PREMIÈRE PARTIE

Etudes des propositions qui tendent à une adaptation des institutions successorales actuelles aux nécessités de l’accroissement de la natalité.

Ainsi que nous venons de l'indiquer, parmi les partisans d’une réforme de notre régime successoral, il en est tout un groupe qui, ne songeant pas un seul instant à mettre en cause le fondement du droit de propriété ni celui du droit héréditaire, se préoccupe seulement d'assurer la meilleure répartition possible des biens dans la famille, pour le mieux des intérêts sainement compris de celle-ci. Mais ici encore il y a des nuances, car de nouveaux principes sont en jeu, et particulièrement celui de l'égalité des droits des enfants appelés à la succession Ge leurs auteurs. Il n’est pas besoin de rappeler l’importance de cette idée dans notre droit successoral: c’est elle qui inspire les règles de notre dévolution ab intestat, et qui empêche le père de déshériter complètement un ou plusieurs de ses enfants. Cette prédominance heurté certains esprits qui reprochent à ce mode de transmission son caractère én quelque sorte trop mécanique, et qui préfèreraient voir le chef de famille distribuér avec plus de clairvoyance les différentes portions de-son patrimoine, évitant ainsi dans bien des cas un éparpillement funeste à des entreprises dont plusieurs générations seules peuvent assu-

rer la prospérité: aussi n'hésitent-ils pas à rayer le principe d'égalité et à le remplacer par celui de liberté au’ils croient plus favorable à la constitution des familles nombreuses.

D'autres n’abondent pas dans un sens aussi opposé aux idées actuelles: ils prétendent seulement que l’on s'est fait jusqu'ici une conception fausse du principe d'égalité, en accordant aux héritiers des parts semblables, alors que leurs besoins sont essentiellement inégaux, du fait surtout qu'ils n'ont pas le même nombre d'enfants. Il serait donc préférable de proportionner ce qu'ils reçoivent à leurs charges de famille: de sorte qu'ainsi assurés d'avance de pouvoir conserver dans l'avenir une situation à peu près pareille à celle dont ils jouissaient au foyer paternel, les parents ne seraient plus encouragés à demeurer stériles. Telle serait la nouvelle et plus utilitaire interprétation du principe d'égalité.

Mais son application entrainerait forcément des changements assez profonds dans les règles de la dévolution ab intestat, c’est-à-dire dans la partie fondamentale de notre droit successoral. De telles mesures ne seraient pas sans inconvénients sérieux à d’autres points de vue, et beaucoup ne les jugent pas utiles, même pour l'encouragement à la natalité. Aussi bien ces derniers reconnaissent-ils que l’œuvre des rédacteurs du Code n'est n1 parfaite ni immuable, mais approuvant les grandes idées qui ont présidé à son élaboration, ils n’en désirent qu'une adaptation plus souple, par une meilleure réglementation de détail, aux besoins nouveaux et de tous genres de la société moderne.

Ce sont ces trois grands courants d'idées que nous nous proposons d'étudier dans les chapitres qui suivent.