DANS LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

C’est très tôt que l’idée régionaliste s’est fait jour à la Société des Nations. Nous voyons en 1920 la Tchécoslovaquie proposer un amendement dans ce sens (1), amendement qui allait ouvrir un large débat. Cet amendement n’innovait, pas à proprement parler, mais se proposait de développer l’idée de l’Article 21 (2). La Commission des Amendements adopta l’idée tchécoslovaque et proposa d’ajouter l’alinéa suivant au texte ancien : « Tous accords entre les Membres de la Société, tendant à préciser ou à compléter les engagements en vue du maintien. de la paix ou de la collaboration internationale, tels qu’ils sont stipulés dans le Pacte, pourront être non seulement approuvés par la Société des Nations, mais encouragés et négociés sous ses auspices, à condition que ces accords soient conformes aux stipulations du Pacte. Des conférences spéciales des Membres intéressés de la Société pourront être convoquées dans ce but par le Conseil ou l’Assemblée » (3).

Mais après un certain succès et des adhésions retentissantes, l'amendement tchèque ne fut pas voté. On se contenta de préciser en un résolution le sens et la ligne de l’article 21. C’est ce que proposa la 1* Commission. Elle proposa, en effet, à l’Assemblée de maintenir l’article 21 dans sa teneur actuelle et attira son attention sur le fait que les accords conclus entre les Membres de la Société, tendant à préciser ou à compléter les

(i) Pour le texte de l’Amendement : cf. J. O., 1921, p. 252. (2) Cf. Stéph. Osusky (Tchécoslovaquie) : A. 1921, P., p. 831. (3) A. 1921, P., p. 137.

engagements en vue du maintien de la paix ou de la collaboration internationale, tels qu’ils sont stipulés dans le Pacte, peuvent être considérés comme de nature à contribuer aux progrès de la Société dans la voie des réalisations pratiques. « De tels accords pourront être négociés sous les auspices de la Société des Nations, par exemple dans des Conférences spéciales avec son concours » (4).

Le but du projet tchèque n’était sans doute pas atteint transformer la tolérance de l’article 21 en un pouvoir pour la Société de provoquer les ententes régionales (5). Mais l’idée était lancée. Sans doute, ne voyait-on pas très bien à l’époque ce qu’on voulait dire par ententes régionales (j'en donnerais pour exemple une discussion en 1° Commission où tour à tour les” dites ententes furent rapprochées, dans leur sens, de la neutra- lité suisse ou des accords entre la Grande-Bretagne et certaines tribus arabes) (6), mais l'initiative tchèque devait avoir un certain rôle détecteur.

Et c’est ainsi que nous voyons l’idée régionaliste gagner et se manifester très largement dans le Traité d’Assistance mutuelle de 1923. Ce Traité tentait de concilier une organisation générale avec des accords particuliers. Il est à remarquer que le grand défenseur de ces accords fut encore le délégué tchécoslovaque, M. Bénés (7). L'Assemblée de 1923 ne prit pas d’autre décision que de consulter les Gouvernements des Etats Membres. Ce projet ne devait pas aboutir, et il est intéressant de noter que le Gouvernement britannique objecta que « l’assistance limitée à une partie du globe s’accordait mal avec la solidarité de l’Empire » (8). Le Protocole de Genève marqua un retour vers l’universalisme, pourtant les Pactes de garantie subsistaient, < mais en accentuant le contrôle du Conseil » (9). Nous savons que le Protocole échoua. Locarno, par quoi on essaya, si j'ose dire, d’en recueillir les débris, est au contraire la grande date du régionalisme. Le réel succès de ces Pactes, pendant plusieurs années, allait servir d'indication. Un moment

(HART P Ep 831.

(6) J. O., 1921,: pp. 252-253.

(COMME Tip 28