LA LIBERTÉ DE TESTER
Le plus ancien des systèmes imaginés pour réformer les dispositions du Code civil relatives aux successions, celui qui a rencontré le plus d’adhérents, doit logiquement appeler le premier notre attention. C’est la théorie de la liberté de tester, à laquelle Frédéric Le Play a ataché son nom; elle constitue une des pièces les plus importantes du système social que son auteur a longuement exposé dans des ouvrages restés célèbres, tels que La Réforme sociale en France, L'Organisation de la Famille et L'Organisation du Travail. Ces travaux eurent à leur époque un grand retentissement et il ne pouvait en être différemment tant ils cadraient avec les conceptions sociales en cours, et avec les vues politiques de l'Empereur Napoléon III.
. Le Play, à qui de très nombreux voyages avaient permis de recueillir des informations étendues sur la constitution de la famille et de la société aux lieux les plus divers, avait constaté — ou cru constater — l'existence en Europe de trois types fondamentaux d'organisation de la famille, qu’il appelle respectivement: famille patriarcale, famille souche, et famille instable. Dans la première les descendants demeurent groupés
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indéfiniment autour de l'ancêtre commun; inversement «ins la famille instable, le groupe domestique ne présente aucune durée les enfants se séparent de leurs auteurs dès que leur âge le leur permet, pour créer des foyers nouveaux mais destinés à être aussi éphémères que celui dont ils sont originaires. C’est là le régime le plus fréquent en France, et Le Play le trouve déplorable. Le type de la famille souche est intermédiaire entre les deux précédents: chez lui un enfant au moins reste toujours au foyer paternel, celui que le père a désigné pour continuer l'établissement ancestral; quant aux autres ils peuvent essaimer au dehors ou se grouper autour de leur nouveau chef qui, en tous cas, doit les aider et les secourir s'ils sont dans le besoin. Ce régime, Le Play croit le trouver en vigueur en Angleterre, au Canada, aux Etats-Unis; en France même il pense qu'il était général aux siècles passés et en voit la survivance dans quelques villes pyrénéennes. Mais une règle est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de cette organisation à travers le temps et éviter que son harmome n'en soit rompue: c'est au régime successoral qu'incombe ce rôle protecteur.
Et tandis que dans la conservation forcée la transmission s'effectue d’une manière automatique et trop rigide par le privilège d’aïnesse, tandis qu’au contraire le partage forcé et les réserves héréditaires favorisent l’éparpillement du bien, inhérent à l'instabilité du type de famille opposé, la famille souche. ne cesse pas d’être sagement gouvernée, par un chef toujours soucieux de sa prospérité, grâce à la liberté qui lui est donnée. Celle-ci lui permet de choisir un héritier, le plus digne, qui travaillera sous sa direction pendant sa vie et perpétuera après sa mort l’ensemble des traditions familia-
les; le foyer domestique ne sera jamais désorganisé et les autres enfants y resteront ou seront constitués au dehors dans une situation indépendante par les soins du père et de l’héritier associé.
Par ce système Le Play aspirait avant tout à rétablir l'autorité paternelle, et à une reconstitution sur des bases solides, de la famille, cellule véritable de la société.
D'une organisation aussi bien comprise il faisait en outre découler toute la prospérité du pays et il ne doutait pas, en ce qui concerne notre point de vue particulier, qu’elle ne dût amener logiquement à sa suite une forte natalité: la famille-souche ne peut qu'être une famille nombreuse.
Aussi condamnait-il ( le régime successoral conçu pendant l'élaboration du Code civil. où le partage forcé continue à détruire les familles souches de tout rang » (1) et demandait une plus grande liberté de tester seule capable de restaurer l’ancienne constitution domestique et de redonner à la nature sa vitalité atteinte jusque dans ses sources.
Cette théorie, toute imprégnée des sentiments nobles et généreux qui animaient son auteur, ne pouvait manquer de séduire de bons esprits et son influence sur les sociologues est encore très nette, après plus d’un demisiècle. Mais ses qualités mêmes d’ardent idéalisme font présager ses défauts et on n’est pas étonné de trouver dans l’œuvre de Le Play un manque de précision scien-
tifique qui s'accorde mal avec les faits passés ou présents.
(1) Le Play, L'orgamsation de la famille, 2° édition, 1873, p. 73
et suivantes. Sos
C'est tout d’abord une erreur historique fondamentale que commet Le Play, lorsqu'il attribue aux auteurs du Code civil l'introduction dans notre législation de ia règle du partage égal et forcé des successions. L’illustre sociologue a complètement ignoré ce fait que la marche progressive du Droit a été, d'étape en étape, de la liberté testamentaire absolue à l'institution des légitimes et des réserves. Ce fut l’histoire du Droit Romain, c'est celle de notre Droit, et déjà l'on peut se demander, en présence de cet acheminement vers des règles destinées à protéger l'enfant, dans tous les domaines, contre des abus possibles de l'autorité paternelle, si la liberté testamentaire n'est pas le contraire du progrès et s'il n'est pas trop idyllique le tableau de la famille souche groupée autour de son chef de qui elle attend, avec impatience, l'institution d'un héritier ?
Mais bien plus, ce sont les origines immédiates de notre régime successoral actuel qui semblent avoir échappé à notre auteur lorsqu'il nous le présente comme n'ayant d'autre base qu'une pensée politique de Napoléon I‘ (1), et lorsqu'il attribue à la Révolution la destruction des familles-souches existant avant 1780. Il est au contraire solidement établi aujourd’hui que la règle d'après laquelle la succession se divise de plein droit entre les enfants, et cela par parts égales en principe, existait dans nos anciennes coutumes, dont elle formait le droit commun en cette matière. « Père et mère ne peuvent par donation entre vifs, par testament ou autrement en manière quelconque avantager leurs enfants venant à leurs successions, l’un plus que l’au-
() Ibidem, p. 78.
