C) CRÉATION D’UNE FORCE MILITAIRE PERMANENTE AU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ

C’est souvent sous la forme d’une mise permanente d’effectifs militaires à la disposition de la Société des Nations par les Etats Membres, ou par la création d’une force militaire internationale que se présentent les propositions pour une organisation à l’avance des sanctions militaires. Celle-ci peut d’ailleurs ne consister, comme dans le système du Protocole, qu’en des engagements de la part des Etats Membres « déterminant par avance les forces militaires, navales et aériennes que les Etats pourraient faire intervenir immédiatement afin d’assurer l'exécution des obligations dérivant à ce sujet du Pacte et du présent Protocole. » (Art. 13.)

(144) Discours de M. Wellington Koo (Chine) : XVII, P., 19 sept. 1936.

(145) Jean Ray : « L’éventuelle réforme de la Société des Nations». RD.I. L.C., 1936, pp. 248-249. ;

(46) Voir dans le même sens une communication de M. Wellington Koo à l’Académie Diplomatique Internationale. Séances et Travaux, oct. 1936, p. 67.

La création d’une « Police Internationale » destinée à assurer l’exécution des décisions de la Société fut, on le sait, proposée à la Conférence de la Paix par M. Léon Bourgeois. Ecartée par M. Wilson et Lord Robert Cecil, l’idée n’en devait pas

moins Conserver une assez large faveur dans l’opinion, comme

et témoignent certaines suggestions du rapport de M. Alvarez sur l’étude critique du Pacte (147) ou encore le mémoire remis à la Société le 24 Février 1920 par la Ligue pour l’Abolition de la Guerre (148).

Ce mouvement pour la création d’une police internationale allait subir une faveur croissante, comme en témoigne le fait

qu’alors qu’au Congrès Universel de la Paix à Luxembourg

en 1921, on avait écarté par 124 voix contre 90 une motion pour

la mise à la disposition de la Société des Nations d’une armée et d’une flotte propres (149), au contraire en 1931, on ait adopté au Congrès Universel de la Paix à Bruxelles, par 120 voix contre 108, une résolution invitant la Société des Nations à organiser une force exécutive internationale (150).

L'idée portée en avant par ce courant d’opinion inspira plusieurs suggestions du Gouvernement français à la Société. C’est le leit motiv des plans français. Aux yeux de ce peuple, le désarmement national ne pouvant être exigé qu’avec la très forte contre-partie de sécurités internationales. C’est d’ailleurs sous la forme de mise à la disposition de la Société de matériel de guerre, voire du matériel « en puissance » que se sont orientées les propositions françaises, la constitution d’une armée internationale apparaissant très utopique à une époque où on ne connaît plus de condottières. Pourtant le Plan français du 5 Février 1932 (151) prévoyait la création d’une force internationale « constamment disponible avec droit de libre passage pour occuper, en période de crise, les régions où aurait surgi une menace de conflit et pour y appuyer l’action des Commissaires de la S.D.N. ainsi que pour contribuer à l'application de toutes mesures conservatoires dans le cadre de la Convention sur les

(47) Alejandro Alvarez : Rapport concernant l'étude critique du Pacte de la S.D.N. Paris, Presses Universitaires, 1921, p. 41.

(148) J. O., 1920, pp. 209-210.

(149) Bull. off. du XXI° Congrès Universel de la Paix. Berne, 1921, p. 31 sqq. Cité par Wehberg, dans La Police Internationale. La Haye, 1934, II, 48, p. 120.

(150) XXVIII Congrès Universel de la Paix tenu à Bruxelles du 5 au 10 juillet 1931, p. 167 sqq, cité par Wehberg ; ibid.

(151) Doc. de la Conférence, vol. 1, pp. 113 sqq.

moyens de prévenir la guerre, et de l’article 11 du Pacte de la S.D.N. » (152).

Par ailleurs, le projet français prévoyait l’internationalisation de certains armements : tout à la fois une internationalisation de l'aviation civile de transport, une certaine mise permanente à la disposition de la Société des aviations militaires ainsi que des forces d’artillerie lourde, certains bâtiments de ligne et certains sous-marins (153).

Le changement de ministère intervenu en France, au mois de Mai 1932, amena la présentation d’un nouveau plan français. C’est un plan d’organisation internationale de l’Europe. Les forces terrestres destinées à défendre chaque Etat devaient être ramenées à un type uniforme de milices, peu nombreuses et recrutées pour un court temps de service. Par contre, les Etats se seraient engagés à entretenir comme contingents d’action, commune un petit nombre d’unités spécialisées, dotées des armements qu’on refusait aux milices nationales. Pour les forces aériennes, on considérait que le mieux serait la création d’une force aérienne organiquement internationale. Mais pour linstant, on se contentait de proposer qu’au moins en Europe des unités aériennes spécialisées, comme dans le cas de l’armée de terre, disposant d’appareils et de moyens plus puissants que

(52) Le Plan Tardieu entrait tout à fait dans le détail de l’organisation : « Cette force de police serait formée de contingents à fournir par chacune des Hautes Parties Contractantes dans une proportion à déterminer. La S.D.N. préparera le commandement de la force de police internationale et pourra en inspecter les éléments. Le premier échelon des forces de coercition sera constitué par des éléments d’une importance variable suivant les régions intéressées, conformément aux engagements que prendraient les Hautes Parties Contractantes.

« Ces engagements contractés par les Etats envers la S.D.N. les obligeraient à porter secours, avec des forces déterminées et constamment disponibles, à tout Etat victime d’une agression. Cette contribution pourrait être facultativement augmentée sur recommandation du Conseil de la Société des Nations (2° $ de l’article 16 du Pacte) ou en cas d’agression, pour l'application des conventions régionales d’assistance mutuelle dans le cadre du Pacte.»

(153) Pour les aéronefs militaires.

Le plan prévoit trois catégories : 1° Tonnage à vide supérieur à une limite

devant être fixée par les parties contractantes, après avis de leurs experts, doivent être exclusivement réservés à la constitution d’une force aérienne militaire organiquement internationale :

2° Tonnage à vide inférieur à la dite limite, dépassant X tonnes, doivent rester un élément des forces naionales défensives d’un Etat, maïs être mis à la disposition de la Société des Nations par le contractant, en cas d’application de l’article 16 du Pacte et d’action commune de la Société des Nations ; 3° Les aéronefs militaires ne dépassant pas X tonnes devraient servir exclu-

sivement à la défense nationale, sauf avis à être mis à la disposition de la Société des Nations.

les unités aériennes normales, missent, le cas échéant. à la disposition de la S.D.N. des forces suffisantes.

C’est la question de l’internationalisation de l’aviation civile qui, dans la suite des travaux de la Conférence, devait présenter le plus d'intérêt et offrir d’ardentes discussions. Si en effet la suppression de l’aviation de bombardement fut acceptée facilement, l’internationalisation de l’aviation civile rencontra les plus vives difficultés pour, finalement et en dépit d’une brillante défense de M. Pierre Cot, être abandonnée.

Le Gouvernement français reprit son idée de la création d’une force internationale, dans le cadre européen, lors de « la guerre des plans de paix ». Dans son plan du 8 Avril 1936, le Plan français prévoit une organisation de la « Communauté Européenne » avec une autorité ayant ses organes (La « Commission Européenne ») et ses forces armées.

Aujourd’hui, nous nous trouvons en présence de deux tendances assez opposées, les Etats répugnent à constituer une force internationale. On ne voit guère en effet que le Gouvernement Néo-Zélandais et le Gouvernement du Libéria proposer la soumission de partie ou totalité des armées à la S.D.N. (154).

Mais si l’ensemble des Gouvernements demeure hostile à ce principe, une opinion beaucoup plus nombreuse qu’autrefois y est gagnée aujourd’hui. Nous devons signaler en tout premier plan le mouvement de Lord Davies : « New Commonwealth », qui a maintenant pour président M. Winston Churchill. Ce mouvement a spécialement en vue de préparer l’opinion à la création d’une force internationale. La presse Britannique, par un curieux revirement, présente de nombreux éloges de la police internationale (155). Dans l’opinion française, nous pouvons

(155) Cf. Entre autres, Article de Victor Gallanz dans le Headway du 3 février 1934: « World Airways, why not ?» ; Article de Lord Allenby dans le Sfates Man du 16 mars 1936 ; Voir toute la série du New Commonwealth et du New Commonwealth Quarterly (en particulier article de Lemanus en janvier 1937), etc. Aux Indes, citons un article du States Man de Calcutta ; Signalons que l’Association Britannique pour la S.D.N. verrait volontiers des patrouilles au service de la Société occuper les zones démilitarisées.

Dans les pays scandinaves, l’idée d’une force internationale a été soutenue par M. Koht, Ministre des Affaires Etrangères de Norvège : Le Temps, 29 mai

signaler un courant parallèle (156). Il faut signaler d’ailleurs que ce mouvement d'opinion né en partie de l’heureux résultat de la surveillance du plébiscite de la Sarré par des contingents internationaux semble s’arrêter avec la désaffection générale qu’encourent les organismes genevois. De tout temps il avait d’ailleurs rencontré de fortes résistances (157) et il ne semble pas qu’on doive voir de si tôt la Société bénéficier d’une force de police à son service. Non pas que les arguments invoqués contre cette idée aient une grande portée ou doivent émouvoir spécialement l’opinion. Ces arguments se trouvent exposés ainsi par M. Wehberg (158) : «Il y a un danger qu’on ne saurait tout d’abord éviter. La création d’une Police Internationale permanente pourrait bien ne servir qu’à assurer ou à provoquer la prépondérance de certaines puissances ». Sans doute, mais un tel système s’y prêterait infiniment moins que le système actuel de course aux armements. M. Wehberg présente un autre argument très supérieur au précédent (159). « Une Société des Nations faible ne saura probablement que faire d’une police internationale qui lui serait octroyée, tandis qu’une Société des Nations forte a en tous temps la possibilité d'organiser au besoin une Police Internationale par le prélèvement de contingents internationaux ». On peut résumer cette opinion en un mot : La question, pour le moment, ne présente pas un très gros intérêt et il n’y a aucune chance de voir d'ici longtemps doter la Société d’une force internationale.

(156) Cf. Communication de M. Dumont à l’Académie Diplomatique Internationale, oct.-1936, p. 23 ; Article de Pierre Dupuy dans Le Petit Parisien, le 23 avril 1936. Signalons que M. Jean Ray semble favorable à la création d’une force aérienne internationale : « l’Eventuelle Réforme de la S.D.N.» R.D.I.L.C. 1936, p. 251 ; Cf. aussi : Politis : « Souveraineté et Police Internationale ». N. Commonwealth Q., 1935-36, pp. 215 et 321.

(57) Cf. entre autres : l’article de M. Gabriele Gabrielli : «Ombres et Lumières sur la S.D.N.». Anti-Europa, avril 1932, p. 231 ; Cf. Article de Lord Hewart, Lord Chief-Justice dans les News of the World cité par Le Temps, 9 fév. 1937. Lire enfin la dernière page de l’ouvrage de M. Wehberg : La Police Internationale. La Haye, 1934, II. ;

(58) H. Wehberg : La Police Internationale. La Haye, 1934, II (48), p. 126.

(159) Id., ibid., p. 124.