A . ABSORPTION DE TOUTE LA VIE INTERNATIONALE PAR LA S. D. N

devaient pas être aussi fortes. Sans doute voit-on quelques frictions se manifester de ci de là, et le principe posé en 1921, au moment de la création du Bureau Hydrographique International, n'est-il pas entièrement respecté (12). Pourtant il existe, entre la plupart de ces nouveaux organismes et la Société, des liens étroits, tels qu’ils ont été définis par l’Assemblée de 1928 (13).

Même si l’article 24 ne semble pas avoir été appliqué, si en fait une certaine amputation de la Société a été réalisée sur ce point, il n’en reste pas moins que l’ensemble des Instituts rattachés ou coordonnés à la Société est impressionnant. Six bureaux internationaux sont actuellement placés sous les auspices de la Société : « la Commission Internationale de Navigation Aérienne, le Bureau Hydrographique International, le Bureau Central International pour le Contrôle des spiritueux en Afrique, le Bureau International d'Information et d'Etude sur l’assistance aux étrangers, l'Office Nansen pour les réfugiés, le Bureau International des Expositions (14). Il faut y joindre « les institutions spéciales qui ont été mises à la disposition de la Société des Nations par certains gouvernements désireux de développer la collaboration internationale en des domaines particuliers >» (15). Ce sont : l’Institut International de Coopération Intellectuelle ; l’Institut International du Cinématographe éducatif ; l’Institut International pour l’unification du droit privé, le Centre International de la lèpre. Joignons-y la Commission Intergouvernementale Consultative pour les Réfugiés.

$ 3. — L'activité économique de la Société des Nations

L'activité financière et économique de la Société des Nations avait été très importante, que ce soit pour faciliter les relations économiques internationales, pour simplifier les formalités douanière, régler les différends commerciaux, obtenir labolition de certaines prohibitions ou restrictions, l'unification du droit commercial. On peut noter à son actif, aussi, des efforts

CH) RAPeI028 CAILEIp A0Vet .755%0P; p.113; (14) Petit Manuel, p. 238.

(15) Ibid., p. 233.

vers la solution de problèmes agricoles : question du blé, commerce international des viandes, protectionnisme agricole. Il n’est dès lors pas étonnant que certains auteurs et certains gouvernements aient pensé qu’on pouvait tenter de restaurer la Société en accentuant son rôle économique et financier. Ce fut, à la suite de l’échec des sanctions contre l'Italie et de l’effacement politique de la Société, une opinion très généralement admise. On peut distinguer d’ailleurs deux courants : un premier qui voit dans cette activité économico-financière de la Société le moyen d’assurer aux Etats-Membres des compensations susceptibles de contrebalancer par leur attrait les craintes qu’inspirent les risques politiques de certains articles du Pacte. Un second courant voit dans cette action un moyen de réaliser l’universalité d’une manière plus directe, en permettant la collaboration des Etats non-Membres.

Abondante est la littérature où cette action économique est demandée : c’est une sorte de leit motiv de tous les projets de réforme privés (16). On y voit souvent un moyen d’apaiser les antinomies qui dressent les peuples les uns contre les autres, et les injustices territoriales. Ce mouvement est à l’origine de l’idée de redistribution des matières premières proposée par plusieurs gouvernements (17). Hélas ! Nous sommes entrés dans une phase de non-collaboration internationale et les circonstances politiques sont telles que cette redistribution s’avère impossible, chacun craignant d'augmenter le potentiel de guerre du voisin.

Et pourtant le moment eût été favorable. Dans un discours du 24 janvier 1937, à Lyon, le Président du Conseil français propose une coopération économique et coloniale (18). Mais personne ne saisit cette main tendue. Certaines puissances préférent accumuler les griefs pour augmenter leurs revendications.

(16) Cf. Alan B. Plaint dans La Sécurité collective ; Bourquin, p. 207-209 ;

Giuseppe de Michelis : « L’Autarchie Economique ». Esprit International, 1934, p. 387 ; Rowan-Robinson. Sanctions Begone. London, 1936, p. 134 ; Titulesco : « Une nouvelle conception de la Société des Nations ». Europe Centrale, 1937, n° 3-4, p.94. Dans la presse signalons les articles de l’Algemeen Handelsblad Pays-Bas) du 20 février et du 7 octobre 1936 ; L'ndépendance Belge du 6 octobre 1937 ; le Times du 22 mai 1936. Plusieurs fédérations d’Associations pour la S.D.N. se prononcent dans le même sens. Rappelons enfin une intervention à la Chambre des Communes de M. Maclay, le 13 décembre 1937 : B. Q.P.E., n° 6722, 15 déc. 1937 ; et les initiatives de S. M. le Roi des Belges.

(7) J. O. 154, p. 94 sqq.

(18) Il reproduisait en ceci le Plan de paix français du 8 avril 1936 (art 8).