B) L’AMÉRIQUE LATINE

Les groupes qui se sont constitués à l’intérieur de la Société des Nations différent profondément les uns des autres. Chacun a sa physionomie propre, se manifeste différemment. Il serait très difficile de déterminer les critères communs de l’union régionale à travers les ententes et groupements vivant dans la Société.

Très différent de l’Empire Britannique apparaît donc le groupe infiniment plus lâche des Etats d'Amérique Latine.

Trois faits ont présidé à la naissance de ce groupe. Ces Etats sont de même culture, issus de la même histoire, ils communient dans leurs origines ibériques et dans le souvenir de leur émancipation — le signe de Bolivar. Par ailleurs, ils sont liés entre eux, en dehors de la Société, par l’Union Panaméricaine et par un certain nombre de traités. Enfin, sitôt la guerre, les Etats européens ont eu tendance à se faire la part du lion à la Société des Nations. Sous l’influence de plusieurs facteurs, abstention des Etats-Unis et liquidation de la guerre mondiale, la S.D.N. a pu paraître essentiellement européenne. Ces Etat ibéro-américains ont été amenés à s’unir pour conquérir la place qui leur revenait légitimement à la Société, que ce soit au Conseil ou au Secrétariat, bien que sur ce point leur action ait été parfois, quand à la forme, moins digne d’approbation.

(17) Jean Ray : Commentaire, pp. 99-100.

Le groupe des Etats latins-américains est avant tout une < question de fait» (18). À l’intérieur de la Société «il s’agit plutôt d’une entente des délégations de certains Etats. que d’une véritable entente d'Etats». Cette réflexion de M. Perez Guerrero montre assez bien le caractère de ce groupe.

Cette entente s’est manifestée avant tout dans les élections au Conseil. Sans doute la délégation vénézuélienne a-t-elle plusieurs fois proposé que lés délégations latines américaines s’entendent sur les attitudes à prendre dans les délibérations de l’Assemblée (19). Elles n’y sont jamais parvenues. On se Pexplique quand on se rappelle qu’il ne s’agit pas d’autre chose que d’une entente de délégation. Comme elles sont toutes très loin de leurs capitales, elles arrivent avec des instructions rigides différentes qu’il ne leur est pas possible de composer. Une attitude commune des délégations à l’Assemblée supposerait une entente politique préalable des gouvernements, qui s’accorderaient sur les instructions à leur donner. M. Perez Guerrero rapporte que pour remédier à cet inconvénient « M. Zumeta, délégué vénézuélien, a proposé au groupe (latin américain) de se réunir à la fin de chaque Assemblée, de tracer une ligne de conduite à l’intérieur de l’Assemblée suivante et entre temps de la faire accepter par les chancelleries. Mais aucune suite n’a été donnée à cette proposition » (20).

Pourtant, lors de la crise de 1926, on vit jouer le groupe latin-américain. On se rappelle cette crise et l’attitude du Brésil qui menaçait de quitter la Société s’il n’obtenait un siège permanent au Conseil, menace qu’il devait exécuter. Le Brésil s’appuyait sur le principe continental pour exercer sa revendication. Il eut ainsi représenté d’une manière permanente l’Amérique latine au Conseil. Il faut croire que sa candidature ne convenait pas absolument aux autres Etats latins-américains, car on les voit se concerter à deux reprises, pour, en fin de compte, ne pas soutenir cette candidature. Mais en se réunissant ainsi, ils donnèrent bien l’impression que les Etats d’Amérique Latine étaient un tout cohérent dans l’Assemblée.

Ces Etats jouent le rôle de groupe de désignation de candidats pour les élections au Conseil, depuis cette même crise de

(18) Cf. M. Perez Guerrero : Les relations des Etats de l'Amérique Latine avec la Société des Nations. Paris, Pedone, 1936, p. 54.

(9) Cf. Perez Guerrero : ibid., p. 58.

(20) Id., ibid.

1926. À cette date il fut décidé que l'Amérique latine serait représentée au Conseil par trois membres non permanents. Le fait que ce groupe a trois candidats à désigner l’amena à préciser son rôle beaucoup plus que les autres groupes analogues. On le vit partager en zones l'Amérique centrale et méridionale : dans chacune de ces zones était choisi un des candidats. C’est ainsi qu’on eût régulièrement un représentant de l’Amérique Centrale et des Antilles, un représentant de l’Amérique bolivarienne, et un représentant de l’Amérique Australe. Aujourd’hu l'Amérique Centrale ne joue plus le rôle de zone particulière, et par contre l’Amérique Australe désigne deux candidats (21).

Si la désignation des candidats au Conseil est l’activité 1a plus visible du groupe, ce n’est pas sa seule manifestation. Il a obtenu, par ailleurs, la création d’un Bureau spécial au sein du Secrétariat, Bureau de liaison qui a assuré pendant plusieurs années au groupe une sorte de représentation permanente à Genève. C’est un peu comme si ce groupement régional, aussi lâche soit-il, avait eu son Secrétariat. Ce Bureau a été supprimé en 1936.

Le groupement latin-américain représente-t-il un système de sécurité collective régionale ? Oui et non. Non si on prend les choses à la lettre. Il n’existe pas à proprement parler de traité de sécurité liant ses membres entre eux. Pourtant quand on voit l’énorme réseau de Pactes où la plupart de ces Etats se trouvent parties, si on ne peut pas dire qu’il existe un système de sécurité sud-Américain, on doit reconnaître qu’on en est pas extrêmement loin (22).

La véritable force du groupement latin-américain, sa cohésion à l’intérieur de la Société des Nations, vient de ce qu’il est assis sur une unité culturelle. Ceci prouve une fois de plus que si on prétend orienter la Société vers le régionaliste, ce ne devra pas être vers un régionalisme abstrait, tel qu’en rêvent certains intellectuels, au contraire ce régionalisme n’aura de valeur

(21) Sur ce point Cf. Perez Guerrero : op. cit., pp. 70-71.

(22) Citons : Traité Gondra visant à éviter ou à prévenir les conflits entre les Etats Américains, signé à Santiago du Chili, le 3 mai 1923 ; Convention générale de conciliation entre Etats américains, signée à Washington, le 5 janvier 1929 et le protocole additionnel conclu à Montevideo, le 24 décembre 1933. Joignons-y la déclaration du 3 août 1932, signée par dix-neuf Etats américains, refusant de reconnaître les augmentations de territoire effectuées par la violence ; le Traité de non-agression et de conciliation (Pacte Saavedra- Lamas) conclu à Rio-de-Janeiro, le 10 octobre 1933. Sans doute ce ne sont pas là des traités de sécurité, mais ils en créent le climat.

qu’en tant qu’il permettra à certains phénomènes de la vie internationale de s’exprimer juridiquement,