CE

(3) Jean Ray : Commentaire, p. 238.

(4) Kelsen : «Contribution à l’étude de la révision juridico-technique du Pacte de la S.D.N.». R.G.D.I.P., 1937, p. 677.

(5) C’est le système italien de M. Gallavresi : Cf. A. 1930, C. IV, p. 95 sqq.

(6) A. 1930, C. IV, p. 98-99 ; la même idée est reprise dans le rapport Bernstoff-Gallavresi : A. 1930, C. IV, p. 315.

on

Sans aller aussi loin que M. de Hevesy, la minorité de la Commission des Treize s’était ralliée à un principe capable de diminuer l’autorité du Secrétaire Général. «La minorité, nous dit le rapport de cette Commission, propose qu’on constitue un comité spécialement choisi, composé des Sous-Secrétaires Généraux et auquel chaque Directeur participerait pour les affaires de sa compétence. Le Secrétaire Général serait tenu de consulter ce comité. Elle suggère en outre, que les Directeurs devraient être placés sous le contrôle, en groupes, de chaque Sous-Secrétaire Général, au lieu d’être directement responsables devant le Secrétaire Général ». Le résultat de cet arrangement, en rabaïssant la situation des Directeurs, serait d’accentuer encore davantage la différence entre les catégories d'Etats et bien loin de supprimer les griefs de certains Etats, ne ferait que les aggraver (7). ; |

Surtout, comme le rapport le constate d’ailleurs un peu plus loin, le Secrétaire Général ne communiquant pas avec les Directeurs n’aurait plus la même autorité d’ensemble. C’est toujours la substitution de la bureaucratie collégiale à la responsabilité d’un homme qu’on nous propose.

c) Responsabilité

Il importe donc de voir se maintenir à la tête du Secrétariat Général l’autorité d’un véritable homme d’Etat international, assisté de toute une administration de fonctionnaires vraiment indépendants. Il ne s’ensuit pas que ce fonctionnaire doive être irresponsable. Nous aurons souvent l’occasion de revenir sur cette maxime que nous avons trouvée pour la première fois me semble-t-il dans un ouvrage de M. Georges Scelle. « La démocratie ne réside pas dans l’absence d’autorité ou dans le caractère collégial de l'organisme chargé d’exercer celle-ci, mais dans un véritable contrôle de l’exercice même de cette autorité ». Ici le contrôle du Conseil et de l’Assemblée sur le Secrétariat s'impose donc. L’Assemblée a deux occasions de le faire : la discussion d’un rapport annuel sur l’activité de Secrétariat, le vote du budget de la Société. Contrôle très vague pour un organisme aussi nombreux. Reste le Conseil, mais pour celui-ci certains auteurs, tels sir Alfred et Lady Zimmern (8) considèrent qu’actuellement

(7) A. 1930, C. IV, p. 299.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL à 361

il n’est pas compétent pour contrôler le Secrétariat. Le Conseil est composé de Ministres des Affaires Etrangères, or, écrit sir Alfred, «les ministres des Affaires Etrangères sont-ils individuellement compétents et, même s’ils-le sont, seraient-ils disposés à soumettre à une étude serrée et, si nécessaire, à la critique le travail de ces organisations techniques, qui couvre un champ immense autant que varié et qui est souvent exécuté loin de Genève ». Mais l’auteur ajoute qu’il est « difficile d’apercevoir comment ce cercle vicieux d’irresponsabilité virtuelle pourra être brisé ».

À vrai dire, la question ne semble pas beaucoup se poser. Le

Secrétariat est si jalousement surveillé que la moindre de ses

erreurs est immédiatement publiée, commentée, grossie à souhait. Quand on sait à quelles calomnies il s’est trouvé en butte, quelles grossières confusions la presse un peu partout a commises à son égard, on peut être sûr qu'il n’agira qu'avec une extrême prudence. Mais bien qu’un peu académique, le problème méritait d’être signalé.

(8) Sir Alfred Zimmern : « L’Avenir de la Société des Nations ». Esprit International, janvier 1936, p. 14-15 ; et Lady Zimmern : op. cit.