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tre », disait l’article 303 de la Coutume de Paris. Et cette donnée inscrite dans la plupart des autres coutumes, peut se suivre en remontant à travers le moyen âge usqu’à la vieille tradition des Francs d’où elle était sortie (1). Sans doute la liberté de tester avait prévalu dans certaines régions de la France, surtout dans les pays de droit écrit attachés à la tradition romaine si favorable au testament: encore y était-elle tempérée par la légitime, et il ne faut pas étendre arbitrairement cet usage à tout le pays.

Sans doute aussi les coutumes dérogeaient au principe d'égalité dans la dévolution des biens nobles et des propres; mais c'étaient là des régimes d’exception.

« L'ordre successif des propres ne s’appliquait jamais aux meubles et acquêts, écrit M. Vallier (2), mais l’ordre successoral des meubles et acquèts s’appliquait parfois aux propres. Par ce caractère même d’ordre

dévolutif subsidiaire pour les propres, l’ordre dévolu-

tif des meubles et acquêts apparaissait ainsi comme l’ordre normal de successibilité auquel on ne dérogeait que dans certains cas donnés: la succession aux propres devenait une succession exceptionnelle, la succession aux meubles et acquêts étant la succession régulière. IL s'était ainsi produit une évolution dans le droit successoral coutumier, qui, généralement peu mise en lumière, explique la facilité avec laquelle fut admise a suppression révolutionnaire de toute successibilité spéciale pour les propres: la Révoluton ne fit que brusquer

(1) Loi Ripuaïre, titre LIX, $ 11.

(2) E. Vallier, Le fondement du droit successoral en Droit français, D. 70.

un résultat auquel tendait lentement le droit coutumier » (1). RER À

Quant au droit d’ainesse et au privilège de masculinité, inspirés primitivement par le souci d'assurer les services dus par le fief, ils s'étaient, depuis le Moyen Age, atténués, et en quelque sorte rétrécis. Les familles nobles étaient très peu nombreuses à la veille de 1789 (20.000 environ pour toute la France), leurs for-: tunes divisées et considérablement amoindries et le régime de la transmission intégrale ne s’appliquait plus que dans une faible mesure. Pourtant son domaine paraissait encore trop grand à la France du xvir° siècle. Les jurisconsultes, suivant utie tradition constante remontant à Dumoulin, s’accotdaient autant que possible à le restreindre, à le faire rentrer, vu son caractère dérogatoire au droit commun, dans ce « droit haineux » de la féodalité que le juge doit écarter chaque fois qu'il n'est pas lié par un texte formel. Les philosophes et les économistes ne voyaient guère que ce point à reprendre dans nos institutions successorales,. Enfin les politiques n'étaient pas moins hostiles à tout privilège et le chancelier Maupéou dans son mémoire à Louis XVI associait la faculté de tester à la pratique des substitutions et dépeignait l’une et l’autre comme dépravant la moralité publique. D'une façon générale, à la fin du xvrri° siècle, la pensée de l'égalité entre les héritiers s'élevait presque à la hauteur d’un. dogme incontesté. En supprimant toute inégalité dans la dévolution ab intestat et en apportant à la liberté testamen-

(1) Voir également en ce sens: Glasson, Eléments du Droit francars, t. -l, p. 471.

ee

taire des entraves de plus en plus étroites, la Révolution n’a donc pas fait violence à la tradition nationale: elle:l’a continuée (1).

Ce souci de conserver dans le Code ce que « l'usage à avait trouvé bon ou ce que l'habitude avait. rendu commode et familier » (2), semble avoir été inconnu de Le. Play, qui eñ prenant les rédacteurs du Code pour des révolutionnaires ambitieux de réformer l'humanité à leur guise, s’est complètement trompé sur leur état d'esprit réel. Bien au contraire, désireux de faire œuvre durable, ils ont choisi avec discernement dans les différentes législations qui s’offraient à eux, les éléments méritant d’être conservés, et particulièrement en cette matière des successions où l’on avait eu à souffrir de la brutalité des changements spontanés, ils ont surtout puisé dans le passé pour mieux organiser l'avenir. D’où ce caractère profondément national du code qui en fait toute sa valeur.

Ces notions historiques sont aujourd’hui si connues qu’elles en sont devenues banales et qu'il peut paraître fastidieux de les rappeler. Nous ne le croyons pas cependant et pensons qu'elles constituent la meilleure réfutation de la théorie de Le Play. Avant d’adhérer à un système social qui prétend trouver son fondement : dans l’histoire du pays et revenir à un prétendu régime antérieur, n'importe-t-il pas en effet de bien scruter l’état de choses ancien, afin d’y trouver une assurance pour le nouveau? N'est-ce pas seulement en se pénétrant de la mentalité des générations qui ont précédé

(1) Voir: Amb. Colin, Le droit de succession dans le Code civil, au Livre du Centenaire, p. 302 et s.

(2) Siméon, Fénet, II, p. 222.

la nôtre, que l’on aura quelque chance de voir bien accueillie la réforme que l’on prèche? Or, nous ne pouvons que constater les erreurs capitales commises par Le Play au double point de vue historique et juridique, erreurs sur lesquelles repose malheureusement toute sa doctrine et qui n’ont cessé d’être propagées avec celle-ci par tous ses disciples. Elles sont cependant moins excusables chez ces derniers et on est étonné de les retrouver constamment dans la bouche des éminents orateurs de la Société d'Economie Sociale, ou, tout récemment encore, sous la plume de certains juristes et sociologues distingués qui traitent de la question de la natalité (1).

Mais ce n’est pas sur ce point seulement que résidait la faiblesse de la doctrine de Le Play quant à ses résultats possibles sur la natalité, et elle n'a pas tardé à apparaitre un peu sommaire à ce sujet. Aussi ses successeurs se sont-ils ingéniés à l’étayer et à la compléter en y introduiant un peu de psychologie. On nous a alors montré à satiété comment le père de famille obsédé jusqu’à la souffrance par la perspective du démembrement, après sa mort, de ce bien auquel il a consacré sa vie et ses efforts les plus rudes, en arrive afin d'éviter le partage de son domaine et d'assurer la continuité de son œuvre à sacrifier sa descendance à sa terre et à limiter au plus strict sa postérité. On répète avec assurance le mot de Viel-Castel: « Si l'Ancien Régime faisait des fils aînés, le Code civil fait des fils uniques » et l'on vante l'efficacité du remède proposé par Le Play, l'extension de la quotité disponible, voire même la

(@) Voir: F. Auburtin, Une législation qui tue, p. 8: — Galéot,

L'avenir de la race, p. 2790; — De Roux, L'Etat et la natalité, p. 189 et 192.

— Al —

liberté de tester pure et simple, dont on fait le régime idéal (1).

Il est indéniable que le raisonnement ainsi présenté à pu én quelques cas se trouver fondé, et qu'il y a sans doute eu des pères qui l'ont tenu: on comprend que beaucoup de paysans n'aiment pas voir diviser le domaine qu'ils ont mis tous leurs soins à constituer. Cependant nous nous demandons s’il procède d’une analyse psychologique aussi fine qu'on le laisse entendre. Tout d’abord ce désir passionné de l'intégrité du patrimoine nous parait se heurter aux nécessités mêmes de sa mise en valeur, que son possesseur ne perd pas cependant de vue! Avant d'avoir la satisfaction — bien tardive — de transmettre intact un beau domaine, il faut songer à le faire valoir, peut-être même auparavant à acheter la parcelle qui en sera le premier noyau: or qui peut mieux aider à cet ouvrage que des enfants? N'est-ce pas parce qu'ils constituent la main-d'œuvre la moins chère que les paysans français ont intérêt à en avoir beaucoup? Et dans l'exemple de Le Play, la: famille Mélouga — où les filles portaient des faix de 80 kilos, — n'était-elle pas une famille nombreuse? Que si l’on nous reproche d’être trop terre à terre, en nous objectant que le père veut défendre contre les usurpations du Code civil les principes traditionnels de sa maison, nous répondrons, avec M. Worms: « Le plus fondamental de ces principes n'était-il pas celui de la fécondité? Comment admettre que le père l'ait oublié tout à coup? Comment penser... qu’il risquera de sacrifier la durée même de sa famille à l'intégrité d’un

(1) R. de la Grasserie, Réforme Sociale, 16 juillet, 8 sept. 1807

patrimoine qui cependant n'avait été constitué que pour elle? (1) D'ailleurs est-ce bien réellement le désir de conserver le domaine intact, qui pousse les parents à ne pas trop procréer, ou n'est-ce pas plus exactement celui d'assurer à leur enfant la plus belle situation ma-. térielle possible, par une sorte d’ « égoïsme élargi » ? (2) Dans le premier cas on devrait trouver une plus faible natalité chez les paysans, et une plus forte dans la bourgeoisie dont les fortunes sont composées de valeurs mobilières pour lesquelles on ne peut pas parler de traditions. Or, n'est-ce pas le phénomène contraire que l’on constate et la restriction ne sévit-elle pas plus intensément dans la classe intermédiaire que dans la haute bourgeoisie industrielle ou l'aristocratie terrienne?

Et ceci nous indique bien, en dernier lieu, que si les parents évitent le trop grand nombre d'enfants c’est surtout par égoisme personnel, redoutant les charges qu’ils entraînent et les sacrifices de toute sorte qu'il faut consentir pour eux. C’est là, à notre sens que réside la véritable cause du mal, aussi nous réservons-nous d'y revenir, pour y insister, ultérieurement.

Les disciples de Le Play, fidèles en tous points aux enseignements du maitre, ont voulu, suivant sa méthode, faire reposer leur nouvelle théorie sur l’observation des faits. Et comme suite à l’histoire de la famille Mélouga, ils ont dressé d'abondantes monographies et effectué de non moins multiples « enquêtes sur l'état des familles et l'application des lois successora-

QG) R. Worms, Natalité et régime successoral, p. 93. (2) À. Colin, La natalité française et les lois successorales, in Grande Revue, 1° mars 1903.

les » qui les ont menés à des résultats assez étranges, que -nôus ne pouvons passer sous silence. - : : “

Partant de ce point de vue erronné, que nous avons expliqué plus haut, d’après lequel l'introduction-du Code civil aurait bouleversé les vieilles habitudes de -trans-mission ‘intégrale et provoqué un conflit-entre celles-ci et la nouvelle loi, ils ont entrepris de démontrer qu'il y aurait un lien sensible entre la liberté de disposer et la fécondité des mariages, dans les diverses provinces qui l’'admettaient. Ainsi M. des Cilleuls, qui dresse, dans ce but, un tableau des anciennes généralités, avec, en regard, le nombre des naissance légitimes pour cent : mariages durant les périodes 1781 à 1784, 1801 à 1804, : 1866 à 1868, et le rang de chacune d’elles-aux différentes époques. Puis il indique sommairement les traits caractéristiques du régime légal qui s'appliquait dans chaque ressort à la transmission des biens et déduit de la comparaison des différentes colonnes que les régions où la fécondité est le moins affaiblie étaient autrefois soumises à un régime plutôt libéral que restrictif pour le droit de transmettre (1).

Bien des réserves sont à faire au sujet de ces chiffres et de ces déductions qui ne nous paraissent pas péremptoires. Ils n’ont du reste pas convaincu non plus les partisans les plus acharnés des théories de Le Play, et certains les rejettent même purement et simplement. Ainsi M. de Roux: « Nous ne tirons pas argument de cette démonstration, écrit-il, qui pour -être décisive devrait être reprise avec des statistiques plus sûres et des

(x) Des Cülleuls, in Réforme sociale, 16 septembre 1899, année 1809, t. II, p. 401.

circonscriptions moins arbiraires que les généralité » (1). Plus récemment, M. Auburtin prétend avoir vu & les populations qui, restées prolifiques, ont empêché la France de se dépeupler complètement, s'efforcer par tous les moyens légaux et illégaux de maintenir les coutumes successorales qui favorisaient la natalité autrefois et qui la favorisent encore » (2). Or, parmi les vingt-cinq départements qu'il cite, 1l en est comme le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne, la Dordogne, le Lot, et d'une façon générale tout le Midi où pourtant la succession testamentaire était le plus pratiquée, qui sont des foyers de dépopulation! D'autres auteurs, au contraire, comme M. de Roux, sont persuadés que la résistance au Code civil n'était guère possible et que cette lutte devait fatalement aboutir à la défaite äes volontés paternelles et par là aux natalités les pius basses de toute la France: et à son tour il cite en exemple le bassin de la Garonne, la Savoie, etc. (3). Que de contradictions dans ces observations effectuées pourtant par des esprits préoccupés de favoriser une même théorie! Aussi estimons-nous avec M. Levasseur, que (la proposition de Le Play peut trouver comme toutes les thèses des arguments dans des monographies représentant des faits isolés, mais qu'elle n’est pas fondée sur la connaissance générale des faits. Elle peut être défendue par des arguments théoriques: elle ne peut pas invoquer l'expérience » (4).

C'est donc en vain que les disciples de Le Play, pre-

(1) M. de Roux, op. cit, p. 193.

(2) F. Auburtin, Natalité, p. 244.

(3) M. de Roux, op. cit., p. 107.

(4) Levasseur, La population française, t. LII, p. 172.

nant ainsi la cause pour l'effet, rappellent avec insistance, à l’appui de leur doctrine, ce qui se passe dans certaines régions de montagne où une plus forte natalité coincide avec l'attribution à un seul enfant du bien de famille, tandis que les autres essaiment au dehors, Cette erreur a été du reste reconnue par l’éminent président de la Société d'Economie Sociale, M. Pierre du Maroussem, dans son rapport sur la famille et le régime successoral, au premier Congrès de la Natalité, tenu à Nancy en 1919: « La continuation des observations et des analyses, dit-il, montre que Frédéric Le Play avait en quelque sorte interverti l’ordre des préoccupations des pères de famille qui veulent concilier la transmission de leur outil de travail et d'autre part la fécondité; il ne s’agit pas de transmettre d’abord le bien familial et ensuite d'établir des enfants; la préoccupation mise par la nature dans le cœur des hommes prévoyants est inverse; c’est à condition d’avoir devant les yeux la possibilité d'un établissement prompt et avantageux pour les enfants autres que l'héritier institué qu’on facilitera le maintien de la transmission intégrale dans tous les pays où celle-ci existe encore (1). « Si dans le Forez, en dépit du Code civil, les petits domaines ruraux ont pu se maintenir bien que les familles fussent fécondes, cela tient à ce que les milieux industriels de la plaine offraient aux hommes entreprenants des situations supérieures à celles des petits fermiers de la montagne; les cadets eux-mêmes considéraient leur situation comme très supérieure à celle de l'héritier chargé de maintenir le bien de famille... L''éta-

(1) C'est nous qui soulignons cette réserve.

blissement des cadets d’abord! La transmission du domaine paysan en dérive par conséquence... » malgré le Code, peut-on ajouter! Et l'orateur, désireux de sauver quelque chose de l'enseignement du maître, conclut : « Ainsi la méthode d'observation perfectionne eîlemême les remèdes qu'elle avait suggérés dans une 1m- “pulsion première. Elle se charge de préciser les procédés nouveaux aptes à remettre au point, dans una harmonie supérieure, les sociétés menacées par-les trop brusques transformations qui leur sont imposées par le régime du travail » (1).

Après un tel aveu il serait vain de s’acharner contre une doctrine ainsi condamnée par ceux qui avaient pour mission de la défendre et nous ne voulons maintenant que souligner l'erreur des sociologues qui continuent à s'abriter derrière des idées aussi nobles mais peu fondées, ainsi que derrière l'intérêt du pays qu'ils prétendent chercher, pour poursuivre un autre but.

On n'entend plus parler, en effet, par ces prétendus disciples de Le Play, que des & faux dogmes de 1789 », des « préjugés officiels » ou de « principes abstraits et vains ». Ces épithètes, dont la violence ne suffit pas à cacher la faiblesse d'argumentation, dévoilent les visées réelles de ces détracteurs de notre régime successoral. Sous prétexte d'étudier les remèdes à la crise de la natalité qui sévit, ils saisissent cette occasion de s’attaquer à des idées chères à notre démocratie et l’on assiste aujourd'hui à une nouvelle et vigoureuse offensive contre elles. Certes ils se défendent de vouloir

() Voir compte rendu du premier Congrès de la Natalité, 2° pattie, p. 53 et 54,

Ar cd —

. restaurer le droit d’aînesse, et invoquent le promoteur du mouvement, Le Play, qui ne reprenait point à son compte l’ancienne théorie des privilèges de masculinité. Cependant il est curieux de noter le phénomène de convergence qui a conduit à des idées voisines plusieurs écrivains d’une inspiration originaire assez différente, et l’on se rappelle que M. Charles Maurras, unissant à ses théories royalistes des vues sur la liberté de tester qui rappellent celles de Le Play, a enfin fait adhésion à l’école de ce dernier (1).

D'autres ont — plus récemment — abondé dans ce sens, mais ils ne critiquent plus seulement les dispositions du Code relatives aux successions, et s’en prennent à toute l'œuvre de la Révolution dont ils font le procès (2) et qu'ils rendent responsables de notre dénatalité (3). Cependant il ne suffit pas de nier les idées pour les arracher de l'esprit public, et ceux qui crient le plus fort contre la tendance égalitaire se voient obligés de compter avec elle, ce qui les conduit parfois à des contradictions flagrantes.

En réalité, le Français, ainsi que l'a fort bien noté M. Worms, a ( la passion de l'égalité; elle est un des traits constitutifs de son esprit et on ne l’en éliminera pas demain » (4).

: (1) Ch. Maurras, De quelques témoignages relatifs à la liberté de tester, in La Réforme Sociale et le Centenaire de la Révolution.

(2) Voir l'ouvrage déjà cité de M. F. Auburtin, La natalité.

(3) M. de Roux, op. cit., p. 27. [Il parait que ce phénomène « éclate dans l'Ouest » où le Bocage, blanc, est plus peuplé que la Plaine « bleue ». On se demande pourquoi une race aussi forte n’a pas encore essaimé par toute la France!

(4) Worms, op. cit. D. III.

Tout ceci suffirait, semble-t-il, à faire douter de la vertu du remède proposé, si quelques considérations d'ordre secondaire — et sur lesquelles nous passerons d’ailleurs assez rapidement, ne nous y poussaient de même.

Les disciples de Le Play ont pensé tirer argument d'une autre coïncidence analogue à celle que nous avons examinée précédemment. Ils ont fait remarquer la forte natalité qui existe dans certains pays où la quotité disponible est plus étendue que la nôtre. Cet argument a été discuté d’une façon très serrée par MM. Levasseur et Worms aux travaux desquels nous nous contentons de renvoyer le lecteur. Est-il légitime, en effet, de comparer l'état de la population de différents peuples. d’après ce seul point de vue et ne faudrait-il pas alors que toutes les autres conditions fussent identiques entre elles? Car si ces pays diffèrent en même temps par le degré de richesse, la répartition de la propriété ou par la race, les mœurs, etc., les causes les plus diverses entrecroisent leurs conséquences impossibles à séparer et il est difficile d'en dégager une preuve décisive quant à l'influence d'une seule.

On a souvent souligné aussi que la natalité française a sans cesse diminué au cours du x1x° siècle, mais surtout à partir du milieu, c'est-à-dire précisément lorsque la nouvelle législation aurait commencé à produire tous ses effets! Ce fait est incontestable, mais sa cause réside bien plutôt dans la transformation profonde que subissait la société à cette époque de développement de l’industrie, de la formation des grandes agglomérations, etc.

On profite de ce que le premier recensement officiel n'a eu lieu qu'en 1801 pour ne pas se demander ce qui