ESQUISSE HISTORIQUE DE LA S. D. N

niquement et extérieurement, elle ne rencontre plus guère que des échecs. La Conférence du Désarmement achève de désespérer ses partisans, tandis que la prétendue mise en harmonie du Covenant avec le Pacte de Paris suscite des discussions qui ébranlent un peu plus son édifice. A l’extérieur, vont venir de grands échecs politiques : conflit sino-japonais, différends sudaméricains. La Société est mûre pour sa grande crise.

La grande crise, l’Affaire Italo-Ethiopienne va la provoquer. Sans doute, auparavant, lors du plébiscite de la Sarre, avait-on eu lillusoire impression de la solidité des organismes genevois. Mais voici la guerre italo-éthiopienne. L'Italie attaque, contrairement aux stipulations du Pacte, un autre Etat Membre : PEthiopie. On va déclencher les sanctions. Nous n’avons pas à savoir ici si c'était conforme à l’opportunité politique. Un fait seul importe : les sanctions ont été décrétées contre un Etat, elles ont échoué et sans protéger la victime elles ont éloigné l’agresseur de la Société (5).

Un esprit prophétique avait déclaré en 1930 : « Parler du nombre des cas où se présentera la probabilité des sanctions, c’est avoir une vue purement théorique du fonctionnement du Pacte. Cette conception repose sur l’idée qu’il y aura dans l'avenir un grand nombre de guerres, dont certaines éclateront avant que les délais se soient écoulés et constitueront, par conséquent, à la fois une violation du Pacte de la Société et du Pacte de Paris. A notre avis, si on envisage les réalités à venir, la Société des Nations n’aura à s’occuper que d’une seule guerre. Ou bien elle triomphera, ou bien il faudra bâtir un nouveau Pacte » (6). L’échec des sanctions allait amener une véritable démission de la Société. Sans doute peut-on dire que seules les sanctions économiques ont été mises en œuvre et que les sanctions militaires sont nécessaires pour arrêter l’agresseur. Sans doute aussi peut-on objecter que certains Etats ont mal appliqué les sanctions, surtout on n’a pas voulu appliquer l’embargo sur le pétrole qui seul eût arrêté l'Italie. Un fait demeure : l’échec des sanctions a ruiné la Société des Nations.

Elle ne devait plus réagir, ni devant le coup d'Etat Rhénan

(5) De toute façon d’ailleurs l’Italie devait quitter la Société. N’oublions pas la décision du Grand Conseil fasciste du 5 décembre 1933. Il ne faut pas oublier que pour un tempérament révolutionnaire comme celui de M. Mussolini «c’est le statu quo » représenté en l’occurence par la Société des Nations « qui est agressif ».

du 7 mars 1936, ni devant l'invasion de la Chine par le Japon, ni devant les interventions espagnoles, ni devant la suppression de l'Autriche par l'Allemagne... Du 7 Mars 1936 au 11 Mars 1938 s’est déroulée une des plus tristes périodes de l’histoire.

Une certaine crise de désaffection de la Société des Nations l'avait précédée, succédant immédiatement à l’échec des sanctions. Cette crise s’était manifestée par des propositions de retrait un peu dans tous les pays (7). Avril et Mai 1936 présentèrent de ce point de vue les plus grands risques de voir se dissocier la S.D.N. Sur ces entrefaites eut lieu, en juin-juillet, à la demande de l'Argentine, une Assemblée, tandis que le Chili proposait au Conseil la réforme immédiate et totale de la Société des Nations. |

L'idée étant dangereuse. Dans le contexte actuel, que peut donner une refonte de la Société des Nations ? Comment organiser la collaboration dans ce chaos ? Le monde n’a plus le minimum de cohésion nécessaire pour supporter une institution internationale. Ne risquait-on pas d’achever la ruine de l'institution existante sans rien produire à la pace ? Heureusement d’autres gouvernements reprirent la question pour la ramener à de justes proportions, tel le gouvernement français, dont le Ministre des Affaires Etrangères mit en avant des propositions d'adaptation aux circonstances et à l’expérience extrêmement sages. Ce n’est pas que, même ramenée à ces proportions, l’idée de réforme n’ait présenté des dangers. On allait agiter

(7) Sans compter le retrait de petits Etats américains, retraits qui n’ont pas grande signification, ni le triple départ des Etats révolutionnaires, Allemagne, Italie et Japon, il faut signaler dans l’opinion et dans les parlements de nombreuses propositions d'abandon de la Société. En avril 1936, un discours retentissant de M. Sarraut laissait entendre que la France pourrait se retirer. Attitude qu’une partie de la presse française fait sienne. Cf. Editorial du Temps le 17 avril 1936, et les articles de M. Wladimir d’Ormesson à cette époque dans le Figaro et dans le Temps. Notons qu’au grand débat à la Chambre le 24 juin 1936 le nom de la S.D.N. est à peine prononcé. A la deuxième chambre du parlement suédois, un projet de retrait de la S.D.N. obtient un certain succès en février 1936. Un autre débat s’ouvre sur la même question le 17 mai 1936 commenté diversement par la presse : cf. Svenska Dagladet, Dagens Nyhether, Social Demokraten, Goteborgs Handels och Sjofarntstidning, 27 mai 1936 (cf. même journal le 22 avril 1936) ; En Finlande, la presse adopte cette position assez fréquemment : Helsingui Sanomat 4 mai 1936 (progressif) Vosi Suomi, 4 mai 1936 (coalition nationale) Svvunta (Mouvement National Populaire) 5 mai 1936 ; Nouvelle Zélande : fhe Dominion 12 novembre 1936 ; République Dominicaine : Listu Diaro, 1° mai 1936 ; Chine : Kuo Wen Chow Pao, de Shang Haï, 9 octobre 1936, Ta Kung Pao (Tien Tsin), 10 avril 1936 ; Aux Indes, on enregistre une résolution pour un retrait de la S.D.N. cf. Statesman, de Calcutta, 17 mai 1936. Indian Express, Madras, 15 février 1936 ; Mexique El Universal, de Mexico, 18 avril 1936.

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beaucoup d’idées pour révéler surtout léternel antagonisme entre la conception diplomatique et la conception institutionnelle de la Société des Nations.

Pourtant le mouvement réformateur a eu un heureux effet. Il a empêché les sécessions et calmé les inquiétudes. Il a permis aux Etats membres de se ressaisir et de comprendre, je parle au moins pour certains d’entre eux, qu’il fallait attendre que passe l’orage, et tâcher de conserver cette Société des Nations, fruit de vingt ans d’efforts, pour le jour où, de nouveau, la coopération internationale sera possible.

Sans doute la réforme sera-t-elle un échec. On ne peut pas concilier des positions aussi antagonistes que celles révélées par les consultations gouvernementales ou les discussions du Comité contitué par la XVII Assemblée pour la mise en œuvre des principes du Pacte. Le seul résultat tangible sera sans doute la disjonction du Pacte et des Traités de Paix, point assez secondaire. Quelques améliorations techniques s’imposeraient, telle que l’adoption du bris de veto dans le cas de l’article 11... On est à peu près unanime sur sa nécessité. Mais ce qu’il faut, et les travaux du Comité des Vingt-Huit sont à ce point rassurants, c’est qu’on n’aille pas, à discuter une réforme impossible, ruiner une institution dont, surtout, on n’a pas su se servir. Nous avons brièvement recensé les crises de la Société des Nations et ses échecs, tâchons maintenant d’en déceler les causes.