A) L’EMPIRE BRITANNIQUE

Doit-on considérer l’Empire Britannique comme une entente régionale, préexistante au Pacte de la Société des Nations luimême ?

: Il y a quelque chose de paradoxal dans la présence des Dominions à la Société ; et tout d’abord que signifie l’expression «se gouverne librement» de l'Article 1° une fois les Dominions admis ? Ensuite quel est le statut de ces Dominions à l’intérieur de la Société des Nations ? Ne voit-on pas l’Angleterre avec six voix au lieu d’une à l’Assemblée ? La situation est d'autant moins précise que l’Annexe au Pacte ne parle pas de représentants de la Grande-Bretagne, mais de l’Empire Britannique, et ce, à côté de ceux du Canada, de l’Afrique du Sud, de la Nouvelle Zélande, de l'Australie et de l’Empire des Indes (11).

Situation paradoxale, et telle que seuls des esprits anglais peuvent s’en satisfaire (12). Elle est le fruit des circonstances. Sans doute les Anglais eussent-ils préféré en 1919 ne pas accorder ce privilège à leurs Dominions : ceux-ci avaient contribué très largement à la guerre, il fallait les récompenser et les satisfaire (13). On leur attribua une représentation distincte à la Société. Certains craignaient que l’unité de l’Empire ne se rompe du coup. C’est ici que joue complètement le paradoxe : l'unité de l’Empire s’en est trouvée renforcée. Sir Alfred Zimmern le démontre dans son livre sur l’Empire Britannique et la Société des Nations : le Covenant est le seul texte par quoi soient liés la métropole et les Dominions (14). Ce n’est sans doute pas le seul lien, loin de là : le lien personnel de la Couronne, un certain sentiment de « homeness », que sir Alfred décrit exquisement (15), sont des attaches autrement plus fortes. Maïs, en ce qui concerne les affaires extérieures, le Pacte est leur seule expression juridique. La Grande-Bretagne est assu-

(11) Depuis la question s’est compliquée par l’adhésion de l'Etat libre d'Irlande.

(12) La présence des Dominions a soulevé parfois des protestations en particulier ce fut une des objections présentées contre le Pacte au Sénat Américain.

(13) Cf. Jean Félix Charvet : L’Influence britannique dans la Société des Nations. Paris, 1938, p. 32. + oo Sir Alfred Zimmern : L'Empire Britannique et la Société des Nations, p. 98.

G5) Id., ibid., pp. 79-81.

rée par la règle de l’unanimité que les Dominions ne se livreront à aucun écart trop marqué de politique. Bien mieux, elle est assurée par son autorité à la Société de les entraîner dans son sillage, sans même qu'ils s’en aperçoivent et sans que cette procédure ait rien d’humiliant pour eux. Les lignes de force qui unissent la Grande-Bretagne et ses Dominions, qui lient les Dominions entre eux ce n’est pas Genève, maïs ces lignes passent par Genève (16).

Tel quel, l’Empire Britannique est le type même de l’Entente régionale à l’intérieur de la Société des Nations, et cet exemple a certainement influé sur les régionalistes. Voici un organisme de sécurité collective particulier, mais dont il est intéressant de remarquer que l’organe de décision en cas de mise en jeu de l’action collective, est le Conseil : la Grande-Bretagne aura certainement l’habileté de toujours faire décider par Genève l’entrée en guerre de l’Empire. Mais une fois cette action -déclanchée, c’est un microcosme de sécurité qui joue, sans qu’on se soucie de l’attitude des autres Membres de la Société.

On peut à travers l’Empire Britannique discerner les qualités propres d’une entente régionale. Tout d’abord l’unité géographique n’est pas nécessaire, l’entente peut se créer entre pays très dispersés, pourvu qu’existent des liens culturels, historiques, économiques. Des liens de cette nature sont la substance même de l’Empire Britannique ; c’est ce sentiment de homeness que tout British éprouve dans toute partie de l’Empire ; c’est un certain nombre de principes politiques vagues, mais qui ont pris pour tous les citoyens de l’Empire la valeur de mythes ; c’est un ensemble très complexe. Sans doute le lien économique est-il faible puisque la rivalité est sur ce terrain souvent plus manifeste que la coopération, mais elle est compensée par une très forte unité financière : le règne de la Cité. Ce qu’il faut donc, c’est que les ententes régionales ne soient pas quelque chose d’artificiel et d’abstrait, si on veut qu’elles soient viables, mais qu’à côté d’un système de sécurité elles représentent une conception historique, qu’il existe vraiment une «communauté régionale», sans cela tôt ou tard elles s’effondreront comme est menacée de se disloquer la Petite Entente.

(6) «Just as the British Empire depends upon the Leaque, so the Leaque depends on Britain ». Editorial du Headway, février 1934, p. 24.

Il est assez difficile de voir comment cette union régionale, l'Empire Britannique, s’est manifestée dans la vie quotidienne de la Société des Nations. Si on se réfère aux déclarations de l'Irlande, on croirait que les Membres du Commonwealth agissent chacun en franc-tireur (17). Bien d’autres déclarations émanées en particulier de la Nouvelle-Zélande, le Dominion le plus lointain, comme le plus fidèle à la Grande-Bretagne et le plus fier de son allégeance, sont là pour donner une impression inverse et attestent d’une vie propre de la communauté britannique au sein de la Société des Nations. Mais l'Empire Britannique ne forme pas un groupe électoral au Conseil. Ce fait a influé pour l'empêcher de se cristalliser à l’intérieur de l’Assemblée. Pourtant on n’a pas d'exemple que, sur des votes graves, les Dominions, réserve faite de l’Irlande, aient pris des positions divergentes.