LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Nous venons d’assister à une lutte entre les partisans d’une véritable institution internationale, et ceux d’une ligue diplomatique autour du caractère des fonctionnaires internationaux, de leur indépendance, de leur recrutement. Nous avons vu les déplorables pratiques qui se sont établies après les fortes affirmations du début de la Société, puis l’effort de redressement depuis 1929. Mais toute cette lutte prend sa valeur et atteint en même temps sa plus forte intensité autour du Secrétariat Général lui-même.

L'établissement du Secrétaire Général est peut-être l’idée la plus importante du Pacte, si nous l’examinons sous l’angle « institutionnel », la plus capable de faire progresser la Société dans le sens d’une véritable Institution internationale. Elle ne tend à rien moins qu’à permettre l’action d’un « homme d’Etat international ». Après qu’on eût abandonné l’idée de créer un « Chancelier » de la Société des Nations, qui eût été M. Venizelos, on se décida à calquer l’organisation du Secrétariat sur celle des administrations publiques anglaises. Or les administrations anglaises ont vraiment un chef, elles sont beaucoup plus que les nôtres, le fait d’un homme : il est à remarquer comme ce peuple, ayant une plus grande habitude de la démocratie que nous, a su respecter l’idée d’autorité. Calquant le Secrétariat Permanent sur une administration anglaise, on allait

en faire aussi le fait d’un homme. Le Pacte ne connaît vrai-

ment que le Secrétaire Général. C’est lui le responsable, C’est

à lui d’assurer le fonctionenment du Secrétariat. Mais ce n’est pas la seule tâche que lui réserve le Pacte et nous verrons qu’il lui accorde un rôle politique de premier plan. Répétons-le : il y a place, grâce au Pacte, pour un véritable homme d'Etat international.

Mais si nous voyons chacune de ses attributions, chacune des conditions qui permettent au Secrétaire Général de jouer ce rôle, nous nous trouverons constamment en face d'efforts pour limiter les pouvoirs de celui-ci, pour entraver sa liberté, pour limiter sa compétence. Pourtant, et ‘disons-le tout de suite, l’évolution générale de la Société a tendu à développer ces pouvoirs du Secrétaire Général et à lui conférer jurisprudentiellement une compétence politique que le Pacte ne lui accordait pas aussi clairement.

a) Durée

Si le Secrétaire Général peut être vraiment un homme d'Etat international, c’est d’abord qu’il jouit d’une absolue stabilité et d’une parfaite durée. Ce fut du moins le cas pour le premier Secrétaire Général : sir Eric Drummond, cet homme dont on devait dire, lors de sa retraite, qu’il était un article du Pacte. Les pouvoirs de sir Eric Drummond ne pouvaient expirer qu'avec sa démission. Un tel état de choses devant ne pas satisfaire les Puissances désireuses d’assurer à un de leurs ressortissants ce poste suprême. Il fallait à leurs yeux limiter la durée de son exercice. L’exemple le plus typique en fut sans doute donné par M. de Hevesy (Hongrie). Ne proposa-t-il pas de fixer à un an la longueur du mandat du Secrétaire Général ? (1). Evidemment on ne tomba pas dans un tel excès. Mais si sir Eric Drummond jouissait d’un mandat de durée illimitée, il n’en est pas de même de son successeur M. Avenol. Celui-ci a vu réduire à dix ans la durée de son mandat avec une prolongation possible de trois ans (2).

Le Secrétaire Général garde pourtant une grande indépendance. Il est curieux de remarquer que le Pacte ne prévoit pas sa révocation. Sans doute, comme le remarque M. Jean Ray, l'Assemblée disposerait du moyen détourné de refuser d’inclure

(1) A. 1930, C. IV, p. 98.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 359 au budget la somme nécessaire à son traitement (3). Certains auteurs, tel M. Kelsen, trouvent déplorable cette lacune qui ne donne à l’Assemblée qu’un pouvoir-indirect (4). Il faut reconnaître que s’il est désirable que le Secrétaire Général jouisse de la plus large initiative et qu’il ait toute la liberté de devenir un homme d’État international, le contrôle des organismes suprêmes de la Société sur ses activités ne doit pas non plus être négligé.

b) Autorité

En saine démocratie, il s’agit d’assurer un certain contrôle sur l’activité du Secrétaire Général, un contrôle des organes vis-à-vis desquels il est responsable : Conseil, Assemblée. Ce ne serait pas faire œuvre de démocrate au contraire, mais de démagogue que de prétendre entraver son activité par la nécessité de prendre avis d’un conseil émané en fait des Puissances (5), ou bien de substituer à son autorité celle d’un collège. Pourtant nous avons vu soutenir ce point de vue à la Société lors même de la grande offensive Hungaro-Iltahienne de 1930. C’est le représentant Hongrois, M. de Hevesy qui proposa d’organiser la haute direction du Secrétariat sur le modèle ‘de la Confédération Helvétique. Le Secrétaire général n’eut été que primus inter pares dans un collège « composé sur la base de l'égalité » (6). Il eut été changé suivant un système de roulement. Dans l’opinion italienne, cette proposition a trouvé une grande faveur.

Nous ne saurions assez nous élever contre un tel système. C’est vraiment faire du Secrétariat Général cette « chambre de compensation » dont parle M. Georges Scelle. C’est au surplus, empêtrant la Société dans les lenteurs bureaucratiques et démagogiques, empêcher la constitution d’une véritable institution internationale. En effet, on supprime délibérément toute possibilité d’action pour un homme qui prendrait vraiment en charge cette Institution pour lui donner toute sa portée.