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de matériaux, d'idées imgénieuses, d'aperçus heureux, qui fait de ce recueil un merveilleux instrument en vue de toute tentalive de réforme. On constate, sans peme, par le simple rapprochement des travaux les plus récents et des documents collationnés dans l'enquête, que beaucoup des observations, et non des moindres, qui sont à la base des projets actuels, avaient élé failes et très vigoureusement discutées dès 1841, -
L'ouvrage publié par M. Martin du Nord peut se diviser assez bien en trois grandes parties : une Introduction considérable qui donne le plan général des travaux des Cours et Facultés, l'indication résumée des diverses opinions émises par chacun des corps consultés. Une seconde partie, la plus imporlante, contient le corps même des observations présentées : enfin, reprenant article par article le texte même du Code, la troisième partie fait suivre chaque article des diverses observations faites à son occasion par chacune des assemblées (1).
Il ne saurait entrer dans nos projets de donner de cet important travail une analyse détaillée, qui excéderait les himites que, dans cette étude, nous sommes forcé d'assigner à cette enquête. Mais par un tra-
(1) L'ouvrage se termine : 1° par un appendice où sont colligés divers documents fournis par le Ministère des Finances et par la Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines, conformément à l'invitation qui leur en avait été faite par la lettre du Garde des Sceaux du 13 novembre 1842, et 20 par une étude des hypothèques au point de vue international,