‹ Les Projets de Réforme de la Société des Nations: Et le Développement du PacteChapitre 46 sur 84 · LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

La valeur de son administration fait la stabilité d’un régime. Elle importe plus que lui. Les Ministres passent, les Souverains aussi... les Secrétaires généraux demeurent. Nous en avons fait Pexpérience en France, et nous savons quelle stabilité profonde s’est, à certaines époques, cachée sous l'instabilité superficielle des gouvernements. Si on voulait créer une institution internationale, et non pas seulement organiser d’épisodiques rencontres de ministres, il fallait doter la Société des Nations d’une administration internationale. Celle-ci s’est constituée sur la base laconique de l’article 6 du Pacte, et le principe que nous énoncions à propos des administrations nationales s’est montré vrai dans la Société internationale. Ce qui a fait en dépit de tout, en dépit de la veulerie des uns et de lhostilité des autres, que la Société des Nations a existé, s’est développée, a collaboré à la paix pendant plusieurs années, c’est que s’est peu à peu formée une administration internationale de très grande valeur. Aujourd’hui même où tout s’écroule, où la guerre est partout, cette administration demeure, elle est le seul garant de survie des institutions genevoises.

Ici les conceptions institutionnelles et diplomatiques se sont une fois de plus affrontées : les partisans d’une simple Ligue diplomatique, se trouvent être les ennemis d’un Secrétariat fortement constitué et dont les fonctionnaires aient un caractère nettement international. De peur que la Ligue ne prenne un caractère supra-national, ils voudraient voir se former ce Secrétariat sur un plan de « rencontres nationales >. Même dans ce domaine de l’administration ils n’arrivent pas à la concep-

tion d’une institution proprement internationale. C’est toujours l’idée de la conférence diplomatique qui continue, et dans sa constitution, le Secrétariat n’en serait qu’une projection.

Les tenants de cette position veulent-empêcher la constitution d’une véritable administration internationale : on n’aura que des fonctionnaires de passage, fortement agrégés encore à leur Etat d’origine (1). C’est donc autour du recrutement des fonctionnaires, puis de leur statut que va se concentrer une partie de la lutte. Nous verrons ensuite les efforts pour empècher le Secrétaire Général d’être une véritable personnalilé internationale.

() Notons au passage que le Gouvernement Italien est allé jusqu’à édicter une loi (16 juin 1927) pour empêcher toute tentative de dénationalisation progressive du personnel du Secrétariat : cf. André Cagne : Le Secrétariat Général de la Société des Nations. Thèse, Paris, 1936, p. 132.

Page 1