en faut que son interevntion soit toujours heureuse et couronnée de succès! Le plus souvent, au contraire, les mesures qu’il prend ne produisent aucun effet et le mal continue de s’accroître. Il en est quitte alors pour déclarer que (les résultats constatés n'ont pas répondu à l'attente, et que, maintenant, instruit par l'expérience, il va prendre des mesures efficaces ». Les politiciens recommencent leurs discours, la

(1) J. Roume, À propos de la méthode juridique, p. 110 et 8,

grande presse fait écho, et le public crédule se tient pour satisfait. Naturellement la mesure nouvelle est aussi inefficace que l’ancienne!

Or, c'est assurément à un tel échec qu'aboutiraient, nous l’avons vu, les réformes que nous avons étudiées. Essayer de supprimer l'intérêt à la stérilité est une chimère, et c'est renverser complètement le problème que de vouloir, par des mesures d’ordre économique, « déblayer le terrain devant une action morale et religieuse » qui n'apparait ainsi que comme le complément de l’action législative. Nous pensons, bien au contraire, avec M. P. Bureau que c'est là ( suivre une voie dangereuse et adopter une tactique inefficace » et que & toute réforme législative ou économique sera vaine, si elle ne s’accompagne d’une réforme profonde des mœurs et des dispositions morales ».