ESQUISSE HISTORIQUE DE LA S. D. N

verrons des problèmes qu’on croyait urgents, des questions qui semblaient brûlantes, perdre peu à peu de leur acuité dès qu’on mit vraiment en œuvre le Pacte. Pourtant, au moins devant l’opinion publique, ces discussions, les divérgences qui se manifestent vont ébranler le Pacte. On sent qu’il ne trouve pas, même parmi les Etats Membres, un appui unanime. Ils n’offrent pas le front cohérent qui seul eût manifesté la force de la jeune institution. On voit se faire jour des oppositions de points de vue si radicales sur la nature même de la Société des Nations qu’on peut craindre pour son avenir. Au reste, l’opposition essentielle entre les partisans d’un simple concert diplomatique et les tenants d’une véritable Institution internationale, contient en germe, si j'ose dire, les principales crises de la Société.

Au surplus, on manie parfois assez mal un mécanisme dont les plus zélés promoteurs ne voient pas toujours bien les conditions de fonctionnement. C’est ainsi que les Résolutions du 4 octobre 1921 créent sur la portée même des obligations du Pacte, un état de trouble.

Pourtant la Société des Nations va connaître de beaux jours dans les années 1923 et 1924. Le projet de traité d’Assistance Mutuelle de 1923 tend à la renforcer sérieusement. La technique malheureusement n’en était pas excellente, et le Gouvernement britannique va le récuser. Le fait n’est pas grave. On va produire un Acte autrement plus précis et solide : le Protocole de Genève. Si un jour on a pu croire à l’avenir de la Société des Nations, c’est le jour où il fut voté. Hélas, un changement de gouvernement en Angleterre, et la réaction très générale de l’opinion publique britannique détruisent l’œuvre si bien amorcée. Le Protocole est rejeté.

C’est un véritable désarroi dans l’opinion européenne. Certains Etats ne trouvent plus dans les Institutions de Genève les garanties de sécurité dont ils éprouvent, à tort ou à raison, le besoin. On peut craindre, dès ce moment, un retour au système des Alliances, et la Petite Entente qui se cimente à cette époque, est-elle autre chose ? L’Angleterre, responsable de l’échec du Protocole, va proposer un système d’accords, dans le cadre de la Société, qui aura une grosse influence sur la Société : Locarno. Locarno ouvre la voie au régionalisme.

Mais si Locarno représente un renforcement notable de la sécurité en Europe, une crise va naître propoquée indirectement par lui : la crise constitutionnelle de 1926, L'Allemagne va

entrer à Genève, mais elle ne veut le faire, on se l’explique, qu’en tant que grande Puissance, c’est-à-dire avec l’assurance d’un siège permanent au Conseil. Malheureusement, d’autres Etats briguent cet honneur, l'Espagne, principal-Etat neutre, la Pologne, principale Puissance d'Europe Centrale, le Brésil, qui prétend prendre en charge les intérêts de l'Amérique latine. Le Brésil va présenter une opposition irréductible à l'entrée de l'Allemagne, s’il n'obtient pas satisfaction. La situation est d'autant plus trouble que les Etats d'Amérique latine s’inquiètent des prétentions brésiliennes. Devant ces intransigeances conjuguées, l’Allemagne prétendant entrer seule au Conseil, la Société des Nations se trouve dans une impasse. Au 10 Mars 1926, on ne voit pas comment on pourra s’en dégager. |

De cette crise, la Société va sortir affaiblie politiquement par le retrait du Brésil et de l'Espagne ; affaiblie moralement par le spectacle des dissensions et des intrigues qu’elle a donné; mais plus gravement affaiblie peut-être au point de vue constitutionnel. On n’est sorti de l’impasse politique qu’en manquant à toutes les règles établies. « On vit l'Allemagne nommée Membre permanent du Conseil avant d’être Membre de la Société; et, ce qui est autrement grave, on vit, à la suite des pressions exercées par les amours-propres nationaux, l’Assemblée contrainte d'adopter sans débat une mesure d’une exceptionnelle gravité : l’augmentation du nombre des membres non permanents du Conseil » (3).

Les témoins clairvoyants se sont dès cette époque, rendu compte de la gravité de cette crise. À l’Assemblée, de nombreuses protestations de délégués en témoigent, et, commentant cette crise, M. Georges Scelle écrivait ces paroles sévères : « Crise de croissance, a-t-on dit. C’est une appréciation optimiste. Si l’on tient absolument à employer une métaphore d’ordre physiologique, il faut une expression plus vigoureuse : trouble organique, morbidité. La crise par laquelle ce trouble s’est traduit est l’indice d’une faiblesse constitutive. Les causes qui l'ont engendrée n’ont pas disparu par cela seul qu’on a trouvé le moyen de la conjurer momentanément, Elles détermineront de nouvelles crises tant que l’organisme n’aura pas retrouvé ou trouvé son équilibre vital » (4).

De fait, la Société des Nations devait mal s’en relever. Orga-

(3) Jean Ray : Commentaire, DIT (4) Georges Scelle : Une crise ne la Société des Nations, Paris, 1927, p. 6.