CHAPITRE II

LE CONTINENTALISME

Nous nous sommes jusqu'ici à peu près cantonnés dans les mouvements régionaux qui se présentent comme une décentralisation de la Société des Nations. Il existe un autre régionalisme, un régionalisme de substitution, qui tend à remplacer la Société universelle de Genève par deux ou trois Sociétés continentales, sans liens entre elles ou avec un lien extrêmement mince. Il ne faut pas se dissimuler l’importance de ce mouvement dont nous voyons déjà plus que l'indication.

.Ce mouvement trouve de fervents adeptes : tel M. Alvarez, qui y a consacré l’essentiel de son activité. On invoque un certain nombre d’arguments en faveur de la multiplication des Sociétés, arguments souvent analogues à ceux que nous avons vu apporter à l’appui du régionalisme en général et nous renvoyons à cette partie de notre ouvrage (1). Ils peuvent se résumer en un seul : « le problème de la paix n’est pas le même d’un continent à un autre, les traditions et la culture diffèrent, les intérêts aussi. Plusieurs sociétés seront beaucoup plus efficaces qu’une seule » (2). Tout au plus serait-il opportun de laisser subsister un Super-Conseil, auquel on ne laissera que des tâches très humbles (3).

(1) P. 453 sqq.

(2) Sur cette argumentation : cf. A. Alvarez : «La Réforme du Pacte ». RD, 1937, n° 2 °p. 502:

(@) Pour Lord Rennel (Académie Diplomatique Internationale, séances et travaux, octobre 1936), Genève « resterait le Bureau Permanent pour l’enregistrement des Traités et la centralisation des documents d’Etat ». Ce n’est vraiment pas beaucoup ! Pour d’autres, il ne s’agirait guère que de « mettre en harmonie l’œuvre de codification du Droit». Selon Alvarez, ce super-Conseil aurait à s’occuper : a) de l’étude des meilleurs moyens pour faire disparaître les causes de guerre ; b) d’aplanir ou de résoudre pacifiquement les conflits qui surgissent entre les Etats de l’Europe et de l’Amérique ; c) de déterminer si un conflit menace ou non la paix mondiale (op. cit., pp. 515-517). Attributions

un peu vagues( Cf. encore l’intervention de Lord Rennel à la Maison des Lords : Times, 1*' juillet 1937).

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Les adversaires du Continentalisme sont nombreux, et c’est contre toute solution de ce genre que devait très fermement conclure M. Boris Stein dans un rapport au Comité des Vingt- Huit (4). Nombreux sont les auteurs et les hommes d'Etat à critiquer une solution aussi révolutionnaire du problème de la Société. On invoque diverses sortes d'arguments surtout des arguments tirés des caractères mêmes de la Société internationale : « On se trompe, écrit M. Jean Ray (5) quand on construit.. une théorie générale du Continentalisme. Il est proprement absurde de parler d’une organisation continentale de PAsie, alors que l’Union Soviétique est une puissance mi-européenne, mi-asiatique, alors que l’Inde fait partie d’un Empire ou d’un Commonwealth qui s'étend à toutes les régions du monde. Il ne serait pas moins absurde de parler d’une organisation continentale de l’Afrique, alors que la plus grande partie des territoires africains relèvent de souverainetés qui ont leur siège principal hors d’Afrique. Des conceptions continentales appliquées à l’Asie ou à l’Afrique n’ont, dans l’état actuel du monde, qu’une signification littéraire ou oratoire ; elles ne peuvent pas avoir de portée politique ». Le Continentalisme ne peut valoir que pour l’Europe ou pour l'Amérique. L’origine du mouvement continentaliste est américaine, et sans doute estce en Amérique que les conditions d’une Société continentale des Nations semblent le mieux remplies. Pourtant on objecte, avec souvent assez de poids, que si on poussait trop loin le Continentalisme « on verrait se dresser les Etats de l'Amérique latine, tout paradoxal que ceci puisse paraître à première vue. En effet, ils ont besoin de la Société des Nations contre les Etats-Unis. Elle leur serait nécessaire contre le Monroe’s big stick, si jamais la politique assez libérale de M. Roosevelt visà-vis des Etats d'Amérique du Sud venait à changer (6).

(5) Jean Ray : «L’éventuelle Réforme». R.D.I.L.C., 1936, n° 2.

(6) Reinish-Westfälische Zeitung, 29 déc. 1936. Sur ces objections : cf. Georges Scelle : Une crise de la Société des Nations, p. 167 ; Milenko Militch : Les attributions communes et les rapports du Conseil et de l’Assemblée. Paris, Pedone, 1929, p. 303 ; Nikitine : Séances et travaux de l’Académie diplomatique internationale, octobre 1936, p. 20. Remarquons qu’une déclaration assez nette contre le Continentalisme absolu -a été faite par le Délégué de la Colombie en 1936 : A. XVI 1936, P., p. 62. On voit un peu dans tous les continents des Etats se prononcer contre ce Continentalisme. Il est à noter que si le Japon se montre assez favorable à une Société des Nations asiatique, où il exercerait une certaine hégémonie, les puissances moins fortes cherchent au contraire dans l’universalisme une protection contre celle-ci : cf. M. Wellington Koo (Chine) . A. XVI 1936, P., p. 51. Sur l’attitude du Japon : cf. article

En dépit de ces faits très probants, le mouvement continentaliste est amorcé. Je ne parlerai pas ici des vagues essais de Pan-Asiatisme, car ils n’ont donné aucun résultat sérieux. La Conférence de Nagasaki a bien en Août 1926 réuni trente-sept participants du Japon, de la Chine, de l’Annam, de l'Inde, des Philippines et de la Corée, sous le signe d’une certaine hostilité à Genèvre et de dissentions entre les délégués Chinois et Japonais, il n’en est rien sorti d’important ni de stable (7).

Aucune partie du monde n’est si diverse ni si dispersée que l'Asie. Civilisation Boudhiste, Taoïste, Confucianiste (8), Hindoue, Musulmane, Chrétienne s’affrontent et se contrarient. Le seul élément d’unité, aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est l’Europe : réaction contre l’Europe de tous ces peuples, mais aussi appropriation commune d’un certain patrimoine intellectuel et culturel européen (9). Mais cet élément commun n’est pas encore si important qu’il puisse servir de support à la constitution et au développement d’une Société internationale asiatique.

$ 1. — Le Panaméricanisme

Le mouvement continental le plus poussé est certes le mouvement panaméricain. Il serait long de montrer ses assises géographiques, culturelles, intellectuelles et juridiques (10).

= Mouvement très ancien, puisqu'il trouve ses origines dans les Messages du président Monroe en 1824 et dans les déclarations de Bolivar. Pourtant il faut attendre le xx° siècle pour voir ce mouvement se cristalliser, à travers tous les heurts de l’oppo-

de M. Berenger, dans la Tribune des Nations, 30 avril 1936 ; cf. aussi George Blakeslee : «The Japonese Monroë doctrine ». Foreings Affairs, 1932-1933, pp. 671-681 ; C. C. Wang : « The Pan-Asiatic doctrine of Japon». Foreing Affairs, 1934-35, pp. 59-67.

(7) Sur l’Union Panasiatique, ses Conférences et ses statuts : cf. Georges Scelle : Une crise de la Société des Nations, p. 202.

(8) Seuls le pragmatisme et l'indifférence religieuse des Chinois, dont, quelque soit leur confession, le seul culte est le culte familial des morts, explique la coexistence, sans heurt, de ces religions dans la Chine ; mais les autres peuples asiatiques sont en général fanatiques.

(9) Cf. sur ce point les réflexions profondes de M. Nikitine : Séances et travaux de l’Académie diplomatique internationale, octobre 1936.

(10) Nous renvoyons sur ce point à l’étude de M. A. Garcia Robles : Le Panaméricanisme et la politique de bon voisinage. Paris, Editions Internationales, 1938 ; et à l’ouvrage de M. J. M. Yepes : Le Panaméricanisme au point de vue historique, juridique et politique. Paris, Editions Internationales, 1936,

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sitions entre les Etats-Unis et l'Amérique latine. Le « big stick » du premier Roosevelt, le « mauvais voisinage » d’un Coolidge ou d’un Hoover, n’étaient pas fait pour encourager les Républiques latines à se fédérer avec les Etats-Unis dans une organisation continentale américaine. Pourtant peu à peu s’édifie l'Union Panaméricaine. C’est d’abord, à la Conférence de Washington (1889-1890), la constitution d’un très modeste « Bureau commercial des Républiques américaines, chargé de la prompte compilation et publication d'informations sur la production, le commerce, les lois et les règlements douaniers des divers pays du monde ». En 1901-1902, la Conférence de Mexico « décide de confier le dit Bureau à un Conseil directeur composé de représentants diplomatiques des Etats américains auprès du Gouvernement de Washington et présidé par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis ». En 1906, à Rio de Janeiro, on transforme le Bureau en un organisme permanent de coopération entre toutes les Républiques américaines, il devient l’organe exécutif des Conférences panaméricaines. La IV° Conférence (Buenos Aires 1910), remplace le nom de Bureau International des Républiques américaines par celui d'Union Panaméricaine ; c’est ici, du point de vue psychologique, une date importante de l’évolution continentale. Enfin la Conférence de Santiago du Chili, en 1923, voulant apaiser un peu les méfiances que l’impérialisme Yankee risquait de soulever contre l’Union Panaméricaine, a décidé que les Etats non représentés à Washington pourraient accréditer quand même des représentants au Conseil de l’Union (11).

La Conférence de La Havane, en 1928, est la grande date de l’Union Panaméricaine. Une Convention y fut votée « qui codifie en un seul instrument toutes les résolutions approuvées par les Conférences antérieures ». Elle définit juridiquement l’Union. Celle-ci « n’est pas une Confédération réelle ou personnelle d'Etats. Elle n’est pas non plus un super-Etat, puisque ses membres s’unissent sur la base de leur « égalité juridique » et de leur « complète indépendance ». Elle n’est pas non plus une alliance dans le sens restreint qu’on donne généralement à cette expression en Europe : elle est plus et moins qu’une simple alliance. Elle est, de même que la Société des Nations — une personne sui generis de droit international. Elle est —

(11) Sur toute cette évolution consulter Yepes : Le Panaméricanisme, pp. 93 sqq.

d’accord avec le dit préambule — « une union morale qui repose « sur l'égalité juridique des républiques du Continent et sur « le respect mutuel des droits inhérents à leur complète indé- « pendance » (12). Voici les Organes de l’Union tels que la Convention de La Havane en précise le statut : « 1° Un Conseil directeur, siégeant à Washington — il se compose d’un représentant de chacun des Etats Membres de l’Union. Il tient régulièrement une session par mois — ; 2° La Conférence panaméricaine, composée de délégués de toutes les Républiques du Nouveau Monde. Elle se réunit tous les cinq ans ; 3° L'Union panaméricaine proprement dite, ou secrétariat, est dirigée par un directeur et un sous-directeur nommés par le Conseil, et aidés par un nombre considérable de fonctionnaires appartenant aux différents pays membres de l’Union (13).

Sans nous arrêter à la Conférence de Montevideo de 1933, qui n’a guère précisé la nature et les conditions de l’Union Panaméricaine, nous arrivons à la Conférence de Buenos Aires de 1936, plus importante peut-être par son retentissement politique, par l’action personnelle du Président Roosevelt dont l’admirable discours reste présent à toutes les mémoires, que par les décisions prises. Elle avait été précédée d’importants échanges de vue, et surtout d’une forte action diplomatique yankee pour préparer grâce à un grand Pacte, le rapprochement des Républiques américaines (14). Projet remarquable et qui eut sans doute favorisé le règne de la paix dans le continent américain (15). Peut-être avait-il été déjà amorcé par certaines suggestions du Mémorandum Chilien (16). Le projet yankee s’intitulait simplement Pacte de Neutralité, mais en réalité il contenait en germe « la création d’un Conseil consultatif interaméricain permanent, formé des Ministres des Affaires Etrangères et chargé d’examiner les difficultés pouvant se produire entre les pays (17). Par la suite, le projet de Pacte se transforma même en un projet de statut organique de ce Conseil permanent. Mais les efforts de la Délégation argentine allaient modifier très considérablement ce projet, il ne devait

(12) Yepes : Le Panaméricanisme, pp. 95-96.

(13) Cf. Yepes : Le Panaméricanisme, pp. 96-97.

(14) Documents y relatifs dans la Documentation Internationale, octobre 1936, pp. 121-130.

(5) Cf. Le Temps, 8 décembre 1936. Y

(16) Rivas Cacuna (Chili) : J. O., 1936, p. 752. Memorandum chilien.

(17) Eugène Pépin : «Travaux et résultats de la Conférence Panaméricaine de Buenos-Aires ». Affaires Etrangères, 1937, p. 151.

Ps