DE PAIX

Le Pacte se trouve assez étroitement rattaché aux Traités de Paix avec lesquels il est né ; non seulement parce qu’il en est partie intégrante et leur sert de préambule, mais encore parce que ceux-ci conservent d'innombrables références à la Société des Nations. Celle-ci, M. Léon Bourgeois l’a dit expressément, a été l’organisme chargé de l’exécution des traités (1). Tâche un peu compromettante pour l’organisme qui avait à bâtir la paix. Ces références

des traités au Pacte, certaines dispositions du Pacte lui-même et

spécialement l’expression <« Puissances alliées et associées > du préambule, ont été vivement critiquées. Elles ne pouvaient pas satisfaire les peuples vaincus en 1918, non plus au reste que les anciens neutres. Rien d’étonnant dès lors que ce fait ait été l’objet d’âpres réclamations et qu'aujourd'hui on demande avec insistance que soit opérée une séparation absolue entre le Covenant et les Traités.

Ce fut, certes, une faiblesse de la Société. Doit-on historiquement le regretter ? Nous ne le pensons pas. Tout d’abord, et le Gouvernement Néerlandais a mis en avant cette idée dans son Mémorandum du 13 juillet 1934 (2) «il n’est pas excessif de dire que si on n’avait pas saisi cette occasion (la signature des Traités de Paix) il n’existerait pas encore de Société des Nations à l’heure actuelle » (3). Ensuite, si ces tâches d’exécution n’avaient pas été confiées à la Société, elles eussent été remplies directement par les Puissances victorieuses. L'intervention de Genève, où siégeaient plusieurs Etats neutres, ne fut-elle pas une garantie d’impartialité ?

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(3) M. Jean Ray avait déjà fait cette remarque quelques années auparavant : : Commentaire, p. 21. La Presse néerlandaise a fait un large écho à cette partie du Mémorandum : cf. l’Algemeen Handesblad (Pays-Bas), 7 mai

(4). Le même Mémorandum du Gouvernement des Pays-Bas le dit. Enfin, M. Jean Ray constate que, grâce à ces devoirs positifs, la Société des Nations s’est trouvée comme ancrée sur les réalités (5). La manière dont la Société a effectuée la liquidation de la Guerre, fut un témoignage de sa valeur et de son efficacité pratique. se Ce n’est pas d’ailleurs que parallèlement ce rattachement n'aie présenté de très graves inconvénients juridiques. M. Jean Ray, que je suis obligé de citer une fois de plus (Mais dès qu'on commente le Pacte ne doit-on pas faire appel à lui ?), analyse très profondément la situation imprécise et trouble dans laquelle se sont trouvés pendant les premières années après la Guerre les Etats vaincus, parties au Traités, et par conséquent signataires du Covenant, sans pour cela être Membres de la Société, ainsi que celle des Etats Membres non signataires des Traités de Paix (6). es Le grand inconvénient de la liaison entre le Pacte et les Traités de Paix est d'ordre psychologique, et il ne faut pas s'étonner que leur disjonction aie pu devenir une sorte de slogan. On peut dire qu’en dehors de la Petite Entente et de la France, qui ont peur d'ouvrir la porte à la revision, en dehors de certains neutres, Etats Nordigues et Pays-Bas qui craignent de voir naître des conflits européens si on ne s'appuie plus sur un statu-quo aussi ferme, l’unanimité des Gouvernements et plus encore des opinions se prononce pour la séparation du Pacte et des Traités de paix (7).

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(4) Au surplus les Etats vaincus ne se sont-ils pas prévalus de la liaison entre le Pacte et les Traités lorsqu'ils y ont vu leur avantage ? Cf. Jean Ray : Commentaire, pp. 24-25.

(5) Jean Ray : Commentaire, p. 23.

(6) Jean Ray : Commentaire, pp. 23 sqq ; Sur les origines Américaines de la liaison entre le Pacte et les Traités de Paix : cf. Miller, 1, p. 76 sqq et le discours prononcé par M. Wilson, le 4 mars 1919, dans son recueil de Messages et Discours, p. 482.

(7) Le Gouvernement Allemand se prononce évidemment pour la séparation : cf. en particulier le plan de paix du 31 mars 1936 ; Dans les récentes consultations ou opinions émises à la Société : cf. Communication de l’Irak : J. O. 154, p. 23 ; de la Nouvelle Zélande : ibid., p. 6; M. Guido Schmit (Autriche) : A. XVII 1936 ; M. Bruce (Australie) : A. XVII 1936, P., 29 sept. 1936 ; M. Mayard (Haïti) : A. 1936, P., 30 sept. 1936 ; M. Eden (Grande-Bretagne) : A. XVII P. 25 sept. 1936.

Dans la littérature et l’opinion citons à titre d’exemple : de Auer : « Propositions pour la réforme du Pacte». New Commonwealth Quarterly, sept. 1936, pp. 167-168 ; Pr. Potman B. Potter : « Comments on the proposals of Dr De Auer », ibid., p. 229 ; Yepes et Pereira da Silva : Commentaire, I, p. 33 : La question de la réforme du Pacte, Paris, Pedone, 1937, p. 14 et p. 24; M. Maurice de Gandillac : « La guerre des Plans de paix», Esprit, 1° mai 1936, p. 207 ; Lord Davies : Séances et travaux de l’Académie Diplomatique Internationale, octobre 1936, p. 21 ; Mémoire préparatoire de la délégation française au Congrès mondial de la Jeunesse ; Sir John Fischer-Williams : « The Reform of the League » Hungarian Quarterly, 1936-1937, II, 2, p. 201 ; Voir sur cette question les remarques assez profondes de M: Kelsen : « Contribution à l'étude de la révision juridico-technique de la Société des Nations ». R.G.D.I.P., 1937, pp. 640-641.