LA GRANDE ENQUÊTE DE

Sommaire. — I. {. Les critiques depuis le Code civil jusqu'à 1841 — 2. La circulaire du 7 mai 1841 -- 3. La fixation des résultats de l'enquête. :

II. L'esprit des documents de l’enquêle. — 4. Les Lendances pure: ment conservatrices (Toulouse) — 5. Les tendances réformatrices modérées — 6, Les Llendances novatrices (Bastia).

III. Les Idées générales. — 7. Crainte générale d’une mobilisation excessive du sol — 8. Au contraire, Montpellier pousse à cette mobilisation — 9. Désir unanime d'une publicité plus complèle —

10. Préoccupation très grande des intérêts des incapables — 11. Désir de spécialiser l'hypothèque — 12. Nancy : idée première du Crédit Foncier.

IV. La Publicité. — 13, L'art. 834 du Code de procédure et la loi du ?8 avril 1816 — 14. Quelques documents statistiques. du transfert — 17. b) Clandestinité absolue — c) La publicité créant simplement l'opposabilité aux tiers.

Forme de la Publicité. — 18. Personnelle el réelle — 19. Inscription ou transcription.

Ce qu'il faut publier : les faits. — ‘0. Les mutations entre vifs —

21. Les causes de résolution — 22. Les actes déclaratifs — 23. Les mutalions à cause de mort.

Les droits. — 24. Les baux à long terme — 5. Les servitudes — 26. Les droits susceptibles d'hypothèque — 27. Autres droits.

L'état el la capacilé. — 28. L'identité — 29. Les incapacités.

Qui doil faire la publicité. — 30. Les parties elles-mêmes - 31, Les