A) SANCTIONS PASSIVES

L’énoncé des sanctions applicables est assez bref dans l’article 16. Reprenons-en l’énoncé :

« 1° Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrai- « rement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est « ipso facto considéré comme ayant commis un Acte de Guerre

« contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s’en-

« gagent A COUPER IMMÉDIATEMENT AVEC LUI TOUTES RELATIONS « COMMERCIALES OU FINANCIÈRES, A INTERDIRE TOUS RAPPORTS ENTRE € LEURS NATIONAUX ET CEUX DE L'ETAT EN RUPTURE DE PACTE ET « A FAIRE CESSER TOUTES COMMUNICATIONS FINANCIÈRES, COMMER- € CIALES OU PERSONNELLES ENTRE LES NATIONAUX DE CET ETAT ET € CEUX DE TOUT AUTRE ETAT MEMBRE OU NON DE LA SOCIÉTÉ.

« 2° En ce cas, le Conseil a le devoir de RECOMMANDER AUX