DEUXIÈME PARTIE Le Livre Foncier

Je

9. Plan général — 10. L'idée du Livre Foncier — 11. Sa critique — 12. Sa défense — 13. Adoption parla sous-commission du prin-

cipe du Livre Foncier, avec réserves — 14. Définition du Livre Foncier: l'unité foncière, feuillet personnel et réel — 15. Observation de M. Flour de Saint-Genis — 16. L'ordre des questions à

discuter.