E) L'UNION BALKANIQUE
Un des intérêts de l’Union Balkanique est qu’elle s’est voulue dès le début comme un essai d’organisation régionaliste de
. (33) C’est devenu la coutume que le groupe des Neutres ait des réunions privées lors des Assemblées de Genève et rédige, comme il le fit à propos de la Réforme, des communiqués à la Presse,
l’Europe (34). La première Conférence Balkanique eut lieu en 1930. C’est l’époque où au début d’une grande crise qui n’a été que s’accentuant jusqu’à nos jours, on s’aperçoit le plus vivement des difficultés et des faiblesses d’une Société des Nations universelle, Au même moment, l’idée régionaliste se propage. Rien d'étonnant qu’on ait essayé de circonscrire la zone si brûlante des Balkans et d’y créer, régionalement, la paix. Que les Balkans présentent un certain caractère d’unité, ce n’est un doute pour personne. Unité géographique au premier 4 plan, unité historique de l’ancien Empire turc, unité religieuse : du Schisme oriental, unité économique qu’on nie parfois. En de effet, aucun de ces Etats n’est complémentaire des autres, les ; échanges entre eux sont très restreints, mais ce fait vient d’une
unité plus profonde encore : ces Etats sont tous des pays agri-
coles, ayant à peu près la même production et les mêmes be- 4 soins. Une politique économique commune leur procurerait 7% sur les marchés du monde une situation bien meilleure que : leur situation actuelle. |
Mais à cette unité ethnique, historique, culturelle, géographique, religieuse (sauf en ce qui concerne la Turquie), répond un morcellement politique complet et des oppositions très vives, dues d’ailleurs en partie à cette unité : le brassage des peuples est tel que les frontières sont difficiles à fixer et que partout subsistent des minorités. Rien d’étonnant qu’on ait essayé d’apaiser ces conflits politiques : une certaine fédération des Etats Balkaniques ne serait-elle pas le seul remède à ces conflits ?
C’est ainsi qu’est né un mouvement vers l’union balkanique. Ce mouvement est, si je puis dire, à deux branches : les Conférences balkaniques d’une part, l’Entente balkanique d’autre part. Celle-ci ne prétend pas, d’ailleurs, être autre chose qu’une cristallisation de celles-là. En fait, je ne pense pas que ces deux branches, que ces deux mouvements, se juxtaposent absolument.
Le mouvement des Conférences est né le premier d’une initiative sami-privée, celle du Bureau International de la Paix. Le Gouvernement Hellénique devait lui donner un puissant appui, et tous les gouvernements balkaniques l’accueillirent assez favorablement puisqu’à la Conférence d’Athènes
(34) Cf. Papaniastassiou : «Vers l’Union Balkanique». Conciliafion Internationale, Paris, 1934, p. 3.
ils envoyèrent des observateurs qui n’étaient rien moins que leurs représentants accrédités près la République Hellénique. Les dits pays balkaniques, Albanie, Bulgarie, Grèce, Roumanie, Turquie et Yougoslavie y avaient envoyé d'importantes délégations d'hommes d’Etats, de juristes et de savants. Les Conférences se succédèrent d’année.en année, donnant des résultats, surtout pour préparer la solution des difficultés économiques, juridiques ou intellectuelles.
En 1934, on allait prétendre cristalliser les résultats de cette expérience en concluant un Pacte Balkanique. Le malheur est que seuls quatre Etats devaient en être les signataires : la Grèce, la Turquie, la Yougoslavie et la Roumanie : l’Albanie, enchaînée à la politique italienne ne devait pas y accéder, non plus que la Bulgarie : les temps n’étaient sans doute pas murs pour que cet Etat, vaincu de la guerre et au détriment de qui s’était opéré la stabilisation territoriale des Balkans, accède à un Pacte dont un des articles garantissait le statu quo (35). Le Gouvernement bulgare proposa bien la signature d’accords bilatéraux de non-agression avec tous ses voisins. Mais de tels accords ne pouvaient pas avoir l'intérêt constructif d’un Pacte général qui n’eût été sans doute que le prélude d'accords plus étroits : un acheminement vers le fédéralisme. Il semble à première vue que c’est cela que voulait empêcher la Bulgarie, tout en donnant un gage de ses intentions pacifiques. On devait d’ailleurs s'engager dans cette voie des accords bilatéraux (36).
L'absence de l’Albanie et de la Bulgarie enlève beaucoup de son intérêt à l’Entente Balkanique. Pourtant, en dépit de cette absence, celle-ci s’est organisée un peu sur le modèle de la Petite Entente, avec un Conseil Permanent des Ministres des Affaires Etrangères, un Conseil Economique et un Secrétariat (37).
Si intéressante que paraisse politiquement l’Entente Balkanique (38), si pleine d'avenir qu’on soit en droit de la supposer, il ne semble pas qu’elle ait joué un très grand rôle dans la Société des Nations. Elle n’est pas corps de désignation électorale,
(35) Voir le texte de ce Pacte dans Papaniassassiou : «Vers l’Union Balkanique ». Conciliation Internationale. Paris, 1934, p. 269.
(36) Cf. Boyle : «Towards Balkan Unity ». Contemporary Review, 1937, p. 405 ; seul un Traité Bulgaro-Yougoslave fut conclu.
(37) Sur la vie de ces organismes consulter la Revue des Balkans. éditions Flamma, Athènes. :
(38) Il y aurait à étudier ses ramifications avec la Petite Entente, en se rappelant les efforts qu'avait fait autrefois celle-ci pour s’adjoindre la Grèce,
et à ce point de vue la Turquie se groupe avec l’Asie, tandis que la Roumanie et la Yougoslavie font partie de la Petite Entente. La Bulgarie procède à la désignation avec les sans groupes. Rôle restreint, disions-nous, et c’est assez curieux à constater quand on remarque que l’Entente Balkanique s’est plus que tout autre présentée comme un aboutissement de l’évolution de la S. D. N. ,
Son intérêt est essentiellement politique, et son véritable but est politi que : débarrasser les Balkans de l'influence des grandes Puissances. N’accuse-t-on pas leurs rivalités d’avoir sans cesse dressé les Etats balkaniques les uns contre les autres ? L'Union Balkanique est plus curieuse à étudier du point de vue de l’évolution de l’Europe que de celui du développement du Pacte et de sa réforme.
Voici donc l’ensemble des groupements disparates et complexes qui semblent se dégager de la Société, en dépit de son universalisme. On ne peut pas discerner dans cet ensemble les critères d’une Union régionale type. On se trouve en face de la diversité même de la vie. Ces groupes montrent pourtant la « régionalisation » exacte de la Société des Nations, dont nous allons voir les manifestations dans la constitution de ses organes centraux et dans le domaine de la sécurité collective.
$ 2. — Le régionalisme dans les organismes de la Société des Nations
Ces groupes régionaux que nous avons vu se former jouent leur rôle dans la vie de la Société des Nations. Peu à peu, à travers eux, le régionalisme s’est infiltré ou a tenté de s’infiltrer dans ses divers organismes : Assemblée, Conseil, Secrétariat, de même qu’ils devaient mener à une très grande fortune l’idée de la « régionalisation » de la Sécurité Collective. Nous allons étudier ces tendances et voir comment, dans le passé, s’est développé ce régionalisme intérieur à la Société et quelles directions nouvelles, à travers les projets de réforme, il semble adop-
ter.
a) Le régionalisme à l'Assemblée
Disons-le tout de suite, l’Assemblée est demeurée très en dehors de ce courant. Nous ne voyons guère les groupes s’y manifester qu’à l’occasion des élections au Conseil (nous aurons l’occasion d’y revenir). Le caractère d'égalité universaliste de l’Assemblée est même si marqué que l’idée de représentation régionale ne joue pas d’une manière sensible dans la composition des bureaux de ses Commissions comme cela aurait pu se faire (39). Tout ce qu’on peut signaler (40), et il ne s’agit point là de régionalisme, c’est un partage d’attributions entre grandes et petites Puissances. Les six vice-présidents de l’Assemblée étant choisis parmi les représentants de grandes puissances, l'usage s’est établi qu’on prenne de préférence les présidents de Commissions parmi les représentants d'Etats secondaires (41).
Le caractère de l’Assemblée explique qu’elle soit réfractaire au régionalisme, puisque par définition elle est l’organe universel et que sa composition repose sur le principe de l’égalité juridique des Etats. Un développement très poussé du régionalisme lui garderait-il ce caractère ? Il est à remarquer que les projets continentalistes ne prévoient plus cette Assemblée générale des Etats : celle-ci existerait réduite à l’échelle continentale dans chacun des grands organismes associés. Au dessus on ne trouverait plus qu’un Conseil super-continental, composé non pas de représentants des Etats, mais de représentants des Sociétés locales.
Même sans aller jusque là, tout régionalisme un peu poussé aura cette action sur l’Assemblée. Il tendra à sa suppression (ou si on préfère à son morcellement), et c’est plutôt le Conseil qui subsistera, comme super-Conseil des Sociétés locales des Nations. Plusieurs auteurs entrevoient ce développement; mais c’est sans doute M. Alvarez qui l’a le plus étudié (42). Anticipations juridiques — nous sommes sans doute trop loin de la réalisation pour qu’elles aient un véritable intérêt. Tâchons
(39) Cf. Marcel-Henri Prévost : Les Commissions de l’Assemblée de la S.D.N., Paris, 1936, pp. 39 sqq.
(40) Il arrive aussi parfois que le représentant d’un Etat y parle au nom d’un groupement : c’est le cas fréquent pour la Petite Entente. (41) Cf. id., ibid., p. 36.
(42) A. Alvarez : «La Réforme du Pacte ». R.D.I, 1937, n° 2, pp. 515-517,
lentement de préparer une Europe, après cela on verra comment l’unir avec l’Association Pan-Américaine grâce à un système de super-Conseil !
b) Le régionalisme au Conseil RES
| Si le régionalisme s’est introduit à l’Assemblée, ce n’est guère que par rapport au Conseil, dans la constitution des groupes électoraux pour la désignation des Membres non permanents de celui-ci.
C’est en effet dans la composition du Conseil que le régio- . nalisme a reçu, à la Société des Nations, une de ses principales applications. Nous avons déjà eu l’occasion d’en retracer le mouvement (43).
La composition du Conseil fut toujours un grave problème. La difficulté d'arriver à établir un roulement pour l’élection des Membres non permanents devait tendre fatalement à sa « régionalisation », tout criticable que soit ce système. La difficulté d’êtablir un roulement n’est pas la seule condition qui ait influé sur cette procédure : le Conseil avait à l’origine un caractère presque exclusivement européen, qui devait soulever les protesftations des autres parties du monde. (Ce caractère européen s’explique par bien des raisons, la place de l’Europe dans le monde, l’abstention des Etats-Unis qui a comme désaxé la Société des Nations, le fait que la liquidation de la Guerre posait avant tout des problèmes européens (44).
Mais immédiatement les Etats des autres parties du monde protestent. Ce sont à la première Assemblée les propositions Chinoise et Vénézuélienne (46), cette dernière assez compliquée et rigide, imaginant que les sièges temporaires soient confiés lun à un pays d’Asie ou d’Océanie, un autre à un Etat d’Amérique Latine, et les deux autres, le premier à un pays européen ou Africain de plus de dix millions d’habitants et le second à un Etat de même secteur géographique, de moins de dix millions d'habitants.
En Sur ces raisons, cf. Georges Popovitch : La composition du Conseil de la Société des Nations. Lausanne, 1929, p. 114.
Ces propositions furent rejetées, ou plus exactement n’aboutirent qu’à un vote assez platonique de l’Assemblée de 1920 qui déclara le régionalisme « un principe dont les Membres doivent s'inspirer dans leurs votes (47).
La Chine reprit avec patience sa proposition les deux années suivantes. Repoussée en 1921, elle proposa en 1922 que parmi les sièges électifs portés au nombre de six, cinq soient réservés à l’Europe et à l'Amérique et un à l’Asie (48). Elle n’aboutit encore qu’à un simple vœu de l’Assemblée.
Remarquons qu’à cette époque c’est un régionalisme continental qui est proposé. La grande crise de 1926, qui devait consacrer le régionalisme dans les élections au (Conseil, devait aboutir à la représentation de groupes géographico-politiques plus complexes. C’est ainsi que des groupes d'Etats devaient se constituer comme des collèges de désignation de candidats, tels le groupe des Neutres ou la petite Entente.
Nous voyons encore vers cette époque une proposition brésilienne, présentée par M. Montarrayos demandant que deux sièges permanents appartinssent au Continent Américain, et un nouveau projet chinois demandant deux sièges permanents pour les autres Continents que l’Europe et l'Amérique (49), système de représentation continentale par conséquent ; mais c’est un régionalisme de groupes que devait adopter la Société à cette époque : trois sièges électifs sont réservés à l’Amérique latine, un à la Petite Entente, un autre au groupe des Neutres et une « représentation adéquate » à l’Asie ; en fait un siège aussi.
Ce régionalisme allait, si je puis dire, se compliquer. En effet, avec ce système certains Etats non groupés n’appartiennent à aucun collège de désignation de candidats : il allait falloir réserver un siège aux non groupés.
Le triomphe du système de la représentation par groupes sur la représentation continentale allait enfin être consacré par la demande chinoise (50) de création d’un second siège pour l'Asie. Qu’il y ait ainsi deux groupes asiatiques de désignation: lun pour l’Asie Orientale et l’autre pour l’Asie Occidentale. Nous l'avons déjà dit au cours de cet ouvrage, le grand inconvénient de ce système est d’aboutir à une multiplication des siè-
(49) Projets cités par G. Popovitch : La composition du Conseil, p. 120. (50) Cf. À. 1936 (XVII), C. I, 24 sept. 1936.
ges du Conseil (51). Un régionalisme plus poussé géographiquement, une décentralisation encore plus parcellaire risqueraient d'aboutir à faire du Conseil une deuxième Assemblée. La seule manière d’accentuer ce régionalisme des élections, puisque certains gouvernements semblent y tenir (52), serait de transformer les collèges de désignation de candidats que constituent les groupes, en collèges électoraux, soit que ceux-ci se substituent à l’Assemblée, soit qu’ils présentent, comme le propose la Colombie, « une liste de candidats >» aux suffrages de l’Assemblée (53). Si le régionalisme devait beaucoup s’accentuer, sans doute en arriverait-on là, mais une telle réforme suppose que ces groupes soient déjà devenus de petites Sociétés des Nations locales, autrement elle n’aurait aucun intérêt.
C’est presque toujours sous l’angle des élections que le régionalisme s’est introduit au Conseil. Sa nature d’organe central ne permet d’ailleurs guère une autre décentralisation. Pourtant la Ligue Britannique des Associations pour la Société des Nations propose (54) que l’examen des questions au Conseil se fasse d’abord d’une façon régionale. Il y aurait là une sorte d'examen préalable par les principaux intéressés. On sent que la Ligue Britannique a été influencée par les affaires de Leticia et du Chaco. Pour intéressante que soit cette proposition, celte procédure ne nous en semble pas moins dangereuse. La Société des Nations n’est déjà que trop lente et je crois dangereux de risquer d’ajouter de nouveaux délais à la solution des conflits.
c) Le régionalisme au Secrétariat
Nous nous sommes interdit de parler dans cette thèse de la réforme de la Cour Permanente de Justice Internationale ou de l'Organisation Internationale du Travail. Disons simplement qu’on propose parfois d’y introduire le régionalisme ; et que nous croyons ces tendances néfastes pour ces organismes. Aussi néfaste nous paraîtrait une réforme régionaliste du Secrétariat
(51) Contraireemnt à ce que pense la Ligue Anglaise pour la Société des Nations qui propose le régionalisme des élections comme un remède contre cette multiplication. Mémoire du 28 janvier 1935.
(52) Cf. Uruguay : J. O. 154, p. 8 ; Pérou, tbid., p. 25 ; Colombie, tbid.,
, (53) Voir aussi Yepes et Pereira da Silva : La question de la Réforme de la Société des Nations, p. 27.
(54) Mémoire du 28 janvier 1935.
Général de la S. D. N. Il ne s’agit pas ici d’un organisme politique, mais d’un organisme administratif, et, si on peut imaginer qu’une décentralisation très poussée de la Société amènerait la création de Secrétariats locaux (Secrétariats de groupes ou de continents), il sera toujours nécessaire d’avoir un Secrétariat universel à caractère purement international. Ses fonctions techniques l’exigent : son organisation d’hygiène, son organisation économique et financière et son organisation juridique même perdraient beaucoup de leur valeur une fois fragmentées.
Le recrutement régional des fonctionnaires internationaux présenterait-il un intérêt ? Nous ne le pensons pas car ce recrutement doit s’opérer d’après la qualité des candidats en non selon un système politique, quel qu’il soit. Il ne faudrait pas risquer de nuire au caractère « international >» ou mieux « supranational >» du Secrétariat. C’est ce que ne manquerait pas de faire une représentation de groupes régionaux en son sein (55).
Ce n’est pas d’ailleurs qu’une certaine adaptation au régionalisme ne soit possible au Secrétariat. Cela pourrait se faire en particulier par le système de bureaux de liaison comme celui qui fonctionnait il y a deux ans encore pour l’Amérique latine (56). On pourrait entrevoir aussi une collaboration étroite avec le Secrétariat de certains groupements régionaux, Petite Entente, Entente Balkanique, etc...
$ 3. — Le régionalisme dans la sécurité collective
A) Les ENTENTES RÉGIONALES
Nulle part l’idée régionaliste n’a reçu tant d’adhésions que dans le domaine de la sécurité collective. C’était ce régionalisme de la sécurité collective qu’entrevoyait le projet d’amendement tchécoslovaque. Le projet de Traité d’Assistance Mutuelle, lui aussi est un régionalisme de la sécurité collective.
(65) Ce système est préconisé aujourd’hui par le Gouvernement du Pérou. J. O. 154, p. 62. Notons avec un certain étonnement l’évolution des idées de M. Jean Ray sur ce point, car il semble croire aujourd’hui, dans son article sur «L’éventuelle Réforme de la Société des Nations » (R.D.I.L.C., 1936, pp. 238-239), que le problème du recrutement du Secrétariat pourrait trouver une solution dans le régionalisme.
(56) Cf. M. Perez Guerrero : Les Etats d'Amérique Latine et la Société des Nations. Paris, Pedone, p. 74 sqq.
Il n’est pas jusqu’au Protocole de Genève qui ne prévoit ce régionalisme., Et combien plus encore les actes de Locarno ! Au fur et à mesure que la Société des Nations dure, cette idée voit s’accroître son crédit. Briand lui-même y avait partiellement adhéré (57). La Commission préparatoire de la Conférence du Désarmement, puis cette Conférence elle-même font un large crédit au régionalisme de la sécurité. C’est d’abord le Memorandum Politis (Memoranda de Prague) (58), qui étudie très sérieusement les modalités que pourraient revêtir les ententes régionales et les recommande (59). Le Plan de paix français du 9 février 1932 est un plan de sécurité régionale (60). C’est enfin le Pacte Européen de Sécurité élaboré par le Comité pour les ‘questions de sécurité de la Conférence du Désarmement (61).
En même temps que s’élaborent ces études et ces projets, de nombreuses conventions de sécurité collective sont conclues ou tout au moins tentées. La Petite Entente se resserre par le Traité du 16 Février 1933, qui d’ailleurs en fait un véritable organisme : il dépasse la simple adaptation régionale du principe de la sécurité collective (62). C’est en France la politique de Barthou et les efforts vers la signature d’un « Locarno de V'Est », système collectif régional qui eût groupé l’Allemagne, la Pologne, l’'U.R.S.S., la Tchécoslovaquie et les Etats Baltes. Il ne reste de cette tentative que l’accord franco-russe. En 1934 nous trouvons la signature du Pacte Balkanique entre la Turquie, la Roumanie, la Grèce et la Yougoslavie.
Enfin le Plan de paix français du 6 avril 1936 est lui aussi régionaliste.
Ce développement explique la faveur dont jouissent les ententes régionales aussi bien parmi les auteurs que dans un
(57)-Aristide Briand : «Le droit à la Sécurité et la neutralité internationale ». Europe Nouvelle, 20 septembre 1924, cité par Alvarez : «La Réforme du Pacte», p. 79.
(68) Doc. C. Prep., série VI, pp. 142 à 158.
(59) Cf. Politis : «Pour les Etats qui éprouvent le besoin de rechercher des garanties supplémentaires plus efficaces, un des moyens les plus pratiques à leur recommander est, outre le développement des procédures pacifiques, la conclusion de Pactes de sécurité avec des Etats appartenant à la même région géographique ». A. 1928, P., p. 114.
(60) Doc. Conf. vol. , pp. 113 à 116 ; de même le projet Haïtien, p. 141, le plan du 14 novembre 1932 était lui aussi régionaliste, ainsi que le projet britannique du 16 mars 1933, vol. II, p. 476.
(61) Mai-juin 1933. Doc. Conf. D/C G. 108. L’assistance ne devrait être promise que dans une région déterminée.
(62) En voir le texte dans le Recueil de MM. Le Fur et Chklaver, p. 1.082
sqq:.
grand nombre de projets gouvernementaux. Cette idée eut au début de la discussion sur la Société une véritable vogue (63). Pour ce qui est des ententes régionales proprement dites, dépassant le simple cadre de la Sécurité collective, mais l’englobant, nous trouvons la Colombie, Haïti, Panama, le Pérou (64) ; sur le plan des accords d’assistances mutuelles, limitant strictement l’accord à la sécurité ou même à l’application des sanctions, nous trouvons une partie de l’Empire Britannique (lAngleterre, le Canada, l'Australie y sont favorables, tandis que la Nouvelle Zélande se montre plus réticente et que l’Afrique du Sud et l’Irlande se retranchent derrière l’indivisibilité de la paix). La France, la République Dominicaine, l’Esthonie, l'Irak, la Lettonie, la Lithuanie, la Norvège, la Finlande, l’Argentine, la Petite Entente, l’U.R.S.S. se montrent favorables (65). La Chine s’y résignerait (66).
Les arguments par lesquels on tente de justifier ce régionalisme de la sécurité collective ont été souvent exposés, et sont très convaincants : « Les gouvernements et les peuples, écrit M. Jean Ray (67) n’accepteront aujourd’hui dans une action commune pour le maintien de la paix, que des obligations proportionnées à leurs intérêts. Si les textes ne s’inspirent pas de cette idée, ils ne peuvent pas résister à l’épreuve. C’est ce qu’on vient de constater ». Et c’est parce que ce danger est apparu depuis longtemps aux hommes d'Etat qu’on a vu des accords particuliers se juxtaposer au Pacte. Telle est la justification... des ententes régionales ». Ce motif est celui qu’invoquait M. Delbos (France) à la tribune de l’Assemblée (68). L’impossibilité d’intéresser tous les peuples au même degré à un conflit a bien été mise en relief par l'affaire Italo-Ethiopienne. L’échec même des sanctions dans ce cas a fortement accentué la poussée ré-
(63) Citons, entre autres opinions et sans compter tous les auteurs dont nous aurons l’occasion de préciser les positions au cours de ce développement : Etats-Unis : Ligue Américaine pour la Société des Nations, Projet de Réforme, Chronicle of World affairs, New-York, 3 juin 1936 ; Grande-Bretagne : Times, Le janvier 1937 ; Manchester Guardian, 31 déc. 1937, News Chronicle, 1®* janvier 1937 ; France : Fédération des Associations pour la Société des Nations, Mémoire, juin-septembre 1934, Réunion de Bourges présidée par M. Paul- Boncour ; cf. Journal des Nations, 2 décembre 1936.
(66) Ibid., p. 30.
(67) Jean Ray : «L’éventuelle Réforme de la Société des Nations». RD. ICS 21986, n°2. s (68) A. XVI 1936, P., p. 60 ; dans le même sens, M. Cantilo (Argentine)
A. A 1936, P., 30 sept. 1936 ; et M. de Graeff (Pays-Bas) : A. 1936 XVI, P.
gionaliste, Désormais si on croît à l’utilité de sanctions économiques générales, on sait ne pouvoir compter sur tous les Etats- Membres pour des sanctions militaires. Pourquoi ne pas mettre les textes de la Société en harmonie avec cet état de fait (69) ?
A côté de cet argument si juste et qui ne peut pas ne pas emporter notre adhésion, on en invoque un autre de beaucoup moindre valeur : la nécessité de localiser les conflits (70). Que certains conflits sud-Américains soient localisables, c’est possible. Mais il n’en est pas ainsi en Europe, et l’affaire Sino-Japonaise a montré qu’il n’en était pas ainsi en Asie, puisque d’une manière ou d’une autre tous les Etats européens y « interviennent ». Imagine-t-on un conflit dans les Balkans ou sur le Danube, où l’Angleterre, la France et l'Italie pourraient vraiment rester neutres? Nous écrivons ces pages avant septembre 1938 ! Le mieux qu’on pourrait espérer serait une « non-intervention » avec envoi de matériel, de « volontaires » et de techniciens comme en Espagne. Cette dernière aventure a, je crois, suffisamment montré l’inanité de la localisation des conflits quand l’interdépendance des Etats est telle que toute nation un peu puissante a des intérêts partout.
Mais cette idée du régionalisme dans la sécurité collective recueille une non moins vive opposition. On reproche en premier lieu à ce système d’être un retour marqué aux alliances d'avant guerre (71). Est-ce tout à fait faux ? Certains accords d’assistance mutuelle ou certaines ententes régionales légitiment en partie ces inquiétudes (72). On invoque aussi les lacu-
(69) Sur ce point : cf. Editorial de l’Europe Centrale, Prague, 25 mai 1936 ; et éditorial du Daily Herald, Londres, 5 mai 1936.
(70) Rivas Cacuna (Chili) : A. XVI 1936, P., p. 46 ; Zaldumbide (Equateur) : A. 1936 XVII, 30 septembre 1936 ; Rivas Vauma (Chili) : J. O. 1936, p. 752.
(71) Cf. Allemagne : Frankfurter Zeitiung, 19 sept. 1936, signé W.V.D. Les arguments allemands n’ont pas toujours la même valeur, témoin cet article de M. Mudolf Kirscher, dans la Frankfurter Zeitung du 27 sept. 1936 ; à son dire : «On promet dans ces Pactes que ce qu’on est sûr de ne pas tenir» ; Grande-Bretagne : Daily Herald du 5 février 1936, discours de Lord Allen of Hurtwood ; Le Temps, 23 juin 1936 ; Editorial du Times, 14 avril 1936. Il faut noter que la position du Times a évolué par la suite, puisque le 1*° janvier 1937 on peut y voir soutenir l’opinion opposée ; Pays-Bas : Algemeene Handelsblad, 24 juin 1936. Il arrive que l’opposition ne soit pas motivée, car elle est due surtout à des raisons politiques : c’est le cas de la Chine : cf. Sun Wen Pao (Schanghaï), 21 sept. 1935 et Ta Kon Pao (Tien Tsin), 4 juin 1936. Cf. Allemagne : Deutsche Diplomatische-politische Korrespondenz, 6 juillet 1936. article de Rudolf Kirscher : Frankfurter Zeitung, 5 juillet 1936.
(72) Parmi les Etats, la Hongrie invoque cet argument : discours de M. Tankzos : A. 1936 (XVII), P. 28 sept. 1936. Le Gouvernement Bulgare prend
la même attitude sans donner de motif précis : J. O. 154, p. 32 ; M. Paul- Boncour rappelle l'argument hongrois dans son rapport au Comité des Vingt-
Huit, C.S.P. 10.
nes que ne pourraient pas manquer de laisser un réseau de Pactes ou d’ententes (73). Enfin on déclare parfois que ces Pactes et ententes nuisent au « dynamisme de la Société », qu’ils empêchent la revision (74).