PREMIÈRE PARTIE

La RÉFORME CADASTRALE 1. Destination nouvelle de la publicité — 2. But de la réforme entreprise en 1891 — 3. Création de la Commission du cadastre — Les sous-commissions — Le Plan — 4. Nomination d'une commission d'enquête pour la réfection du cadastre —5. Les enquêtes — 6. Délimitation et bornage: a) Propriétés publiques — L'ilot de propriété — 7. b) Propriétés privés — 8. Conservation du cadastre.