CHAPITRE III

(Mise en harmonie du Pacte de la Société des Nations

avec le Pacte de Paris)

Nous venons de voir les efforts en vae de développer les procédures pacifiques. Ces efforts avaient un but essentiel : arriver à l’abolition de la guerre, des modes de règlement pacifique y suppléant dans tous les cas. Moyen assez lent d’obtenir la renonciation générale à la guerre. Certains en contestaient même l’idée centrale : « on ne peut interdire la guerre que lorsqu'on est en mesure d'offrir une procédure pacifique », « à la place > — si j’ose dire. Ils répondaient que mieux valait une injustice, un litige pendant, que les horreurs de la guerre. La vérité est que, de toute façon, il était très ambitieux pour notre époque, aussi bien d’abolir la guerre que de parfaire les modes de solutions pacifiques au point qu’ils ne présentent plus de lacunes. :

Le Pacte de la Société des Nations, nous le savons, n’a pas exclu toute possibilité de recours légitime à la guerre. Le préambule ne parle que d°’ « accepter certaines obligations de n’y pas recourir. L’article 12 ne prohibe la guerre que dans les trois mois qui suivent la décision arbitrale ou judiciaire, ou le rapport du Conseil, et par conséquent l’admet. L’article 15, alinéa 7, admet la guerre si on n’obtient pas l’unanimité du Conseil. Cette disposition a profondément choqué une partie de l'opinion

internationale. D’ailleurs, au cours même des débats pour la rédaction du Pacte, on envisagea à plusieurs reprises l’interdiction absolue. Successivement, M. Léon: Bourgeois (1), puis le représentant de la Suisse (2), enfin les délégués belges (3) (ceuxci d’une manière moins précise) en firent la proposition. On avait bien envisagé au moins dans le projet français, un engagement général mais sans hésiter à le contredire par un pacte qui ne demande à ses membres que de s’abstenir de recourir à la guerre dans un certain nombre de circonstances définies. La délégation belge fit remarquer ce désaccord et demanda qu’on y remédiât. On eut pu le faire en abolissant toute possibilité de recourir à la guerre, on préféra modifier le Préambule. Il ne contient pas d'engagement général (4).

Le Pacte de la Société des Nations n’exclut pas absolument toute possibilité de guerre. Voici qui va soulever des tempêtes dans certaines opinions, et plus particulièrement dans ces communautés anglo-saxonnes qui désirent particulièrement ne pas mettre en œuvre de sanctions contre l’agresseur. Cette marée de protestations contre ce que les Anglais appellent «the gap in the Covenant » déferle encore. Telle déclaration du Baron de Freytagh Lorighoven dans le Volkerbünd en est un écho (5). D’aucuns deviennent violents pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une hypocrisie. Tel M. La Fontaine : « Dans le Préambule, tout d’abord, qui débute par cette affirmation d’une inconscience ou d’une hypocrisie inouïe (au choix) et qui aurait dû et devrait de plus en plus soulever l’indignation universelle : « il importe d’accepter certaines obligations de ne « pas recourir à la guerre » (6). Que dire de la forme machiavélique de cette affirmation qui empêche le lecteur ordinaire d’en saisir la portée exacte, qui tend en réalité à proclamer qu’il existe des obligations de recourir à la guerre en dehors de certaines obligations de n’y pas recourir, qu’on a soin de ne pas énumérer » (7).

() Miller, I, p. 174.

(2) Miller, I, p. 304.

(3) Miller, I, p. 332.

(4) Miller, I, p. 516.

(5) Baron de Freytagh Loringhoven : « Réforme de la S.D.N.». Volkerbünd, 5 déc. 1933, p. 6.

(6) Souligné dans le texte.

(7) H. La Fontaine : « Rapport général de la Commission pour la Réunion de la S.D.N. du Bureau International de la Paix ». Mouvement Pacifiste, marsavril 1935, p. 34.

Il nous serait facile de dénoncer le sophisme inclus dans cette déclaration de M. La Fontaine. De ce qu’il y a parfois possibilité de faire la guerre, il déduit qu’elle est obligatoire. C’est un peu trop sombrer dans les moyens de polémique. De même, on ne voit pas très bien pourquoi le Préambule énumérerait des obligations de ne pas recourir à la guerre que le Pacte précise tout au long. Bis repetita placent, sans doute... Nous ne nous serions pas attardé sur cet exemple s’il ne donnait assez bien la température de ces sortes de diatribes. L’avouerons-nous ? Il nous est difficile de comprendre ce point de vue. L’exemple récent des échecs genevois dans les affaires de Mandchourie, du Chaco et de l'Ethiopie, nous fait croire que les rédacteurs du Pacte et du Préambule furent prudents. Ils avaient compris qu’on ne change pas l’esprit des peuples en un jour. Si on ne peut pas empêcher la guerre, peut-être vautil mieux l’endiguer. Les barrières de papier ne sont guère fortes contre la volonté des gouvernements ou des peuples et il ne sert pas à grand’chose de les accumuler.